Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 2 DA Avenant 1 AOO Assurances lot2 RC
Déliberation - 2025 13 DA Avenant annuel regularisation Assurance
Déliberation - 2025 20 DA Avenant Regularisation annuelle 2025 Co
unknown - 24 DA45 Avenant 3 regularisation annuelle Contrats
Déliberation - 23 DA37 Avenant de regularisation Lot 5 IA
Déliberation - 23 DA35 Avenant de regularisation 3 Lot 1 DAB
Déliberation - 2025 35 DA Avenant Regularisation annuelle DAB EHP
Déliberation - 2025 12 DA Avenant annuel regularisation Assurance
unknown - 2025 98 DA Avenant regularisation annuelle 2025 RC
Déliberation - 23 DA 190 Avenant n°3bis flotte auto SMACL
Déliberation - 23 DA36 Avenant de regularisation 2 lot2 RC
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA36 Avenant de regularisation 2 lot2 RC)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 36/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Avenant annuel de régularisation 2023 au marché de prestations de service d’assurance
Lot n°2 : Responsabilité Civile
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec la société d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, domiciliée 50 rue de Saint Cyr 69009 LYON, un avenant annuel de régularisation au marché de prestations de service d’assurance - Lot n°2 : Responsabilité Civile, à la suite du réajustement de la masse salariale de la commune de Vif, du CCAS de Vif et de l’EHPAD Clos Besson.
Les modifications introduites par le présent avenant sont les suivantes :
Prix TTC 2022 Prix TTC 2023 Ecart
Commune 3 360 € 3 601,64 € +241,64 € (+7%) CCAS 330 € 326,98 € -3,02 € (-0,9%) EHPAD Clos Besson 920 € 1 089,05 € +169,05 € (+18%)
Les contrats d’assurance prévoyant une clause de « Cotisation de souscription irréductible », le montant de la cotisation 2022 pour le CCAS sera facturé en 2023.
De signer les avenants annuels de régularisation annexés à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF, le
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire
Guy GENET