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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees le Mardi 2 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mareil-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees le Mardi 2 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 AVRIL 2024
2024/06 Approbation du compte de gestion 2023- budget Approuvée à
annexe eau et assainissement l'unanimité
2024/07 Approbation du compte administratif 2023- budget
annexe eau et assainissement Approuvée à
l'unanimité
Affectation des résultats de la section d'exploitation _.
20208 du budget annexe eau et assainissement 2023 DST 2 l’unanimité
Vote.du budget primitif 2024 du budget annexe eau Approuvée Ê
2024/09 . l'unanimité et assainissement
. . Approuvée à Aporobation du compte de gestion 2023 — budget
2024/10 pp . P E 8 l'unanimité principal
. . | Approuvée à Approbation du compte administratif 2023 — budget
2024/11 PPT : B l'unanimité principal
2024/12 Affectation des résultats de la section de Ve
fonctionnement du budget principal 2023 Nan!
Le . Approuvée à la Vote du budget primitif 2024 — budget principal .
2024/13 Eetp Bec P majorité
{(17pour/2abstentions)
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales APPLE la
2024/14 majorité pour 2024 (17pour/2contre) Versement des subventions 2024 2024/15 Approuvée à la
majorité
Etat des effectifs du personnel communal 2024 , 2024/16 Approuvée à
l'unanimité
Schéma Directeur de la Région Ile- de- France 2024/17 É Approuvée à
(SDRIF-E) l'unanimité
2024/18 instauration d’un périmètre d’études et de sursis à à un
statuer sur le secteur du MOULIN compris entre la a
route de MANTES, le chemin du MOULIN ET LA NANIMILE
MAULDRE
Motion en soutien au département des Yvelines | 2024/19 Approuvée à
l'unanimité
| Affichage et mise en ligne le 05/04/2024