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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 18 12 2008
Document publié le Jeudi 18 décembre 2008 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 18 12 2008)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 DECEMBRE 2008
L'An Deux Mille Huit, le Dix Huit Décembre, à Vingt et Une Heures le Conseil Municipal, légalement convoqué le Onze Décembre Deux Mille Huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaston VIENS - Maire.
PRESENTS : Monsieur Gaston VIENS, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-Adjoints
Christine JANODET- Philippe MENAGER- Hind BENAINI- Bakay MEZRHIR- Ghislaine PATRY- Farid RADJOUH – Claire CABRERA - Nathalie BESNIET - Maurice CHAUVET – Jean-François CHAZOTTES – Catherine DUVERNOY – Alain GIRARD.
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux
Geneviève LAVILLE – Denis AZAN - Dahmane BESSAMI – Monique KUCINSKI - Geneviève BONNISSEAU – Malikat VERA – Frank-Eric BAUM - Cherif ZEKOUANE – Habib HASSOUNI – Imène BEN CHEIKH - Odette TERRADE – Pascale SOULARD - Mohammed GHERBI - Nadia EL HADI - Mustapha NAIDJA – Abdelkrim HELALA
Absents représentés
Monsieur Paul FAROUZ représenté par Mr le Maire
Madame Jacqueline MARCONI représentée par Mme Geneviève LAVILLE Madame Josiane DAUTRY représentée par Mme Malikat VERA
Monsieur Thierry ATLAN représenté par Mme Nadia EL HADI
Madame Elisa MORMIN représenté par Mme Odette TERRADE
Absent non représenté
Monsieur François PHILIPPON
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.
Monsieur Habib HASSOUNI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir cette fonction. Il a accepté.
Monsieur Bernard LE COUSTER, Directeur Général des Services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire. La séance est ouverte à 21 h 10.
L’ordre du jour de la présente séance est adopté à l’unanimité.
Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Madame SOULARD fait remarquer que le texte du vœu concernant la gestion de l’eau n’apparaît pas dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Novembre dernier.
Les arrêtés pris par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été accordée ainsi que la liste des marchés passés par procédure adaptée sont présentés et ne font l’objet d’aucune remarque.
Un vœu d’urgence pour la défense du logement social est présenté par Madame Christine JANODET.
L’urgence est adoptée à l’unanimité.
COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE
Monsieur le Maire se réjouit de la victoire de l’équipe de football de l’Avenir Sportif d’Orly qui a battu l’équipe de CFA de Plabennec par 5 buts à 3, et accède ainsi pour la première fois de son histoire aux 32ème de finale de la Coupe de France. Le prochain match aura lieu le 4 Janvier 2009 contre Villefranche-sur-Saône. Il tient à féliciter les joueurs et les dirigeants qui font honneur au sport orlysien et méritent cette satisfaction.
Monsieur le Maire informe ensuite du loto du Téléthon, qui s’est tenu dans la Maison commune, avec plus de 300 personnes réunies pour la soirée. Avec l’initiative de l’Association Partage de la Résidence Méliès près de 4.000 euros ont été récoltés pour lutter contre la maladie.
Ce week-end s’est tenue la Journée de Solidarité, organisée au gymnase Desnos avec le Conseil Général. Le Marché de Noël a été organisé par les services de la Ville, du fait de la défection de l’Association et cela malgré le mauvais temps.
Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil d’une décision qu’il a prise après une discussion individuelle avec chacun de ses adjoints, et qu’il a confirmée au Bureau Municipal dernier :
« Le 21 mars prochain sera le 44ème Anniversaire de mon élection. J’ai été réélu 8 fois… !.
Le 10 décembre 2007, j’annonçais mon intention de me représenter au suffrage des électeurs, en conduisant une nouvelle équipe avec l’objectif de prendre rapidement du recul pour faire émerger dans le travail le nouveau maire ou la nouvelle mairesse d’Orly.
Vous le savez je suis un homme de parole. La nouvelle équipe est en place, elle travaille beaucoup et prolonge l’action engagée pour créer la Ville. Le projet de budget qui va vous être proposé en est l’illustration.
Christine JANODET notre Conseillère Générale a été brillamment élue avec 63 % des voix.
Depuis le mois de Mars elle assure ses fonctions de 1ère Maire-Adjointe avec un sens aigu des responsabilités, un grand respect pour les élus de la majorité et aussi de l’opposition, et la plus grande attention aux situations des Orlysiens.
C’est pourquoi il m’apparaît qu’elle est la mieux placée pour me succéder en mars prochain.
Je ne vous cache pas que nous travaillons en bonne entente pour que le passage de témoin se fasse dans les meilleures conditions possibles. Je ne souhaitais pas prendre les élus du conseil par surprise en annonçant ma démission quelques jours avant la convocation du conseil prévu pour mon remplacement. Trois mois, cela laisse le temps de bien se préparer.
Nous envisageons de réunir le Conseil Municipal le Dimanche 22 Mars 2009 à 10 heures. Le Bureau Municipal sera reconduit… chaque adjoint sortant gagnera une place.
La nouvelle équipe municipale vous la connaissez… c’est une équipe que nous avons voulue inscrire dans le renouvellement et la continuité… les anciens sont aussi nombreux que les jeunes… il y a 5 femmes et 5 hommes.
Christine, nouvelle Conseillère sera Maire … c’est le renouvellement.
Philippe MENAGER, premier Adjoint… C’est un Adjoint sortant chargé d’une expérience acquise au cours des mandats précédents. Il occupera une fonction importante.
La 3ème Adjointe c’est Hind BENAINI… le renouvellement et la jeunesse.
Bakay MEZRHIR, c’est également le renouvellement et la jeunesse.
Ghislaine PATRY…une ancienne, c’est l’expérience et la compétence, elle représente la continuité.
Farid RADJOUH, c’est un ancien qui a une très grande expérience…
Claire CABRERA… la plus jeune conseillère nouvelle et déjà adjointe.
Nathalie BESNIET, c’est déjà une élue confirmée.
Paul FAROUZ, un ancien … avec Maurice CHAUVET. Tous les deux apportent expérience et continuité.
Plus les trois Adjoints de Quartiers, Alain GIRARD, Catherine DUVERNOY et Jean-François CHAZOTTES.
Voilà en attendant je reste Maire à plein temps jusqu’en Mars 2009.
Nous avons plusieurs rendez-vous le mois prochain, les vœux du Maire et du Conseil Municipal, le 9 Janvier, les vœux du personnel le 16 Janvier, le banquet des retraités les 24 et 25 Janvier.
Certaines communes se sont interrogées sur le maintien de ces cérémonies pour faire quelques économies.
Je considère qu’il s’agit de rencontres très importantes qui participent à la cohésion de la commune, au vivre ensemble c’est pourquoi il me paraîtrait impensable d’y renoncer.
Vous avez également constaté que nous avons renouvelé les décorations de Noël avec des lampes à très basse tension, donc je félicite les services pour leur attention à l’embellissement de la ville et aux économies d’énergie et d’électricité.
Les Orlysiens méritent une belle ville agréable et bien décorée pour ces fêtes.
Voilà je propose de passer à l’ordre du jour » 5 Décision modificative n°7 postérieure au Budget Primitif et au Budget Supplémentaire 2008 – Commune.
Adopté à la majorité moins 8 abstentions : 5 (dont 1 mandat) du groupe GCSAS + 1 mandat de Mme MORMIN, non inscrite, et 2 abstentions du groupe RDCM.
6 Virement de crédits pour dépenses imprévues – exercice budgétaire 2008 – compte rendu n°2/2008.
L’Assemblée Municipale prend acte.
7 Approbation du Budget Primitif 2009 – Commune.
Adopté à la majorité moins 8 voix contre : 5 (dont 1 mandat) du groupe GCSAS + 1 mandat de Mme MORMIN, non inscrite, et 2 du groupe RDCM.
7 bis Approbation du Budget Primitif 2009 du CMPP.
Adopté à l’unanimité.
8 Répartition des subventions municipales versées aux associations – Budget Primitif 2009 – 1ère lecture.
Adopté à la majorité moins 2 abstentions du groupe RDCM. Les Conseillers membres des associations n’ayant pas participé au vote.
9 Approbation du Budget Primitif 2009 – Assainissement.
Adopté à l’unanimité.
10 Fixation de la surtaxe communale d’assainissement pour 2009.
Adopté à la majorité moins 6 abstentions : 5 (dont 1 mandat) du groupe GCSAS + 1 mandat de Mme MORMIN, non inscrite.
11 Attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier d’Orly au titre de l’année 2008.
Adopté à l’unanimité.
12 Ouverture d’un compte de dépôt de fonds au trésor pour les diverses régies de recettes de la Ville et des établissements publics locaux.
Adopté à l’unanimité.
13 Tarifs des droits de place et redevances sur les marchés aux comestibles de la Ville d’Orly.
Adopté à l’unanimité.
14 Création d’un poste de psychiatre pour le Centre Médico-Psycho- Pédaogique (CMPP) à temps non complet.
Adopté à l’unanimité.
15 Modification du tableau des effectifs du personnel communal. Adopté à l’unanimité.
16 Information du Conseil Municipal suite à la mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme.
Adopté à l’unanimité.
17 Présentation de l’arrêté interpréfectoral du 08.01.2008 portant déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la prise d’eau et autorisation de traitement et de distribution d’eau potable et autorisation de prélèvement et de rejet en Seine de l’usine du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France.
L’Assemblée Municipale prend acte.
18 Conventions pour l’enfouissement du réseau électrique et du réseau de communications électroniques passées avec le SIPPEREC.
Adopté à l’unanimité.
19 Mise en œuvre du projet FEDER de « Centre de l’entrepreneuriat en ZFU » dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Ville d’Orly.
Adopté à l’unanimité.
20 Marché avec l’entreprise Gallet Delage pour l’entretien et les travaux sur le réseau de signalisations tricolores et d’éclairage public.
Adopté à l’unanimité.
21 Marché avec l’entreprise GTO pour les travaux de voirie, de réseaux divers et d’assainissement.
Adopté à l’unanimité.
22 Acquisition par la Ville d’Orly d’une emprise de 1.077 m² sise à Orly Avenue de la Victoire, effectuée sur la parcelle cadastrée section S n°258 propriété de l’OPAC du Val de Marne.
Adopté à l’unanimité.
23 Cession à l’OPAC du Val de Marne des parcelles propriétés Ville, cadastrées section S n°245 de 718 m² et S n°97 de 209 m² sise à Orly, Avenue de la Victoire.
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
24 Signature du Contrat Enfance Jeunesse à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne et la Ville d’Orly.
Adopté à l’unanimité.
25 Création d’une commission communale d’accessibilité de la Ville aux personnes en situation de handicap.
Adopté à l’unanimité.
26 Compte rendu d’activité 2007 du service public pour la réalisation de l’infrastructure câblée IRISE. L’Assemblée Municipale prend acte.
27 Vœu concernant la mise en cause des finances locales.
Vœu concernant la mise en cause des finances locales.
Présenté par les groupes de la majorité municipale
VU les menaces du Projet de loi de finances 2009 sur le budget des collectivités locales
VU les conséquences de la crise financière sur le budget des communes.
CONSIDERANT le plafonnement de l’ensemble des dotations limité à 2 % pour 2009 alors que l’inflation a été du double en 2008.
CONSIDERANT l’abandon du pacte de croissance et de solidarité qui incluait l’inflation, mais aussi une part de la croissance du PIB dans le calcul des dotations.
CONSIDERANT les menaces qui persistent sur la DSU.
CONSIDERANT le projet de suppression de la taxe professionnelle, déjà entamée par l’exonération à 100% des nouveaux investissements industriels jusqu'au 1er janvier 2010.
CONSIDERANT la remise en cause du remboursement intégral de la TVA sur les dépenses d’investissement.
CONSIDERANT les conséquences sur les finances locales des transferts de charges de l’Etat sans garantie de compensations durables ;
CONSIDERANT l’investissement considérable de la ville d’Orly, engagé contractuellement dans le cadre de l’ANRU
CONSIDERANT que les collectivités locales contribuent fortement à la production de richesses et représentent 70% des dépenses publiques d’investissement
CONSIDERANT le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal.
EXIGE une profonde modification du projet de loi de finances pour 2009 sur la base d’un nouveau contrat entre collectivités et Etat.
EXIGE la compensation totale des dégrèvements d’imposition décidés en loi de finances
DEMANDE la compensation intégrale des compétences transférées,
SOLLICITE une réforme de la taxe professionnelle, qui intègre les actifs financiers des entreprises. Le retour d’un organisme financier prêteur dédié aux les collectivités garantissant des prêts sécurisés à taux garantis.
Adopté à l’unanimité.
Vœu d’urgence pour la défense du logement social - Présenté par Madame Christine JANODET- 1ère Maire Adjointe VU les dispositions du projet de loi : « mobilisation pour le logement et lutte contre les exclusions »,
CONSIDERANT la situation de la ville d’Orly qui compte 65% de logements sociaux,
CONSIDERANT le vœu adopté par le Conseil d’Administration de l’OPAC du Val de Marne du 12 décembre 2008,
CONSIDERANT l’importance du maintien et du développement des interventions de l’Etat dans les opérations de renouvellement urbain.
CONSIDERANT la nécessité de garantir une diversité économique et sociale chez les locataires du parc de logements de la ville d’Orly.
Le Conseil Municipal d’Orly dans sa séance du 18 décembre 2008,
S’ASSOCIE au vœu du conseil d’administration de l’OPAC du Val de Marne.
DEMANDE qu’une délégation de l’OPAC du Val de Marne comprenant des représentants de la ville d’Orly soit reçue au Ministère du Logement.
Adopté à l’unanimité.
Questions diverses
Madame DUVERNOY informe l’assemblée de la fête de quartier prévue au centre commercial de la Pierre au Prêtre samedi après-midi. Il y aura un sapin, de la musique, des animations des Centres de Loisirs.
Monsieur GIRARD annonce aussi une animation de fin d’année sur le quartier des Navigateurs.
Monsieur le Maire propose de lever la séance, en souhaitant à tous de bonnes fêtes et en donnant rendez-vous l’année prochaine pour les manifestations de la nouvelle année.
La séance est levée à 22 h 48.
Le Secrétaire de séance Le Maire d’Orly Président du Conseil Général Honoraire du Val de Marne
Commandeur de la Légion d’Honneur
Habib HASSOUNI Gaston VIENS