Procès Verbal - 08 PV du 31 octobre 2018

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Procès Verbal - 08 PV du 31 octobre 2018 Document publié le Mercredi 31 octobre 2018 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV du 31 octobre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2018

Le 23 octobre 2018, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 31 octobre 2018 à 18h30.

LE MAIRE,

L'an deux mille dix-huit, le trente et un octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M. MADELINE, M. CURINIER, Me NOWAK, M. LAMOTTE, M. HENRY, Mme LUBRANO, M. PEREZ, MT LEVESQUE, M. MACUILIS, M. BOULNOIS

EXCUSE(S) SANS PROCURATION : M. SANFILIPPO, M"e MANAYRAUD, MTS POTY

ABSENT(S) :

REPRESENTE(S) : M"e CERRUTI représentée par M. MADELINE, M. DENOIS représenté par M. LAMOTTE

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. PEREZ

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 10 - Représentés : 2 - Votants : 12

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 10 Conseillers Municipaux sont présents sur 15 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l'émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Confommément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2018.

Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l'ensemble des membres présents.

XX XXE X $

DECISIONS

Néant

XX XX XX

COMMUNICATIONS

- Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de plusieurs décès :

Mme GUILLON, Magentaise, dont le décès est brutalement survenu à l'âge de 55 ans

M. PIQUEMAL, mari de Mme Piquemal (Mme Piquemal, professeure des écoles au Groupe Scolaire Anatole France)

Mme BAJATA, épouse de M. Bajata (ancien conseiller municipal)

Le conseil municipal adresse ses sincères condoléances aux familles endeuillées.

- L'acte de vente d’un ancien jardin communal a été signé le 26 octobre 2018 (Vente au profit de M. Phez).

- Une réunion s'est tenue dans les locaux de la mairie d'Epernay. La Ville d'Epernay étudie actuellement la possibilité de relier son parcours cyclable à celui de la véloroute départementale.

- Une réforme importante de la gestion des listes électorales est entrée en vigueur et se traduit par la mise en place d’un répertoire électoral unique géré par l'INSEE.

Page 1 sur 4La commission administrative qui procédait aux inscriptions et radiations des électeurs disparait. Les opérations d'inscriptions et de radiations seront réalisées sous la responsabilité du Maire. Une commission dite « de contrôle » est instituée dans chaque commune en lieu et place de l'actuelle commission administrative. La commission de contrôle est composée de trois membres dont un conseiller municipal. M. PEREZ se porte volontaire et le conseil municipal entérine sa désignation.

- Monsieur Le Maire assure une présentation du plan de zonage du PLU, plan qui sera soumis à l'avis des « Personnes Publiques Associées » le 22 novembre 2018.

S'ensuivra une réunion publique qui aura lieu le 10 décembre 2018, à 18h30, dans la salle d'animation de la bibliothèque JPG. Il est proposé d’assortir le PLU d'un nuancier et de prendre des mesures de protection

des maisons dites « remarquables ».

- Les travaux de reconstruction du mur de soutènement du cimetière ont débuté.

KK KE KK

DELIBERATIONS

1. N°34-2018 CONVENTION PAYS D'ART ET D'HISTOIRE

Voix pour 12

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°52-2013 du 29 novembre 2013,

Considérant que le ministère de la Culture et de la Communication assure depuis 1985, dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en œuvre d'une politique de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l'architecture, concrétisée par l'attribution du label “Ville ou Pays d'Art et d'Histoire”, Considérant que le label qualifie des territoires, communes ou regroupement de communes qui, conscients des enjeux que représente l'appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s'engagent dans une démarche active de connaissance, de médiation et de protection de la qualité

architecturale et du cadre de vie.

Considérant que par délibération du 29 novembre 2013, le conseil municipal de Magenta a décidé d’adhérer au dispositif de labellisation « Pays d'Art et d'Histoire »,

Considérant que la commune d'Epernay propose désormais la fommalisation d'une convention de partenariat qui a pour objectif de fixer le périmètre et de pérenniser le projet,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De confirmer son engagement dans son projet « Pays d'Art et d'Histoire »,

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ville d'Epernay, De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

2. N°35-2018 AMORTISSEMENT

Voix pour 12

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que, suite à la cession d’un véhicule figurant à l'inventaire sous le numéro 1998008, il convient d'amortir la somme de 23 006.30 €,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Page 2 sur 4D’amortir la somme de 23 006.30 € selon le tableau figurant ci-dessous :

Comptes d'imputations

Montant Amortissement | Reste à : Budget mue total nn Dépenses de ; Recettes

fonctionnement | d'investissement

2019 23 006.30 € 23 006.30 € 0 € 6811 2804421

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

3. N°36-2018 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Voix pour 12

Voix contre 0

Abstention(s) O

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que, pour assurer le règlement d'une charge exceptionnelle générée par une procédure de péril ordinaire, il convient d'ouvrir des crédits budgétaires au compte 6718 « autres charges exceptionnelles »,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’assurer un virement de crédit du Chapitre 022 « dépenses imprévues » vers le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » - compte 6718 « autres charges exceptionnelles » pour un montant de 15 000 €.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

4. N°37-2018 SPARNACHEQUES

Voix pour 12

Voix contre 0

Abstention(s) O

Vu le code général des collectivités,

Vu la délibération N°33-2014 du 6 juin 2014, N°46-2015 du 30 octobre 2015, N° 44-2016 du 28 octobre 2016, N°38-2017 du 30 octobre 2017,

Vu l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi du 2 février 2007 qui vise « à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. »

Considérant que la fédération des commerçants d'Epernay et quelques commerçants Magentais ont adhéré au dispositif « les vitrines d'Epernay » et proposent à la commune de Magenta de se doter de chèques dits « Sparnachèques » à offrir au personnel communal en vue d'être utilisés comme moyen de paiement dans les commerces de proximité adhérents au dispositif,

Considérant que l'acquisition de Sparnachèques constituerait une mesure d'action sociale envers le personnel communal,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D'attribuer pour l'année 2018, des Sparnachèques pour une valeur de 70 € par agent titulaire, stagiaire et par agent non titulaire dont la durée du contrat excède un mois.

Dit que les Sparnachèques seront distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

Page 3 sur 45. N°38-2018 PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AU SEJOUR DE NEIGE 2019

Voix pour 12

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Magenta finance un séjour de neige, qui se déroulera du 9 au 17 février 2019, au profit des enfants du Groupe Scolaire Anatole France scolarisés en CM2, Considérant que le centre de vacances facturera à la commune la somme de 534 € / enfant, Considérant que la commune prend en charge en sus les frais de transport et de personnel,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De fixer la participation financière des familles au séjour de neige 2019 à:

- 200 € / enfant pour les familles Magentaises

- 250 € / enfant pour les familles non Magentaises.

Dit que cette participation devra être réglée auprès du régisseur multi-accueil avant le départ des enfants.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

KKKKKEK XK

COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS

- Un séminaire sur la gestion des déchets a été organisé par la communauté d'agglomération au profit des élus. Il en ressort que, si le pourcentage de tri est important, ce taux tend désormais a stagné. Des dispositifs incitatifs sont donc à l'étude pour parfaire le tri sélectif, et réduire les déchets affectés à la « poubelle grise ».

Au-delà des dispositifs pédagogiques, d'autres dispositifs existent sur d’autres territoires comme le paiement du service au poids ou à la levée.

Monsieur Le Maire rappelle que le ramassage des déchets verts était une expérimentation qui pourrait

cesser dans un avenir proche.

KKHKK K K

QUESTIONS DIVERSES

- M. Macuilis s'interroge sur la présence de nombreuses voitures « Hertz » sur le domaine public alors que la période de vendanges est terminée. M. Boulnois précise que le stationnement de ces voitures gêne parfois la circulation des piétons sur le trottoir. Monsieur Le Maire propose qu'un contact soit pris avec le commerçant.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

26 NOVEMBRE 2018

La séance a été levée à 19H30

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