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Déliberation - DEL 055 Point Dapport Volontaire de Cauderoue Convention de Financement Avec la Commune de Barbaste
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 055 Point Dapport Volontaire de Cauderoue Convention de Financement Avec la Commune de Barbaste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
: n... R va,
San nlfret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 21
Votants : 27
OBJET :
Point d'apport volontaire de
Cauderoue -- Convention de
financement avec la commune
de Barbaste
N° 055/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 avril 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 4 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la
commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après
convocation légale en date du 29 mars 2023, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et
MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH,
SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL,
MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, PRADO,
GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO, Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Absent excusé :
Madame FONTANEL.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
I a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 mars 2023 a été affiché
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame CASEROTTO
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022-27 du 13 décembre 2022, le SMICTOM LGB décide d’harmoniser les collectes sur le territoire comme suit :
- Suppression de la collecte en porte-à-porte, au profit de points de regroupements complets ; - Mise en place sur tout le territoire du syndicat, de points d'apport volontaire complets.
Les conditions de mise en œuvre prévoient, notamment, la prise en charge par le syndicat des travaux de VRD nécessaires au déploiement des points d'apport volontaire.
Un point d'apport volontaire a été mis en place à Cauderoue lieu-dit situé sur la commune de Barbaste et sur la commune de Nérac.
La présente dékléralton paul fairo l'objet d'un recours porn excès de pouvoir devant le Féburai Achninisteaëf de
FORDEAUX dans un délai de 2 mois 8 cornpier de sa publication of de sa recepüos var ls représentant de l'État
AR Prefecture
047-214701955-20230404-DEL0552023-DE
Reçu le 06/04/2023 Le devis proposé par l’entreprise RCTP Chaminade inclut une partie « réalisation de poubelles enterrées » pour un montant de 11 900 € HT pris en charge par le SMICTOM LGB et une partie
« reprise de voirie » pour un montant de 12 970 € HT pris en charge par les communes de Barbaste et
Nérac, chacune pour moitié. En effet, il s’agit de travaux permettant le stationnement en sécurité des usagers au point d'apport volontaire, non financés par le SMICTOM LGB.
La commune de Barbaste propose à la commune de Nérac de signer une convention de
remboursement des frais de terrassement du point d'apport volontaire de Cauderoue. La commune de Barbaste s'engage à payer la totalité de la facture relative à la « reprise voirie » et la commune de Nérac à rembourser 6 485 € (soit 50 %) à la commune de Barbaste.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le projet de convention joint
Après en avoir délibéré
DECIDE à la MAJORITE
(1 contre — Monsieur GOUJON)
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement des frais de terrassement du point d'apport volontaire de Cauderoue.
> D'autoriser l'engagement des travaux.
> D'effectuer le versement de la participation auprès de la commune de Barbaste.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230404-DEL0552023-DE
Reçu le 06/04/2023