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Arrêté - AM 2024 14 DDBT AOMH 07.02.24
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 14 DDBT AOMH 07.02.24)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
ARRETE N° 2024/14
DÉROGATION
TEMPORAIRE A
L'INTERDICTION DE VENTE
ET DE DISTRIBUTION DES
BOISSONS DE GROUPE 3
DANS UN ÉTABLISSEMENT
D'ACTIVITÉS PHYSIQUES
ET SPORTIVES ACCORDÉE
À L'ASSOCIATION Athlé
Organisation Mondeville
Hérouville (AOMH)
Transmis en préfecture le :
1 8 JAN, 2024
Mis en ligne le :
1 8 JAN, 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L:2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,::
Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2022 portant règlement général des dé
lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
Vu la demande en date du 21 décembre 2023 d'autorisation d'ouveriuré d'un débit temporaire de: boissons présentée par monsieur Christophe LEMARIÉ en qualité: de “président, agissant: comme - représentant de l'association Athlé Organisation Mondeville Hérouville:(AOMH): dont le:siège est situé 1018 Boulevard du grand Parc à Hérouville-Saint-Clair (14200), qui souhaite ouvrir une buvette :: temporaire à l'occasion du meeting d'athlétisme de Mondeville qui aura eu le T février 2024 à la Boon halle Michel d'Omano, ‘ Considérant que ce débit temporaire de boissons sera ouvert dans un élbissement d'äctivités . physiques et sportives à l'occasion d'une manifestation exceptionnelle, _.- Hu Considérant que le Maire peut, conformément à l'article L.3335-4 du Code de la. santé publique, LE accorder à une association sportive agréée une dérogation temporaire à: l'interdiction de vers et de. Î distribution de boissons du 3ème groupe dans ces établissements, : DRE Considérant que l'association Athlé Organisation Mondeville Hérouvill (AOME
agréée,
ARRETE
Article 1er: L'association Athlé Organisation Mondeville Hérouvile le (AOMH)<
et distribuer des boissons à la halle Michel d'Ornano à l'occasion du'F
Mondeville le 7 février 2024 de 18h00 à 23h30.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer str fement à l'ense mbl des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouvert re,
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, 5).
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentlion, de traces d cool Ripééutes à 1, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat; ‘ ÿ
- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels. : in, bière,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, ‘apé ritifs. à be de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas pe de 18 degrés d'alcool pur,
délai maximum de 2 mois à compter de saE dblealen L'absence de tépon ge: ‘dans. ‘Un délai ‘de 2 | mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également êtr
tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure Via: l'application. n, citoyens » accessible sur internet à partir du site www. telerecours. fr, dans. un. «délai
an palon sera adressée à:
- l'association Athlé Organisation Mon te!
Christophe Lemarié.