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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
S
COMPANS
Département
de
Seine
et
Marne
igné par : Joel Marion ate
: 08/03/2024
allié : Maire
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Publié
le
COMMUNE
D2
République
Française
ID : 077-217701234-20240301-2024_18-DE
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
15
MARS
2024
Délibération
n°
2024-18
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
en
exercice
présents
ayant
pris
part
au
vote
ou
représentés
12
11
1
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le premier
mars,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Claude
DONINEAUX,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Éric
SOMON,
M.
Marc
MOREAU,
M.
Henri
LEMOINE,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Sana
EDDAFAOUI.
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Sophie
BOUDISSA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Evelyne
WEGEL
Était absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
: Claude
DONINEAUX
POINT
2024-18
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
ET
ORGANISMES
DIVERS
SUITE
A
DEMISSION
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Ils sont
élus
par
le Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret,
à la majorité
absolue.
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la
démission
de
trois
conseillers
municipaux
siégeant
au
sein
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
d'organismes
divers,
il est
nécessaire
de
procéder
à
de
nouvelles
élections
pour
désigner
leurs
remplaçants,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à désigner
ses
nouveaux
délégués
pour
siéger
dans
les différentes
structures
intercommunales
suivantes
:
-
SIGIDURS
-
Commission
de
suivi
de
site
-
Correspondant
«
incendie/secours
»
Le
conseil
municipal
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-21,
2121-33,
L.
2122-25
et
L.
5212-7
du
CGCT;
Considérant
que
le
conseil
municipal,
doit
procéder
à
de
nouvelles
élections
pour
remplacer
certains
délégués
suppléants
au
sein
des
organismes
extérieurs
susvisés
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués; Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Publié
le
ID
: 077-217701234-20240301-2024_18-DE
Considérant
que
le
conseil
peut
également
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
ou
aux
représentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
scrutin
;
Considérant
la
nécessité
de
ne
pas
procéder
au
vote
secret
pour
les
désignations
des
délégués
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et organismes
divers
;
Considérant
les
candidatures
ci-dessous
;
1)
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
DECIDE
d’approuver
les
désignations
suivantes
:
-
SIGIDURS Titulaire
: Arnaud
LEROUX
Suppléant
: M.
Manuel
LAFIT
-
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
Titulaire
:
M.
Manuel
LAFIT
-
CORRESPONDANT
«
INCENDIE/SECOURS
»
M.
Marc
MOREAU
DONNE
au
Maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
À l’UNANIMITÉ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéculonre de cet acte En outre, il imforme que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal Administratif
de Melun dans un délai de2 mois à compter de la publication ou de l'affichage en Mairie de ladite délibération
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu'un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pêres, Melun (77000) Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à ompter de la notification de In réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l'expiration d'un délai de 2 mois de silence gardé par l'autorité teritoriale sur le recours gracieux et/
0
8
M ARS
2
? h
ou hiérarchique la présente délibération pourra alors faire l’objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai
È
de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite de rejet est intervenue
PUBLIÉ LE :