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Procès Verbal - 07 PV DU 30 OCTOBRE 2015
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV DU 30 OCTOBRE 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2015
Le 22 octobre 2015, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 30 octobre 2015 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille quinze, le trente octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M.CURINIER, Mme NOWAK, M.LAMOTTE, Mme CERRUTI, M.HENRY, Mme MANAYRAUD, Mme LUBRANO, M. PEREZ, Mme DU CRAY, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. DENOIS, Mme RONSEAUX, M. BOULNOIS
EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Mme POTY, M. MORIZOT
ABSENT(S) :
REPRESENTE(S) : M. SANFILIPPO représenté M. MADELINE
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. MACUILIS
Conseillers en exercice : 18 - Présents : 15 – Représentés : 1 - Votants : 16
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 15 Conseillers Municipaux sont présents sur 18 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2015.
Il est procédé au vote, lequel procès verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
DECISIONS
DECISION N°18-2015 TRAVAUX SUR RIDEAUX METALLIQUES
Le Maire de la Commune de MAGENTA,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,
Considérant le devis du 8 octobre 2015 de la société KOWAL LEBOEUF pour un montant de 5 700 € HT,
Considérant la nécessité de faire réparer le système de fermeture de la mairie en vue d’en assurer la sécurisation,
DECIDE
ARTICLE 1 : De faire réaliser, par la société KOWAL LEBOEUF, les travaux de rénovation du système de fermeture de la mairie.
ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2015 pour un montant total de 5 700 euros HT.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
Page 1 sur 8
COMMUNICATIONS
1. ELECTIONS REGIONALES
Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.
2. PERMIS DE CONSTRUIRE
- Le permis de construire relatif à la construction de la bibliothèque Jean-Pierre Gauyacq a été signé. Deux subventions ont été notifiées : une subvention du Conseil Départemental de 158 653 € et une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de 289 430 € (moindre que prévue). Monsieur Le Maire rappelle que ce projet est financé par ailleurs par des cessions immobilières et que le solde résiduel d’environ 150 000 € sera autofinancé.
Les travaux pourraient débuter en janvier 2016 (selon intempéries).
- Le permis de construire du auvent (carré des artisans) sera signé dans les jours prochains. Cet auvent servira de lieu de stockage pour le service technique.
3. PLACE ROGER POINTURIER
En vue de sécuriser la Place Roger Pointurier et notamment les biens publics s’y trouvant, plusieurs portails ont été installés. Par ailleurs, l’éclairage public de cette place sera prochainement interrompu de 23h à 5h00.
Monsieur le Maire précise que la commission communale en charge des travaux mène actuellement une réflexion sur l’aménagement de cette place, pour en optimiser la circulation et le stationnement.
Messieurs DENOIS et BOULNOIS ont choisi la future locomotive qui agrémentera la place. Il s’agira de la BB 16678. La SNCF finalise la rédaction de la convention de mise à disposition de cette locomotive.
4. CHAUFFAGES
- Un nouveau système de chauffage est en cours d’installation à l’église. Les travaux se déroulent conformément au cahier des charges et au planning prévisionnel. La commission travaux étudiera la mise en accessibilité de ce bâtiment en 2016. Monsieur Le Maire remercie l’association « Les amis de nos églises » d’avoir accordé à la commune un prêt de 80 000 € sur 4 ans (sans intérêt) pour financer ces travaux.
- Le chauffage du Groupe Scolaire Anatole France était tombé en panne durant les vacances. Les réparations ont été réalisées à temps pour la reprise de l’école.
- La chaudière du 1 Bis ne fonctionne plus et doit être changée. Monsieur HENRY a consulté deux entreprises en vue de procéder à ce remplacement ; les devis sont en cours d’analyse.
5. GROUPEMENTS DE COMMANDES
Deux groupements de commandes, à l’initiative de la Ville d’Epernay, sont actuellement à l’étude et concernerait :
- la taille des arbres.
- les contrats d’assurance
Ces groupements ont pour intérêt de faire des économies sur ce type de marchés.
Le conseil municipal émet un avis favorable à ces propositions de groupements qui feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Page 2 sur 8 Mme Ronseaux demande si un groupement de commandes peut être envisagé pour les années futures pour la réalisation des illuminations de fin d’année ou le cas échéant demande si la commune peut procéder à des décorations sur le cheminement des écoles et a minima décorer les écoles elles-mêmes. Le conseil municipal est favorable à la mise en place de décorations (exemple : sapins…) sur ce cheminement et demande à ce que la commission communale en charge de l’environnement mette en œuvre ces décorations.
6. AVENUE PAUL CHANDON
Une estimation du coût des travaux* vient d’être réalisée par la communauté de communes. Les travaux pourraient démarrer au printemps 2016 pour une durée de 18 mois. Le plan de circulation du bus sera changé durant les travaux.
Monsieur Le Maire précise que le journal L’Union a fait un article sur ces futurs travaux à l’initiative d’un riverain qui alléguait un manque de réactivité de la commune. Il rappelle que la mise en œuvre de tels travaux nécessite plusieurs années car ils sont réalisés conjointement avec la communauté de communes et que les études préalables sont longues à mener.
*Pour rappel ces travaux concernent l’assainissement, l’enfouissement des réseaux et l’aménagement de la chaussée et des trottoirs
7. LOI « NOTRe » portant Nouvelle Organisation de la République
Monsieur Le Maire explique que la loi « NOTRe » oblige à une nouvelle configuration territoriale. La loi renforce le rôle des « nouvelles grandes régions » en matière de développement économique. Il est également prévu que les compétences des départements en matière de transport soient transférées à la région. Le département reste responsable des compétences de solidarité.
La loi vise par ailleurs à renforcer les intercommunalités qui passeront de 5000 à 15 000 habitants, ce qui pourrait aboutir à terme à la mise en place d’une communauté d’agglomération avec transfert de compétences (exemple : voirie).
8. BP 2016
Monsieur Le Maire invite les commissions communales à travailler sur le budget 2016 lors de leur réunion de novembre.
DELIBERATIONS
1. N°44-2015 PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AU SEJOUR DE NEIGE 2016
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Magenta finance un séjour de neige, qui se déroulera du 7 février 2016 au 13 février 2016, au profit des enfants du Groupe Scolaire Anatole France scolarisés en CM2, Considérant que le centre de vacances facturera à la commune 450 € / enfant, Considérant que la commune prend en charge en sus les frais de transport et de personnel,
Page 3 sur 8 Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer la participation financière des familles au séjour de neige 2016 à 197 € / enfant, Dit que cette participation devra être réglée auprès du régisseur multi-accueil avant le départ des enfants.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
2. N°45-2015 RNEOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°31-2011 du 30 septembre 2011 approuvant le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ),
Considérant que la commune de Magenta a signé un Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), couvrant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014, Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement, d’une durée de quatre ans, passé entre une CAF et la commune en vue de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans (multi-accueil, accueil de loisirs sans hébergement, séjour de neige),
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne propose à la commune de Magenta le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour une nouvelle période allant du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2018,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De renouveler le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne pour la période allant du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2018,
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°46-2015 SPARNACHEQUES
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi du 2 février 2007 qui vise « à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. »
Considérant que la fédération des commerçants d’Epernay et quelques commerçants Magentais ont adhéré au dispositif « les vitrines d’Epernay » et proposent à la commune de Magenta de se doter de chèques dits « Sparnachèques » à offrir au personnel communal en vue d’être utilisés comme moyen de paiement dans les commerces de proximité adhérents au dispositif,
Considérant que l’acquisition de Sparnachèques constituerait une mesure d’action sociale envers le personnel communal,
Page 4 sur 8 Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’attribuer pour l’année 2015, des Sparnachèques pour une valeur de 60 € par agent titulaire et par agent non titulaire dont la durée du contrat excède un mois.
Dit que les Sparnachèques seront distribués à l’occasion des fêtes de fin d’année.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°47-2015 COMPETENCE DU SERVCIE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Voix pour 16
Voix contre0
Abstention(s) 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17, Vu la délibération n°15-05- 1466 du 28 mai 2015 relative à la modification statutaire de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne,
Considérant que par une délibération en date du 17 décembre 2009, la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne a créé le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) en limitant la compétence du service aux missions obligatoires de contrôle des installations neuves et existantes. Toutefois, les premiers diagnostics de dispositifs d'assainissement non collectif existants ont fait apparaître des non conformités et des dangers pour la santé ou des risques de pollution pour l'environnement nécessitant des travaux de mise en conformité qui peuvent être subventionnés, dans le cadre de la compétence réhabilitation.
Considérant que, par une délibération du 28 mai 2015, la communauté de communes a décidé d'étendre les compétences du SPANC à la réhabilitation des installations non collectives. Dès lors, en application des dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales les modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes des conseils municipaux et de l’EPCI se prononçant à la majorité qualifiée. Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle modification.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’approuver l'extension de compétences du SPANC à la réhabilitation des installations non collectives, D’approuver la modification statutaire de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne, Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne ainsi qu'à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement d'Epernay. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
5. N°48-2015 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les besoins en crédits budgétaires au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », Considérant que les travaux de réhabilitation du complexe sportif sont achevés,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’ouvrir un crédit en dépenses de fonctionnement au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » - compte 6542 « créances éteintes » de 10 500 €,
Page 5 sur 8 D’ouvrir un crédit en recettes de fonctionnement au chapitre 77 « produits exceptionnels » - compte 775 « produits des cessions d’immobilisations » de 10 500 €,
D’ouvrir un crédit en dépenses d’investissement au chapitre 041 « opérations patrimoniales » - compte 21318 « autres bâtiments publics » de 2 970 €.
D’ouvrir un crédit en recettes d’investissement au chapitre 041 « opérations patrimoniales » - compte 2031 « autres bâtiments publics » de 2 970 €.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
6. N°49-2015 ADHESION A L’OSEPC 2015
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’adhésion d’une commune à l’OSEPC (Office des Sports Epernay Pays de Champagne) permet aux associations communales d’avoir notamment accès aux services suivants: promotion des associations par l’impression d’un guide des associations sportives adhérentes, aide financière à la formation des Educateurs, aide administrative, aide à la mise en place de manifestations sportives, formation des bénévoles et dirigeants, accès au centre médico-sportif et à des actions de sensibilisation dans le domaine de la santé et du développement durable, mise à disposition d’outils de communication et d’un mini bus,
Considérant que la commune de Magenta adhère à l’OSEPC depuis l’année 2011,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De renouveler l’adhésion de la commune de Magenta à l’OSEPC pour l’année 2015. Dit que les crédits seront inscrits au budget 2015 pour un montant de 0.70 € par habitant.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
7. N°50-2015 BIBLIOTHEQUE JEAN-PIERRE GAUYACQ - ATTRIBUTION DU MARCHE
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N° 45-2014 du 26 septembre 2014 par laquelle le conseil municipal a approuvé le lancement du marché de restructuration du gymnase,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence relatif à la procédure adaptée « article 26-II-27 et 28 du CMP » lancé en date du 31 juillet 2015 et publié au sein du JAL « L’union » et sur la plateforme dématérialisée de Cap régies,
Vu la réunion de la commission du 25 septembre 2015 en vue de l’ouverture des offres, Vu l’analyse des offres présentée le 21 octobre 2015 et l’avis rendu par la commission,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes présentant les offres économiquement les plus avantageuses et détaillées ci-après :
Page 6 sur 8 LOT ENTREPRISES OFFRE DE BASE (HT) OPTION (HT) TOTAL
LOT 1 MACONNERIE – GROS OEUVRE CHELMAS 205 225.61 € 205 225.61 €
LOT 2 ENDUIT ISOLATHERM 37 958.30 € 37 958.30 €
LOT 3 CHARPENTE BOIS DRIGET 25 097.60 € 25 097.60 €
LOT 4 ETANCHEITE ATEC 46 000 € 46 000 €
LOT 5
MENUISERIES
ALUMINIUM
SERRURERIE
APB 68 837 € 1 736 € 70 573 €
LOT 6
PLATRERIE
CLOISONS
DOUBLAGES
FH
AMENAGEMENTS 74 949 € 375 € 75 324 €
LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES S3M 12 150 € 12 150 €
LOT 8 CARRELAGE FAIENCE GIOVANNI 8 297.60 € 8 297.60 €
LOT 9
PEINTURE
REVETEMENTS DE
SOLS SOUPLES
LAGARDE ET
MEREGNANI 18 932.96 € 1 446.55 € 20 379.51 €
LOT 10 SIGNALETIQUE AS SIGNALISATION 4 501.55 € 4 501.55 €
LOT 11 VRD COLAS EST 88 955 € 12 255 € 101 210 €
LOT 12 ELECTRICITE SER 68 850 € 5 691.84 € 74 541.84 €
LOT 13 CVC PLOMBERIE BRUNET - FORBY 108 025 € 540 € 108 565 €
TOTAL 767 779.62 € 22 044.39 € 789 824.01 €
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
8. N°51-2015 CESSION DE PARCELLES
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Magenta est propriétaire, sur la commune d’Epernay, des parcelles L39, L91, L92, L355, à usage de jardins communaux,
Considérant que la commune est propriétaire par ailleurs d’autres parcelles, à usage de jardins communaux, et que ces jardins répondent à la demande des Magentais, il y a lieu de considérer, dès lors, que les parcelles L39, L91, L92, L355 constituent un excédent d’offres qui ne présente pas d’intérêt général pour les Magentais dont la demande est satisfaite,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne plus affecter les parcelles L39, L91, L92, L355, situées la commune d’Epernay, à la location de jardins communaux,
CONSTATE le classement de ces parcelles dans le domaine privé de la commune, APPROUVE le projet de cession de ces parcelles, qui fera l’objet d’une délibération nominative, De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
Page 7 sur 8 9. N°52-2015 REGLEMENT INTERIEUR DES JARDINS
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 30 juin 1989 portant approbation du règlement intérieur des jardins communaux, Vu la délibération N°48-2011 du 2 décembre 2011 modifiant le règlement intérieur des jardins communaux, Considérant que, pour des raisons de sécurité et salubrité publique, il convient d’interdire les brûlages de déchets et l’activité de chasse à l’intérieur des jardins communaux,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’APPROUVER le règlement intérieur des jardins communaux modifié et annexé à la présente délibération,
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
COMPTE RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS
Néant
QUESTIONS DIVERSES
- M. DENOIS constate que certains automobilistes se garent en contre sens (jusqu’à la limite du panneau sens interdit) dans la Rue de la Verrerie.
- Monsieur le Maire rappelle qu’un sens unique de circulation va prochainement être mis en place dans les rues : Anatole France/ Jacques Pernet/ Victor Hugo/ des Martyrs de la résistance. L’objectif est de fluidifier la circulation dans ces rues étroites et de sécuriser le virage de la Rue des Martyrs de la résistance (risque de confrontations de véhicules à l’heure actuelle).
- M. CURINIER informe les conseillers municipaux de la mise à disposition en mairie du prochain Magenta info qui fera l’objet d’une distribution pour leurs soins.
PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015
La séance a été levée à 20h15
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