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Déliberation - 1682511698 DCM20230403 13 Subvention OGEC
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
" |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois avril deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre
DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale
MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie
Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert
VALLAT (16).
Excusés : Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Christophe MOULIN), Jean Paul
GRANGE (pouvoir à Thierry SABOT), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre
DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE), Fanny MOURIER
(pouvoir à Isabelle MEYNET), (5).
Absents : Corinne BEAL, Dimitri CLOT (2).
Madame Fabienne MANOHA a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Subvention OGEC.
DCM 20230403-13
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif, il a été prévu une
subvention de 97 406.80 € allouée à l'OGEC conformément à la convention
d'aide à l’enseignement privé.
Ce montant est fixé suivant le nombre d'élèves de l'école privée domiciliés à
Dunières (111) et le coût moyen de l'élève de l'école publique (877.54€).
Cette subvention est versée à trois dates différentes: juillet, septembre et
décembre.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour le montant de la subvention :
- Autorise son règlement suivant l'échéancier précité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
_ Le Maire, AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_13-DE
Reçu le 14/04/2023