Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 1er avril 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Valeyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 1er avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT

de la Gironde COMMUNE DE VALEYRAC République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE VALEYRAC

PROCES-VERBAL

Nombre de membres Séance du mercredi 1° avril 2026 en exercice: 15

Le mercredi 1% avril 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement Présents: 12 convoquée le 25 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean-Louis

Votants: 15 BRETON.

Présents : Jean-Louis BRETON, Jean-Pierre BERGEY, Nathalie LACOUR, Jean-Claude LACROIX, Dominique JOANNON, Mireille DUPUIS, Xavier DUCOS, Marie-Laure FERRIS, Norbert BAISSAC, Stéphane BERINGUER, Laure COUTHURES, Loïc BERGEY

Représentés: Marie-Viviane BAGAT représentée par Jean-Louis BRETON, Didier CHEVET représenté par Norbert BAISSAC, Léa BRUN représentée par M. Jean-Claude LACROIX

Absents et excusés :

Désignation d’un secrétaire de séance : Loïc BERGEY

Le procès-verbal du conseil municipal du mardi 24 mars 2026 a été validé

M. le Maire aborde l’ordre du jour :

DELIBERATIONS :

Désignation de représentants à l'Assemblée Générale de l'agence technique départementale "Gironde Ressources" (N° DE_2026_023)

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 :

Vu la délibération du conseil municipal ou communautaire N°DE 2018 034 en date du 18 mars 2018 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de désigner le Maire ainsi que son suppléant pour siéger à l'assemblée générale :

- M. BRETON Jean-Louis en qualité de titulaire

- Mme BAGAT Marie-Viviane, en qualité de suppléante

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération : adoptée

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (N° DE_2026 024)

Suite à l’installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars 2026, il convient de procéder au renouvellement de la Commission communale des impôts directs.

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

* du Maire ou d’un adjoint délégué, Président de la commission ;

* de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes < 2 000 habitants.

Le conseil municipal

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de proposer des commissaires à la commission communale des impôts directs inscrits sur la liste annexée à la présente délibération.

Délibération : adoptée

2Adjudication des pacages communaux 2026 (N° DE_2026 025)

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE:

De fixer au vendredi 17 avril à 18h00 en mairie, l’adjudication des pacages communaux,

De fixer les mises à prix suivantes pour l’adjudication des prairies communales :

1° lot : Mattes des Cardins ...............,.. A 246 40,00 €

2° lot : Prairie de la Cure, Côté levant …… À 124 ..….. 40.00 €

3ème Jot : Prairie Capfouche .................. D 2490 ...…. 500,00 €

4° lot : Prairie la Matte... À 41 .....… 40,00 €

Les adjudicataires ne devront pas modifier la structure du terrain,

Les parcelles À 246 Mattes de Cardins, À 124 Prairie de la Cure Côté levant et À 41 la Matte sont interdites aux pacages des animaux ; seule la récolte du foin est autorisée.

CAHIER DES CHARGES 2026

ARTICLE 1 - Les enchères seront faites sur les mises à prix suivantes :

1°" LOT : A 246 — 81 a 30 ca, prairie “Mattes des Cardins” 40,00 €

2ème LOT : A 124 — 46 a 40 ca, prairie de la cure côté levant 40,00 €

3°me LOT : D 2490 — 3 ha 60 a 80 ca prairie Capfouche à Jau-Dignac-Loirac 500,00 €

4ème LOT : À 41 — 82 a 60 ca, prairie la Matte 40,00 €

ARTICLE 2 - Les adjudicataires doivent être présents à l’adjudication et nettoyer obligatoirement les lots qu’ils adjudiquent.

ARTICLE 3 - Le paiement du montant de chaque lot sera versé au : Service de Gestion Comptable de la commune : SGC Pauillac-Soulac - 16, place Jean-François Pintat 33780 Soulac sur Mer, le 30 juin 2026 au plus tard.

ARTICLE 4 — Ne pourront prendre part à l’adjudication ceux qui, adjudicataires l’année précédente ne se seront pas acquittés de leur redevance auprès du SGC Pauillac-Soulac et qui n’auront pas entretenu le terrain.

Délibération : adoptéeBudget commune : Vote du CFU 2025 (N° DE_2026 026)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2025 du budget principal de la commune de Valeyrac ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas recevoir de procuration de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. LACROIX Jean-Claude ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Er en Fonotionnement investissement investissement Total Dépenses| Total Recettes

Résultats reportés 0,00 108 877,11 5 820,28 0,00 5 820,28 108877,11

Opérations exercice 469 186,38 489 330,66 46 284,43 110 510,60 515470,81 599 841,26

Total 469 186,38 598 207,77 52 104,71 110 510,60 521 291,09 708 718,37

Résultat de clôture 129 021,39 58 405,89 187 427,28

Restes à réaliser 0,00 0,00 7 992,00 0,00 7 992,00 0,00

Total cumulé 0,00 129 021,39 7 992,00 58 405,89 7 992,00 187 427,28

Résultat définitif 129 021,39 50 413,89 179 435,28

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

M. le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote- APPROUVE le CFU 2025 du budget principal de la commune

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Délibération : adoptée

Budget commune : Affectation du résultat (N° DE_2026 027)

Après avoir pris connaissance des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement 2025,

Les membres du conseil municipal constatent les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement

a | Recettes totales de fonctionnement (titres émis) 489 330.66

b | Dépenses totales de fonctionnement (mandats émis) 469 186.38

c | Résultat de fonctionnement de l’exercice 20 144.28

d | Résultat de fonctionnement antérieur reporté 108 877.11

e | Résultat de fonctionnement global (c+d) 129 021.39

Résultat d’investissement

f | Solde d'exécution d’investissement (ligne 001 du CA) - 5 820.28

g | Recettes réelles d’investissement (titres émis) 110 510.60

i dépenses réelles d’investissements (mandats émis) 46 284.43

j | Solde d'exécution d'investissement (£-i) 64 226.17

k_| Solde d'exécution global (f+i) 58 405.89

1 | Reste à réaliser en recettes 00.00

m | Reste à réaliser en dépenses 7 992.00

n | Solde des restes à réaliser d’investissement (1-m) - 7 992.00

o | Résultat d’investissement global (k+n) 50 413.89

[p | Résultat définitif (e+o) | 179 435.28 |

Affectation à la section d’investissement (1068) 0

r Affectation du résultat complémentaire (1068) 10 000.00

s Affectation à la section de fonctionnement (002) (e-q-r) 119 021.39

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 10000 € complémentaire en réserve au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »DECIDE d'inscrire la différence, en recettes de fonctionnement au chapitre 002 « résultat de fonctionnement » à hauteur de 119 021.39 €

ADOPTE l'affectation du résultat 2025.

Délibération : adoptée

Budget Commune : vote des taux des impôts directs locaux (N° DE_2026_028)

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des impôts,

M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

M. le Maire propose de maintenir les taux

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux des impôts directs locaux 2026, comme suit :

BASE 0

LIBELLE TAUX % pREVISIONNELLE

Taxe Foncière bâti 33.83 423 200

Taxe Foncière non bâti 47.31 103 000

Taxe d’Habitation 14.77 125 000

TOTAL PRODUIT ATTENDU

ALLOCATIONS COMPENSATRICES

VERSEMENT COEFFICIENT CORRECTEUR

IFER /PYLONE

PRODUIT NÉCESSAIRE À L’ÉQUILIBRE DU BUDGET

PRODUIT

ATTENDU

143 169

48 729

18 463

210 361

9 454

9 223

239

229 277

Délibération : adoptée

6Budget commune : Subvention aux associations exercice 2026 (N° DE_2026_029)

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d'attribuer aux associations une subvention pour l'exercice 2026 comme suit :

ACCA Valeyrac 300€

Jeunes Sapeurs Pompiers Nord-Médoc 50€

Sapeurs Pompiers Lesparre 50€

Sapeurs Pompiers Lesparre pour l’organisation du bal des 50€ pompiers

Maison Familiale Saint-Trélody 50€

Maison Familiale Saint-Yzans 50€

Association Départementale d'Etude et de Lutte contre les 100€ Fléaux Atmosphérique ADELFA 33

Association ENVOLS à Lesparre 50€

Croix Rouge Française à Lesparre secteur médoc 50€

Association Secours Populaire Français 50€

Médoc Handball 100€

Association anciens combattants groupement QUEYRAC 200€

Amicale Festive Valeyracaise 300€

DIT que la dépense sera inscrite au budget principal de la section de fonctionnement

Délibération : adoptée

Budget Commune : Vote du Budget Principal (N° DE 2026 030)

Vu la loi des finances n° 2026-127 du 19 février 2026 pour 2026,

Vu le vote du Compte Financier Unique 2025 et de l’affectation de résultat,

Vu l’avis de la commission des finances,

Vu la Délibération DE 2026 003 du 19 février 2026 : Souscription d’un emprunt pour les travaux de réhabilitation et d’extension du restaurant le Canoë.

Considérant l’emprunt souscrit auprès de la Banque Postale susvisé, précisant que le versement des

7fonds interviendra au plus tard le 17 avril 2026 et la 1° échéance sera prélevée au 1% mai 2027,

Considérant que L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.

Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

M. le Maire propose de voter le budget principal communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le budget primitif principal voté par nature et équilibré en section de fonctionnement et d'investissement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses 546 932.39 €

Recettes 546 932.39 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses 402 039.16€

Recettes 402 039.16€

AUTORISE le maire à procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre.

Délibération : adoptée

Budget Port de Goulée : Vote du CFU 2025 (N° DE_2026_031)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2025 du budget annexe : Port de Goulée;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas recevoir de procuration de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. LACROIX Jean-Claude ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total Fonctionnement| Fonctionnement | Investissement | Investissement | Dépenses Recettes

Résultats reportés 0,00 39 941,22 0,00 9 565,09 0,00 49 506,31

Opérations exercice 12 702,92 17 874,97 0,00 0,00 12 702,92 17 874,97

Total 12 702,92 57 816,19 0,00 9 565,09 12 702,92 67 381,28

Résultat de clôture 45113,27 9 565,09 54 678,36

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 0,00 45113,27 0,00 9 565,09 0,00 54 678,36

Résultat définitif 42 253,27 9 565,09 51 818,36

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

M. le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote

- APPROUVE le CFU 2025 du budget annexe : Port de Goulée

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération : adoptéeBudget Port de Goulée : Affectation de résultat (N° DE_2026 032)

Les membres du Conseil Municipal après avoir pris connaissance des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement 2025 du Port de Goulée,

Constatent les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement

a Recettes totales de fonctionnement (titres émis) 17 874.97

b | Dépenses totales de fonctionnement (mandats émis) 12 702.92

c | Résultat de fonctionnement de l’exercice 5 172.05

d | Résultat de fonctionnement antérieur reporté 39 941.22

e | Résultat de fonctionnement global (c+d) 45 113.27

Résultat d'investissement

f | Solde d’exécution d'investissement (ligne 001 du CA) 9 565.09

g | Recettes réelles d’investissement (titres émis) 00.00

i | dépenses réelles d’investissements (mandats émis) 00.00

j Solde d'exécution d’investissement (g-i) 00.00

k__| Solde d’exécution global (tj) 9 565.09

1 | Reste à réaliser en recettes 00.00

m | Reste à réaliser en dépenses 00.00

n | Solde des restes à réaliser d’investissement (1-m) 00.00

o | Résultat d'investissement global (k+n) 9 565.09

| p | Résultat définitif (e+o) | 54 678.36 |

q Affectation à la section d’investissement (1068) 00.00

r Affectation du résultat complémentaire (1068) 00.00

s Affectation à la section de fonctionnement (002) (e-q- 45 113.27

1)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

+d’inscrire en recettes de fonctionnement

fonctionnement » l’excédent de 45 113.27 €

° d’inscrire en recettes d'investissement

d’investissement » l’excédent de 9 565.09 €

ADOPTE l'affectation du résultat 2025

chapitre 002

chapitre

« résultat de

001 « résultat

Délibération : adoptée

10Budget Port de Goulée : Subvention au comité des fêtes exercice 2026

(N° DE_2026_033)

M. le Maire propose au conseil Municipal de maintenir la subvention au comité des fêtes et de bienfaisance de Valeyrac à 3000 € et de rajouter la subvention pour la fête labellisée 2026 attribuée par la communauté de commune Médoc Atlantique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

° d'attribuer au comité des fêtes et de bienfaisance de Valeyrac une subvention de fonctionnement d’un

montant de 3000 €.

* de reverser la subvention de la communauté de commune pour la fête labellisée 2026.

DIT que la dépense sera inscrite au budget annexe port de Goulée de la section de fonctionnement.

Délibération : adoptée

Budget Port de Goulée : Vote du Budget annexe (N° DE 2026 034)

Vu la loi des finances n° 2026-127 du 19 février 2026 pour 2026,

Vu le vote du Compte Financier Unique 2025 et de l’affectation de résultat,

Vu l’avis de la commission des finances,

Considérant que L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.

Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

M. le Maire propose de voter le budget annexe Port de Goulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE

Le budget primitif principal voté par nature et équilibré en section de fonctionnement et d'investissement

comme suit :

11SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses 59 913.27 €

Recettes 59 913.27 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses 22 478.36 €

Recettes 22 478.36 €

AUTORISE le maire à procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre

Délibération : adoptée

Vente des parcelles de bois section B 417_B492 B501_ B518 et C616 (N° DE_2026_035)

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L. 2122-21 ;

VU la délibération DE 2024 033 du 12 novembre 2024, portant sur l’acquisition de plein droit de biens sans maître, enregistrée au service de publicité foncière Libourne, le 14/03/2025

VU la délibération DE 2025 029 du 16 décembre 2025, portant sur le déclassement de parcelles acquises de plein droit « biens sans maître » par la commune.

VU la demande de M. HOSTEING Frédéric d’acquérir les parcelles cadastrée B 417 - B492 - B501 - B518 et C616 Barraud-Ouest.

Considérant l’acceptation du conseil municipal en date du 13 janvier 2026 de vendre ces parcelles au prix dont la valeur est inscrite à l’actif de la commune.

M. le Maire propose au conseil municipal de réaliser ces cessions pour un montant total de 1 900€ et de définir les conditions de vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de vendre les parcelles suivantes :

Référence | Contenance Adresse Valeur

cadastrale ha a ca

B 417 4 | 10 | Bois de troussas 150 €

B 492 8 | 10 | Bois de troussas 400 €

B 501 191 75 | Bois de troussas 600 €

B 518 171 30 | Bois de troussas 500 €

C 616 8 | 00 Barraud-Ouest 250 €

12appartenant à la commune, d’une superficie totale de 5 725 m? au prix de 1 900 € à M. Frédéric HOSTEING

PRECISE que tous les frais afférents à cette vente sont a la charge de l’acquéreur (document d’arpentage, taxes.)

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette transaction.

DIT que la recette sera inscrite en section d’investissement au budget principal de la commune.

Délibération : adoptée

Vente parcelle D 918 Les Aubes (N° DE 2026 036)

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L. 2122-21 ;

VU la délibération DE 2024 033 du 12 novembre 2024, portant sur l’acquisition de plein droit de biens sans maître, enregistrée au service de publicité foncière Libourne, le 14/03/2025

VU la délibération DE 2025 029 du 16 décembre 2025, portant sur le déclassement de parcelles acquises de plein droit « biens sans maître » par la commune.

VU la demande de M. BRETON Jean-Louis d’acquérir la parcelle cadastrée D 918

Considérant l’acceptation du conseil municipal en date du 13 janvier 2026 de vendre cette parcelle au prix dont la valeur est inscrite à l’actif de la commune.

M. le Maire propose au conseil municipal de réaliser cette cession au prix de 300 € et de définir les conditions de vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

M. Breton Jean-Louis ne prend pas part au vote

ACCEPTE de vendre la parcelle cadastrée D 918 appartenant à la commune, d’une superficie totale de 1073m? au prix de 300 € à M. BRETON Jean-Louis

PRECISE que tous les frais afférents à cette vente sont a la charge de l’acquéreur (document d’arpentage, taxes...)

AUTORISE Mme BAGAT Marie-Viviane 1° adjointe au Maire à représenter la commune et à signer tous documents nécessaires à cette transaction.

DIT que la recette sera inscrite en section d’investissement au budget principal de la commune.

Délibération : adoptée

13Vente des parcelles de bois B 477 et C599 (N° DE 2026 037)

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L. 2122-21 ;

VU la délibération DE 2024 033 du 12 novembre 2024, portant sur l’acquisition de plein droit de biens sans maître, enregistrée au service de publicité foncière Libourne, le 14/03/2025

VU la délibération DE 2025 029 du 16 décembre 2025, portant sur le déclassement de parcelles acquises de plein droit « bien sans maître » par la commune.

VU la demande de M. LACROIX Jean-Claude d’acquérir les parcelles B 477 et C599

Considérant l’acceptation du conseil municipal en date du 13 janvier 2026 de vendre ces parcelles au prix dont la valeur est inscrite à l’actif de la commune.

M. le Maire propose au conseil municipal de réaliser ces cessions pour un montant total de 1100 € et de définir les conditions de vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

M. Lacroix Jean-Claude ne prend pas part au vote

ACCEPTE de vendre les parcelles suivantes :

Référence | Contenance Adresse Valeur

cadastrale haaca

B 477 131 15 | Bois de Troussas 400 €

C 599 22 | 45 Barraud-Ouest 700 €

appartenant à la commune, au prix de 1100 € à M. Lacroix Jean-Claude

PRECISE que tous les frais afférents à cette vente sont a la charge de l’acquéreur (document d’arpentage, taxes...)

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette transaction.

DIT que la recette sera inscrite en section d’investissement au budget principal de la commune.

Délibération : adoptée

Vente de la parcelle de bois B 557 (N° DE_2026_038)

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L. 2122-21 ;

VU la délibération DE 2024 033 du 12 novembre 2024, portant sur l’acquisition de plein droit de biens sans maître, enregistrée au service de publicité foncière Libourne, le 14/03/2025

VU la délibération DE 2025 029 du 16 décembre 2025, portant sur le déclassement de parcelles acquises de plein droit « bien sans maître » par la commune.

14VU fa demande de M. Couthures Sébastien d’acquérir la parcelle de bois cadastrée B 557 à Troussas

Considérant l’acceptation du conseil municipal en date du 13 janvier 2026 de vendre cette parcelle au prix dont la valeur est inscrite à l’actif de la commune.

M. le Maire propose au conseil municipal de réaliser cette cession au prix de 400 € et de définir les conditions de vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Mme COUTHURES Laure ne prend pas part au vote

ACCEPTE de vendre la parcelle cadastrée B 557 appartenant à la commune, d’une superficie totale de 123 5m?

au prix de 400 € à M. Sébastien Couthures

PRECISE que tous les frais afférents à cette vente sont à la charge de l'acquéreur (document d’arpentage, taxes...)

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette transaction.

DIT que la recette sera inscrite en section d’investissement au budget principal de la commune.

Délibération : adoptée

QUESTIONS DIVERSES :

Tirage au sort des jurés d’assises pour 2027 :

M. Loïc BERGEY et M. Jean-Claude LACROIX ont donné chacun un numéro entre 1 et 486 de la liste électorale et ont sélectionnés ainsi les 2 jurés d’assises pour 2027 pour la commune de Valeyrac. (N°401 et N°320)

Demande de la commune de Jau-Dignac-Loirac pour l'utilisation mutualisée de la bouille ou une location :

M. le Maire fait part de la nécessité d’être à 4 personnes pour la réfection des routes et travailler

dans de bonnes conditions.

M. Jean-Pierre BERGEY n’est pas favorable à cette mutualisation pour des raisons d'organisation et de répartition financière.

Il est décidé de faire un point sur la convention signée en août 2024 avec la commune de

QUEYRAC et dans un premier temps, contacter la nouvelle équipe municipale pour savoir s’il souhaiterait renouveler cet accord avant de répondre à la commune de JAU-DIGNAC-LOIRAC.

La séance est levée à 21h04

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