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Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Valeyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
de la Gironde COMMUNE DE VALEYRAC République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE VALEYRAC
PROCES-VERBAL
Nombre de membres Séance du jeudi 16 novembre 2023 en exercice: 15
L'an deux mille vingt-trois et le seize novembre l'assemblée régulièrement Présents : 11 convoqué le 10 novembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Jean-Louis BRETON.
Votants: 12
Sont présents: Jean-Louis BRETON, Jean-Claude LACROIX, Dominique
JOANNON, Marie-Viviane BAGAT, Mireille DUPUIS, Didier CHEVET, Norbert BAISSAC, Loïc BERGEY, Stéphane BERINGUER, Xavier DUCOS, Natacha WARINGHEM
Représentés: Sébastien COUTHURES
Excuses:
Absents: Dominique JACQUEMIN, Monique CORTINOVIS, Boris LINCK
Secrétaire de séance: Dominique JOANNON
Désignation du secrétaire de séance : Mme Dominique JOANNON
Le procès verbal du conseil municipal du 5 septembre a été validé
M. le Maire demande au conseil de rajouter à l’ordre du jour la délibération suivante:
e Rapport d’activité 2022 du SDEEG
Les élus acceptent à l’unanimité de rajouter cette délibération.
Puis, M. le Maire aborde l’ordre du jour
DÉLIBÉRATIONS :
Objet: Renouvellement du contrat d'assurance du personnel avec la CNP - DE 2023 035 -
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.
Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat
Obiet: Tarifs et règlement des emplacements au Port de Goulée
- DE 2023 036 -
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE le règlement et les redevances applicables au 1€7 janvier 2024 comme suit :
REDEVANCES 2024
Pontons flottants :
— Bateaux de moins de 5,00 m ................. 320,00 € l’an
— Bateaux de 5 à 5,99 m ........................ 383,00 € l’an
- Bateaux de 6 à 6,99 m ...................,..... 447,00 € l’an
— Bateaux de 7 à 7,99 m ..............,.,........ 511,00 € l’an
— Bateaux de 8 à 8,99 m ....................,... 575.00 € l’an
— Bateaux de 9 à 9.99 m ......................... 629,00 € l’an
- Bateaux de 10 m et plus....................... 695,00 € l’an
Ponton visiteurs : Tous bateaux..................................... 13,00 € la journée
Pontons fixes : Tous bateaux..................,.................. 23,85 € le mi/lan
Pêcheurs : Tous bateaux.......................,..,......., 66,30 € l’an
Cabanes : location du terrain...................,.,......,.. 4,00 € le m2/l’an
Redevances eau/électricité :
— Chaque consommateur d’eau et d’électricité devra s’acquitter d’un forfait de 17.00 € limité à 3 m3 d’eau et à 3 KW d’électricité lors de chaque utilisation.
Tarif fourrière :
— Tous bateaux ................................. 20,00 € journalier
REGLEMENT
Les occupants :
e ne devront pas prêter leurs emplacements,
e n’obtiendront pas d’Autorisation d’Occupation Temporaire pour l’année suivante s’ils ne se sont pas acquittés de leur redevance durant l’année en cours.
Les autorisations d’occupation temporaires seront reconduites chaque année du 1£T janvier au 31 décembre.
Les plaisanciers ne désirant plus leur emplacement l’année suivante devront le signaler à la Mairie par écrit avant le 30 novembre de l’année en cours, La vente d’un bateau ne donne pas droit à un emplacement au nouvel acquéreur.
Les demandes d’Autorisations d’Occupations Temporaires pour les bateaux qui figurent sur la liste d’attente sont à renouveler chaque année.
La commune se réserve le droit d’utiliser ponctuellement les emplacements non occupés momentanément après avoir averti le détenteur de l’ Autorisation d’Occupation Temporaire.
Chaque propriétaire de cabane devra effectuer une surveillance de l’état sanitaire de son bien et selon le cas détermiter au moins 1 à 2 fois par an.
Pour toute cession de cabane, le propriétaire devra, au préalable, solliciter l’accord de la commission du Port de Goulée
Objet: Rapports de l'année 2022 sur le prix et la qualité du service public pour l'eau potable, l'assainissement -DE 2023 037-
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’eau potable, l’assainissement collectif et non-collectif qui doivent être présentés au conseil municipal des communes adhérentes dans les 12 mois suivants la clôture de l’exercice.
Les données et les indicateurs seront renseignés dans l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement www.service.eaufrance.fr et les rapports seront mis en ligne sur le site et seront ainsi accessibles au public. En attendant leur mise en ligne les rapports seront consultables en mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
PRENDRE ACTE des rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, d’assainissement et d’assainissement non-collectif.
Objet: Rapport d'activité 2022 du SDEEG - DE 2023 038 -
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 5211-39, la réalisation d’un rapport annuel qui doit être présenté au conseil municipal des communes adhérentes dans les 12 mois suivants la clôture de l’exercice.
Afin de faciliter la présentation, le SDEEG a effectué une synthèse chiffrée de son activité sur la commune. Ce rapport personnalisé permet d’évaluer le travail effectué par leurs équipes sur le territoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2022 du SDEEG. QUESTIONS DIVERSES :
Projet de réhabilitation du bâtiment sis 16-18 rue du 8 mai 1945
Le mardi 7 novembre, les élus de la commission des bâtiments sont allés visiter les logements inoccupés pour faire une évaluation des travaux en vue de la rénovation de l’ensemble du bâtiment.
M. le Maire précise qu’un emprunt sera nécessaire pour réaliser ce projet. Dès le départ des derniers locataires, prévus le 1% avril 2024, un appel d’offre sera proposé.
Proposition d’un système d’alerte et d’information de la population
M. le Maire présente le système qui permet d’alerter des risques ou d’informer d’évènements la population par courriel ou par message sur les portables. Une base de données des personnes souhaitant être informées devra être créée.
Le montant de la prestation est fixé avec un forfait mensuel puis avec un tarif pour chaque envoi en fonction du nombre de personnes.
M. Norbert Baissac demande de négocier avec le prestataire pour payer seulement le montant du forfait mensuel.
M. le Maire précise qu’un comparatif sera demandé.
Liste des biens sans maître
M. le Maire fait part de la liste des biens sans maîtres que la commune projette d’acquérir
Plan Local d'Urbanisme
M. le maire rappelle que le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) a été approuvé lors du dernier conseil communautaire. La prochaine réunion de travail avec les élus aura lieu le 5 décembre à 14h30 à la salle André Bagat.
Noël de l’école de Valeyrac :
M. le Maire informe les élus qu’une concertation a eu lieu, lors du dernier conseil syndical du SIRP, à propos des cadeaux de noël. Un cadeau collectif en remplacement des bons d’achat individuels sera offert à l’école. Le conseil municipal valide ce choix.
Un livre sera également offert à chaque élève le jour du marché de noël organisé par l’école.
Achat de matériels techniques :
Auto-laveuse pour la salle des fêtes André Bagat
M. le Maire informe les élus de la réception d’un devis pour une auto-laveuse, demandé par Mme BAGAT Viviane, pour un montant de 1728.80€. Mme BAGAT Viviane précise que le sol de la salle des fêtes reste collant même avec un nettoyage à l’eau chaude. L’utilisation de l’auto-laveuse permettra un décapage du carrelage.
L’ensemble des élus sont d’accord pour cette acquisition avant la fin de l’année.
Epareuse
M. le maire informe les élus de la panne du rotor de l’épareuse. Une proposition a été faite par la société GUENON pour l’achat d’une nouvelle épareuse avec la possibilité de reprise de l’ancienne.
Plusieurs élus demandent s’il est nécessaire de changer d’épareuse puisqu’elle a été réparée
M. le Maire rappelle que le matériel à 16 ans et que le temps d’une réparation peut vraiment être dommageable pour la commune.
L’ensemble des élus confirme la décision de changer l’épareuse et d’effectuer une reprise.
Dossiers à présenter au Comité Social Territorial pour avis
M. le Maire présente 2 projets de délibération avant le passage en CST :
+ L'institution du Compte Epargne Temps (CET) : il demande l’avis des élus sur les conditions et modalités de son utilisation. Les élus ont opté pour donner la possibilité aux agents d’être indemnisé de leurs jours épargnés.
e Le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : Après concertation, il est décidé à l’unanimité de verser cette prime à l’ensemble des agents en déterminant des montants forfaitaires proportionnels et en fonction de la quotité de travail.
La séance est levée à 20h30