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Déliberation - 1666604922 DCM20220414 18 Subvention OGEC 2022
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
"7 |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze avril deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Marie-Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT.
Excusés : Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à C MOULIN), Pascal GOUY (pouvoir à P DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à JP GRANGE), Emeline MOUNIER (pouvoir à C BROUSSARD), Fanny MOURIER (pouvoir à T SABOT).
Madame Fabienne MANOHA a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Subvention OGEC 2022.
DCM 20220414-18
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif, il a été prévu une
subvention de 94 370.52 € allouée à l'OGEC conformément à la convention
d'aide à l'enseignement privé.
Ce montant est fixé suivant le nombre d'élèves de l'école privée domiciliés à
Dunières (123) et le coût moyen de l'élève de l'école publique (767.24€),
Cette subvention est versée à trois dates différentes: juillet, septembre et
décembre.
À l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour le montant de la subvention ;
- Autorise son règlement suivant l'échéancier précité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. .
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20220414-DCM20220414_18-DE
Reçu le 22/04/2022
Publié le 22/04/2022