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Déliberation - 16.12.0649 budget de la telesurveillance budget primitif 2017
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.12.0649 budget de la telesurveillance budget primitif 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
vaubx-velin
PRÉFECTURE DU RH
4,3 DEC. 206 Reçu le
ET D
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la
du CGCT délibération
43 43 36
Objet
16.12.0649
Budget de la télésurveillance -
Budget primitif 2017
Pétdeal : RES J DIRECTIONS DES AEERATION RG;
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2016
Gmptd rendu affiché le 16 décembre 2016
HÔNE
Date detonvocation du Conseil municipal le 02 décembre 2016
: Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
8 élu : Madame Muriel LECERF
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie- Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima
KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Charazede GAHROURI, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Fatma FARTAS à
Stéphane GOMEZ, Antoinette ATTO à Muriel LECERF, Virginie COMTE à Kaoutar DAHOUM, Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUI, Christiane PERRET-FEIBEL à Charazede GAHROURI, Philippe MOINE à Sacha FORCA.
Membres absents excusés : Batoul HACHANI
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Mernbres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la nomenclature comptable M14 à laquelle il est soumis, le budget primitif de la
télésurveillance pour 2017 est équilibré à hauteur de 40 000 €.
La présentation de ce budget fait suite au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2016.
Conformément à la nomenclature M14, les équilibres par chapitres en section de fonctionnement sont les suivants :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2016 | Proposition
voté s BP 2017
011 Charges à caractère général 2 500,00 3 000,00
Charges de personnel et frais
012 assimilés 45 500,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
Autres charges de gestion
65 courante 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses courantes des services | 49 000,00 39 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions 0,00 0,00
Impôts sur les bénéfices et
69 assimilés 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 50 000,00 40 000,00
Virement à la section
023 d'investissement 0,00 0,00
Opé. d'ordre de transferts entre
042 sections (6) 0,00 0,00
Opé. d'ordre à l'intérieur de la
043 sect. fonct.(6) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00
[TOTAL [50 000,00] 40 000,00]
Le budget de la télésurveillance connaît un système de refacturations depuis le budget principal, équivalent à l'investissement de la ville pour mener à bien le suivi des contrats souscris. Ces dépenses sont équilibrées par les recettes tirées des contrats. Pour 2017, celles-ci sont estimées à 40 000 € :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2016 | Propositions
voté BP 2017
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
Ventes de produits fabriqués,
70 prestations. 50 000,00 40 000,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Autres produits de gestion
75 courante 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 50 000,00 40 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et
dépréciations 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement 50 000,00 40 000,00
Opé. d'ordre de transferts entre
042 sections 0,00 0,00
Opé. d'ordre à l'intérieur de la
043 sect. fonct. 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
| fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 50 000,00 40 000,00
R002 RESULTAT
REPORTE 0,00
TOTAL 40 000,00
En conséquence, je vous propose :
> D'adopter le budget primitif 2017 du budget de la télésurveillance, ainsi équilibré en dépenses
et en recettes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 32
Votes Contre : 4
Abstention :
> Adopte le budget primitif 2017 du budget de la télésurveillance, ainsi équilibré en dépenses et
en recettes.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Bhô Pierre DUSSURGEY