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Procès Verbal - 06 PV DU 04 JUILLET 2018
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV DU 04 JUILLET 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Page 1 sur 7
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2018
Le 26 juin 2018, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 4 juillet 2018 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille dix-huit, le quatre juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. CURINIER, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, Mme CERRUTI, M. HENRY, Mme MANAYRAUD, Mme LUBRANO, M. PEREZ, M. BOULNOIS
EXCUSE(S) SANS PROCURATION : M. SANFILIPPO, Mme LEVESQUE, M. DENOIS, Mme POTY
ABSENT(S) :
REPRESENTE(S) : M. MACUILIS représenté par M. LAMOTTE
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme CERRUTI
Conseillers en exercice : 16 - Présents : 10 - Représentés : 1 - Votants : 11
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 10 Conseillers Municipaux sont présents sur 15 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2018. Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
DECISIONS
DECISION N°4-2018 OBJET : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES
Le Maire de la Commune de MAGENTA,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,
Considérant la vétusté du véhicule Kangoo (Renault) affecté aux différents services de la commune et la nécessité de procéder à son remplacement par un véhicule électrique, Considérant la vétusté du véhicule Boxer (Peugeot) affecté au service technique communal et la nécessité de procéder à son remplacement,
Après analyse des offres suivantes et notamment de l’autonomie des véhicules proposés :
VEHICULE 1 VEHICULE 2
AUTOMOTOR Zoe 12 380 € HT Trafic 15 331.26 € HT PEUGEOT Ion 18 659.18 € HT
NISSAN ALLIANCE MOTORS Lief 20 125.24 € HT NV 200 14 160 € HT Page 2 sur 7
DECIDE
ARTICLE 1 : De faire l’acquisition d’un véhicule de service, électrique, de type ZOE de marque RENAULT auprès de AUTOMOTOR pour un montant de 12 380 € HT.
ARTICLE 2 : Dit que AUTOMOTOR assurera la reprise du Boxer.
ARTICLE 3 : De faire l’acquisition d’un véhicule de service, de type NV 200 de marque NISSAN auprès de NISSAN ALLIANCE MOTORS pour un montant de 14 160 € HT.
ARTICLE 4 : Dit que NISSAN ALLIANCE MOTORS assurera la reprise du Kangoo. ARTICLE 5 : Le Maire de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision. POUR EXTRAIT CONFORME.-
DECISION N°5-2018 OBJET : INSTALLATION D’UNE SANISETTE
Le Maire de la Commune de MAGENTA,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,
Considérant la vétusté des toilettes publiques installées à proximité du square Mac mahon, Considérant que pour des raisons de salubrité publique, il convient de procéder au remplacement de cette sanisette, par une sanisette autonettoyante en accès gratuit,
Considérant le devis de Mobilier Urbain pour un montant total de 25 900 € HT, Considérant le devis de Sagelec pour un montant total de 29 000 € HT, Considérant le devis de MPS pour un montant total de 43 150 € HT,
Après analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 : De faire installer une sanisette, en accès gratuit, par l’entreprise Sagelec. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2018 pour un montant total de 29 000 € HT.
ARTICLE 3 : Le Maire de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision. POUR EXTRAIT CONFORME.-
DECISION N°6-2018 OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de MAGENTA,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réparation de voiries pour garantir la sécurité des usagers,
Considérant le devis de Pothelet pour un montant total de 61 187.50 € HT, Considérant le devis de Colas pour un montant total de 44 770 € HT, Considérant le devis de Gorez pour un montant total de 38 090.75 € HT,
Après analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 : De faire procéder à des travaux de réparation de voiries par l’entreprise Gorez. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2018 pour un montant total de 38 090.75 € HT.
ARTICLE 3 : Le Maire de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision. POUR EXTRAIT CONFORME.- Page 3 sur 7
DECISION N°7-2018 OBJET : REFECTION DU MUR DU CIMETIERE
Le Maire de la Commune de MAGENTA,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,
Considérant l’affaissement du mur du cimetière,
Considérant le devis N° DGRE1805016 de GOREZ pour un montant total de 41 882 € HT, Considérant l’offre conjointe de ROBLET Pro Bâtiment et la SARL Transports Brugnon pour un montant total de 63 944.43 € HT,
Considérant le devis N° D0006131 de POTHELET pour un montant total de 89 274 € HT,
Après analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 : De faire réaliser les travaux de réfection du mur du cimetière comme suit :
Lot 1 Terrassement : Sarl Transports Brugnon pour 14 170 € HT
Lot 2 Maçonnerie : ROBLET pour 49 774.43 € HT
ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2018 pour un montant total de 63 944.43 € HT.
ARTICLE 3 : Le Maire de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision. POUR EXTRAIT CONFORME.-
COMMUNICATIONS
- L’animation « Histoires d’un soir » a eu lieu les 9 /10 juin 2018. Monsieur Le Maire adresse les remerciements du conseil municipal à M. BOULNOIS et aux bénévoles qui ont remis en état la locomotive ainsi qu’à M. Guy pour la conférence. Les enfants ont vivement été intéressés par le simulateur.
- La kermesse de l’école maternelle et le spectacle du Groupe Scolaire Anatole France ont rencontré un vif succès. Le filtrage à l’entrée de l’espace culturel s’est bien déroulé et la capacité d’accueil de la salle a été respectée. Le barbecue de la St Jean a été très bien organisé par l’ADAME et le Comité des Fêtes a assuré une animation musicale appréciée.
- Le buffet froid organisé par la commune au profit du foyer 3ème âge a ravi les personnes présentes.
- Une opération de reprise de concessions a été menée. Pour une bonne gestion du cimetière, il serait souhaitable de maintenir un rythme de 5 reprises par an, ce qui correspond à la demande moyenne annuelle de concessions (pas au-delà car cette opération a un coût pour la commune). La liste des concessions échues est disponible en mairie et affichée à l’entrée du cimetière.
- Une rencontre avec le souvenir Français aura lieu jeudi 5 juillet 2018 pour évoquer le cofinancement d’une stèle. L’objectif de cette stèle est de rendre hommage aux morts pour la France à l’occasion du 100ème anniversaire de l’Armistice.
- Face aux demandes d’inscriptions au service de cantine pour la rentrée de septembre, la commune doit envisager le recrutement d’un animateur supplémentaire qualifié, chose difficile car le temps de travail n’est pas incitatif pour les candidats. La commune cherche une solution pour apporter une réponse favorable aux familles tout en respectant le taux légal d’encadrement. Page 4 sur 7
- L’association « Musique Municipale de Magenta » a déposé une demande de subvention consécutive à l’organisation du festival de musique en joignant un état de frais de 3 500 €. Certains conseillers s’étonnent de cette demande « a postériori ». Le conseil étudiera cette demande ultérieurement.
DELIBERATIONS
1. N°26-2018 TABLEAU DES EFFECTIFS
Voix pour 11
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du comité technique du 28 juin 2018,
Considérant la vacance de plusieurs postes suite à plusieurs avancements de grade et départs de la collectivité,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De supprimer, à compter du 1er août 2018, les postes suivants :
1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe 35h
1 poste d’agent de maîtrise 35H
1 poste d’agent de maitrise principal 35h
2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe 35H
4 postes d’adjoint technique 35h
1 poste d’agent social 35 H
De valider le tableau des effectifs annexé.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
TABLEAU DES EFFECTIFS
DELIBERATION DU 4 JUILLET 2018
TEMPS DE
TRAVAIL
POSTES
OUVERTS
POSTES
OCCUPES
POSTES
VACANTS
FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE 35H00 1 1 0
ADJOINT ADM PRINCIPAL 2EME CLASSE 35H00 1 1 0
ADJOINT ADMINISTRATIF 35H00 1 1 0 Page 5 sur 7
FILIERE ANIMATION
ADJOINT ANIM PRINCIPAL 2EME CLASSE 35H00 1 1 0
ADJOINT ANIMATION 35H00 2 2 0 16H00
FILIERE TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1ERE
CLASSE 35H00 1 1 0
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2EME
CLASSE 35H00 1 1 0
ADJOINT TECHNIQUE
35H00
11 11 0
35H00
35H00
20H30
35H00
35H00
20H00
35H00
35H00
35H00
35H00
FILIERE MEDICO SOCIALE
PUERICULTRICE DE CL SUP 35H00 1 1 0
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINC
2EME CLASSE
35H00
7 6 1
35H00
35H00
35H00
35H00
35H00
35H00
AGENT SOCIAL
35H00
3 3 0 35H00
35H00
ATSEM 1 1 0
FILIERE CULTURELLE
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINC 2EME
CLASSE 27H00 1 1 0 Page 6 sur 7
2. N°27-2018 AVANTAGES DE REMUNERATION
Voix pour 11
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses articles 87 et 111 «les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales et leurs établissements publics ont mis en place avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont maintenus au profit de l’ensemble des agents, lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la collectivité ou de l’établissement »,
Vu la délibération N°5624 du 28 décembre 1984 relative aux avantages de rémunération, Vu la loi du 16 décembre 1996,
Vu la réponse ministérielle N°03660 du 11 décembre 1997,
Considérant la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, a permis aux agents de conserver les compléments de rémunération acquis collectivement avant le 27 janvier 1984, notamment par l’intermédiaire d’organisme à vocation sociale (comité des œuvres sociales),
Considérant que, conformément à cette loi, le conseil municipal de Magenta a décidé dès 1984, par délibération, d’entériner l’avantage de rémunération versé antérieurement à la publication de la loi par le comité des œuvres sociales, comité subventionné à cet effet par la commune, Considérant que la délibération prise par le conseil municipal a ainsi imputé au budget communal un avantage de rémunération annuel dit « 13ème mois » en indiquant que « cet avantage représente, pour chacun des agents, une somme équivalente à 1/12 de la totalité des salaires nets qui seront versés en 1985 et les suivantes années et assujetti aux cotisations de la sécurité sociale pour les agents du régime général »,
Considérant que l’application de cette délibération ainsi rédigée pose des difficultés d’interprétations pour les raisons suivantes :
- La délibération ne précise pas le mois de versement de l’avantage, qui est versé au mois de novembre de chaque année
- La délibération mentionne « le personnel communal » puis « les agents du régime général » sans préciser les statuts
- Le calcul basé sur le « net » est source d’inégalités car sont apparues, depuis 1984, de nouvelles variables propres à chaque agent et qui impactent le net : par exemple, le prélèvement des mutuelles sur le salaire ou encore à partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source
Considérant ces difficultés, il est proposé, sans toucher à l’avantage acquis, de clarifier les conditions de calcul et de versement du 13ème mois,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, dit que
- L’avantage de rémunération dit « 13ème mois » est versé en novembre de chaque année
- Il est versé aux agents :
Stagiaires et titulaires de la fonction publique territoriale
Contractuels de droit public ou de droit privé comptabilisant 1 an d’ancienneté
- Il correspond à : 1/12éme de la totalité des traitements Bruts - charges salariales (en référence à la rubrique « cotisations salariales » du bulletin de paie) + prélèvements individuels (garantie santé, prévoyance, prélèvement à la source…).
La période de référence est : les 12 mois précédent le mois de novembre de chaque année.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.- Page 7 sur 7
COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS
- Des réunions concernant l’élaboration du PLH (Plan Local de l’Habitat) se tiennent régulièrement à la communauté d’agglomération. Il s’agit de définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement de l’habitat.
QUESTIONS DIVERSES
- M. LAMOTTE fait part d’une question de M. MACUILIS qu’il représente : le projet « distributeur à billets » est-il toujours d’actualité ? Monsieur le Maire explique que s’il est d’actualité, il n’y a malheureusement aucune avancée sur ce sujet. Si les deux communes, d’Epernay et de Magenta, sont demandeuses, encore faut-il qu’une banque accepte ce partenariat.
- M. LAMOTTE renouvelle une question de M. MACUILIS, question qui avait été posée lors d’un précédent conseil : est-il possible de faire un aménagement au milieu du jardin de la bibliothèque ?
M. LAMOTTE propose que cette idée soit étudiée lors d’une commission communale à la rentrée de septembre sous réserve que M. MACUILIS développe plus précisément son idée et ses attentes. M. PEREZ demande si un poteau indiquant les km jusque Milan par exemple pourrait être étudié.
PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
26 SEPTEMBRE 2018
La séance a été levée à 19H10