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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DES LANDES
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le 28/03/2024 10 : 040-214002826-20240322-20240304-DE
DÉLIBÉRATION n° 21u^-u^:uT
VI L L l: D L
SAINT-SEVER
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 22 MARS 2024 à 2ohoo
La cité historique des Landes
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Marie, le 22 mars 2024 à 2ohoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous
2 8 MARS 2024 ia présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocatio'n 15 mars 2024 en exercice 27
HJVOIRS:
Mme Aurélie LÈVËQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Ludovic DUCAMP a donné procuration à M Yohan LABARRÊRE Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à M Arnaud FABRE Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à M. Dominique BARRIÈRE M Olivier ROUFIAT a donné procuration à Mme Isabelle LABURTHE SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÉRE
Arnaud TAUZIN oÏ:i°E^;
OBJET: Approbation du compte de gestion 2023 du Budget du lotîssement Lafontaîne de la Ville de Saînt-Sever Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 ; VU le Compte de gestion du Budget du lotissement Lafontaine 2023 transmis par le Comptable public de Saint-Sever conforme au Compte administratif examiné par le Conseil municipal de ce jour ; VU le décret n°l587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur SUTTER, receveur municipal, pour l'année 2023 ; CONSIDÉRANT qu'il y a bien concordance entre le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur SUTTER, receveur municipal, et le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution avec le compte administratif; Envoyé en préfecture le 28/03/2024 fty^fn Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le 28/03/2024 ID : 040-214002826-20240322-20240304-DE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des exprimés : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, IVlarie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Aurélie LÉVÊQUE, Ludovic DUCAMP, Sophie DUPOUYT, Marie-Ange BABERT)
s, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIEDE,
BERGES, Aurélie LÉVÊQUE, Ludovic DUCAMP, Sophie DUPOU Abstention : 6 (Olivier A/1ARTINEZ, Julie SOUR1LLAN, Marji LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier ROUFIAT)
[orie FAUTHOUX, Isabelle
ADOPTE le compte de gestion du budget du lotissement Lafontaine du receveur municipal pour l exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour l année 2023, tel que présenté dans le document ci-joint.
Fait et délibéré en séance le îî mars 2024 Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente déltbératlon. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ('auteur de l'acte et le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mob à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de i'Etat.