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Arrêté - arrêté du maire anti aboiements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel-de-Neuvre.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté du maire anti aboiements)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé,
Département de L'ALLIER
Arrondissement de MOULINS
Canton de SOUVIGNY
Commune de CHATEL DE NEUVRE
Le maire de la commune de CHATEL-DE-NEUVRE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2. Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-14 et L 1311-2 et R1334-30 et suivants.
ARRETE
Art 1 - Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Îlest interdit en particulier :
- de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés :
- de jour comme de nuit de tenir enfermé à l'intérieur d'un appartement ou dans une maison d'habitation un chien dont le comportement trouble la tranquittité publique.
Art 2 - If est interdit d'introduire, dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les aboiements sont susceptibles de troubler le repos ou la détente des personnes.
Art 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art 4 - Le Secrétaire de Maire, le Garde-Champêtre, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Châtel-de-Neuvre, le 1% juillet 2016
Le maire.
Jacques FERRANDON