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Arrêté - 2024 AT 066 Veloroute Route de la Pointe de Mousterlin Travaux de reparation du mur de protection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 066 Veloroute Route de la Pointe de Mousterlin Travaux de reparation du mur de protection)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ê
Fouesnan
(
les
Glénan
N°
AT-2024/066
…
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- VELOROUTE,
ROUTE
DE
LA
POINTE
DE
MOUSTERLIN
(RD
134)
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-__
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
20
février
2024,
présentée
par
la
société
COLAS
(sise
4
Rue
Rôntgen,
29000
Quimper),
dans
le cadre
de
travaux
de
réparation
du
mur
de
protection
à
la
Pointe
de
Mousterlin,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature
sur
la
véloroute,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
conformément
au
plan
joint,
du
mardi
20
février
2024
et
ce
jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
remise
en
état
du
mur
de
protection.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
seront
mis
en
place.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
COLAS.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-_
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
COLAS,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
[Le Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr Véloroute
barrée—Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin
(?
ETES
publiques
( QUE ()
PT
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Mousterlin
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