Compte-Rendu - compte rendu du cm 14062024

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 14062024 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Vitry-en-Artois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 14062024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

C OMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de VITRY-EN- ARTOIS s'est réuni en salle de conseil sous la présidence de Monsieur Pierre GEORGET, Maire, en suite de la convocation du 05 juin 2024.

Présents : Pierre GEORGET, Maire – Catherine VESIEZ, Rodrigue VOOGT, Francis RICHARD, Sylvette HENNEBIQUE, Adjoints au Maire – Jean-Jacques THOMAS, Agnès LEDE, Sylvie JONIAUX, Alain BOILEUX, Louis FAVREUIL, Jean-Noël ROCHE, Franck CAPELLE, Véronique DELCOURT, Aurélien DUMONT, Philippe PALASCINO, Benoit RINNER, Thérèse MARECHAL

Absents Excusés avec pouvoir Sylviane DURAK à Franck CAPELLE, Maryse DUEZ à Catherine VESIEZ, Didier DAVOINE à Philippe PALASCINO, Jean-Marie BLASSELLE à Francis RICHARD, Sylvie LEFEBVRE à Véronique DELCOURT, Christelle BRASDEFER à Pierre GEORGET, Corinne LANSIAU à Thérèse MARECHAL, Sandrine CARPENTIER-METAY à Sylvette HENNEBIQUE, Marine WIATRAK à Rodrigue VOOGT.

 -  -  - 

Introduction de Monsieur Pierre GEORGET :

Nous prendrons 15 à 20 minutes en fin de séance afin d’évoquer ensemble l’actualité politique actuelle.

Monsieur Pierre GEORGET, Maire, accueille l’assemblée délibérante et rappelle l’ordre du jour.

Monsieur Pierre GEORGET, Maire, désigne Monsieur Benoit RINNER pour les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Benoit RINNER, secrétaire de séance procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

Intervention de Monsieur Pierre GEORGET :

Je vous informe de la tenue du prochain Conseil Communautaire qui aura lieu le 25 juin 2024 consacré au PLUI.

Les 49 communes du territoire devront dans le mois qui suit se réunir et émettre un avis sur ce plan. Un Conseil

Municipal extraordinaire sera programmé le mardi 2 juillet 2024.

ORDRE DU JOUR

 Le Compte Rendu du Conseil Municipal 05 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

1. Avancement de grade et création d’un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 1 ère classe Intervenant : Alain BOILEUX

2. Avancement de grade et création d’un poste d’animateur territorial Intervenant : Alain BOILEUX

3. Taxe d’aménagement

Intervenant : Alain BOILEUX

4. Don au centre Oscar Lambert, centre de lutte contre le cancer des Hauts-de-France Intervenant : Thérèse MARECHAL

5. Don au profit de l’association « Médecins sans frontières »

Intervenant : Thérèse MARECHAL

6. Délibération Budgétaire Modificative n°1

Intervenant : Rodrigue VOOGT2

7. Concours des maisons décorées

Intervenant : Véronique DELCOURT

8. Mise en place d’une convention d’occupation précaire d’une surface parking au profit de Madame Mélanie LEFEBVRE

Intervenant : Jean-Noël ROCHE

9. Enquête publique pour autorisation de recherche et d’ouverture de travaux miniers pour l’usine Renault Douai

Intervenant : Alain BOILEUX

10. Demande de Fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants Intervenant : Jean-Noël ROCHE

11. Demande de validation du Règlement de Fonctionnement et du Projet d’Etablissement du Multi Accueil Jacques Brel

Intervenant : Maryse DUEZ

12. Attribution d’une aide financière complémentaire

Intervenant : Philippe PALASCINO

13. Décision modificative des tarifs de la régie recettes « Droits d’encaissement des manifestations sportives et culturelles »

Intervenant : Thérèse MARECHAL

1. Avancement de grade et création d’un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 1 ère classe

Intervenant : Alain BOILEUX

Dans le cadre de leur évolution de carrière, les agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade, s’ils remplissent les conditions fixées par le statut particulier de leur cadre d’emploi, sous réserve d’un poste vacant au tableau des effectifs de la commune.

Les conditions d’avancement de grade portent généralement sur l’ancienneté dans le cadre d’emploi (au moins 5 ans), sur la durée des services effectifs, sur l’obtention d’un échelon minimum (1an dans le 6 ème ).

La nomination ne peut être effectuée qu’en cas de vacance de poste correspondant au nouveau grade de l’agent.

Cette nomination est donc consécutive à la création de ce poste.

En date du 26 avril 2024, un agent a demandé à bénéficier d’un avancement au grade, sachant qu’il remplit les conditions pour le 1 er juillet 2024.

L’ouverture de poste sera effective au 1er juillet 2024. A partir de cette date, l’agent pourra être nommée.

En cas d’approbation, le tableau des effectifs au 31 décembre 2024 sera modifié comme suit :

Filière animation Effectif actuel Effectif à la date de nomination

Adjoint Territorial d’Animation

Principal 2ème Classe 3 2

Adjoint Territorial d’Animation

Principal 1ère Classe 1 2

Le Comité Social Territorial (CST) du 27 mai 2024 a donné un avis favorable pour la création de ce poste.

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,3

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

EMET un avis favorable à la création d’un poste d’Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe.

PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié comme ci-dessus présenté.

Intervention de Monsieur Pierre GEORGET :

Je rappelle à l’assemblée la démarche d’instruction des notes de synthèse : elles sont étudiées dans chacune des commissions communales respectives, en exécutif et en bureau municipal, c’est pour cela que la décision est rapide à prendre en conseil municipal. De plus depuis quelques années les adjoints ont pris l’initiative de solliciter les élus volontaires pour présenter les notes de synthèse au conseil municipal, en conclusion un vrai travail d’équipe. Je vous fais part aussi des excuses de la presse et de quelques élus présents sur le terrain pour honorer une présence lors des kermesses des écoles.

2. Avancement de grade et création d’un poste d’animateur territorial

Intervenant : Alain BOILEUX

Dans le cadre de leur évolution de carrière, les agents territoriaux de catégorie C peuvent bénéficier d’un avancement dans un grade relevant de la catégorie B par plusieurs possibilités.

Sous réserve d’un poste vacant au tableau des effectifs de la commune, leur nomination est conditionnée par l’une de ces trois obligations :

 Obtention d’un concours,

 Être inscrit sur une liste d’aptitude à la promotion interne,

 Réussir un examen professionnel.

La nomination ne peut être effectuée qu’en cas de création de poste correspondant au nouveau grade de l’agent.

En date du 2 mai 2024, un agent a demandé le bénéfice d’un avancement au grade d’animateur territorial consécutivement à son inscription sur liste d’aptitude par arrêté du Centre de Gestion du Pas de Calais (CDG62).

Une ouverture de poste sera effective au 15 juin 2024. À partir de cette date, l’agent pourra être nommée par arrêté municipal.

Pour information, vous trouverez en pièce jointe le projet de fiche de poste d’animateur territorial.

En cas d’approbation, le tableau des effectifs au 31 décembre 2024 sera modifié comme suit :

Filière animation Effectif actuel Effectif à la date de nomination

Adjoint Territorial d’Animation Principal 1ère

Classe 1 0

Animateur territorial 0 1

Le Comité Social Territorial (CST) du 27 mai 2024 a donné un avis favorable pour la création de ce poste.

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

EMET un avis favorable à la création d’un poste d’animateur territorial.

PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié comme ci-dessus présenté.4

3. Taxe d’aménagement

Intervenant : Alain BOILEUX

La délibération communale du 21 novembre 2014 a renouvelé le taux de la TAM à 2%. Ce taux a été voté dans les limites prévues entre 1 et 5 %. Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Tous les ans, la commune perçoit de la TAM. Il n’est pas possible d’anticiper le montant car il dépend de la finalisation de constructions.

À ce jour, la commune perçoit 2% des bases taxables. En 2023 la commune a perçu 37 020,05€ et 70 702,42€ en 2022.

Suite au transfert de la liquidation et la gestion de la TAM à la DGFIP, il est rappelé que les délibérations relatives à la TAM (institution, taux, exonérations) doivent être prises avant le 1er juillet 2024 pour être applicables à partir du 1er janvier 2025.

Détermination du taux (entre 1% et 5%) :

Les communes ou EPCI peuvent fixer des taux différents compris entre 1 % et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire définis par un document graphique figurant dans une annexe au plan local d’urbanisme (article L. 331-14). Les taux ne peuvent être inférieurs à 1% mais peuvent comporter jusqu’à deux décimales après la virgule.

Détermination des taux majorés (entre 5 % et 20%) :

Le taux de la part communale ou intercommunale peut être augmenté jusqu’à 20 % dans certains secteurs, par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux de superstructure (salle des fêtes, salle de sport, piscine, bibliothèque, gare TER...) est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs. La motivation de la décision doit porter sur :

 La notion de travaux substantiels d’équipements publics, justifiant l’adoption de taux majorés ;

 Sur les besoins futurs des habitants ou usagers du secteur (notion de nécessité et de proportionnalité). Pour motiver ce recours à un taux majoré, il n’est pas nécessaire d’effectuer une estimation des travaux mais simplement d’indiquer la nécessité de réaliser certains équipements publics importants (à énumérer).

En termes de révision de taux, il existe plusieurs possibilités :

1. La commune décide de rester sur un taux unique de 2% sur l’ensemble du territoire, 2. La commune décide de changer le taux entre 1 et 5% sur des secteurs qui n’ont plus besoins de d’aménagement conséquent et applique un taux temporaire entre 5 et 20% sur des zones de construction,

3. La commune conserve un taux de 2% sur les zones aménagées et module à 3% (par exemple) sur une zone ou sont prévues des constructions.

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale » portant sur une augmentation unique de 3 % à l’ensemble du territoire communal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

DECIDE la taxe d’aménagement au taux de 3% à compter du 1 er janvier 2025.

DECIDE d’appliquer le taux sur l’ensemble du territoire communal.

PRECISE que la présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2027). Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.5

4. Don au centre Oscar Lambert, centre de lutte contre le cancer des Hauts-de-France Intervenant : Thérèse MARECHAL

En 2023, la commune a contractualisé avec le bureau d’étude NJC économie dans le cadre du projet du CTM. NJC est associé avec l’agence AEDIFI de Gavrelle, cabinet d’architecte de Madame Sophie DENIS.

Madame Denis était en charge du projet communal et a contracté un cancer foudroyant.

La commune a appris son décès le 29 avril 2024 (faire-part en pièce jointe). La famille ne souhaitait ni fleur ni plaque mais simplement un don au profit du centre Oscar Lambret, centre de lutte contre le cancer des Hauts-de- France.

Habituellement, la commune dépense 48€ de fleurs pour un décès. Le reliquat des crédits dédiées aux subventions et dons est de 226€.

Il est proposé de verser un montant de 50€ au Centre Oscar Lambret, centre de lutte contre le cancer des Hauts- de-France conformément à la volonté de la défunte.

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

DECIDE d’octroyer une aide financière de 50€ au centre Oscar Lambret.

PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2024 au chapitre 65.

5. Don au profit de l’association « Médecins sans frontières »

Intervenant : Thérèse MARECHAL

Le 12 mai 2024, Monsieur Jean-Marc GEORGET, frère de Pierre GEORGET, est décédé.

La famille ne souhaitait ni fleur ni plaque mais simplement un don au profit de l’association « Médecins sans frontières ».

Habituellement, la commune dépense 48€ de fleurs pour un décès. Le reliquat des crédits dédiées aux subventions et dons est de 226€.

Il est proposé de verser un montant de 50€ au profit de l’association « Médecins sans frontières » conformément à la volonté du défunt.

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

25 votes favorables.

1 abstention (Pierre GEORGET)

DECIDE d’octroyer une aide financière de 50€ à l’association Médecins sans Frontières.

PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2024 au chapitre 65.6

Intervention de Monsieur Pierre GEORGET :

Je remercie la commune au nom de la famille GEORGET pour ce geste et l’ensemble des élus qui se sont déplacés lors des funérailles.

6. Délibération Budgétaire Modificative n°1

Intervenant : Rodrigue VOOGT

Afin de maîtriser et d’atteindre l’équilibre de la section d’investissement lors de la construction budgétaire il a été convenu de prioriser les opérations d’investissement, de financer celles qui obtiendront des subventions ou d’autres en fonction de la vente de bâtiments communaux.

Conformément et en application des délibérations 38-2023-R01 du 9 juin 2023 et 63-2023R01 du 13 octobre 2023, deux maisons dans la rue de l’église et une parcelle de terrain rue de la gare vont générer 180 550€ de recettes dans la section d’investissement au cours de l’année 2024. Ces crédits n’étaient pas inscrits en recette d’investissement dans le budget primitif 2024.

Le Département va réaliser des travaux de rénovation de la rue de Quièry à l’été 2024 et au préalable, il a été nécessaire de réaliser des reprises de bordures de trottoirs pour un montant de 8 000€. Ce type de travaux incombe à la commune. Aussi, il a été constaté un niveau d’usure de la voirie dans la rue du Moulin, rue des Meuniers et différentes reprises nécessaires sur l’ensemble de la commune. Le montant total de ces travaux est estimé à 180 000€ TTC.

Afin d’éviter que la voirie ne se dégrade encore plus et engendre des coûts beaucoup plus importants, il est proposé d’abonder la section d’investissement d’un montant de 180 000€ en recette et en dépense la section d’investissement.

Le résultat prévisionnel de la section d’investissement resterait en suréquilibre.

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

DECIDE d’appliquer les ajustements budgétaires tels que présentés ci-dessus.

PRECISE que ces aménagements budgétaires n’ont pas d’influence sur le suréquilibre de la section d’investissement.

7. Concours des maisons décorées

Intervenant : Véronique DELCOURT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 Novembre 1999 instituant un concours des maisons illuminées à l’occasion des fêtes de Noël,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2022 redéfinissant le concours en concours des maisons décorées afin de prendre en compte les politiques actuelles en matière d’économie d’énergie et de développement durable.

Avis favorable de la commission communale « Gestion du patrimoine et développement durable »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

DECIDE de reconduire le concours des maisons décorées pour la période 2024/2025.

DECIDE de fixer le montant global de l’enveloppe financière concernant la manifestation à 700 €, lots pour les participants compris.7

S’ENGAGE à faire procéder à la remise des lots après examen de la liste des récipiendaires.

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget 2025.

PRECISE que les lots seront attribués sous forme de bons d’achat à l’UCAV.

8. Mise en place d’une convention d’occupation précaire d’une surface parking au profit de Madame Mélanie LEFEBVRE

Intervenant : Jean-Noël ROCHE

La communauté de Communes Osartis Marquion (CCOM) était propriétaire de la friche Intermarché/SODEMO jusqu’au rachat de cet ensemble immobilier par la commune de Vitry en Artois, le 7 septembre 2022.

Madame Mélanie LEFEBVRE est gérante de la friterie « Vitry Snack » et occupait le site avant le rachat de la commune. Cette occupation du domaine privé communal était autorisée par une convention signée entre la CCOM et Madame LEFEBVRE.

Or, par délibérations n°59-2023-R01 du 13 octobre 2023 [et n°07-2024-R01 du 14 février 2024], le Conseil municipal a décidé de céder la friche SODEMO à la SAS SNI HDF. Ainsi les parcelles ZT 404 et ZT 406 accueilleront un projet de construction qui ne permettra plus l’occupation du domaine par la friterie « Vitry Snack ».

Afin qu’elle puisse continuer à exercer son activité, la gérante a demandé à trouver une solution de relocalisation à proximité afin de maintenir les habitudes de sa clientèle.

Ainsi, il y a lieu :

- de l’autoriser à se délocaliser vers la parcelle communale ZT 337, - à occuper le domaine privé communal d’une surface de 450m2 (surface pondérée de 234m2) : 168m2 surface principale, 32m2 surface secondaire, et 250m2 surface de stationnement. - de signer une convention d’occupation précaire du parking dont le projet est joint à la présente note de synthèse. Celle-ci serait effective à compter du 1 er du mois suivant la nouvelle implantation.

Les redevances des propriétés appartenant à la commune sont fixées par le conseil municipal et il y a lieu de définir le montant de la redevance de cette occupation à titre précaire.

Il est demandé au conseil municipal de fixer le montant de la redevance. Cette délibération est adaptée à la situation juridique de ce commerçant qui n’est plus ambulant, au sens strict du code du commerce.

Avis favorable de la commission communale « promotion de la ville et citoyenneté ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

AUTORISE à se délocaliser vers la parcelle communale ZT 337.

AUROTISE Madame LEFEBVRE à occuper le domaine privé communal d’une surface de 450m2 (surface pondérée de 234m2) : 168m2 surface principale, 32m2 surface secondaire, et 250m2 surface de stationnement.

FIXE le montant de la redevance mensuelle à 50 euros à compter du 1 er du mois suivant la nouvelle implantation.

PRECISE que les charges liées aux fluides (eau, électricité, taxe d’enlèvement des ordures ménagères) sont à la charge du locataire.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire concerné à signer la convention d’occupation précaire du parking au profit de Madame LEFEBVRE.

Question de Monsieur Pierre GEORGET :

Comme nous parlons de la friche commerciale SODEMO, Rodrigue VOOGT peut nous donner le suivi de l’installation et travaux de la société Weldom ?8

Réponse de Monsieur Rodrigue VOOGT :

Le permis de construire a été accepté et affiché sur le site. En attente des délais légaux, la signature chez le notaire devrait avoir lieu vers le 25 juillet. Les travaux de démolition commenceront dans la foulée. L’ouverture du magasin est prévue pour la fin du printemps 2025. Je rappelle l’activité : magasin d’outillage (petit frère de Leroy Merlin). On pourra commander en ligne via Leroy Merlin ou Weldom et retirer la commande sur le magasin. Le magasin prévoit des conseils d’aménagement de maison avec des artisans locaux. La plupart des salariés seront des locaux.

9. Enquête publique pour autorisation de recherche et d’ouverture de travaux miniers pour l’usine Renault Douai

Intervenant : Alain BOILEUX

La commune de Vitry en Artois a reçu une enquête publique le 10 avril qui se déroule du 22 avril au 31 mai 2024.

Elle a pour objet d'obtenir l'autorisation de recherche et d'ouverture de travaux miniers concernant le projet de réalisation d'une centrale de géothermie profonde composée de 2 doublets géothermiques au carbonifère de l'usine RENAULT Douai.

Dans la procédure d'enquête publique, la commune doit faire parvenir le procès-verbal des observations le 4 juin au porteur de projet.

Par délibération, la commune doit donner son avis sur le projet au plus tard un mois après la clôture de l'enquête, soit le 30 juin 2024. Cette délibération doit être transmise au commissaire enquêteur chargé de cette enquête publique.

Afin de forger votre avis sur le projet en question, vous trouverez en annexe de la présente note de synthèse, un résumé non technique de la double demande de recherche et d'ouverture de travaux minier.

Avis favorable de la commission communale « Prévention, sécurité et aménagement du territoire »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

EMET un avis FAVORABLE au projet de géothermie basse température de l’usine RENAULT.

Intervention de Monsieur Pierre GEORGET :

On parle de géothermie pour l’usine Renault.

10. Demande de Fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants Intervenant : Jean-Noël ROCHE

Après échanges avec la Chargée d’Accompagnement Territoriale de la CAF, il s’avère que nous pouvons prétendre à une subvention plus importante pour effectuer des travaux de modernisation ou de rénovation, indispensables au bon fonctionnement de l’établissement du fait du vieillissement des installations.

Les subventions d’investissement accordées au titre du Fonds de modernisation des EAJE (Fme) sont plafonnées à hauteur de 80% des dépenses subventionnables et réelles (cofinancement d’au moins 20%).

La dépense subventionnable correspond à l’ensemble des coûts des travaux.

Les travaux financés devront être achevés dans les 36 mois suivant la décision de la Caf, soit une fin de travaux prévue en juin 2025.

Pour l’année 2024 - 2025, il est possible de déposer une demande auprès de la CAF avant le 30 juin 2024.

Nous pouvons ainsi espérer une subvention à hauteur de 80% :9

- Pour le remplacement des 2 stores bannes, du store dortoir et de l’enrobé dans la cour (subvention d’investissement initialement prévue à hauteur de 40%) ;

- Mais aussi pour le remplacement de la clôture côté jardin vieillissante, l’installation d’un portail extérieur côté cuisine pour la sécurité des enfants, l’installation de panneaux acoustiques en salle enfants et l’achat de 4 socles de réhausse pour lave/sèche-linge (suite au rapport de l’ergonome de l’AST).

Avis favorable de la commission communale « Vie scolaire, jeunesse et culture »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

AUTORISE l’acquisition de ce matériel ainsi que les travaux de rénovation pour le Multi-Accueil Jacques Brel situé 22 bis rue Maurice Chevalier à Vitry-en-Artois.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint concerné à solliciter une subvention dans le cadre du Fonds de modernisation auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, à déposer le projet et à signer tous les documents et actes.

11. Demande de validation du Règlement de Fonctionnement et du Projet d’Etablissement du Multi Accueil Jacques Brel

Intervenant : Jean-Noël ROCHE

Suite au décret du 30 août 2022 reportant la date de mise en conformité à certaines exigences du décret du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants, la CAF et la PMI ont demandé l’actualisation du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement conformément aux nouvelles trames départementales.

Ayant reçu et un avis favorable de la CAF du Pas de Calais en décembre 2023 et un avis favorable du Département du Pas de Calais à la poursuite de fonctionnement pour le Multi Accueil Jacques Brel, en date du 9 avril 2024, nous vous proposons la validation de ces écrits obligatoires à destination des parents.

A savoir que la modulation de l’accueil pourra être révisée chaque année en fonction des demandes d’accueil des familles ; et que le taux d’effort appliqué (tableau p.13) , dans la limite d’un plancher et d’un plafond, est fixé annuellement par la CNAF.

Avant cela, une question se pose concernant la majoration de 30% appliquée aux familles extérieures à Vitry en Artois. Lors du contrôle CAF du Multi Accueil en mars dernier, le contrôleur a mis l’accent sur le fait que cela pouvait dissuader certaines familles à faire appel à notre structure municipale, au profit d’autres crèches (et

-

Dépenses Recettes

Désignation Montant HT Désignatio

n

Montant HT %

2 stores bannes

Store dortoir

Enrobé cour

Clôture jardin

Portail jardin

Panneaux acoustiques

4 socles de réhausse

8 293 €

352 €

1 166 €

2 868 €

3 106 €

6 722 €

2 145 €

Commune

Subvention

CAF

4 931 €

19 721 €

20%

80%

Total 24 652 € Total 24 652 € 100 %10

notamment pour de l’accueil occasionnel). De plus, celui-ci a rappelé que financièrement, il n’y a pas d’intérêt à majorer les tarifs car les participations familiales sont déduites de la Prestation de Service versée par la CAF.

Avis favorable de la commission communale « Vie scolaire, jeunesse et culture »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à valider le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement de la structure, de supprimer la majoration de 30% appliquée aux familles extérieures à compter du 1 er août 2024 et de signer tout document se rapportant à ce point.

Intervention de Monsieur Pierre GEORGET :

Dès la constitution du calendrier institutionnel fait pour l’année entière et afin d’éviter la superposition des événements, il sera communiqué notamment aux directrices des écoles. Je remercie Jean-Noël ROCHE, conseiller municipal d’avoir remplacé Maryse DUEZ, adjointe à la vie scolaire, jeunesse et culture pour la présentation de ce point.

12. Attribution d’une aide financière complémentaire

Intervenant : Philippe PALASCINO

Après ouverture des crédits dans le chapitre 65 du budget primitif 2024,

Après avoir octroyé individuellement une subvention de fonctionnement ou de soutien par association lors du conseil municipal du 5 avril 2024,

Le Club de judo a déposé une demande de subvention complémentaire en date du 17 mai 2024 d’un montant de 850 euros pour faire face à la baisse des recettes qui met en difficulté l’équilibrage de la trésorerie du club.

En effet, les actions menées au cours de la saison sportive 23/24 n’ont pas atteints les objectifs fixés et le nombre d’adhésion a nettement reculé.

Il est proposé une aide financière complémentaire d’un montant de 850 euros.

Avis favorable de la commission communale « nouvelles technologies et sports »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

DECIDE d’octroyer l’aide financière à l’association sportive du judo club de Vitry d’un montant de 850 euros.

RAPPELLE que le versement de cette aide financière reste exceptionnel.

Intervention de Monsieur Pierre GEORGET :

Avec Franck CAPELLE nous avons assisté à la manifestation Tatamis ouverts. La baisse des adhérents n’est pas dû à la qualité du service ni à l’encadrement. Notre rôle d’élus est de soutenir et d’accompagner les associations sportives. A Vitry, nous avons des performances sportives tel qu’en tennis de table, en ball trap et en trail… Par ces athlètes, les couleurs de la ville sont portées à haut niveau.

13. Décision modificative des tarifs de la régie recettes « Droits d’encaissement des manifestations sportives et culturelles »

Intervenant : Thérèse MARECHAL

La municipalité organise chaque année des manifestations culturelles et sportives. Elle souhaite proposer des produits à la vente au public tel que :11

BOISSONS RESTAURATION

BIERE EN PRESSION 2.00 € POP CORN 1.00 €

BIERE EN CANETTE 2.00 € CHIPS 1.00 €

EAU PLATE 50 CL 1.00 €

EAU GAZEUSE 50 CL 1.00 €

SOFT SANS ALCOOL EN

CANETTE 33 CL

2.00 €

GRANIZADO 1.00 €

CAFE 0.50 €

Avis favorable de la commission communale « nouvelles technologies et sports »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

FIXE à compter du 1 er juillet 2024 les tarifs ci-dessus décrits (en euros toutes taxes comprises).

DIT que ces recettes seront imputées sur le compte 70631 au chapitre 70.12

Compte-rendu des décisions directes du Maire

et/ou des adjoints

003-2024-DD Décision directe du Maire portant remboursement d’un prêt relais de 773 000 euros contracté auprès du Crédit Agricole Nord de France dans le cadre des travaux d’aménagement et sécurisation du centre-ville

Intervention de Monsieur Pierre GEORGET :

Je remercie Catherine VESIEZ, première adjointe et les services de comptabilité pour leur travail.13

INFORMATIONS

Taxe Intérieur sur la Consommation Finale d’Electricité

Intervenant : Catherine VESIEZ

Versement du trimestre 4 de l’exercice 2023 de la part communale de l’accise de la TOCFE d’un montant de 11 774,63 euros par la Fédération Départementale de l’Energie.

Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité

Intervenant : Catherine VESIEZ

Versement de la régularisation pour l’année 2022 de la TCCFE d’un montant de 1 582,23 euros par la Fédération Départementale de l’Energie.

Fonds de compensation pour la TVA – Versement 2024

Intervenant : Catherine VESIEZ

Versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour l’exercice 2024 d’un montant de 242 546,32 euros par la Préfecture du Pas-de-Calais.

Travaux sur la station de déferrisation, Chemin d’Hamblain

Intervenant : Rodrigue VOOGT

Courrier de Monsieur Paul RAOULT, Président du SIDEN SIAN nous informant de la réalisation prochaine de la mise à niveau de la déferrisation, chemin d’Hamblain pour un montant de 1 750 000 Euros.

Intervention de Monsieur Pierre GEORGET :

C’est une somme très importante. Depuis des décennies une délégation de Service Publique entre la Communauté de Communes Osartis Marquion et le Siden Sian a été mise en place particulièrement sur l’eau potable et l’assainissement. Sans ce partenariat, la commune n’aurait pas pu s’engager sur une telle dépense pour ces travaux. Sur le territoire d’Osartis Marquion ont dénombre plus de 30 millions d’euros d’investissement pour des travaux d’assainissement, programmation, installation de station d’épuration (la dernière à Etaing). Je rappelle également que les membres du Siden Sian sont des élus. Le Siden Sian est le seul à réaliser les travaux et à entretenir les réseaux.

Subvention pour la création d’un pump track

Intervenant : Philippe PALASCINO

Courrier de Monsieur Ghislain CARRE, Directeur des sports au sein du Conseil Départemental nous informant de l’attribution d’une subvention de 36 000 euros pour la création d’un pump track dans le cadre de la politique sportive départementale pour les équipements d’animation sportive locale.

Intervention de Monsieur Pierre GEORGET :

De mémoire, l’investissement total de ce Pump Track est à la hauteur de 82 000 euros. Nous attendons le résultat d’une autre demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport. Si celle-ci est acceptée, la part revenant à la Mairie serait minime. Ce projet a été étudié avec les écoles et le collège.14

Dotation pour extension et réhabilitation de la fiche Intermarché Intervenant : Rodrigue VOOGT

Courrier de Monsieur Jacques BILLAND, Préfet du Pas-de-Calais nous informant de l’attribution d’une subvention à hauteur de 204 945,14 euros pour l’extension et la réhabilitation de la friche Intermarché en vue d’accueillir les services techniques.

Précision de Rodrigue VOOGT :

Ce dossier a été présenté au sous-préfet par une délégation représentée par Pierre Georget, Catherine Vesiez, Christophe Braems et Rodrigue Voogt afin d’appuyer la demande de subvention.

Intervention de Monsieur Pierre GEORGET :

Il est important de chercher toutes les recettes possibles pour mener à bien les projets.