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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 août 2026
Document publié le Jeudi 20 août 2026 par la commune de Valeyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 août 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
VALEYRAC - COMMUNE
Procès verbal
Conseil municipal du jeudi 20 août 2026 à 19h
Le jeudi 20 août 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 août 2026, s'est
réunie sous la présidence de Jean-Louis BRETON.
Secrétaire de la séance : Norbert BAISSAC
Présents : Jean-Louis BRETON, Marie-Viviane BAGAT, Jean-Pierre BERGEY, Nathalie LACOUR,
Jean-Claude LACROIX, Dominique JOANNON, Mireille DUPUIS, Didier CHEVET, Xavier DUCOS,
Marie-Laure FERRIS, Norbert BAISSAC, Stéphane BERINGUER
Représentés : Loïc BERGEY représenté par Jean-Pierre BERGEY
Absents et excusés : Laure COUTHURES, Léa BRUN
Ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Validation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 5 juin 2026
DÉLIBÉRATIONS :
+ Désignation d’un représentant au sein de la commission intercommunale : relation
avec les ACCA et les associations de pêche »
+ Adhésion du SIAEPA au SMEGREG
+ Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité.
* Participation financière du SIRP Civrac-Valeyrac au contrat à durée déterminé du 31
août 2026 au 15 juillet 2027 à l’école de Valeyrac
+ Acceptation extension du périmètre du SDEEG
+ Convention d’attribution au fonds de concours CDC Médoc Atlantique
QUESTIONS DIVERSES
Point d’eau incendie indisponible : bâche rue des Saudines — Lotissement des vignes du
petit Port
Plan national canicule : accompagnement proposé par le SDEEG aux collectivités dans le
déploiement de solutions de rafraîchissement des écoles.
Date de la prochaine commission des finances et du personnelDELIBERATIONS :
Objet : Désignation d'un représentant au sein de la commission intercommunale :
relation avec les ACCA et associations de pêche
(N° DE_2026_046)
Vu le code Général des collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Médoc Atlantique,
Considérant la nécessité de désigner un membre pour représenter la commune à la commission
«Promotion du territoire et animations locales » dans sa partie : relation avec les ACCA et les
associations de pêche.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DESIGNE M. Xavier DUCOS, conseiller municipal, pour représenter la commune auprès de la
commission intercommunale : Promotion du territoire et animations locales, dans sa partie : relations
avec les ACCA et les associations de pêche.
Délibération : adoptée
Objet : Demande d'adhésion au SMEGREG
(N° DE_2026_047)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2224-7 :
CONSIDERANT que le SIAEPA du Médoc est compétent notamment en matière de production,
traitement, transport et distribution d'eau potable ;
CONSIDERANT les statuts du SMEGREG modifiés afin de permettre l'accueil des
collectivités territoriales et leurs groupements exerçant tout ou partie de la compétence
alimentation en eau potable dans le périmètre du SAGE Nappes Profondes de Gironde afin
d'élargir la gouvernance de la gestion équilibrée des ressources en eau dans un esprit de
solidarité des actions et de mutualisation des moyens ;
CONSIDERANT l'arrêté du 24 février 2015 du Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne
reconnaissant le SMEGREG en tant qu'établissement public de bassin (EPTB) pour les nappes
profondes de Gironde ;
CONSIDERANT les enjeux de la gestion équilibrée et durable des nappes profondes de Gironde
qui fournissent 97% de l'eau potable du Département ;
CONSIDERANT la délibération du SIAEPA du Médoc, en date du 23 Juin 2026, demandant à
adhérer au SMEGREG ;
M. le Maire rappelle que le SIAEPA du Médoc en charge de la gestion de l'eau potable, et dont
la commune est membre, a demandé à adhérer au SMEGREG. Dans la mesure où les statuts du
SIAEPA ne stipulent pas explicitement que la consultation des communes membres n'est pas
23
nécessaire pour adhérer à une autre structure, l'adhésion au SMEGREG du SIAEPA du Médoc
est conditionnée à l'accord des communes qui le composent (accord à la majorité qualifiée :
moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant
la moitié de la population).
Dans ces conditions, l'accord de la commune est sollicité pour permettre l'adhésion du SIAEPA
du Médoc au SMEGREG.
Après avoir rappelé que le SMEGREG accueille des collectivités territoriales et leurs
groupements exerçant tout ou partie de la compétence alimentation en eau potable dans le
périmètre du SAGE Nappes Profondes de Gironde afin d'élargir la gouvernance de la gestion
équilibrée des ressources en eau dans un esprit de solidarité des actions et de mutualisation des
moyens,
M. le Maire propose que le conseil municipal donne son accord pour cette adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DONNE son accord pour que le SIAEPA du Médoc adhère au SMEGREG ;
AUTORISE le Maire à signer tout acte ou pièce relatifs à la présente délibération.
Délibération : adoptée
Objet : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement d'activité 20/35
(N° DE_2026_048)
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1°
Considérant qu’en raison de l’ouverture d’une classe à la rentrée prochaine, il y a lieu de créer un emploi, non
permanent, pour un accroissement temporaire d’activité, d’adjoint technique territorial polyvalent à l’école à
temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 20 heures dans les conditions prévues au 1°de
l’article 332-23 du code général de la fonction publique, (à savoir, un contrat d'une durée maximale de 12
mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE
+ La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial polyvalent
à l’école pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet; pour une durée
hebdomadaire d'emploi de 20 heures.
+ L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
+ Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 28 août 2026
Délibération : adoptée
3Objet : Participation financière du SIRP Civrac en Médoc-Valeyrac au contrat à durée
déterminée du 31 août 2026 au 15 juillet 2027 à l'école de Valeyrac
(N° DE_2026_049)
M. le Maire informe le conseil qu’en raison de l’ouverture d’une classe à l’école maternelle de Valeyrac pour
l’année scolaire 2026-2027, il est nécessaire d’embaucher un agent polyvalent à l’école.
Lors du dernier conseil syndical du SIRP, le 6 juillet dernier, il a été proposé d’embaucher, par la mairie de
Valeyrac, un agent polyvalent à l’école, en contrat à durée déterminée, pour faire face à ce besoin
d’accroissement temporaire d’activité et qu’une prise en charge du coût de la rémunération de l’agent soit
partagée proportionnellement au temps de travail entre la commune de Valeyrac et le Syndicat de
Regroupement pédagogique Civrac-Valeyrac.
Un agent en contrat à durée déterminée sera recruté au sein de la mairie de Valeyrac en accord avec le syndicat
de regroupement pédagogique Civrac-Valeyrac pour exercer les fonctions d’agent polyvalent à l’école de
Valeyrac à raison de 20 heures hebdomadaire (temps de travail annualisé).
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 10 mois et demi correspondant à l’année
scolaire 2026-2027 à compter du 31 août 2026 et jusqu’au 15 juillet 2027.
Le temps de travail de 20H /hebdomadaire de l’agent sera réparti entre les collectivités comme suit :
* 8H principalement sur la pause méridienne, à la charge de la mairie de Valeyrac
* 12H pour assister l’équipe pédagogique à l’école de Valeyrac, à la charge du SIRP Civrac/Valeyrac
M. le Maire précise que Le SIRP remboursera à la mairie de Valeyrac les heures effectives de T’agent selon le
planning établit et, sans jamais dépasser les 12H Hebdomadaire ;
M. le Maire propose, en accord avec le Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique
Civrac/Valeyrac, le recrutement d’un agent polyvalent à l’école pour les fonctions d’agent polyvalent à l’école,
à temps non complet, pour une durée de 20H Hebdomadaire, annualisé.
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré, à l’unanimité
DONNE SON ACCORD pour le recrutement d’un agent en contrat à durée déterminée pour les fonctions
d’agent polyvalent à l’école à temps non complet pour une durée de 20H Hebdomadaire, annualisé.
ACCEPTE la prise en charge et la répartition des heures, qui seront effectuées par l’agent recruté, entre la
Mairie de Valeyrac et le syndicat intercommunal du regroupement pédagogique Civrac/Valeyrac, ainsi que les
modalités de remboursement, définis ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que toutes les pièces s’y afférent.
Délibération : adoptée
Objet : Extension du périmètre du SDEEG
(N° DE_2026_050)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-18 ;
Vu les délibérations des Communes de GOUALADE, GAILLAN-EN-MEDOC et déchargement de
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matériel GRADIGNAN par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat Départemental
Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) et transféré une compétence exercée par lui ;
Vu les délibérations du Comité syndical du SDEEG en date des 18 décembre 2025 et 12 mai 2026 ;
Vu la notification faite par le SDEEG desdites délibérations ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 précité, le périmètre d’un
syndicat mixte tel que le SDEEG peut être étendu par arrêté du représentant de l’Etat dans le
département ;
Considérant que l’admission de ces nouvelles communes est subordonnée à l’accord des assemblées
délibérantes des communes et établissements publics de coopération intercommunale membre du
syndicat qui se prononcent dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE l'adhésion des communes de GOUALADE, GAILLAN-EN-MEDOC et GRADIGNAN
au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat.
Délibération : adoptée
Convention avec la communauté de communes Médoc Atlantique : fonds de concours
soutien à l'investissement “Travaux de rénovation du restaurant le Canoë"
(N° DE_2026 051)
Vu la délibération du conseil communautaire N° D10112022/120 en date du 10 novembre 2022,
validant la création d’un fonds de concours à l’investissement communal pour soutenir les
projets d’investissement des communes membres et son règlement associé ;
Par deux délibérations N°D19062025/067 et N° D12022026/038 en date du 12 février 2026, le
Conseil communautaire a accordé à la commune de Valeyrac un financement au titre du fonds
de concours à l’investissement, d’un montant de 58 212.20€
En raison du report du commencement d’exécution des travaux pour l’automne 2026, les coûts
de la maîtrise d’œuvre et des travaux ont été impactés par l’augmentation des prix liée au
contexte international, ce qui a nécessité une modification du dispositif initial de la convention
de fonds de concours.
Vu la délibération du conseil communautaire N° D30072026/109 en date du 30 juillet 2026,
accordant à la commune de Valeyrac le concours financier d’un montant de 67 070.00€ et
autorisant le président à signer ladite convention de fonds de concours.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité6
ACCEPTE le fonds de concours accordé par la Communauté de Communes Médoc Atlantique
pour les travaux de rénovation du restaurant « le Canoë », d’un montant de 67 070€ et selon le
règlement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention modifiée : Fonds de concours de soutien
à l’investissement des communes avec la communauté de communes Médoc Atlantique, telle
qu’annexée à la présente délibération ;
Délibération : adoptée
QUESTIONS DIVERSES :
Point d’eau incendie indisponible : bâche rue des Saudines — Lotissement des vignes du petit Port :
M. le Maire fait le point sur la situation concernant l’indisponibilité de cette bâche à incendie. Un
devis a été fait par AGUR pour son remplacement d’un montant de 8 856 €TTC. Aucune subvention
possible pour ce projet, M. le Maire a informé M. le Sous-Préfet et les pompiers que la mairie de
dispose pas actuellement des fonds nécessaires pour le remplacement.
Plan national canicule : accompagnement proposé par le SDEEG aux collectivités dans le
déploiement de solutions de rafraîchissement des écoles
L’ensemble des élus sont favorables pour solliciter le SDEEG pour effectuer une étude de
subventionnement.
Date de la prochaine commission des finances et du personnel :
La commission des finances et du personnel est fixée au mardi 22 septembre à 18h30
Dépôts sauvages :
M. le Maire informe les élus de deux dépôts sauvages de déchets trouvés sur la commune
dernièrement.
Point sur les projets de travaux :
M. Jean-Pierre BERGEY fait part aux élus des travaux à prévoir prochainement :
+ __ Refaire une rampe en béton pour l’accès de la salle des fêtes par la cuisine pour remplacer la
rampe en bois actuelle.
°__ Construire un abribus à La Verdasse et réfléchir à l’emplacement
Contacter les administrés mitoyens au fossé de Villeneuve afin de les informés que l’entretien
sera désormais effectué par Les agents techniques de la mairie.
La séance est levée à 20h32