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Conseil Municipal - election des representants au sein de la caisse des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - election des representants au sein de la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
La lo
lo
fn
Le
lo
En ls
22 15
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/045
DATE
DE
CONVOCATION
:
4
septembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
4 septembre
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 24
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
10
septembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-
BATIOT,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir
:
Fatima
GUERROUACHE
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
BARBOTIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Eric
NONON
à Olivier
DAESCHNER
Katia
LEFEUVRE
à
Pierre-François
DEGAND
Olivier
HARDOUIN
à Valérie
THOMASSEN
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
(CDE)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Education
et
notamment
ses
articles
L.212-10
et
R.212-26
VU
les
statuts
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
Villennes-sur-seine,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
peut
être
représenté
au
sein
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
Villennes-sur-Seine
par
5 de
ses
membres
élus
outre
le
Maire
siégeant
de
droit,
CONSIDERANT
que
l'assemblée
délibérante
a
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
recourir
à
l’élection
au
scrutin
secret,
Apres
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DESIGNE
les
membres
de
la
Caisse
des
Ecoles
suivants
:
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200910-2020-045 -DE Date de réception préfecture :
20200917 -
Le
Maire,
Président
de
droit
de
la
Caisse
des
écoles
-
Madame
Marie-Agnès
BOUYSSOU
-
Monsieur
Adrien
PERRET
-
Madame
Sophie
BASTIDE-LE
DU
-
Madame
Christine
HANON-BATIOT
-
Monsieur
Laurent
BARBOTIN
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le
14
septembre
2020
Le
Maire,
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200910-2020-045 -DE Date de réception préfecture :
20200917