Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 30 septembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 4 mars 2019
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 janvier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 2 septembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 14 novembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 24 juin 2019
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 25 janvier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 20 janvier 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 13 mai 2019
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 4 fevrier 2019
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 10 janvier 2019
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 10 janvier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 10 janvier 2019 (54ème séance) Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
10 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. Païrick ALLARD, Laurent WAGNER, Yvan BECKER, Germain JAMING, Michel GREFF, Pascal HAMMAN, Laurent SLAVIK, Daniel HEIN et Francis SCHLUCK. Sont absents : MM. Patrick HAGER, Patrice NAGEL et Jean-Marc VERGNE, excusés: Mmes Christelle SCALEGNO-MULLER et Aurore GUILBAUD, nan excusées.
DATE DE CONVOCATION : 04 janvier 2019
A l'ouverture de la séance le Maire propose de rajouter le point suivant : - Point 2 : Droit de préemption urbain.
Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification de l'ordre du jour.
Le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
POINT 1 - TRAVAUX POLE DE SOINS PARAMEDICAUX
Le Maire fait état des résultats de l'ouverture des plis du 10 janvier 2019 concernant le lot n° 2 -Menuiseries extérieures- suite à l'absence d'offre lors de l'appel d'offres précédent.
Lot 2 : Menuiseries extérieures PFIRSCH Robert & Fils pour un montant de 7 394.00 €
Le Conseil Municipal
- accepte cette proposition à l'unanimité :
-. autorise le Maire à engager les travaux et à signer tous les documents relatifs à ce
sujet.
Le Maire propose le plan de financement suivant :
Achat bâtiment : 82 125.32 € HT
Travaux : 83 403.59 € HT
Maîtrise d'oeuvre : 12 30000€ HT
Coordinateur SPS : 118150 € HT
Diagnostic amiante : 850.00 € HT
Total : 179 860.41€ HT Subvention DSIL : 45 000.00 €
Subvention Fonds de concours CASC : 28 600.00 €
Part communale : - 106 260.41€ HT
soit 127 512.49 € TTC
Le Conseil Municipal approuve ce plan de financement et charge le Maire de signer tous les
documents relatifs à ce sujet.
POINT 2 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption concernant la vente du bien cadastré Section 2 n° 163 (22, rue des Mésanges), d'une contenance de 677 m2.
POINT 3 - INFORMATIONS - DIVERS
- Le Maire informe que suite au sinistre de juin 2018 comportant des dommages électriques, la commune a obtenu un dédommagement de 1 027.90 € de l'Assurance GROUPAMA. - Le Maire fait état des dossiers en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLINEG, le 14/01/2019
Le Maire
Compte-rendu exécutoire après
dépêt en Sous-préfecture le 14/01/2019
et publication ou notification le 14/01/2019