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Déliberation - 17.06.0772 remises gracieuses locations de la salle npour centC2pour centB03 maison des fetes et des familles
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.06.0772 remises gracieuses locations de la salle npour centC2pour centB03 maison des fetes et des familles)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
vaulx-velin
Nombre de membres
An. 21212 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 37
Objet
17.06.0772
Remises gracieuses - Locations de la
salle N°3 de la Maison des Fêtes et
des Familles
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2017
Compte rendu affiché le 29 juin 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 16 juin 2017
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Yvette JANIN
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd
YAHIAOUL Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Batoul HACHANT.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Oscar ARAZ à Kaoutar DAHOUM, Virginie COMTE à Pierre DUSSURGEY, Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUI, Christiane PERRET-FEIBEL à Charazede GAHROURE, Sacha FORCA à Philippe MOINE.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI
wie 28 JUIN 2017
© URIDIQUES TION DES AFFAIRES J
RP GE L'ADMINISTRATION LOCALE
5
RegÇ RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la location de la Maison des fêtes et des Familles un dysfonctionnement du
système de chauffage de la salle N°3 a été constaté, la température de la salle n’excédant pas 15°, ce dont les usagers se sont plaints auprès des services municipaux.
Aussi, et à titre exceptionnel, la Ville envisage une remise gracieuse à hauteur de 50 % du prix payé soit une remise d’un montant de 270 € pour chacune des locations.
Les personnes concernées par ces locations sont Monsieur HELMI pour la location du
17 décembre 2016 et Monsieur TAT pour la location du 07 janvier 2017.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le rapport présenté ;
> De décider d’appliquer une remise gracieuse de la somme de 270 pour chacune des locations (Monsieur HELMI pour la location du 17 décembre 2016 et Monsieur TAT pour la location du 07 janvier 2017) ;
> De procéder au remboursement de 270 € à Messieurs HELMI et TAT ;
> D'inscrire cette dépense au budget.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 37
Votes Pour : 37
Votes Contre :
Abstention :
> Approuve le rapport présenté ;
> Décide d’appliquer une remise gracieuse de la somme de 270 pour chacune des locations
(Monsieur HELMI pour la location du 17 décembre 2016 et Monsieur TAT pour la location du 07 janvier 2017) ;
> Décide de procéder au remboursement de 270 € à Messieurs HELMI et TAT ;
> Inscrit cette dépense au budget.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
our extrait conforme