Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 05 PV 6 JUIN 2018
Procès Verbal - PV 27 MAI 2020
Procès Verbal - 04 PV DU 30 MAI 2013
Procès Verbal - 08 PV du 31 octobre 2018
Compte-Rendu - CR 31 MARS 2021
Procès Verbal - 05 PV 31 10 2014
Procès Verbal - 05 PV DU 27 MAI 2016
Procès Verbal - 04 PV 28 MAI 2019
Procès Verbal - 08 PV du 28 octobre 2016
Procès Verbal - 05 PV DU 07 juin 2017
Procès Verbal - PV 31 MAI 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 MAI 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Démocratie,
Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 31 MAI 2022
Le 20 mai 2022, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 31 mai 2022 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille vingt-deux, le trente et un mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, M. PEREZ, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, Mme FROELIGER, M. BUSSON, Mme BREUZON
Absence(s) excusée(s) avec procuration : M. HOUE représenté par M. CURINIER, Mme MARY représentée par M. BUSSON, Mme ROUYER représentée par M. MADELINE, Mme PICHARD représentée par Mme NOWAK
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme CERRUTI, Mme DARDENNE, M. BOULNOIS
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. PEREZ
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 12- Représentés : 4 - Votants : 16
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 12 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2022. Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
COMMUNICATIONS
- ELECTIONS
Les élections auront lieu les 12 et 19 juin 2022. Les élus sont invités à tenir les bureaux de vote.
- TRAVAUX
Le planning des travaux Rue Jacques Pernet est respecté. Le marché concernant la voirie n’est pas attribué.
Concernant les travaux de rénovation de l’espace culturel, une subvention de 140 000 € a été notifiée par l’Etat. Cette subvention s’ajoutera aux 86 000 € notifiés par le département.
Le permis de construire concernant « l’emprise leader price » suscite des contestations de certains riverains de la rue de la Verrerie. Le stationnement est notamment une source d’inquiétude. Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’exercer le droit de préemption sur les parcelles 416, 417 418 pour aménager un parking végétalisé. Le conseil municipal est favorable au projet.
Plurial viendra en mairie le mercredi 1er juin pour présenter le projet de « superette ».
Le permis de construire Place Roger Pointurier suscite également le recours gracieux d’un voisin.
Une habitante de la commune a chuté sur le parvis de l’église. Les pavés, qui ont été soulevés par les racines d’un arbre, vont donc être retirés et un enrobé va être coulé. Page 2 sur 6
- CESSION
M. et Mme Lamy sollicitent l’acquisition d’une parcelle contiguë à leur propriété dans l’objectif de construire un garage.
Le conseil municipal émet à la majorité un accord de principe de cession au prix de 35 € / m2. M. Perez émet un avis défavorable pour préserver les espaces verts. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de M. et Mme Lamy.
M. Perez alerte sur l’existence de murs nus dans ce quartier.
- DEBAT SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Monsieur Le Maire rappelle les participations financières de la commune pour la complémentaire santé et la prévoyance (50 € et 40 €). Nombre de collectivités ne participent pas à la couverture complémentaire des agents territoriaux.
Après débat, le conseil municipal se prononce en faveur du maintien des aides telles qu’instituées.
Monsieur Le Maire rappelle également que la commune cotise au CNAS (Comité National d’Action Sociale) et insiste sur la nécessité de communiquer auprès des agents sur les avantages proposés par ce comité. Monsieur Le Maire demande à M. Lamotte un état global et non nominatif des aides sollicitées par les agents auprès du CNAS.
DELIBERATIONS
1. N°16-2022 JURY D’ASSISES
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 254 et suivants du code de procédure pénale,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 mars 2022,
Considérant que Mme BREUZON et M. CURINIER ont procédé au tirage au sort des 3 personnes qui pourront être appelées à siéger en tant que jurés d’assises,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Dit que le résultat du tirage au sort est le suivant :
- Page N°35 / Ligne N°6 Decat Christine 4 Rue Fernand Buffet
- Page N°78 / Ligne N°3 Lecurieux Andy 2 rue Carnot
- Page N° 104 / Ligne N°1 Pauvret Lucette 15 Rue Paul Gravet
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
2. N°17-2022 CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION RGDP DU CENTRE DE GESTION
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement son article 25,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »). Page 3 sur 6
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu la délibération du 202137 du 8 novembre 2021 et la 202201 du 28 janvier 2022 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Marne créant la mission R.G.P.D. au bénéfice des Collectivités et Etablissements publics de la Marne qui le demandent.
Considérant que le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la collectivité, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes,
Considérant que le RGPD s’applique à la commune de Magenta pour tous les traitements de données personnelles, qu’ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, papier ou informatique.
Considérant qu’afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des établissements publics de la Marne qui le souhaitent, le Centre de Gestion de la Marne propose à compter du 1er janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité sera d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale :
dans la démarche d'évaluation des risques liés à la protection des données personnelles
et dans la mise en place d'une politique de mise en conformité avec le RGPD.
Elle comprendra :
La mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données, dont la désignation constitue une obligation
légale pour toute entité publique. Le Délégué à la Protection des données est le CDG51. Il sera assisté
d’une équipe dédiée au RGPD.
Des réunions d'information /sensibilisation
La mise à disposition d’une base documentaire : modèles types (fiches de registre, mentions…) / procédures
types / supports de communication
L’accompagnement dans la réalisation des états de lieux / inventaires
L’accompagnement à la réalisation des fiches de registre et à la mise à jour du registre de traitements
Des conseils / recommandations / avertissements / préconisations de plan d’actions en matière de protection
des données
L’accompagnement à la réalisation des analyses d'impact
L’analyse sur demande de la conformité au RGPD de contrats / conventions / formulaires / dossiers… et
apport de préconisations et de mentions
L’accompagnement dans le traitement des demandes d’exercice de droits
L’accompagnement en cas de violation de données
Le relais auprès de la CNIL
La présentation d’un rapport annuel
Considérant que le coût annuel de cette mission pour la commune de Magenta au titre de l’exercice 2022 est de 400 € et que ce coût est susceptible d’être réévalué chaque année par le conseil d’administration du Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à signer la Convention d’adhésion à la mission R.G.P.D. avec le Centre de Gestion de la Marne, Page 4 sur 6
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité,
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°18-2022 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE / ACCUEIL PERISCOLAIRE
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°18-2018 du 28 mars 2018 portant modification du règlement intérieur du service de cantine / accueil périscolaire,
Vu la délibération N°28-2021 du 10 juin 2021 portant modification du règlement intérieur du service de cantine / accueil périscolaire,
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur du service de cantine / accueil périscolaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’approuver le règlement intérieur du service de cantine / accueil périscolaire tel que figurant en annexe.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°19-2022 ADOPTION DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Considérant que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales et que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’adopter la modalité de publicité suivante : publicité des actes de la commune par publication papier.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
5. N°20-2022 CONVENTION – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-2, Page 5 sur 6
Considérant que la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne propose aux communes membres de poursuivre la mise en commun du service Instructions des Autorisations d’Urbanisme du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026,
Considérant que les missions de ce service seraient précisées par convention, Considérant que la convention s’appliquerait à l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme a, Certificats d’urbanisme b, Permis de construire, Permis de démolir, Permis d’aménager, Déclarations préalables Autorisation d’aménager au titre des Etablissements Recevant du Public), Considérant que la commune resterait juridiquement responsable vis-à-vis des tiers, des décisions prises dans l’exercice de ses compétences,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du service instruction des autorisations du droit des sols telle que figurant en annexe,
D’inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de ce service, POUR EXTRAIT CONFORME.-
QUESTIONS DIVERSES
- Concernant les travaux de rénovation de l’espace culturel, Monsieur Busson fait part de son inquiétude sur les délais d’action de l’architecte.
Monsieur Le Maire informe que le cabinet est venu faire les derniers métrés ce mois-ci. L’étape suivante sera la validation et la publication du marché. Monsieur Busson souhaiterait que cette étape soit réalisée avant l’été, souhait partagé par la municipalité.
Par conséquent, le repas des aînés 2023 aura probablement lieu à Ay, la commune devant louer une salle, et les vœux 2023 pourraient avoir lieu au gymnase.
- Monsieur Busson demande le calendrier de mise en œuvre du projet de fusion des deux écoles en mettant l’accent sur la chute des effectifs et le risque de fermeture des écoles de Magenta. Monsieur Le Maire situe le projet aux horizons de 2024 / 2025.
Plusieurs réflexions devront être menées en amont :
Faut-il aménager les locaux actuels ou procéder à une extension ?
quid des temps et lieux de récréation
que faire de l’ancienne école
faut-il végétaliser la cour de l’école
etc…
Monsieur Le Maire précise que si ce projet nécessite un temps de réflexion et de travaux, la commune pourrait toutefois agir à minima dans la rapidité si nécessaire.
Mme Levesque demande s’il ne faut pas faire coïncider ce projet avec la livraison de la construction Avenue A.A. Thévenet ? Monsieur Le Maire pense que les attributions de logement se feront vers 2024.
- Monsieur Busson regrette la fermeture du gymnase entre les deux tours des élections Présidentielles, pénalisante pour l’activité associative.
Monsieur Viémon indique qu’il s’agissait d’une période de vacances scolaires ; toutefois il propose, en compensation, de permettre l’utilisation du gymnase jusque fin juillet. Le Président de MBC s’est également plaint de cette fermeture auprès de Monsieur Macuilis.
- Monsieur Perez propose le retrait des affichages « passerelle glissante » au niveau de la voie verte départementale ; les affichages étant en mauvais état.
- Monsieur Perez demande communication de la date de distribution des colis aux ainés. Madame Nowak explique que les colis sont en cours de confection. Elle demandera l’aide des élus pour la distribution des 260 colis (Mme Nowak souhaiterait à minima 6 binômes).
- Mme Levesque demande communication de la date de fleurissement, qui est tardif. Monsieur Lamotte informe de la livraison des vivaces jeudi 2 juin 2022. Page 6 sur 6
- Monsieur Ansselin regrette le non passage de la balayeuse depuis 4 mois. Monsieur Lamotte doit se charger de remédier à cette situation.
- Madame Nowak signale un coffret électrique endommagé Place Roger Pointurier.
- Monsieur Ansselin constate que les cyclistes, notamment les touristes, n’empruntent pas la rue de tête à l’âne pour rejoindre la promenade. Monsieur Le Maire explique que le Département devait mettre en place une signalisation en avril dernier. Monsieur Lamotte devra donc relancer le département.
Monsieur Curinier insiste sur la nécessité de ne pas négliger la signalisation au sol.
- Monsieur Viémon informe du passage du tour de France féminin le 26 juillet 2022 sur la commune.
La prochaine séance est fixée au mercredi 6 JUILLET 2022 à 18h30.
La séance a été levée à 20H25