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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 09 2020 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE COMPENSATION DE LA TARIFICATION
DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS SPECIAUX DES ELEVES HANDICAPES
RESIDANT SUR LA CAN ET FREQUENTANT UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE DE LA
CAN OU LEUR ETABLISSEMENT SCOLAIRE DE SECTEUR
*******
AVENANT N°2
*******
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-président Mobilités représentant la Communauté d’Agglomération du Niortais, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Niortais, ayant reçu délégation de signature par délibération du 28 septembre 2020,
d’une part,
Et
Le Département des Deux-Sèvres, représenté par Monsieur Gilbert FAVREAU, Président du Conseil
Départemental des Deux-Sèvres, dûment habilité par délibération de la Commission Permanente en
date du 29 juin 2020, ayant élu domicile à la Maison du Département, Mail Lucie Aubrac à Niort,
d’autre part,
Vu la convention fixant les modalités de compensation de la tarification des abonnements aux transports spéciaux des élèves handicapés résidant sur la CAN et fréquentant un établissement scolaires de la CAN ou leur établissement scolaire de secteur, en date du 20 mai 2019 ;
Vu l’avenant n°1 signé en mars 2020 ayant pour objet la prolongation de la convention pour l’année scolaire 2019/2020 ;
Considérant que la convention prévoit l’établissement d’un avenant pour le renouvellement de cette dernière ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet la prolongation de la convention pour l’année scolaire 2020-2021.
Article 2 : Prescriptions diverses
Les autres clauses de la convention, non contraires à celles du présent avenant, demeurent inchangées.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C43-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 Fait en deux exemplaires,
A …………………………………………. Le …………………………………………………..
La Communauté d’Agglomération du Niortais
Le Vice-président Mobilités
Alain LECOINTE
Le Département des Deux-Sèvres
Le Président
Gilbert FAVREAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C43-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020