Compte-Rendu - compte rendu du cm 01042022

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 16 Décembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du cm 01042022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Vitry-en-Artois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 01042022)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-deux, le premier avril à 19 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de VITRY-EN- ARTOIS s'est réuni en salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Pierre GEORGET, Maire, en suite de la convocation du mercredi 23 mars 2022.

Présents : Pierre GEORGET, Maire - Catherine VESIEZ, Rodrigue VOOGT, Francis RICHARD, Maryse DUEZ, Adjoints au Maire – Jean-Jacques THOMAS, Sylvie LEFEBVRE, Sylvie JONIAUX, Louis FAVREUIL, Jean-Noël ROCHE, Christelle BRASDEFER, Franck CAPELLE, Corinne LANSIAU, Lionel CORENFLOS, Cécile DAUTRICHE, Philippe PALASCINO, Benoit RINNER.

Absents Excusés avec pouvoir : Sylviane DURAK à Rodrigue VOOGT, Didier DAVOINE à Catherine VESIEZ, Sylvette HENNEBIQUE à Philippe PALASCINO, Agnès LEDE à Sylvie LEFEBVRE, Alain BOILEUX à Francis RICHARD, Jean- Marie BLASSELLE à Sylvie JONIAUX, Véronique DELCOURT à Maryse DUEZ, Aurélien DUMONT à Jean-Noël ROCHE, Sandrine CARPENTIER-METAY à Franck CAPELLE, Marine WIATRAK à Corinne LANSIAU.

 -  -  - 

Monsieur Pierre GEORGET, Maire, accueille l’assemblée délibérante et rappelle l’ordre du jour.

Monsieur Pierre GEORGET, Maire, désigne Monsieur Benoit RINNER pour les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Benoit RINNER, secrétaire de séance procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Création d’un poste de brigadier dans la filière police

Intervenant : Jean-Noël ROCHE

2. Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1 ère classe Intervenant : Jean-Noël ROCHE

3. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe

Intervenant : Jean-Noël ROCHE

4. Contrat groupe assurance statutaire – avenant au contrat

Intervenant : Catherine VESIEZ

5. Possibilité de distribution des cartes cadeaux

Intervenant : Philippe PALASCINO

6. Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire

Intervenant : Catherine VESIEZ

7. Aménagement d’un cabinet médical – Acceptation de la subvention du département au titre du Fond d’Innovation Territoriale

Intervenant : Rodrigue VOOGT

8. Acquisition de la friche SODEMO

Intervenant : Rodrigue VOOGT

9. Concours des maisons fleuries

Intervenant : Rodrigue VOOGT

10. Salaire encadrement pédagogique des Accueils de Loisirs Sans Hébergement Intervenant : Sylvie LEFEBVRE2

11. Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Intervenant : Sylvie JONIAUX

12. Participations liées au voyage des ainés

Intervenant : Philippe PALASCINO

 Le Compte Rendu du Conseil Municipal Vendredi 10 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

1. Création d’un poste de brigadier dans la filière police

Intervenant : Jean-Noël ROCHE

Dans le cadre de leur évolution de carrière, les Agents de surveillance de la voie publique peuvent intégrer la filière police au grade de brigadier s’ils remplissent les conditions fixées par le statut particulier de leur cadre d’emploi.

Les conditions d’avancement de grade portent généralement sur l’ancienneté dans le cadre d’emploi (5 ans), sur la durée des services effectifs, sur l’obtention d’un échelon minimum.

Les nominations ne peuvent être effectuées qu’en cas de vacance des postes correspondant au nouveau grade des agents.

Ces nominations sont donc consécutives à la création des postes.

Par courrier en date du 8 décembre 2021, un agent titulaire sollicite une intégration directe, sachant qu’il remplit les conditions.

En cas d’approbation, le tableau des effectifs serait modifié comme suit à compter du 2 avril 2022 :

Il est précisé que la titularisation à ce poste est conditionnée par l’obtention de l’avis du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) suite à la formation initiale de 6 mois qu’il suivra durant sa période de stagiaire.

Avis favorable de la commission « Cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Emet un avis favorable à la création d’un poste de cadre d'emplois de catégorie C au grade de brigadier de la filière police à compter du 1 er mai 2022.

Précise que le tableau des effectifs sera modifié comme décrit ci-dessus.

Précise que les gardiens-brigadiers prennent l'appellation de “ brigadier ” après quatre années de services effectifs dans le grade.

Effectif

actuel

Effectif

à la date de nomination

Filière technique

Adjoint technique territorial Principal de 2ème classe

6 5

Filière Police

Brigadier

0 13

Précise que la titularisation à ce poste est conditionnée par l’obtention de l’avis du Centre National de la Fonction Publique suite à la formation initiale obligatoire.

Précise qu’en cas de recrutement d’un agent stagiaire, la formation initiale sera suivie dans la position de stagiaire.

Précise que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget 2022.

2. Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1 ère classe Intervenant : Jean-Noël ROCHE

Dans le cadre de leur évolution de carrière, les agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade, s’ils remplissent les conditions fixées par le statut particulier de leur cadre d’emploi.

Les conditions d’avancement de grade portent généralement sur l’ancienneté dans le cadre d’emploi, sur la durée des services effectifs, sur l’obtention d’un échelon minimum.

Les nominations ne peuvent être effectuées qu’en cas de vacance des postes correspondant au nouveau grade des agents.

Ces nominations sont donc consécutives à la création des postes.

Par courrier en date du 10 janvier 2022, un agent titulaire sollicite un avancement au grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe, sachant qu’il remplit les conditions.

En cas d’approbation, le tableau des effectifs serait modifié comme suit à compter du 2 avril 2022 :

Avis favorable de la commission « Cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Emet un avis favorable à la création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe.

Précise que le tableau des effectifs sera modifié comme décrit ci-dessus.

Précise que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget 2022.

3. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe Intervenant : Jean-Noël ROCHE

Dans le cadre de leur évolution de carrière, les agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade, s’ils remplissent les conditions fixées par le statut particulier de leur cadre d’emploi.

Les conditions d’avancement de grade portent généralement sur l’ancienneté dans le cadre d’emploi, sur la durée des services effectifs, sur l’obtention d’un échelon minimum.

Filière technique

Effectif

actuel

Effectif

à la date de nomination

Adjoint technique territorial Principal de 2ème classe 6 5

Adjoint technique territorial Principal de 1ère classe 4 54

Les nominations ne peuvent être effectuées qu’en cas de vacance des postes correspondant au nouveau grade des agents.

Ces nominations sont donc consécutives à la création des postes.

Par courrier en date du 24 janvier 2022, un agent titulaire sollicite un avancement au grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe, sachant qu’il remplit les conditions.

En cas d’approbation, le tableau des effectifs serait modifié comme suit à compter du 2 avril 2022 :

Avis favorable de la commission « Cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Emet un avis favorable à la création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Précise que le tableau des effectifs sera modifié comme décrit ci-dessus.

Précise que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget 2022.

4. Contrat groupe assurance statutaire – avenant au contrat

Intervenant : Catherine VESIEZ

Depuis le 1 er janvier 2016, la commune est liée par un contrat d’assurance statutaire qui couvre les salaires des agents en cas de décès, accident du travail, longue maladie ou longue durée et faisant parti du régime de la CNRACL (titulaire à plus de 28h de travail hebdomadaire).

Le taux annuel de cotisation pour la commune était de 6.12% et la cotisation est calculé à partir de la base annuelle suivante :

Traitement indiciaire brut + supplément familial de traitement + l’indemnité de résidence + NBI + le régime indemnitaire (RIFSEEP + CIA).

Par courrier de CNP assurances en date du 11 août 2021 adressé au CDG62, assureur respectivement du lot 4 assurance statutaire, a fait connaître une dérive de la sinistralité des lots sus mentionnés, les obligeant à une révision de la tarification initialement prévue et ceci à effet du 01er janvier 2022

Aussi, après concertation avec les assureurs et les courtiers, le CDG62 a négocié un accord sur une augmentation globale de 10% des contrats avec une répartition de celle-ci sur les risques les plus impactés, ce qui permet de ventiler ce coût supplémentaire de manière plus fine sur l’ensemble des adhérents.

Cette augmentation a donc fait l’objet d’un avenant tarifaire au contrat initial qui permet d’acter et de cadrer les choses de manière contractuelle. Ledit avenant a été soumis pour acceptation à la Commission d’Appel d’Offres du CDG62 en date du 23 novembre 2021, puis validé par son Conseil d’Administration à cette même date.

Filière technique

Effectif

actuel

Effectif

à la date de nomination

Adjoint technique territorial 5 4

Adjoint technique territorial Principal de 2ème classe 6 75

Dans le cadre de l’adhésion contractualisé en 2020, la commune avait décidé de couvrir les risques suivants :

 Décès : taux 2020 : 0.15%,

 Accident de travail avec franchise à 0 jour : taux 2020 : 3.30%,

 Longue maladie/longue durée : taux 2020 : 2.67%,

 Total 2020 : 6.12%.

Après 2 ans de fonctionnement de contrat tripartite entre la commune, le Centre de Gestion du Pas de Calais et SOFAXIS, un nouveau contrat pourra prendre effet à compter du 1 er janvier 2022 sous la condition de l’envoi de ces documents suivant :

 Une délibération relative à l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire,

 La convention signée,

 Le formulaire d’adhésion,

 Le bon de commande.

Si la commune conserve le niveau de couverture actuel, le taux sera de 6.51% réparti comme suit :

 0.15% pour le décès,

 3.37% Pour l’accident de travail avec une franchise 0 jour,

 2.99% pour le congé longue maladie et le congé maladie de longue durée.

Le choix de périodicité de règlement doit être fait entre annuelle, semestrielle ou trimestrielle.

Par comparaison, au titre de l’année 2021, la commune a versé 76 259,85€ et reçu 6 032,02€ suite aux remboursements liés à ces risques.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’inscrire la dépense de 80 000 € au budget primitif 2022.

Avis favorable de la commission « Cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité ou de notre établissement public.

Décide d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compter du 1er janvier 2022, et ceci jusqu'au 31 décembre 2023 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1 er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :

Garanties Franchises Taux en %

Décès 0,15 %

Accident de travail

Avec franchise à 0 jours

3,37 %

Longue Maladie/longue durée 2,99 %

Maternité – adoption %

Maladie ordinaire %

Taux total 6,51 %

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité ou l’établissement, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.

Prend acte que la collectivité ou l'établissement public pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se décomposant comme suit :6

 0.50 % de la prime d'assurance au titre de droits d'entrée servant à couvrir les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure (uniquement la première année d'adhésion).

 1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Ces participations financières (droits d'entrée, assistance) viennent en sus des taux figurant aux points 1 et 2 de la présente délibération.

Prend acte également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité ou l'établissement adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :

 l'assistance à l'exécution du marché,

 l'assistance juridique et technique,

 le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention,  l'organisation de réunions d'information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité varie suivant le nombre d'agents figurant au contrat comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.

Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC

+ de 50 agents 350.00 420.00

Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant aux points 1 et 2 et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

Autorise le Maire ou le maire adjoint délégué à signer les bons de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci avant sont conformes au bon de commande ci-joint, correspondant aux choix retenus par la collectivité ou l'établissement dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au CDG et la convention de suivi.

5. Possibilité de distribution des cartes cadeaux

Intervenant : Philippe PALASCINO

A l’occasion d’événements et manifestations organisées par la Ville notamment :

Cérémonies des médailles du travail, cérémonies à destination des jeunes diplômés, des sportifs ou des enfants du personnel communal, concours ou compétitions d’initiative municipale, d’événements individuels (notamment mariage, naissance d’un enfant, décès de l’intéressé ou d’un proche, départ de la collectivité …) affectant des élus ou des agents municipaux…

Il est possible de pouvoir récompenser les acteurs de la vie communale notamment sous forme de cartes cadeaux d’une valeur unitaire inférieure à 200 €, le cas échéant et exceptionnellement, selon l’appréciation du Maire, ou du maire adjoint concerné.

Chaque commission décidant de recourir aux cartes cadeaux, devra l’imputer dans son budget de fonctionnement sur le chapitre 011 article 6232 fêtes et cérémonies.

La distribution des cartes cadeaux s’effectuera contre signature aux personnes concernées.

Les listes émargées devront être retournées pour justificatif au centre de gestion comptable de la DDFIP accompagnées des factures pour paiement au fournisseur.

Il est précisé que le montant de remise de chèque cadeau peut être soumis à cotisations de sécurité sociale s’il dépasse le plafond fixé annuellement par l’URSSAF. A titre exceptionnel, il a été fixé à 250€ en 2021 contre 171€ en 2020.

Avis favorable de la commission « Cohésion sociale et administration générale ».7

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide d’ouvrir la possibilité d’offrir des chèques cadeaux à l’occasion des événements ou manifestations organisées par la ville comme décrit ci-dessus.

Précise que les cartes cadeaux seront perçus nominative contre signature et que ces listes émargées seront jointes aux factures.

Précise que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488 fêtes et cérémonies.

6. Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire

Intervenant : Catherine VESIEZ

Préambule de Catherine VESIEZ :

Dans un climat économique national qui donnait des signes de reprise de croissance suite aux deux années de pandémie. Une nouvelle inquiétude s’installe face à un contexte économique international qui est mis à mal par les conséquences d’une guerre aux portes de l’Europe.

Je remercie toutes les forces vives pour leur formidable capacité à se mobiliser afin de venir en aide aux milliers voire millions de réfugiés Ukrainiens jetés sur les routes afin de fuir la guerre. L’économie mondiale est mise à rude épreuve et nous en subirons les conséquences.

Néanmoins, nous voulons garder l’espoir et faire en sorte que la vie de nos administrés ne soit pas trop impactée. Au niveau communal, l’année 2021 a connu une stabilité dans la gestion financière. Les services à la population ont été maintenus, les projets de travaux exécutés et d’autres engagés en 2022, tout en n’impactant pas le niveau communal le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Les impôts communaux n’ont pas été augmentés depuis 2009.

Pour 2022, nous devrions continuer à maîtriser nos dépenses (dépenses des chapitres 011 et 012), donc prudence. Cependant, poursuite des investissements grâce en particulier aux recours des subventions (DETR, DSIL, la région, le département et autres) car une commune qui n’investit pas est une commune condamnée à mourir. Nous en sommes loin même très loin. VITRY est une ville où le bonheur fleurit et ceci n’a cessé de s’accroître… au dernier recensement nous avons plus d’habitations et d’habitants (je reviendrai sur ce point dans les informations).

Malgré un contexte international inquiétant, nous voulons rester optimiste sur notre commune et continuer d’avancer dans le bon sens en gardant espoir et plaisir de vivre à VITRY.8

Rapport

D’Orientation

Budgétaire 20229

Introduction au DOB 2022

Prévu par l’article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi du 6 février 1992, le débat d’orientation budgétaire (DOB) a vocation d’éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Le DOB doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif 2022 en vue de compléter l’information de l’assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative. Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire.

Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif 2022, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d’éléments d’analyses rétrospectives et prospectives.

Le contexte local – VITRY EN ARTOIS

EPCI : Communauté de Communes OSARTIS MARQUION

Strate de population : 3500 à 5000 habitants

Voiries : 15 320m

Population au 1er janvier 2021 : 4727

Pour la commune

donnée 2020

Moyenne nationale

Nombre de foyers fiscaux 2625 0

Part des foyers non imposés 53,20% 46,10%

Revenu fiscal moyen par foyer 24 781 28 204

Données économiques Pour la commune

Nombre de logements imposés à la TH 2031

-> dont part de résidences secondaires 1,30%

-> dont logements vacants 17

Permis de construire de maisons individuelles

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

19 10 13 11 6 5 910

Le compte Administratif provisoire 2021

Le cumul des excédents des années antérieures inscrit au Budget Primitif 2021 était de 1 555 728,78€.

Lors du vote du Compte administratif du budget 2021, le résultat de la section de fonctionnement sera proposé avec un résultat annuel de –268 461,21€.

L’excédent de la section de fonctionnement fin 2021 s’élève à 1 288 040,44€.

Le résultat 2021 de la section d’investissement présente un excédent de 138 054,33€ (Pour mémoire : historique de résultat ci-dessous). L’excédent reporté est de 68 697,06€. Le nouveau report inscrit au budget 2022 sera de 206 751,39€.

Durant l’exercice budgétaire 2021, 318 350€ en dépenses et 31 078,76€ de recettes ont fait l’objet d’un report suite aux engagements pris (Bons de commandes).

Ces crédits sont reportés au budget 2022 et génèrent un besoin de financement de 287 271,24€.

En conclusion, suite à l’exercice budgétaire 2021, le report à nouveau 2022 qui sera notamment inscrit en recette de fonctionnement, est de 1 288 040,44€.

Pour mémoire, voici l’évolution du report à nouveau de 2014 à 2022 :11

PRINCIPAUX ECARTS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2021 :

Chapitre

Budget et

ajustements

2021

Réalisations

2021 Commentaires

011 Charges à caractère général 1 339 203,57 € 1 268 622,48 € Moins de dépenses liées à la crise sanitaire

012 Charges de personnel 2 740 000,00 € 2 600 649,17 € Réalisé inférieur suite à des absences pour maladie non remplacé

65 Autres charges de gestion courante 213 997,00 € 165 154,74 € La commune n'a pas encore reçu la demande de non valeur pour les loyers impayés.

66 Charges financières 24 961,62 € 21 952,93 € intérêts d'emprunts

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 615 453,55 € 616 055,55 € Versement à la section d'investissement dans le cadre des amortissements

Total des dépenses de fonctionnement 5 095 278,48 € 4 687 882,25 €

Recettes de fonctionnement 2021 :

Chapitre

Budget et

ajustements

2021

Réalisations

2021 Commentaires

002 Résultat d'exploitation reporté 1 555 728,78 € - €

013 Atténuation de charges 45 000,00 € 43 374,04 € remboursements de contrats PEC, CPAM et 6850€ de FIPHFP pour contrat d'apprentissage

042 Opérations d'ordre entre sections 61 099,09 € 82 580,44 € Pour ammortissement des subventions d'investissement.

70 Ventes de produits fabr., prestations de service 288 460,00 € 364 954,78 € Les services municipaux (restauration, petite enfance, médiathèque) ont généré plus de recettes suite à leur réouverture.

73 Impôts et taxes 2 187 052,00 € 2 277 089,29 € L'écart a pour originie le Fonds de péréquation des ressources intercom.

74 Dotations, subventions et participations 1 404 860,00 € 1 494 192,24 € Ecart : + 15000€ de dotations, aides élections, plan de relance et optimisation du FCTVA (32 000€)

75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 € 218 415,63 € La commune restera sur un budget de 200k€ puisque 2 logements sont revenus dans l'occupation communale

77 Produits exceptionnels 16 851,00 € 15 210,56 € ente des 2 garages et remboursements de sinistres par l'assureur.

78 Reprise sur provisions 2 000,00 € 4 118,78 € Reprise sur provisions

Total des recettes de fonctionnement 5 761 055,87 € 4 499 940,89 €

PRINCIPAUX ECARTS SUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A. Dépenses d’investissement 2021 (Chapitres 20, 21 et 23) :

Budget primitif : 1 188 437 €

Réalisé : 828 709 €

Ecart : 359 728 €12

Cet écart correspond pour l’essentiel à des travaux non réalisés ou des équipements non acquis :

 Garage rue de Douai : 56 180 € ;

 La démolition de 3 bâtiments communaux : 19 920 € ;

 AMO pour l’aménagement du centre-ville : 40 140 € ;

 Travaux liés à l’éclairage public (Tr 1-ph 2) : 163 492 € ;

 Sécurisation des berges aux marais : 12 920 €.

B. Ecarts sur les recettes d’investissement 2021 :

Chap./Art.

Budget et

ajustements

2021

Réalisations

2021 Commentaires

001 Solde d'exécution de la section d'investissement 68 697 € - €

021 Virement de la section de fonctionnement 141 188 € - €

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 € - - € Régularisation d'une somme d'arrondis.

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 582 722 € 616 056 € Montant correspondant aux ammortissements des investissements.

10 Dotations, fonds divers et réserves 321 159 € 337 757 € Montant reçu au titre de la Taxe dAménagement + le FCTVA

13 Subventions d'investissement 234 815 € 203 736 €

31 078€ sont reportés en recettes d'investissement pour des subventions suite à des opérations

d'investissements terminées en décembres 2021. Les dossiers de subventions sont instruits et envoyés pour paiement (Multi accueil, marais communal, périscolaire centre ville).

16 Emprunts et dettes assimilées 118 000 € 118 500 € L'emprunt est engagé en janvier 2021 pour un montant de 118000€ dans le cadre des travaux d'éclairage public.

Total des recettes d'investissement 1 466 580 € 1 276 049 €

Montants qui ne s'inscrivent qu'au Budget Primitif uniquemment afin d'équilibrer la section

d'investissement.

Les recettes d’investissement réalisées sont conformes aux prévisions votées lors du budget primitif 2021.13

Structure de la dette

La dette a pour origine des emprunts bancaires réalisés dans le but de réaliser des travaux d’investissement.

La commune a engagé un désendettement depuis 2009 afin de libérer sa trésorerie.

Le Capital Restant Dû (C.R.D.) était de 929 767 euros en 2021.

Dans l’hypothèse où la commune n’emprunterait plus, le désendettement serait total en 2031.

Au 1 er janvier 2022, la dette est constituée de 6 emprunts à taux fixe. Pour mémoire, les emprunts les plus anciens ont fait l’objet d’une étude de remboursement anticipé afin de bénéficier des taux actuels. Même si les clauses contractuelles permettent cette démarche, les conclusions des simulations mettent en avant des coûts financiers trop importants.

En 2021, la commune a remboursé au total, 216 193 € en capital et 24 949€ en intérêts.

Reste à rembourser au 31 décembre 2021 :

 Capital restant dû : 804 477 €

 Intérêts : 79 918€.

Un emprunt de 118 000€ a été contracté en 2021 dans le cadre des travaux d’éclairage public. L’objet des travaux liés à cet emprunt étant de réaliser des économies d’énergie, une partie des intérêts sont pris en charge par la Fédération Départementale de l’Energie (F.D.E.) dans le cadre des emprunts à taux bonifié.14

Echéancier des emprunts en cours

CREDIT AGRICOLE Prêt Relais CRD

FCTVA travaux de la Grand'Rue Interêts 188

Ammortissement 94 000

DEXIA CRD 72 584 55 517 37 750 19 254

Travaux dans bâtiments et voiries Interêts 1 190 910 619 316

Ammortissement 17 067 17 767 18 496 19 254

CREDIT AGRICOLE CRD 124 706 101 536 77 514 52 607 26 784

Consolidation ligne de préfinancement Interêts 4 589 3 736 2 852 1 936 985

Ammortissement 23 170 24 023 24 907 25 823 26 774

CREDIT AGRICOLE CRD 177 859 155 436 132 064 107 722 82 371 55 979 28 482

Consolidation ligne de trésorerie Interêts 7 402 6 452 5 483 4 473 3 432 2 328 1 188

Ammortissement 22 422 23 372 24 342 25 351 26 393 27 497 28 637

DEXIA Aménagement du Quartier de la Gare CRD 171 949 153 833 134 841 114 932 94 061 72 183 49 248 25 204

2ème tranche ‐ Construction Béguinage Interêts 8 305 7 430 6 513 5 551 4 543 3 486 2 379 1 217

Ammortissement 18 117 18 992 19 909 20 871 21 879 22 935 24 043 25 204

CREDIT AGRICOLE CRD 273 332 240 271 206 899 173 213 139 210 104 888 70 244 35 273 0

Tavaux de la Grand'Rue Interêts 2 877 2 569 2 259 1 945 1 628 1 309 986 660 331,57

Ammortissement 32 753 33 061 33 372 33 686 34 002 34 322 34 645 34 970 35273,21

CREDIT AGRICOLE CRD 109 337 97 740 86 089 74 384 62 626 50 814 38 947 27 025 15 048 3 016

Eclairage public 1ère tranche Interêts 397 483 430 376 322 268 213 159 104 48 3

Ammortissement 8 663 11 597 11 651 11 704 11 758 11 813 11 867 11 922 11 977 12 032 3 016

Total : CRD 929 767 804 333 675 156 542 113 405 053 283 863 186 919 87 502 15 048 3 016 0

Interêts 24 949 21 581 18 155 14 597 10 910 7 390 4 765 2 036 435 48 3

Ammortissement 216 193 128 812 132 676 136 689 120 806 96 567 99 192 72 096 47 250 12 032 3 016

Perspectives d’emprunts à compter 2022

Le projet de budget 2022 intègre des opérations d’investissement nécessitant le recours à l’emprunt. Les scénarios de recours aux emprunts à taux fixe et prêt relais seront étudiés.

La possibilité de recours à des prêts relais pourra être envisagée afin d’anticiper les recettes suivantes :

 Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée perçue deux ans après le paiement des factures. Pour mémoire, le montant récupéré correspond à 16,404% des sommes engagées,  Fonds correspondant aux subventions des travaux liés à l’aménagement du centre-ville. En effet, 400 000€ décomposés de 200 000€ au titre du fond d’innovation territorial et 200 000€ au titre des Opérations de Sécurité à Maîtrise d’Ouvrage Communale (OSMOC).

La possibilité de recours à des emprunts à taux fixe pourra être envisagé afin de financer le reste à charge des opérations d’investissement :

Montant total – (subventions notifiées + FCTVA) = Reste à charge.

Evolution de la capacité d’autofinancement

Pour mémoire, la Capacité d’auto Financement est l’excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement, dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité, le remboursement des emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement).

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Capacité d'autofinancement brute* : 573 578 € 662 972 € 621 115 € 704 024 € 490 021 € 463 890 € 390 498 € 559 575 € 349 753 €

Capacité d'autofinancement nette** : 396 764 € 477 769 € 457 353 € 550 183 € 388 419 € 389 420 € 289 398 € 421 709 € 133 560 €

Dépenses d'équipement : 656 255 € 761 863 € 1 142 201 € 920 928 € 502 875 € 648 463 € 1 230 986 € 658 130 € 828 710 €

* CAF brute = Recettes réelles - Dépenses réelles

** CAF nette = CAF brute - le capital amorti des emprunts.

L’année 2021 est marquée par la reprise des investissements suite à la pandémie.15

Capacité de désendettement de Vitry-en-Artois

La capacité de désendettement de Vitry-en-Artois évalue le rapport entre l'encours de la dette et son épargne brute. Ce ratio permet de déterminer le nombre d'années nécessaire à la commune afin de rembourser la totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans l'intégralité de son épargne.

La situation financière est considérée bonne quand une commune voit sa capacité de désendettement inférieure à 6 ans.16

Part des subventions d’investissements

Pour chacun des projets d’investissements, la commune procède aux différentes demandes de participations financières ou subventions auprès des services de l’Etat, le Conseil Départemental du Pas de Calais (CD62), la Fédération Départementale de l’Energie (FDE) et la Caisse d’Allocation Familiale.

Lors de l’élaboration budgétaire et sur le principe de la sincérité, les inscriptions au chapitre 13 de recette d’investissement sont réalisées sur notification des partenaires.

2017 2018 2019 2020 2021

Dépenses réelles d'investissement 401 272 551 693 1 156 505 516 671 828 710

Montant des subventions perçues 77 782 113 077 116 364 57 716 203 736

pourcentage subventions/Dép. d'Inv. : 19,4% 20,5% 10,1% 11,2% 24,6%

La trésorerie au 31 décembre 2021

Elle était à 1 528 877,96€ au 31 décembre 2021 contre 1 745 392,62€ au 31 décembre 2020. La trésorerie permet à la commune d’assurer les dépenses de fonctionnement sur une durée de 3 mois et demi en 2021 contre 5 mois et demi en 2020.17

PERSPECTIVES 2022

1. Préambule :

a) Le budget sera établi selon les normes comptables M14.

b) Les objectifs définis restent identiques à ceux des exercices précédents sur ces points : o Respecter les grands équilibres comptables ;

o Maîtriser nos dépenses de fonctionnement ;

o Maintenir une trésorerie (dont le strict minimum doit être équivalent à deux mois de fonctionnement).

c) Recours à l’emprunt.

2. Actions et réalisations ayant une incidence sur les budgets 2022 et suivants :

a) RECETTES :

Les majorations :

o Versement des Dotations : +14670€ de 2020 à 2021, inscription au budget 2022 d’un niveau équivalent au réalisé 2021 soit : 927 000€,

o Augmentation de la base de la valeur locative (sur impôts locaux ou assimilés), inscription au budget 2022 d’un niveau équivalent : 1 642 000€,

o Compensation de la part communale sur impôts locaux,

o Les subventions d’investissement et de fonctionnement,

o Cessions de bien communaux (mobilier et immobiliers), possibilité à proposer si besoin de recette d’investissement complémentaire,

o Atténuations de charges (sur charges de personnels : apprentissage, contrat PEC), o Obtention d’un taux bonifié pour l’emprunt de la 2 ème tranche, phase 1 de l’éclairage public.

Les minorations :

Dans le cadre d’une inscription prudente de recettes, il sera réinscrit un niveau équivalent à 2021. En effet la commune ne dispose pas des notifications de dotations de l’Etat avant le mois d’avril. Suite à la crise sanitaire les services communaux ont repris en activité. Par prudence, l’inscription des recettes prévisionnelles au budget primitif des services (repas, multi accueil, médiathèque…) sera équivalent au réalisé 2021.

b) DEPENSES :

Les majorations :

o Inflation,

o Coût de l’énergie,

o Annulations de titres suite aux non valeurs (repas de cantine, …), o Nouvelles actions et évènements dans la limite du budget primitif 2021, o Augmentation des dépenses liées à la mise en place de nouveaux outils informatiques, o La masse salariale : avancements de grades, échelons, reclassements, évolution du SMIC, IHTS (Indemnités Horaires pour travaux Supplémentaires), cotisations salariales…, o Remboursements d’emprunts (en capital et intérêts).

Les minorations :

o Retours sur investissements (éclairage public, isolations des bâtiments communaux), o Réorganisation des services et diminution des charges de personnels notamment suite aux départs en retraites,

o Réorganisation des écoles du centre,

o Externalisation des entretiens des espaces verts et nettoyage des bâtiments communaux, o Expérimentation du séjour d’hiver en lieu et place des classes de découverte avec un financement de 50% par la Caisse d’Allocations Familiale.18

3. La section d’investissement 2022 :

Lors du vote, la section d’investissement sera proposée en équilibre. Le budget sera de l’ordre de 2 480 000€ en dépenses et recettes et est décomposé comme suit : Dépenses :

o Un besoin de financement pour des opérations reportées au budget 2021 de 167 200,17€ décomposé comme suit :

 Engagements de dépenses : 318 350€,

o Réinscriptions des opérations non réalisées en 2020 :

 Fenêtre de toit à la Gendarmerie : 22 454€,

 Acquisition de Véhicules : 20 000€.

o Nouvelles opérations : 1 944 863€,

o Le remboursement du capital des emprunts : 128 000€,

o Amortissement des subventions d’investissement : 80 000€.

Recettes :

o Excédent d'investissement reporté : 206 751€

o Amortissements des opérations d’investissement : 600 000€,

o Subventions d’investissement : 130 000€,

 Reports inclus : 31 000€,

o Emprunts : 1 262 000€.

Les dispositions fiscales

Le projet de budget communal est pleinement conforme aux taux d’impositions restés inchangés depuis 2009. Il est précisé que la croissance de l’imposition est consécutive à l’augmentation de l’assiette fixée par les services de l’Etat. En effet, cette variable sort du champ de la libre administration des collectivités territoriales.

Recettes et dépenses de fonctionnement

Les charges et recettes de fonctionnement en €/hab de la commune restent inférieures respectivement pour chaque catégorie à celle de la moyenne de la strate (communes <5 000hab).19

Analyse rétrospective – Situation financière de la commune

A. Les dépenses de fonctionnement

CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 Projet 2022

011 Charges à caractère général 1 018 169 1 122 666 1 226 402 1 431 069 963 863 1 268 622 1 260 000

Evolution / N‐1 ‐26 487 104 496 103 737 204 667 ‐467 206 304 760 ‐8 622

012 Charges de personnel 2 239 494 2 280 794 2 423 680 2 454 428 2 613 220 2 600 649 2 600 000

Evolution / N‐1 21 013 41 300 142 887 30 748 158 792 ‐12 571 ‐649

% d'Augmentation sur l'année antérieure 0,95% 1,84% 6,26% 1,27% 6,47% ‐0,48% ‐0,02%

% du 012 / dépenses totales 65,11% 63,14% 63,01% 60,07% 69,15% 64,11% 64,13%

014 Atténuation de produits 9 958 5 426 0 5 368 5 405 5 968 6 275

65 Autres charges de gestion courante 144 144 178 006 169 252 175 505 175 505 165 155 170 000

66 Charges financières 37 532 30 806 27 238 24 730 26 693 21 953 24 000

total 3 439 340 3 612 271 3 846 573 4 085 733 3 779 282 4 056 379 4 054 000

% augmentation / N‐1 ‐0,93% 5,03% 6,49% 6,22% ‐7,50% 7,33% ‐0,06%20

L’année 2021 a été la deuxième année marquée par la crise sanitaire. Quelques animations ou événements communaux prévues au budget n’ont pas été réalisés. En 2021, le chapitre 011 clôture avec un niveau de dépenses supérieur de 304 760€ en comparaison à la clôture 2020.

La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) et son évolution

Principale recette de fonctionnement

Après l’arrêt de la baisse des dotations en 2018, l’enveloppe totale de DGF 2021 est globalement stabilisée. Elle augmente sensiblement depuis 2019, avec des variations dues principalement aux variables d’ajustements, notamment la prise en compte de l’évolution de la population.

Globalement la DGF voit une évolution positive de 14 670€ de 2020 à 2021. Les montants proposés au Budget Primitif 2022 seront équivalents aux notifications 2021 conformément aux engagements de l’Etat.21

Bilan 2021/2022

La tendance de l’annuité est à la baisse conformément à l’objectif de désendettement engagé depuis 2009. Le profil de la dette actuel annonce un effacement théorique pour 2031.

L’endettement de la commune est faible et libère la possibilité d’envisager des projets d’investissement en incluant l’emprunt dans le plan de financement. Les taux étant particulièrement bas, le recours à l’emprunt permettra de préserver l’excédent de fonctionnement.

Une attention particulière sera portée sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et investissements. En effet, des choix politique seront appliqués afin de conserver la trésorerie et une capacité d’autofinancement.

Eléments de prospective et orientations budgétaires

La maîtrise des dépenses représente l’un des enjeux majeurs dans le cadre de la préservation de la qualité des services publics communaux.

La maîtrise de celle-ci contribuera à dégager les marges de manœuvre nécessaires sur le plan financier afin de réaliser les projets annoncés au programme.

Le Plan Pluriannuel d’Investissements

La commune poursuit ses investissements et à son échelle, Vitry en Artois est porteuse de projets innovants qui profiteront aux vitryennes et vitryens. Dans un souci d’optimisation permanente de ses ressources financières, la commune développe son Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.). Le PPI reprend les opérations d’investissement de la collectivité. C’est un outil de vision pluriannuel évoluant en fonction des niveaux de maturité des projets et des possibilités financières. Les projets inscrits dans cet outil prospectif sont les suivants :

Eclairage public

Suite à un diagnostic sur l’ensemble de son parc, la municipalité a délibéré en 2018 en faveur de la réalisation de travaux de résorption des éclairages vétustes et autorisé des travaux pour un montant de 240 000 €HT avec sollicitation de subventions auprès de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais et de la Préfecture.

Après une phase de consultation des entreprises en 2019, la société DEVRED a remporté le marché à bons de commandes. Ce marché a pour objet l’Entretien, la rénovation et création d’installations d’éclairage public, de signalisation, d’éclairages sportifs et illuminations festives. Son exécution a démarré le 6 janvier 2020 et pour une durée totale de 4 ans.

Par ailleurs, en 2020 la nouvelle municipalité et les services techniques ont travaillé le nouveau projet d’éclairage public dans l’optique de l’élargir à tous les éclairages de la commune dans un souci d’économie d’énergie d’une part et d’écologie d’autre part (préservation du ciel nocturne et de la biodiversité grâce à l’abaissement de puissance nocturne, ajustement aux nouvelles normes d’éclairage). Aujourd’hui la commune se positionne pour un renouvellement complet de l’éclairage public permettant un passage total en LED en uniformisant les matériels installés dans l’objectif d’en optimiser la gestion. La 1 ère tranche de travaux s’est réalisée en 2 phases en 2020 et 2021. La subvention de la Fédération Départementale de l’énergie pour la 1 ère phase est perçue (32 480€).

La 1 ère phase de la 2 ème tranche sera engagée en 2022 et financée par emprunt à taux bonifié à hauteur de 285 000€. Pour information, la commune recevra en 2024, 46 000€ au titre du FCTVA. Le reste à charge communal sera de 238 000€ hors subvention non notifiée par la FDE.

La 2 ème phase de la 2 ème tranche est estimée à 285 000€ et sera réalisé en 2023. 2023 marquera la fin du programme de remplacement et rénovation de l’éclairage public.

Groupe scolaire Jean-Jaurès

Le site du groupe scolaire Jean Jaurès, situé rue de Quièry, sur les parcelles AD 117 et 691 a été construite en 1976. Des travaux d’aménagement ont été opérés depuis afin d’accueillir la restauration et l’accueil périscolaire sur site.22

L’audit thermique réalisé en 2019 -2020 par le cabinet Bernard a démontré que le site nécessite une réhabilitation thermique complète.

Cette réhabilitation répondra aux besoins exprimés par la municipalité et l’équipe enseignante dans le cadre du confort thermique d’été et d’hiver, de confort acoustique (au niveau de l’accueil périscolaire en particulier) ou encore la prise en compte des usages du numérique.

La réhabilitation envisagée privilégie l’attente du niveau BBC rénovation (basse consommation d’énergie) et est estimée à 810 000 € TTC

Dans le cadre de la réalisation de ce programme de rénovation, le marché de maîtrise d’œuvre sera engagé en 2022.

A l’issue de ce marché, la commune sera en mesure de définir les travaux exacts et leur coût.

L’aménagement et sécurisation du centre-ville

Dans le cadre de la valorisation de l’attractivité du centre-ville, la commune étudie les possibilités de sécurisation des déplacements, du stationnement et l’amélioration de l’esthétique. Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg et de la contractualisation, la commune a reçu deux notifications de subventions (400 000€). La commune a signé une convention avec le Département fixant les modalités d’octroi de la subvention et les engagements de la commune (délais de réalisation, obligations de communications). Le coût global de l’opération de 984 000€ est intégré dans le projet de budget 2022.

Infrastructure de sport

La commune a mené fin 2020 une étude de préprojet sur le complexe sportif visant à dimensionner les installations et établir le planning et les coûts des travaux à inscrire au PPI pour répondre aux besoins de la commune, du collège et des associations.

Le bureau NJC économie nous a ainsi proposé les différents scénariis envisageables qui, si l’ensemble est mené à bien, prévoient la réfection et l’extension de la salle existante attenante au collège, la réfection des terrains de foot, d’athlétisme et de tennis la création un city stade.

La réalisation de toutes les options mènerait à un budget total de plus de 8 000 000 € TTC. La rénovation et l’extension de la salle de sport constitue la première étape du projet, elle représente un coût estimé à 4 720 000 €HT, soit 5 664 000 €TTC. Elle inclue un fort volet énergétique avec une réhabilitation thermique de l’existant et l’intégration des besoins de l’extension, visant à améliorer le confort du site, réduire et optimiser l’utilisation de l’énergie.

Pour mener à bien cette mission une assistance à maîtrise d’ouvrage doit être désignée afin d‘établir l’avant- projet et le cahier des charges nécessaire au recrutement de la maîtrise d’œuvre, pour un coût estimé à 17 000€ en projet d’inscription budgétaire 2023.

Projet de transfert des services techniques

La Communauté de Commune OSARTIS MARQUION a validé le projet de cession de l’ancien bâtiment SODEMO à la commune pour un montant de 5000€. Après réception et une mise aux normes globale du bâtiment, un déménagement des services techniques et espaces verts est prévu.

Cette opération de transfert intégrerait la cession du bâtiment des services techniques (ancienne gendarmerie), les deux logements actuellement loués au 1 rue de Quièry et le hangar des espaces verts sur la route de Brebières. Les domaines auront pour mission d’estimer ces bâtiments. La rénovation en régie et par entreprises du bâtiment SODEMO est en cours de chiffrage.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Emet un avis favorable concernant ce Rapport d’Orientation Budgétaire.23

Intervention de Pierre GEORGET :

Malgré les difficultés qu’à repris Catherine VESIEZ dans son préambule, nous n’avons jamais remis en cause le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI). J’avais demandé à l’ensemble des adjoints de rester fidèle au programme électoral de 2020 car nous avons pris des engagements avec un pacte de confiance avec les Vitryennes et Vitryens. Nous ne pouvons pas s’en éloigner, nous ne pouvons que l’améliorer.

L’année prochaine (2023), nous ferons un bilan à mi-mandat (éclairage et respect de nos engagements). Le PPI a une grande importance. Avoir une visibilité sur nos travaux (écoles, éclairages,). Malgré une conjoncture difficile, nous avons investi. Aujourd’hui, c’est la résultante des mandats précédents, dans lesquels nous avons su regarder l’avenir. Grâce au travail des uns et des autres (depuis 1995), à ce jour nous avons la satisfaction d’avoir un tel Débat d’Orientation Budgétaire avec autant de résultats.

7. Aménagement d’un cabinet médical – Acceptation de la subvention du département au titre du Fond d’Innovation Territoriale

Intervenant : Rodrigue VOOGT

Par délibération en date du 1er octobre 2021, la commune a décidé d’effectuer les travaux nécessaires à la mise à disposition d’un local à destination d’un ophtalmologue, rue de la Mairie, et de déposer une demande de subvention au Département, dans le cadre de l’appel à projet « innovation territoriale ».

La commission permanente du Conseil Départemental a délibéré le 13 décembre 2021 en vue de l’attribution d’une subvention à 8 projets lauréats. La commune s’est vue notifiée une subvention à hauteur de 40% du montant HT de travaux, soit 12 170 €.

Les conditions et modalités de versement de cette subvention sont détaillées dans l’article 3 de la délibération du Conseil Départemental. Il est précisé que la subvention sera versée sur présentation des justificatifs d’exécution et des dépenses, ainsi que de la délibération du conseil municipal acceptant la participation départementale.

Avis favorable de la commission « Gestion du patrimoine et Développement durable ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Accepte la participation départementale à hauteur de 40% des dépenses réelles hors taxes.

Autorise monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer tout document relatif au versement de celle- ci.

Précise que cette recette d’investissement est prévue au budget primitif 2022.

8. Acquisition de la friche SODEMO

Intervenant : Rodrigue VOOGT

La commune est propriétaire des parcelles cadastrées ZT403 et ZT405, situées rue de Bruxelles à Vitry-en- Artois, sur lesquelles est construit un hangar dit « ancien Intermarché », actuellement à vocation de stockage de matériel communal.

La Communauté de Communes Osartis Marquion est propriétaire des parcelles voisines, rue de Brebières, ZT404 et ZT406, sur lesquelles se trouve le bâtiment dénommé « friche SODEMO ».

Ces 2 bâtiments sont situés en entrée de ville et à proximité immédiate du complexe sportif communal et du collège Pablo Neruda.24

La commune développe actuellement un projet de restructuration de ses bâtiments et de développement de ses infrastructures dans ce secteur :

- Développement et rénovation du complexe sportif ;

- Sécurisation et accessibilité du collège et du complexe sportif ;

- Projet de déplacement et regroupement des services techniques ; - Résorption et requalification de friches et entrées de ville.

Dans ce cadre, la commune a donc sollicité la Communauté de Commune afin d’acquérir les parcelles ZT404 et 406. Cette acquisition permettrait en effet de poursuivre la réorganisation des services techniques sur un site unique, adapté à diverses activités : ateliers, stockage, garage, bureaux, réunions, et de proposer des espaces connexes à des associations.

La Communauté de Communes, par décision du bureau communautaire en date du 14 décembre 2021 a approuvé la vente des parcelles ZT404 (3 490 m²) et ZT406 (2 559 m²) à la commune de Vitry-en-Artois pour un montant de 5 000 €.

Avis favorable de la commission « Gestion du patrimoine et Développement durable ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Approuve l’achat à la communauté de communes Osartis Marquion des parcelles cadastrées ZT404 et ZT406, sises à Vitry-en-Artois, rue de Brebières, pour un montant de 5 000 €.

Approuve la régularisation de la vente par acte notarié, tous frais à sa charge.

Précise de cette dépense d’investissement est prévue au budget primitif 2022.

Autorise monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

9. Concours des maisons fleuries

Intervenant : Rodrigue VOOGT

La Ville de Vitry-en-Artois organise un concours annuel de décoration florale à l’intention des Vitryennes et Vitryens qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie et à la qualité de l’environnement, sous forme de 3 catégories :

• Grands jardins

• Petits jardins

• Façades et balcons

Le concours est ouvert à toute personne dont le jardin ou les réalisations florales sont visibles d’une rue ou d’une voie passante. Toute personne désireuse de concourir devra s’inscrire préalablement. Les dossiers d’inscription seront disponibles en Mairie, sur le site Internet ou encore dans l’info flash. Considérant la reconduction du concours des maisons fleuries pour l’année 2022,

Avis favorable de la commission « Gestion du patrimoine et Développement durable ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide de reconduire le concours des maisons fleuries pour l’année 2022.

Décide de fixer le montant global de l’enveloppe financière concernant la manifestation à 1 200 €.

Précise que la dépense est proposée au budget primitif 2022.25

10. Salaire encadrement pédagogique des Accueils de Loisirs Sans Hébergement Intervenant : Sylvie LEFEBVRE

Dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’été 2022 (ALSH) les besoins de service nécessitent le recrutement d’agents contractuels.

Primes supplémentaires par jour en fonction des sorties et activités

2020 2021 2022

Prime par nuit de camping 15 € 15 € 15 €

Prime de secourisme 5 € 5 € 5 €

Prime de Surveillant de Baignade 10 € 10 € 10 €

Temps de préparation des ALSH

2020 2021 2022

Animateur 1 journée discontinue Idem Idem

Directeur et Directeur-adjoint 2 journées discontinues Idem Idem

Avis Favorable de la commission « vie scolaire, jeunesse et culture ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide que l’encadrement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement sera rémunéré comme suit, à la journée (base SMIC taux horaire brut au 1 er janvier 2022 à 10,57 €) :

Proposition des rémunérations pour l'encadrement des Accueils de Loisirs 2022

Montant du SMIC au 1er janvier 2022 : 10,57 €

Animateur

stagiaire BAFA

(- 18ans)

Animateur

stagiaire BAFA ou

sans formation

(18 ans et +)

Animateur BAFA

ou diplôme

équivalent

(suivant les

instructions

DDCS)

Directeur

Adjoint BAFA

ou

Stagiaire BAFD

Directeur

BAFD

SMIC - 5% SMIC SMIC + 5% SMIC + 8% SMIC + 15%

Journée discontinue 70,29 € 73,99 € 77,69 € 79,91 € 85,09 €

7

Journée avec service 85,35 € 89,85 € 94,34 € 97,03 € 103,32 €

garderie

8,5

Journée avec service 90,37 € 95,13 € 99,89 € 102,74 € 109,40 €

cantine

926

FONCTION JOURNEE

Discontinue Avec service

de garderie

Avec service

de cantine

Animateur stagiaire BAFA (-18 ans) 70,29 € 85,35 € 90.37 €

Animateur stagiaire BAFA

ou sans formation (+18 ans)

73,99 € 89,85 € 95.13 €

Animateur BAFA

ou diplôme équivalent

77,69 € 94,34 € 99.89 €

Directeur-adjoint BAFA

Ou stagiaire BAFD

79,91 € 97,03 € 102.74 €

Directeur BAFD 85,09 € 103,32 € 109.40 €

Une avance de 1 000 € (Mille euros) sera mise à disposition d’un régisseur d’avance pour juillet et août.

Fixe :

 Prime de secourisme : 5 €

 Prime de nuit de camping : 15 €

 Prime de Surveillant de Baignade les jours de baignade (mer ou lac) : 10 €  Temps de préparation :

 1 journée supplémentaire discontinue sera payée aux animateurs pour les temps de préparation et de rangement de l’ALSH

 2 journées supplémentaires discontinues seront payées aux directeurs et directeurs-adjoints (BAFD, stagiaire BAFD ou diplôme équivalent) pour les temps de préparation et de rangement de l’ALSH.

Précise que les dépenses seront inscrites au budget.

11. Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Intervenant : Sylvie JONIAUX

Suite à la demande de Monsieur LEGROS, Vice – Président de la Communauté de Communes Osartis Marquion en charge de la Culture et du sport, relative à un projet d’inscription au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) afin de bénéficier d’un accompagnement financier pour le balisage des parcours.

Il est demandé une autorisation de passage dans chacune des communes traversées et en ce qui concerne la ville de Vitry en Artois, pour les dénominations ci-dessous :

Cette acceptation autorisera la promenade et permettra à la communauté de communes de procéder au balisage de différents parcours.

La ville de Vitry en Artois s’engage à entretenir les tronçons communaux et permettre ainsi le passage de promeneurs.

Avis favorable de la commission « nouvelles technologies et sports ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Rue Fernand CARIDROIT

Chemin le long du Siphon

Rue de la barrière

Rue du vieux pont27

Décide d’inscrire les chemins décrits ci-dessus présentés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).

S’engage à entretenir les tronçons ci-dessus décrits.

Autorise monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer tout document se rapportant à ce dossier.

12. Participations liées au voyage des ainés

Intervenant : Philippe PALASCINO

La Ville de VITRY-EN-ARTOIS organise une sortie annuelle des aînés. Celle-ci aura lieu durant l’automne 2022.

Considérant la reconduction du voyage des aînés pour l’année 2022 avec une dépense plafonnée à 2200€ inscrite au budget primitif 2022,

Pour mémoire, il a été voté en 2021 :

 la participation des aînés résidents à VITRY-EN-ARTOIS à 39 euros par personne,

 la prise en charge du reste à charge pour les aînés résidents à VITRY-EN-ARTOIS par la Commune,

 la prise en charge du transport par la Commune,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de reconduire ces conditions pour l’année 2022.

Si des places restaient vacantes, les aînés des communes avoisinantes pourraient participer. Le coût de la place serait alors supporté par eux intégralement, la commune prenant à sa charge leur transport.

Les sommes seront versées dans les caisses du receveur Percepteur d’Arras.

En cas de désistement éventuel pour force majeure et justificatif, il pourrait être procédé au remboursement des sommes versées.

Avis favorable de la commission « festivités locales et liens intergénérationnels.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Fixe la participation des aînés vitryens à 39 Euros, la prise en charge par la commune du « reste à charge » pour les participants vitryens, la participation des aînés résidants hors de Vitry-en-Artois à 49 euros sous conditions.

Maintient la prise en charge du transport par la Commune.

Précise que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.28

Compte-rendu des décisions directes du Maire

et/ou des adjoints

001-2022-DD Décision Directe du Maire portant convention de partenariat entre l’Association Découverte Aventure Vacances (ADAV) et la Mairie de Vitry en Artois

002-2022-DD

Décision Directe du Maire portant convention de partenariat avec l’Association Multiloisirs intercommunale concernant l’organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires

003-2022-DD

Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales concernant la prestation de service Accueil de Loisirs « Accueil adolescent »

004-2022-DD

Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales concernant la prestation de service Accueils de Loisirs « Extrascolaire » d’été

005-2022-DD

Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales concernant la prestation de service Accueil de Loisirs « Périscolaire »

006-2022-DD Décision Directe du Maire portant convention du dispositif « Grandir en milieu rural » entre la Mutualité Sociales Agricoles et la Mairie de Vitry en Artois

007-2022-DD Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement « Séjours vacances »

008-2022-DD Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement pour le pilotage du projet de territoire – coordination

009-2022-DD Décision Directe du Maire portant contrat d’entretien de l’orgue de l’église Saint Martin avec les Etablissements D DECAVEL

010-2022-DD Décision Directe du Maire portant contrat de maintenance avec la Société Biblix Systèmes pour le maintien en bon fonctionnement de ses matériels et logiciels

011-2022-DD Décision Directe du Maire portant acquisition d’une solution de gestion des rendez-vous en Mairie pour las cartes nationales d’identité et passeports

012-2022-DD Décision Directe du Maire portant convention d’objectif et de financement – Avenant Prestation de service établissement d’accueil du jeune enfant (AEJE)

013-2022-DD Décision Directe du Maire portant avenant n°1 au marché d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux de Vitry en Artois

014-2022-DD Décision Directe du Maire portant convention d’assistance pour la gestion écologique – Marais de Vitry en Artois29

INFORMATIONS

Recensement de la Population 2022

Intervenant : Catherine VESIEZ

Première estimation après clôture au 23/03/2022 du recensement de la population : ‐ 2105 logements recensés (soit 60 de plus qu’en 2016).

‐ Total des bulletins individuels collectés : 4666 (soit 306 de plus qu’en 2016). Il faut ajouter à ce chiffre 41 personnes qui n’ont pu être contactées et les communautés (gendarmerie + EHPAD) recensées directement par l’INSEE.

Intervention de Pierre GEORGET :

Nous sommes intervenus auprès de la Communauté de Communes Osartis Marquion et notamment sur la loi « climat et résilience ». Cette loi va freiner l’artificialisation des sols et notamment du foncier agricole avec une diminution de 50 %. J’ai adressé un courrier au nom du territoire à Madame Françoise ROSSIGNOL, référente des SCOT au niveau de la région et à Monsieur Xavier BERTRAND, Président du Conseil Régional des Hauts de France d’interpeler Monsieur Jean CASTEX, premier ministre parce qu’il y a des spécificités territoriales et je m’en explique :

Aujourd’hui, nous avons un développement économique sans précédent sur le territoire, une embellie économique après avoir eu un séisme économique important de nombreuses fermetures d’entreprises.

Avec les projets de développement économique « canal seine nord Europe », « e-Valley », « la plateforme multimodale de Marquion » et le développement des entreprises sur les communes de Brebières et Corbehem, nous allons être pénalisé sur le logement et le développement économique.

Nous avons eu la possibilité de 3 scénarii différents, il a été retenu le scénario qui nous donne un regard jusque 2035 de 365 logements en plus. Le choix de la mixité entre les lots libres, les accessions à propriété et le locatif.

Lors de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme, nous avons réuni tous les services municipaux et on sait interroger sur notre capacité à accueillir 200 habitants supplémentaires à raison de 2 enfants par foyer, en plus, dans nos écoles, dans nos structures de restauration, d’accueil, dans nos infrastructures culturelles et sportives et on s’est aperçu que l’on avait la capacité de le faire.

Dispositif « référent solidarité » - CCAS

Intervenant : Catherine VESIEZ

Le Département alloue au Centre Communal d’Action Sociale une participation financière à hauteur de 4 880 euros pour la mise en œuvre de cette opération (cf. courrier du 23/02/2022).

Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Energie

Intervenant : Catherine VESIEZ

Versement pour le trimestre 3 de la Fédération Départementale d’Energie à hauteur de 22 255,48 euros (cf. courrier du 10.12.2021).30

Aide à la relance de la construction durable

Intervenant : Jean-Jacques THOMAS

Attribution de l’aide à la relance de la construction durable par la Préfecture à hauteur de 7 000 euros au titre de l’année 2021 pour les projets de logements éligibles ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme (cf. courrier du 13/12/2021).

Attribution de subventions d’investissement

Intervenant : Sylvie LEFEBVRE

Attribution d’une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 2 552,62 euros pour l’achat de matériel et d’équipement au Multi Accueil Jacques Brel (cf. courrier du 13/12/2021).

Attribution d’une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 10 603,54 euros pour la rénovation du restaurant municipal d’enfants (cf. courrier du 07/12/2021).31

REMERCIEMENTS

Colis de noël 2021

Madame et Monsieur Jean-Pierre DAUSSY, Madame et Monsieur Christian DAVOINE, Madame et Monsieur Ernest LECLERCQ, Madame et Monsieur Bernard LEFEBVRE, Le Docteur Jacques LIETAR et Madame Marie-Claude RIQUOIR nous remercient pour le colis de fin d’année bien apprécié.

Fin de Contrat et stage

Marie DUMAREY nous remercie de la confiance qui lui a été accordée pendant son contrat au service de la petite enfance.

Stellina ALIEMART nous remercie ainsi que le personnel du Multi Accueil pour le bon déroulement de son stage découverte effectué en janvier 2022.

Flavie DERNONCOURT nous remercie pour le bon déroulement de son stage au sein du service Police Municipale.

Subvention aux associations

Le Comité des anciens combattants – P.G – C.A.T.M – T.O.E et Veuves de Biache Saint Vaast représenté par Monsieur Daniel VANDERKELEN, Président nous remercie pour la subvention qui leur a été accordée.

Dissolution d’une association

Suite à la dissolution de l’association Road’s Bikers 62, les membres de cette association représentés par son Président, Monsieur WIART Vincent nous remercient pour notre présence et notre soutien lors des manifestations de cette association (Cf courrier du 24/02/2022 et courrier de réponse de Monsieur le Maire en date du 12/03/2022).

Soutien aux familles lors des Funérailles de :

. Monsieur Jean-Pierre DEFONTAINE

. Madame Jeanne BARBIER – LOMEL (maman d’Annie HAVRANSART)

. Madame Réjane MAZURE32