Compte-Rendu - compte rendu du cm 0303

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 0303 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Vitry-en-Artois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 0303)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Famille, 1

C OMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-trois, le trois mars à 19 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de VITRY-EN- ARTOIS s'est réuni en salle de conseil sous la présidence de Monsieur Pierre GEORGET, Maire, en suite de la convocation du 23 février 2023.

Présents : Pierre GEORGET, Maire - Catherine VESIEZ - Rodrigue VOOGT - Francis RICHARD - Maryse DUEZ - Didier DAVOINE - Sylvette HENNEBIQUE, Adjoints au Maire – Agnès LEDE - Sylvie LEFEBVRE - Sylvie JONIAUX – Alain BOILEUX - Jean-Marie BLASSELLE - Christelle BRASDEFER - Corinne LANSIAU – Véronique DELCOURT - Lionel CORENFLOS - Sandrine CARPENTIER-METAY - Philippe PALASCINO.

Absents Excusés avec pouvoir : Sylviane DURAK à Rodrigue VOOGT, Jean-Jacques THOMAS à Francis RICHARD, Louis FAVREUIL à Pierre GEORGET, Jean-Noël ROCHE à Philippe PALASCINO, Franck CAPELLE à Sylvie JONIAUX, Aurélien DUMONT à Véronique DELCOURT, Benoit RINNER à Didier DAVOINE, Marine WIATRAK à Sandrine CARPENTIER-METAY

Absents sans pouvoir : Cécile DAUTRICHE

 -  -  - 

Monsieur Pierre GEORGET, Maire, accueille l’assemblée délibérante et rappelle l’ordre du jour.

Monsieur Pierre GEORGET, Maire, désigne Madame Sandrine CARPENTIER-METAY pour les fonctions de

secrétaire de séance.

Madame Sandrine CARPENTIER-METAY, secrétaire de séance procède à l’appel des membres du Conseil

Municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Adhésion de la Communauté de Communes Osartis Marquion au Syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)

Intervenant : Pierre GEORGET

2. Prestations communales du personnel communal

Intervenant : Catherine VESIEZ

3. Crédit de formation des élus

Intervenant : Catherine VESIEZ

4. Taux d’impositions 2023

Intervenant : Catherine VESIEZ

5. Approbation du compte de gestion

Intervenant : Catherine VESIEZ

6. Approbation du compte administratif

Intervenant : Catherine VESIEZ

7. Approbation du compte de résultat

Intervenant : Catherine VESIEZ

8. Subventions aux associations : ouverture des crédits

Intervenant : Catherine VESIEZ

9. Subventions annuelles aux associations

Intervenant : Catherine VESIEZ2

10. Budget primitif 2023

Intervenant : Catherine VESIEZ

11. Rénovation de l’éclairage public – Demande de subvention au titre du Fonds vert Intervenant : Rodrigue VOOGT

12. Rénovation thermique et agrandissement du groupe scolaire Jean Jaurès – Demande de subvention au titre du Fonds vert

Intervenant : Rodrigue VOOGT

13. Ouverture d’un poste au grade d’attaché

Intervenant : Catherine VESIEZ

 Le Compte Rendu du Conseil Municipal 24 février 2023 est adopté à l’unanimité.3

1. Adhésion de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION (CCOM) au Syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)

Intervenant : Pierre GEORGET

Dans le cadre de la création d’un réseau de ports intérieurs sur le futur canal Seine-Nord Europe, un syndicat mixte auquel adhérera la CCCOM, est en cours de constitution.

Il convient de recueillir l’accord de chacun des conseils municipaux des communes membres sur cette adhésion, laquelle sera entérinée dès lors que la majorité qualifiée sera atteinte (c’est-à-dire les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population).

La réalisation de plates-formes portuaires est une des composantes du projet de Canal Seine-Nord Europe, déclarés conjointement d’utilité publique le 12 septembre 2008. Ce caractère indissociable est confirmé par la décision d’exécution de la Commission Européenne du 27 juin 2019 qui fixe comme objectif en son article 2 l 3) le « développement de plates-formes logistiques multimodales sur le réseau Seine-Escaut d'ici à décembre 2028. », c’est à dire pour la mise en service du Canal Seine-Nord Europe.

Les plates-formes portuaires garantiront l’interopérabilité du Canal Seine-Nord Europe, son insertion dans le réseau central des ports intérieurs et sa contribution aux objectifs de décarbonation des transports par le report modal.

Au niveau local, les plates-formes portuaires assureront aux territoires traversés par l’infrastructure des retombées en termes de développement économique et d’emploi.

Le 20 décembre 2019, les Communautés de Communes du Pays Noyonnais, de l’Est de la Somme, de la Haute-Somme, d’OSARTIS-Marquion, la Communauté d’Agglomération de Cambrai, les Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise et la Société du Canal Seine-Nord Europe réunis à Amiens par le président de Région se sont prononcés en faveur de la création d’un syndicat mixte unique pour la création et l’exploitation des ports intérieurs du Canal Seine-Nord Europe.

Le partenariat formalisé pour les études des ports intérieurs en février 2020 entre ces mêmes EPCI, la Société du Canal Seine-Nord Europe et la Région a lancé l’exécution du programme d’études des ports sous maîtrise d’ouvrage de la Région, en attente de la création de ce syndicat.

La confirmation d’un financement européen, par la signature du Grant Agreement au mois de novembre 2020, a permis d’envisager sereinement la poursuite de ces travaux avec une participation de l’Europe à hauteur de 50 % du programme d’études.

Une mission d’étude juridique conduite dans le cadre du programme d’études a depuis permis de mettre en commun les questionnements des parties prenantes et d’arrêter, de façon concertée, les principes de gouvernance des ports intérieurs, au travers de projets de statuts et d’un pacte financier pour le futur syndicat mixte.

En prévision des choix stratégiques qui vont se présenter pour l’aménagement des ports, il est nécessaire que l’installation du syndicat mixte intervienne au début de l’année 2023. Cet horizon permettrait également au syndicat nouvellement créé de porter les dossiers de création de ZAC et les demandes d’autorisations environnementales des projets portuaires, dans des délais compatibles avec les échéances du Canal Seine-Nord Europe.

Préalablement à toute décision de son conseil communautaire, conformément à ses statuts et à l’article L 5214-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Communauté de communes OSARTIS Marquion est tenue à un accord de ses membres sur le principe de l’adhésion à un syndicat mixte. Ces principes sont détaillés en annexe à la présente note de synthèse.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.4

Approuve le principe de l’adhésion de la Communauté de communes Osartis Marquion au Syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seine-Nord Europe, selon les caractéristiques présentées en annexe à la présente délibération.

Précise que cette adhésion répond aux principes ci-après présentés dans l’annexe.

Annexe

Principes et caractéristiques du

Syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)

1. Contexte

En prévision des choix stratégiques qui vont se présenter pour l’aménagement des ports, il est nécessaire que l’installation du syndicat mixte intervienne en 2023. Cet horizon permettrait également au syndicat nouvellement créé de porter les dossiers de création de Zones d’Activités Commerciale et les demandes d’autorisations environnementales des projets portuaires, dans des délais compatibles avec les échéances du Canal Seine-Nord Europe piloté par la société du canal.

2. Principes du Syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe

Les principes actuellement retenus de façon collégiale par la Région Hauts-de-France et les Communautés de Communes du Pays Noyonnais, de l’Est de la Somme, de la Haute-Somme, d’OSARTIS-Marquion, la Communauté d’Agglomération de Cambrai, membres fondateurs du futur syndicat, sont fondés sur :

- un syndicat mixte à gouvernance « unique », correspondant à un projet portuaire unique réparti sur 4 sites, où toutes les décisions sont prises en comité syndical, notamment sur la base d’avis rendus par les commissions territoriales pour les affaires relatives à chacun des ports ; cette solution présente l’avantage d’une gouvernance simplifiée et crée les conditions d’une meilleure complémentarité entre les projets.

- un cloisonnement financier des différents projets assuré au moyen de budgets annexes. Un membre ne pourra ainsi pas être appelé à financer un projet auquel il ne contribue pas.

- une clé de répartition financière assurant une implication équivalente de la Région Hauts-de-France et des EPCI dans chacun des projets portuaires.

3. Caractéristiques du Syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe

Sur les attributions du Syndicat mixte :

Dès sa création, le syndicat mixte devient seul compétent pour :

- assurer la maîtrise d’ouvrage des projets portuaires ; cela comprend les études de conception, les travaux d’aménagement, les procédures administratives, les autorisations, les acquisitions foncières et la détention patrimoniale nécessaires à leur réalisation et leur exploitation,

- déterminer la stratégie de développement, porter la promotion et la commercialisation des ports intérieurs,

- assurer la gestion, l’exploitation et le développement des sites portuaires.5

L’adhésion au syndicat induit donc un transfert de ces compétences sur les 4 zones des ports fluviaux déterminés.

Sur la composition du Syndicat mixte :

- seuls les membres de plein droit, contributeurs financiers du syndicat, peuvent prendre part aux votes avec voix délibérative ; ce statut concerne les membres fondateurs (Région, Communautés de Communes du Pays Noyonnais, de l’Est de la Somme, de la Haute-Somme, d’Osartis-Marquion, et Communauté d’Agglomération de Cambrai).

- il est possible d’accorder une place dans la gouvernance à d’autres parties qui le souhaiteraient. Les Départements, les Pôles métropolitains, Voies Navigables de France (VNF) ou encore la SCSNE, du fait de leurs compétences, relèveraient de cette catégorie ; ces membres associés peuvent être rassemblés au sein d’un organe consultatif ou directement intégrés à la composition du syndicat sous le statut de personnalité qualifiée ; ils ont la possibilité de contribuer financièrement au syndicat sans voix délibérative ;

Sur le fonctionnement du Syndicat mixte :

- les décisions sont prises en comité syndical d’après une règle d’une majorité systématique de 10 voix sur 16 délégués afin d’éviter à la fois des décisions non-majoritaires et des minorités de blocage.

MEMBRES DÉLÉGUÉS

Région Hauts-de-France 8

Communauté de Communes Osartis-Marquion 1

Communauté d’Agglomération de Cambrai 1

Communauté de Communes de la Haute Somme 2

Communauté de Communes de l’Est de la Somme 2

Communauté de Communes du Pays Noyonnais 2

TOTAL 16

- seules les décisions relatives à l’approbation des budgets annexes sont soumises à une règle de majorité qualifiée incluant nécessairement un vote positif des membres contributeurs audit budget annexe.

2. Prestations communales du personnel communal

Intervenant : Catherine VESIEZ

L'action sociale dans la fonction publique consiste à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles sous forme de prestations et d'aides, qui après de longues pratiques mais diversement appliquée, ont fait l'objet d'une réglementation visant à rendre obligatoire certaines d'entre elles.

C'est la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 de modernisation de la fonction publique et relative à la fonction publique territoriale qui définit le principe d'attribution des aides financières ou en nature en faveur des agents.

Ces aides sont inscrites dans les dépenses obligatoires des communes à l'article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et modifie l'article 9 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et crée un nouvel article 88-1 dans la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.6

Ces dispositions juridiques ont pour objet de faire adopter par le conseil municipal une délibération ayant pour objet de déterminer le type d'actions et le montant des dépenses qu'ils inscrivent au budget pour la réalisation d'actions sociales en faveur du personnel ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Les montants applicables au 1er Janvier 2023 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune sont fixés par la circulaire ministérielle du 30 décembre 2022. Les montants sont présentés ci-dessous.

La prestation repas d’un taux de 1.39€ n’apparaîtra pas dans la délibération car les agents peuvent bénéficier du restaurant municipal.

Avis favorable de la commission « Cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

Décide d’accorder la prestation AIDE A LA FAMILLE et les prestations (journalières) d’action sociale aux agents communaux dont les enfants à charge ont bénéficié des séjours suivants :

Précise que La durée du séjour à subventionner ne peut excéder :

 21 jours par an pour les séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif (classe de neige et séjours linguistiques…),

 45 jours par an et par enfant pour les autres types de séjour.

Précise que les prestations seront versées à hauteur maximale des frais engagés, toutes allocations déduites, et dans la limite de la durée des séjours visés ci-dessus.

PRESTATION Montants 2023

AIDE A LA FAMILLE

Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 24,65 € SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS

(€/J sur le séjour)

En colonies de vacances

enfants de moins de 13 ans 7,92 €

enfants de 13 à 18 ans 11,97 €

En centres de loisirs sans hébergement

journée complète 5,71 €

demi‐journée 2,88 €

En maisons familiales de vacances et gîtes

séjours en pension complète 8,33 €

autre formule 7,92 €

Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif

forfait pour 21 jours ou plus 82,03 €

pour les séjours d'une durée inférieure 3,90 €

Séjours linguistiques

enfants de moins de 13 ans 7,92 €

enfants de 13 à 18 ans 11,98 €

ENFANTS HANDICAPÉS

Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans

(montant mensuel) 172,46 €

Séjours en centres de vacances spécialisés 22,58 €

Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre

20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations

familiales.7

Précise que l’aide sera attribuée à un seul membre de la famille en cas de conjoints exerçant dans cette même commune, dans une autre commune ou établissement public.

3. Crédit de formation des élus

Intervenant : Catherine VESIEZ

L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».

Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris).

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

 Agrément des organismes de formations,

 Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville,

 Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,

 Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Avis favorable de la commission « Cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

Adopte le principe d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

Adopte la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes ci-dessus décrits.

4. Taux d’impositions 2023

Intervenant : Catherine VESIEZ

Suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les taux de la Taxe d’Habitation (T.H.) ont été gelés en 2020, 2021 et 2022 à leur niveau de 2019.

Toutefois, à partir de 2023, les communes et EPCI doivent à nouveau voter un taux de TH, qui s’appliquera aux résidences secondaires et aux autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Par ailleurs, une collectivité ne peut pas voter une augmentation du seul taux de TH. Elle doit modifier aussi à la hausse au moins son taux de foncier bâti.

En 2023, une augmentation de 7,1% des bases d’impositions est annoncée par la DGFIP. Cette évolution génère 116 000€ de recettes supplémentaires et sont intégrées au projet de budget primitif 2023.

Pour information, les taux suivants étaient appliqués jusqu’en 2022 :

‐ Foncier bâti total de 45,70%.

‐ Foncier non bâti : 61,96%.

‐ Taxe d’habitation (TH) : 22.30% (identique à 2020).8

Lors du Bureau Municipal du mardi 24 février, les membres présents ont validé à l’unanimité une proposition de vote des taux suivants :

‐ Foncier bâti : 50,27% (+4,57%),

‐ Foncier non bâti : 61,96% (inchangé),

‐ Taxe d’habitation (TH) : 22.30% (inchangé).

Il est précisé que l’évolution du taux du foncier génère une recette supplémentaire de 166 000€ en plus des 116 000€ liés à la mécanique des bases.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

Décide de retenir les taux décrits ci-dessus.

5. Approbation du compte de gestion

Intervenant : Catherine VESIEZ

Le compte de gestion :

C’est le Service de Gestion Comptable (SGC) qui établit un compte de gestion par budget voté.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

 Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité),

 Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du SGC de la collectivité.

Avis favorable de la commission « Cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.9

6. Approbation du compte administratif

Intervenant : Catherine VESIEZ

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, il établit le compte administratif du budget principal.

Le compte administratif :

 Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres),

 Présente les résultats comptables de l’exercice,

 Le compte administratif est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance avec compte de gestion et qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Avis favorable de la commission « Cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

24 votes favorables.

1 abstention (Louis Favreuil)

Décide de lui donner acte de la présentation du compte administratif résumé ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 1 288 435,44 206 751,39 1 495 186,83

Part affectée à

investissement

Opérations de

l’exercice 4 726 817,11 4 519 845,88 1 669 453,47 2 859 767,19 6 396 270,58 7 379 418,07

Totaux 4 726 817,11 5 808 281,32 1 669 453,47 3 066 518,58 6 396 270,58 8 874 604,9

Résultat de clôture 1 081 194,21 1 397 065,11 2 478 259,32

Besoin de financement

Excédent de financement 1 397 065,11

Restes à réaliser DEPENSES 1 281 249,22

161 173,02 Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement

276 98,91 Excédent total de financement

Approuve le compte administratif de l’ordonnateur pour l'exercice 2022 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte de gestion de la commune pour le même exercice.

Approuve la sincérité des restes à réaliser.

Décide d’arrêter les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en euros.

Dit que le compte administratif visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.10

7. Approbation du compte de résultat

Intervenant : Catherine VESIEZ

Après avoir délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par monsieur Pierre GEORGET, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Service de Gestion Comptable (S.G.C.) d’Arras, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, le conseil municipal doit affecter les résultats de l’exercice 2022 dans le budget primitif 2023.

Résultat de la section de fonctionnement :

4 519 650,88 € (recettes) – 4 726 817,11 € (dépenses) = - 207 166,23€ (résultat déficitaire).

Cumul des excédents des années antérieures inscrit au BP 2022 : 1 288 435,44 €.

Excédent de la section de fonctionnement fin 2022 : 1 288 435,44 – 207 166,23 = 1 081 269,21 €.

Résultat de la section d’investissement :

2 859 767,19 € (recettes) – 1 669 453,47 € (dépenses) = 1 190 313,72 € (suréquilibre d’investissement)

Cumul des excédents des années antérieures inscrit au BP 2022 : 206 751,39 €.

Excédent de la section d’investissement fin 2022 : 1 190 313,72 + 206 751,39 € = 1 397 065,11 €.

Excédent global à la clôture :

1 081 269,21 + 1397 065,11 = 2 478 334,32 €

Des dépenses et des recettes de l’exercice budgétaire 2022 sont reportées au budget 2023 :

Dépenses d’investissement : 1 281 249,22 €

Recettes d’investissement : 161 173,02 €

Il y a donc un besoin de financement de : 1 281 249,22€ - 161 173,02 € = 1 120 076,20 €

Le besoin de financement de la section d’investissement est recouvert par le résultat d’investissement 2022.

Le REPORT A NOUVEAU de la section de fonctionnement à inscrire en recette est égal à 1 081 269, 21 €

Le chapitre 002 sera proposé au vote du Budget primitif avec ce montant.

Le compte 1068 en recette d’investissement sera égal à zéro.

Avis favorable de la commission « Cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

Décide d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement :11

8. Subventions aux associations : ouverture des crédits

Intervenant : Catherine VESIEZ

Lors du vote du budget, il y a lieu d’ouvrir les crédits budgétaires destinés au versement des subventions aux associations. Ce montant global n’est qu’une prévision.

Par la suite, il y aura lieu, par une autre délibération, d’octroyer individuellement une subvention par association en fonction de cette enveloppe attribuée.

Au BP 2023, il est donc proposé un montant total de 27 360,00 €, comme indiqué dans le tableau ci- dessous :

Centre Communal d’Action Sociale 4 360,00 €

AUTRES SUBVENTIONS 23 000,00 €

TOTAL 27 360,00 €

Avis favorable de la commission « Cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

Fixe le montant de l’enveloppe globale répartie comme présenté ci-dessus.

Intervention de Monsieur Didier DAVOINE :

Lors de la commission communale « nouvelles technologies et sports », il a été précisé que des dossiers de subventions étaient manquants. Depuis, nous avons eu certains retours d’associations, ce qui justifie l’écart entre la commission et aujourd’hui. Il reste à ce jour deux associations sportives qui n’ont toujours pas répondu.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022

Résultat de fonctionnement :

Résultat antérieurs reportés :

Solde des opérations de l’exercice (Recettes – Dépenses) :

Résultat de clôture :

1 288 435,44

-207 241,23

1 081 194,21

Résultat d’investissement :

Résultat antérieurs reportés :

Solde des opérations de l’exercice (Recettes – Dépenses) :

Résultat de clôture (ligne 001) :

206 751,39

1 190 313,72

1 397 065,11

Solde des restes à réaliser d’investissement :

Besoin de financement :

Excédent d’investissement (ligne 001) :

Affectation au 1068 :

1 120 076,20

1 190 313,72

0

Résultat d'exploitation reporté (Ligne R002) :

(Résultat de clôture de fonctionnement – affectation au 1068) 1 081 194,2112

Intervention de Monsieur Pierre GEORGET :

Je demande aux élus de bien vouloir s’abstenir de voter le montant pour l’association dont ils seraient membres de bureau.

9. Subventions annuelles aux associations

Intervenant : Catherine VESIEZ

Après avoir voté une enveloppe globale destinée au versement des subventions aux différentes associations, il y a donc lieu d’octroyer individuellement une subvention de fonctionnement ou de soutien par association.

Le versement de la subvention est subordonné à la remise complète du dossier de demande de subvention. Il est proposé les montants des subventions pour les associations entrant dans la délégation des commissions suivantes :

 Cohésion sociale et administration générale ;

 Promotion de la ville et citoyenneté ;

 Prévention, sécurité et aménagement du territoire ;

 Vie scolaire, jeunesse et culture ;

 Nouvelles technologies et sports ;

 Festivités locales et liens intergénérationnels.

Avis favorable des commissions « Cohésion sociale et administration générale », « Promotion de la ville et citoyenneté », « Prévention, sécurité et aménagement du territoire », « vie scolaire, jeunesse et culture », « nouvelles technologies et sports », « festivités locales et liens intergénérationnels ».

Conformément à la commission « nouvelles technologies et sports » du 24 janvier 2023, les montants des associations sont proposés au vote du conseil municipal sous couvert d’avoir reçu leur dossier de demande de subvention. Au 24 février, la commune a reçu les demandes de « Aquatis natation Vitry » : 256€, « Judo club » : 1140€ et « société communale de pêche du grand marais de Vitry en Artois » : 851€.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

Décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations, selon la répartition indiquée ci-dessous :

"PROMOTION DE LA VILLE & CITOYENNETE" : Sylviane DURAK

1622ème SECTION DES MÉDAILLÉS MILITAIRES 110 €

ACPG-CATM-TOE-VEUVES OPEX DE VITRY-EN-ARTOIS 241 €

ACPG-CATM-TOE-VEUVES DE BIACHE-SAINT-VAAST 106 €

BOUGE TOI - AMUSE TOI 110 €

FAITES LA RÉPUBLIQUE

FNACA DE BIACHE (FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGÉRIE) 107 €

MÉMOIRE DES ANCIENS ET AMIS DU GROUPE LORRAINE 110 €

RADIO LOISIRS - RADIO SCARPE SENSÉE 400 €

TOTAL COMMISSION : 1 184 €13

"COHESION SOCIALE ET ADMINISTRATION GENERALE" : Catherine VESIEZ

AFSEP (ASSOCIATION FRANÇAISE DES SCLÉROSÉS EN PLAQUES) 53 €

AMICALE DES DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES DE VITRY-EN-ARTOIS 117 €

AMICALE DES HABITANTS DE LA RÉSIDENCE PORQUEROLLES DE VITRY-EN-ARTOIS 117 €

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE VITRY-EN-ARTOIS 988 €

ASEPP (AIDE À LA SCOLARISATION DES ENFANTS DES PAYS PAUVRES) 108 €

COMITÉ DES FÊTES DE VITRY-EN-ARTOIS 394 €

EPICES-RIZ SOLIDAIRE SCARPE SENSÉE 110 €

LA VIE ACTIVE (IME : Institut Médico Educatif) 39 €

LES RESTOS DU CŒUR D'ARRAS 62B 111 €

SECOURS CATHOLIQUE - CARITAS France / Délégation du Pas-de-Calais 111 €

SOUTIEN FAMILLE VITRY 62 111 €

TOTAL COMMISSION : 2 259 €

Commission "PREVENTION, SECURITE & AMENAGEMENT DU TERRITOIRE" : Francis RICHARD

ASSOCIATION PRÉVENTION ROUTIÈRE 101 €

TOTAL COMMISSION : 101 €

"VIE SCOLAIRE, JEUNESSE & CULTURE" : Maryse DUEZ

ADATEEP 62 (ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS ET L'ENSEIGNEMENT PUBLIC) 39 €

APE ERIM (ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE) 109 €

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE GROUPE SCOLAIRE HUGO/PASTEUR 111 €

DDEN SECTEUR ARRAS 3 (DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'EDUCATION NATIONALE) 40 €

FANFARE LA LYRE 3 769 €

FOYER DES JEUNES DE VITRY 1 395 €

FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLÈGE PABLO NERUDA 259 €

LES ENFANTS D'ABORD 111 €

LES PEP 62 (PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC) 41 €

PENA DE VALENCIA 214 €

USEP ECOLE JEAN JAURÈS 110 €

VITRY ART 111 €

CCL 100 €

TOTAL COMMISSION : 6 409 €14

"FESTIVITES LOCALES & LIENS INTERGENERATIONNELS" : Sylvette HENNEBIQUE

ASSOCIATION ÉCLAIR 199 €

CLUB DU 3ème AGE 314 €

DOCTE CONFRÈRIE DE LA POMME D'AMOUR 404 €

TOTAL COMMISSION : 917 €

Commission "NOUVELLES TECHNOLOGIES & SPORTS" : Didier DAVOINE

AQUATIS NATATION VITRY 256 €

ASSOCIATION GROUPE BODY FORME (A.G.B.F.) 538 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE PABLO NÉRUDA 815 €

CLUB DE TENNIS DE TABLE SAINT-MARTIN DE VITRY-EN-ARTOIS 512 €

CYCLO CLUB DE VITRY-EN-ARTOIS 352 €

ÉNERGIE DANCE 1 308 €

FÉRÉTI PLONGÉE CLUB (FPC) 161 €

JUDO CLUB DE VITRY-EN-ARTOIS 1 140 €

MARCHER ET COURIR À VITRY-EN-ARTOIS (MCV) 418 €

OSC VITRY-EN-ARTOIS (OLYMPIQUE SPORTING CLUB) 3 305 €

RACING CLUB DE VITRY-EN-ARTOIS (RCV) 196 €

SOCIÉTÉ COMMUNALE DE PÊCHE DU GRAND MARAIS DE VITRY-EN-ARTOIS 851 €

SOCIÉTÉ DE CHASSE COMMUNALE DE VITRY-EN-ARTOIS 426 €

TENNIS CLUB DE VITRY-EN-ARTOIS 650 €

UNION DES SPORTS DE COMBAT DE BIACHE (USCB) 144 €

VITRY BAD CLUB (VABC) 936 €

TOTAL COMMISSION : 12 008 €

TOTAL GÉNÉRAL : 22 878 €

Rappelle que le versement de la subvention est subordonné à la remise complète du dossier de demande de subvention,

Rappelle que n’ont pas pris part au vote les élus ci-après :

 Madame Agnès LEDE pour l’association MARCHER ET COURRIR A VITRY,  Madame Sylvette HENNEBIQUE pour l’association COMITE DES FETES,  Madame Sylvie JONIAUX pour la Délégation Départementale de l’Education Nationale (DDEN) secteur Arras 3,

 Madame Véronique DELCOURT pour l’association du foyer des jeunes de Vitry  Monsieur Alain BOILEUX pour l’association du foyer socio-éducatif du collège Pablo Neruda.15

10. Budget primitif 2023

Intervenant : Catherine VESIEZ16

Précision de Jérôme LUTTWILLER :

Concernant la section d’investissement et plus particulièrement la première colonne, il s’agit des report 2022 sur 2023. Les crédits ont été votés lors du budget primitif 2022. Il s’agit en général des subventions notifiées. Il n’y aura pas de vote pour la somme globale de 161 173,02 euros pour les recettes (ci-dessus) et 1 281 249,22 euros pour les dépenses (ci-dessous).

Avis favorable de la commission « Cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables. (Vote ligne par ligne).

Approuve le budget 2023 ci-dessus proposé.17

Commentaire de Pierre GEORGET :

Je voudrais remercier Catherine VESIEZ, pour la mise en place d’une méthodologie de rassembler l’exécutif en deux fois pour affiner le programme pluriannuel d’investissement et je remercie le travail de toutes les commissions communales pour leur objectivité. Merci pour la tenue du bureau municipal et du Débat d’Orientation Budgétaire. Notre majorité entière a su débattre et trouver la meilleure orientation budgétaire pour notre commune. Nous en serons responsables et nous assumerons nos choix. Je remercie Jérôme LUTTWILLER, Eric GIRAUD et Catherine VESIEZ pour ce trio efficace.

Commentaire de Catherine VESIEZ :

Je remercie Jérôme LUTTWILLER pour son travail et sur qui je peux m’appuyer. Merci à l’ensemble de mes collègues pour leur efficacité. Je leur demande de bien tenir leur budget et d’éviter de prendre des Délibérations Budgétaires Modificatives.

11. Rénovation de l’éclairage public – Demande de subvention au titre du Fonds vert

Intervenant : Rodrigue VOOGT

En 2020 la commune a démarré son programme ambitieux de rénovation de l’éclairage public afin de passer totalement en Led à terme. Les économies d’énergie sont vérifiées entre 50 et 70% par point lumineux. Le remplacement de près de 250 points lumineux s’est déroulé en 2 années sur cette 1 ère tranche.

Les travaux se sont poursuivis en 2022 sur 99 points lumineux, essentiellement en centre-ville dans le cadre des travaux de rénovation et de mise en valeur de l’hyper-centre.

Le renouvellement des luminaires s’accompagne dans certains cas de remplacement de mâts et de suppression de points, et d’harmonisation des puissances afin d’optimiser l’éclairage.

Afin de terminer le renouvellement de l’ancien éclairage qui représente environ 450 points lumineux, le budget global est estimé à 364 324,64 €HT, soit 437 189,57 €TTC pour le reste de la commune.

Le programme de renouvellement proposé est éligible aux subventions de différents financeurs : ‐ La FDE62 à hauteur de 200 € par points lumineux dans la limite de 150 points lumineux accompagnés soit 30 000€

‐ L’Etat, via le Fonds vert, pour la globalité de cette dernière tranche.

OBJET TRAVAUX

Montant

Taux HT

Coût total renouvellement 364 324,64 €

Fonds vert 80% 291 459,71 €

FDE62 200€/point x 150 30 000,00 €

Reste à charge commune 42 864,00 €

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à déposer les demandes de subventions auprès des services et institutions indiqués, à leur taux maximum et à signer tout document se rapportant à ce dossier.18

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à déposer les demandes de subventions auprès des services et institutions indiqués à leur taux maximum et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Commentaire de Didier DAVOINE :

Pourquoi un aussi grand écart entre le HT et le TTC ?

Commentaire d’Eric GIRAUD :

Les chiffres seront vérifiés mais ce qu’il est important de retenir, c’est que le fonds vert est un appel à projet et qu’il couvrira 80% des dépenses sur le HT s’il on obtient cette subvention.

Suite à ces commentaires, le tableau ci-dessus présenté a été modifié.

12. Rénovation thermique et agrandissement du groupe scolaire Jean Jaurès – Demande de subvention au titre du Fonds vert

Intervenant : Rodrigue VOOGT

Le groupe scolaire Jean Jaurès a été construit en 1976 et nécessite aujourd’hui un programme de réhabilitation.

L’audit énergétique mené en 2019-2020 a montré la nécessité d’aborder l’isolation thermique des bâtiments de manière globale avec modification des moyens de chauffage et ventilation.

Les commissions gestion du patrimoine et développement durable et vie scolaire, jeunesse et culture, ont travaillé avec les équipes scolaires et périscolaire afin de proposer diverses options pour la rénovation thermique et l’agrandissement de l’établissement.

Après étude de ces options et eu égards aux besoins identifiés, la commission gestion du patrimoine et développement durable propose de retenir les travaux d’extension et la rénovation thermique du groupe scolaire pour un coût estimé en avant-projet sommaire à 1 288 000 €HT, soit 1 545 600 €TTC.

Pour mener à bien ce projet, il est proposé de solliciter l’aide de l’Etat. En effet une telle réhabilitation énergétique permettant d’atteindre un label BBC peut être soutenu par le Fonds vert.

Il est proposé de déposer un dossier de demande de soutien au titre du fonds verts à son taux maximum. A ce jour une subvention de 80% mènerait à un reste à charge pour la ville de 257 600€HT.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à déposer les demandes de subventions auprès des services et institutions indiqués et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à déposer les demandes de subventions auprès des services et institutions indiqués et à signer tout document se rapportant à ce dossier.19

13. Ouverture d’un poste au grade d’attaché

Intervenant : Catherine VESIEZ

Dans le cadre de la prise de fonction du prochain Directeur Général des Services et afin d’assurer la continuité des activités communales par une prise de consignes avec son prédécesseur, il y a lieu d’ouvrir un poste au grade d’attaché.

Il est donc nécessaire de procéder à une création de poste supplémentaire à l’existant car il ne peut y avoir deux agents titulaires sur un même poste.

Il est précisé que le poste actuellement ouvert sera soumis à une procédure de fermeture à l’occasion d’un futur Comité Social Territorial (CST) et conseil municipal 2023.

Il est précisé qu’en cas d’ouverture de poste, le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2023.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver cette ouverture de poste au grade d’attaché à temps complet à compter du lundi 6 mars 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

25 votes favorables.

1 Abstention (Franck CAPELLE)

DECIDE de créer à compter du 6 mars 2023 un poste au grade d’attaché à temps complet pour exercer les missions afférentes à la Direction Générale des Services comme suit :

DECIDE que le tableau des effectifs sera modifié comme suit :

Filière administrative Effectif actuel Effectif Au 6 mars 2023

Attaché 2 320

Compte-rendu des décisions directes du

Maire et/ou des adjoints

001‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant contrat de maintenance entre la mairie de Vitry en Artois et les

établissements D DECAVEL pour l’entretien de l’orgue

002‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention de prêt gratuit entre la mairie de Vitry en Artois et la

Médiathèque Départementale du Pas de Calais d’un raconte tapis « la moufle » du 27.02.2023 au

31.03.2023

003‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement entre la mairie de Vitry

en Artois et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais pour les accueils extrascolaire

004‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement entre la mairie de Vitry

en Artois et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais pour les accueils adolescents

005‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement entre la mairie de Vitry

en Artois et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais pour les accueils périscolaire

006‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement entre la mairie de Vitry

en Artois et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais pour la coordination

007‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement entre la mairie de Vitry

en Artois et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais pour les séjours vacances

008‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention entre la Mairie et la société surmesures productions

pour un spectacle « Guilaine super star » en date du 14 octobre 2023

009‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement entre la mairie de Vitry

en Artois et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais pour une subvention

d’investissement pour le changement du lave‐vaisselle et la rénovation du sol terrasse

010‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention de partenariat entre la mairie de Vitry en Artois et

l’association Multiloisirs Intercommunale pour l’accueil de loisirs des petites vacances

011‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant cotation entre la mairie de Vitry en Artois et la société Cofrino

pour la maintenance des matériels de cuisine

012‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention d’occupation temporaire entre la mairie de Vitry en

Artois et la société GRT gaz concernant l’installation d’une base de vie.

013‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant suppression de la régie Médiathèque

014‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant modification de régie de recettes pour l’encaissement des

manifestations sportives, culturelles et accès aux infrastructures communales21

INFORMATIONS

Recensement de la population par lNSEE

Intervenant : catherine VESIEZ

Courrier en date du 09 décembre 2022 de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), service recensement de la population, nous informant que notre population est au nombre de 4781 au 1 er janvier 2023.

Versement de la TCCFE – Trimestre 3

Intervenant : catherine VESIEZ

Courrier en date du 14 décembre 2023 de Fédération Départementale de l’Energie (FDE) nous informant du versement du trimestre 3 de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) pour un montant de 19 640,87 euros.

Dons pour la rénovation de l’église

Intervenant : catherine VESIEZ

- En décembre 2022, Monsieur et Madame De Valincourt Jospin ont réalisé un don de 150 euros au profit de la rénovation de l’église.

- En janvier 2023, Monsieur Denis Bernard a réalisé un don d’un montant de 200 euros au profit de la rénovation de l’église.

Renouvellement des membres du bureau ‐ association de poterie « Foyer des jeunes » Intervenant : Maryse DUEZ

Courrier en date du 5 décembre 2022 de Monsieur Bernard LECLERQ, Président de l’association de poterie « Foyer des jeunes » nous informant de la nouvelle composition du Conseil d’Administration à compter du 25 novembre 2022.

Aide aux acquisitions de documents – Département du Pas de Calais

Intervenant : Maryse DUEZ

Courrier en date du 21 novembre 2022 de Madame Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Vice-Présidente du Conseil Départemental nous informant du versement de la somme de 1704,00euros au titre des aides aux acquisitions de documents pour les bibliothèques municipales.

Nouveau plancher – ressources mensuelles – Accueil des jeunes enfants

Intervenant : Maryse DUEZ

La Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais a fourni en 2022 des nouvelles trames départementales afin d’uniformiser les règlements de fonctionnement et les projets d’établissements des établissements d’accueil du jeune enfant.

Ces deux documents ont été retravaillés et envoyés en novembre à la CAF et à la PMI. Ces instances sont chargées d’effectuer une analyse conjointe des écrits avant d’en faire le retour aux structures.

En janvier 2023, le barème national des participations familiales a été prolongé. Les taux de participations familiales sont identiques à ceux appliqués en 2022.22

Seul le montant des ressources mensuelles plancher a été modifié. Il est passé de 712,33 € en 2022 à 754,16 € en 2023.

Vœux de l’association sportive Vitry Bad club

Intervenant : Didier DAVOINE

Courrier en date du 17 janvier 2023 de Monsieur William MARECHAL, Président du Vitry Bad Club nous transmettant les bons vœux du club à l’ensemble des élus et remercie l’engagement des élus et agents communaux pour la dynamique donnée dans le monde associatif.

Changement de présidence – Club des aînés

Intervenant : Sylvette HENNEBIQUE

Courrier en date du 21 décembre 2022 de Monsieur Jean VALIENNE, Président du Club des ainés nous faisant part de son départ et nous informant la reprise de la présidence par Madame Bernadette MOLLE.23

REMERCIEMENTS

Avancement de grade

Remerciement de Monsieur Manuel GLADZAK pour son avancement de grade d’adjoint administratif principal de 1 ère classe.

Stage de formation – Secrétaire de Mairie

Courrier en date du 07 février 2023 de Madame Stéphanie TOURSEL nous remerciant du bon déroulement de son stage.

Colis noël des ainés 2022

Remerciement du Docteur Jacques LIETAR

Remerciement de Madame et Monsieur LEFEBVRE

Prêt de salle – Arbre de noël des restos du cœur et Secours populaire

- Courrier en date du 12 décembre 2022 de Madame Martine BACQUET, Président des restos du cœur nous remerciant du prêt de la salle polyvalente, le Mercredi 21 décembre lors de leur « Arbre de noël ».

- Courrier en date du 23 janvier 2023 de Monsieur Jean-Michel DAMBRINE, Président de l’association des croqueurs de pommes du Nord Pas de Calais, nous remerciant du prêt d’une salle afin d’organiser une séance de greffe le samedi 25 mars 2023.

Manifestation sportive – Blackminton

Remerciement de Clément DJURANKI, membre du Conseil des jeunes pour leur participation offerte lors du Blackminton.

Soutien aux familles lors des Funérailles de :

- Lucien DEGUELDAIRE

- David CASTEL

- Georges HOUILLIER

- Marguerite CORENFLOS