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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 07 007 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 07 007 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2022-07-007
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2022 Sommaire
Direction départementale des Territoires / Direction
2B-2022-07-05-00002 - Arrêté portant modification de
l’organigramme de la direction départementale des territoires de la
Haute-Corse (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2022-07-11-00001 - Arrêté ordre d'opérations départemental feux de
forêts 2022 (1 page) Page 7
2 Direction départementale des Territoires
Direction
2B-2022-07-05-00002
Arrêté portant modification de l’organigramme
de la direction départementale des territoires de
la Haute-Corse
Direction départementale des Territoires - Direction - 2B-2022-07-05-00002 - Arrêté portant modification de l’organigramme de la direction départementale des territoires de la Haute-Corse - 2B-2022-07-007 - 11/07/2022 3 E
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
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SIDPC
2B-2022-07-11-00001
Arrêté ordre d'opérations départemental feux
de forêts 2022
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-07-11-00001 - Arrêté ordre d'opérations départemental feux de forêts 2022 - 2B-2022-07-007 - 11/07/2022 7 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2022-07-11-00001 en date du 11 juillet 2022
relatif à l’ordre d’opérations départemental feux de forêts 2022 pour la Haute-Corse
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code forestier ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 7 mai 2019 portant nomination de monsieur François RAVIER en qualité de préfet de la Haute- Corse ;
Vu l'arrêté conjoint 2010-76-11 du 17 mars 2010, du préfet de la Haute-Corse et du président du conseil d'admi - nistration du service départemental d'incendie et de secours portant organisation du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse ;
Vu le règlement opérationnel du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse en date du 23 mars 2006 ;
Vu l’instruction ministérielle n° DSC 92/850 du 29 septembre 1992 modifiée le 31 mars 1994 relative à l 'emploi des aéronefs du Groupement des Moyens Aériens du Ministère de l'Intérieur ;
Vu l'ordre d’opération national feux de forêts et espaces naturels combustibles 2022 en date du 15 juin 2022;
Vu l’ordre d’opération zonal feux de forêts 2022 ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’ordre d’opérations départemental feux de forêts édition 2022, annexé au présent arrêté, s’applique aux moyens opérationnels nationaux et locaux susceptibles d'intervenir dans les dispositifs préventifs et à l ’occasion des opéra- tions de lutte contre les feux de forêts sur le territoire du département de la Haute-Corse.
Article 2 :
Les dispositions de l’ordre départemental d’opérations feux de forêts du 5 juillet 2021 sont abrogées.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Calvi et de Corte, le directeur des services d'incendie et de secours, le président du conseil exécutif de Corse, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'office national des forêts, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
ORIGINAL SIGNE
François RAVIER
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-07-11-00001 - Arrêté ordre d'opérations départemental feux de forêts 2022 - 2B-2022-07-007 - 11/07/2022 8