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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20 DA Avenant Regularisation annuelle 2025 Contrat RC EHPAD tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2025_20_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Objet :
Avenant annuel de régularisation n°4 au marché de prestations de service d’assurance
Lot n°2 : Responsabilité Civile
Le Président du CCAS
DÉCIDE
De conclure, avec la société d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, domiciliée 50 rue de Saint Cyr 69009 LYON, un avenant annuel de régularisation au marché de prestations de service d’assurance - Lot n°2 : Responsabilité Civile, à la suite du réajustement de la masse salariale de l’EHPAD Clos Besson.
La modification introduite par le présent avenant est la suivante :
Prix TTC 2024 Prix TTC 2025
EHPAD Clos Besson 1 862,85 € 1 996,54 €
De signer l’avenant annuel de régularisation annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte publié sous forme
électronique sur le site internet de la collectivité est
exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de cette date de publication.