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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20 12 2012
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20 12 2012)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
1
Direction de l’administration juridique
et des instances
01.48.90.22.52
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012
L'An Deux Mille Douze, le vingt décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le treize décembre deux mille douze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame JANODET - Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints
Philippe MENAGER - Hind BENAÏNI – Bakay MEZRHIR - Ghislaine PATRY - Farid RADJOUH Paul FAROUZ – Nathalie BESNIET - Maurice CHAUVET - Jacqueline MARCONI - Jean- François CHAZOTTES - Alain GIRARD.
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Gaston VIENS - Denis AZAN - Dahmane BESSAMI - Monique KUCINSKI – Geneviève BONNISSEAU - Malikat VERA – Frank-Eric BAUM - Odette TERRADE - Pascale SOULARD Thierry ATLAN.
ETAIENT REPRESENTES
Monsieur Pascal PERRIER représenté par Ghislaine PATRY
Madame Catherine GAUTHIER représentée par Gaston VIENS Madame Claire CABRERA représentée par Paul FAROUZ
Madame Josiane DAUTRY représentée par Malikat VERA
Monsieur Chérif ZEKOUANE représenté par Dahmane BESSAMI Monsieur Habib HASSOUNI représenté par Maurice CHAUVET Madame Imène BEN CHEIKH représentée par Farid RADJOUH Monsieur Mohammed GHERBI représenté par Odette TERRADE Madame Nadia EL HADI représentée par Pascale SOULARD
ETAIENT ABSENTS
Monsieur François PHILIPPON
Monsieur Mustapha NAIDJA
Monsieur Abdelkrim HELALA
Madame Elisa MORMIN
1 – Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Monique KUCINSKI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l’a acceptée.
Monsieur Marc NIVET, Directeur général adjoint des services de la Ville, qui assistait à la séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire. 2
La séance est ouverte à 20 h 40.
2 - Approbation du compte-rendu de la dernière séance.
Le compte rendu de la dernière séance est adopté.
Deux vœux d’urgence sont présentés par les groupes de la majorité municipale ayant pour objet le rapport « Auzannet », réalisation de la ligne 14 par la société du Grand Paris et l’autre « Vivre ensemble sans violence » et un troisième vœu présenté par le GCSAS concernant la réforme de la fiscalité locale.
Leur urgence est adoptée à l’unanimité.
3 – Compte rendu des décisions prises par la Maire au titre de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 26 mars 2009 en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Mme Soulard souhaite avoir des précisons sur les contentieux. Madame la Maire précise que le premier concerne les pénalités d’exécution par une entreprise de ses prestations sur les nouveaux équipements de la Pierre au Prêtre, l’autre concerne l’occupation irrégulière d’un terrain municipal.
L’assemblée municipale prend acte.
4 - Communications de la Municipalité.
1. Retour sur les évènements dramatiques du vendredi 23 novembre
Madame la Maire rappelle la profonde émotion de la population et des élus suites aux actes criminels du 24 Novembre, et l’assassinat d’un ouvrier. Elle rappelle l’engagement du Ministre de l’intérieur Manuel VALLS, qui s’est déplacé le soir même, de mettre tout en œuvre, pour arrêter les auteurs et s’attaquer aux trafics.
Elle précise que les orlysiens se sont retrouvés nombreux : 160 personnes le 24 novembre en Mairie, puis 250 personnes le samedi 1er décembre, place du Fer à cheval ; aux côtés des élus de la Nation et du Maire de LINAS, ils ont affirmé le caractère inacceptable de tels actes et exprimé leur exigence de « Vivre ensemble sans violence ».
Les pétitions signées à cette occasion et le vœu d’urgence seront adressés au Ministre de l’intérieur et au Préfet.
2. Rencontres d’Orly
Madame la maire souligne la qualité des 2ème Rencontres d’Orly, celle des contacts téléphoniques, la bonne participation des orlysiens à toutes les réunions y compris la dernière réunion qui a rassemblé 120 personnes le 8 décembre malgré son report. Elle montre le caractère très intéressant de l’expression des orlysiens qui ne demandent pas seulement à la commune de régler les problèmes mais recherchent ensemble des solutions. Cet engagement se prolongera dans les groupes de travail qui se mettront en place en février 2013.
3. Bonne tenue des initiatives de décembre
Madame la Maire rappelle la bonne tenue des initiatives du mois écoulé
- 7 décembre : pose de la 1ère pierre du Pôle image numérique Georges MELIES. Elle précise que la statuette de G. MELIES a été retirée dans le cadre des travaux. 3
- 14 décembre : Fin des travaux immeuble Vicariot.
- 11 décembre : Colis de Noël seniors et aux personnes handicapées.
- 15 et 16 décembre : Marché de Noël.
- 15 décembre : Rencontres de solidarité.
- 16 décembre : Chorales de Noël.
- 18 décembre : Réunion sur les travaux RFF et SNCF gare des saules.
- 19 décembre : Père Noël à la Sablière, un après midi chaleureux avec les associations du quartier.
A venir
- Lundi 24 décembre : Fête de quartier des navigateurs avec l’AUVM et les centres de loisirs.
- Jeudi 27 décembre : Fête Noël dans le quartier de la Pierre au Prêtre ; avec le conseil de quartier centre et les centres de loisirs.
- Vendredi 11 Janvier : Vœux à la population
Madame la Maire propose ensuite d’aborder l’ordre du jour :
5 - Modification d’affection du Compte administratif 2011 et approbation du budget supplémentaire 2012 – Centre-Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP).
Adopté à l’unanimité.
6 - Facturation des dépenses liées à la mise à disposition du personnel de la Ville pour le budget annexe d’assainissement, le CMPP, le budget de la Régie des Forums et l’association du centre culturel.
Adopté à l’unanimité.
7 - Approbation du budget primitif 2013 – budget général.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont 2 pouvoirs) du groupe GCSAS. Aucun vote contre.
8 - Approbation du budget primitif 2013 – budget annexe d’assainissement.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont 2 pouvoirs) du groupe GCSAS.
9 - Approbation du budget primitif 2013 – budget CMPP.
Adopté à l’unanimité. 4
10 - Compte-rendu des virements de crédits pour dépenses imprévues de l’année 2012.
Adopté à l’unanimité.
11 - Décision modificative n°4 postérieure au budget primitif et au budget supplémentaire 2012.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont 2 pouvoirs) du groupe GCSAS.
12 - Garantie d’emprunt en faveur de Valophis Habitat - Construction de logements ZAC du Fer à Cheval-rue Louis Aragon.
Adopté à l’unanimité.
13 - Déclassement des abords et confirmation de la cession des terrains cadastrés section T, parcelles n° 149-179-184, sis à l’angle de l’avenue de la Victoire et de l’avenue des Martyrs de Châteaubriant, d’une contenance totale de 2 051 m², à la société Bouygues Immobilier.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont 2 pouvoirs) du groupe GCSAS.
14 - Engagement de la commune d’Orly dans le processus de travail partenarial pour l’élaboration du plan programme du « bioquartier » des Vœux.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur MEZRHIR quitte la séance et donne pouvoir à Madame BENAINI.
15 - Signature du Contrat Enfance Jeunesse à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la Ville d’Orly.
Adopté à l’unanimité.
16 - Avenants aux conventions de réservation de berceaux au sein de deux crèches inter-entreprises gérées par l’association « les petits chaperons rouges ».
Adopté à l’unanimité.
17 - Dotation des vêtements de travail et vêtements de protection.
Adopté à l’unanimité.
18 - Modification du tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité. 5
19 - Association de la Commune d’Orly à la mise en concurrence organisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance couvrant les obligations statutaires des agents.
Adopté à l’unanimité.
20 - Actualisation des tarifs de la redevance spéciale pour les Déchets Industriels Banals (D.I.B.) pour l’année 2013.
Adopté à l’unanimité.
21 - Actualisation des tarifs pour enlèvement d’office des dépôts sauvages des ménages (dépôts domestiques) et des activités économiques (dépôts de d.i.b.) pour l’année 2013.
Adopté à l’unanimité.
22 - Revalorisation des tarifs de nettoyage des déjections canines aux frais des contrevenants – année 2013.
Adopté à l’unanimité.
23 - Subventions municipales aux associations pour l’année 2013.
Adopté à l’unanimité.
Les Conseillers responsables d’associations ne participant pas au vote;
Madame TERRADE, Monsieur CHAUVET, Monsieur MENAGER, et Madame BENAÏNI ne prennent pas part au vote.
24 - Répartition de la subvention départementale aux associations présentant un intérêt local – année 2012.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur GIRARD ne prend pas part au vote.
25 - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie.
Adopté à l’unanimité.
26 - Aménagement de la place du 8 Mai 1945.
Adopté à l’unanimité. 6
Vœu d'urgence déposé par les groupes de la majorité municipale
Objet : Vivre ensemble sans violence.
Depuis octobre 2011 et très récemment le 23 novembre 2012, la ville d’Orly a connu dans certains quartiers le développement d’actes criminels, dont deux assassinats probablement liés à la présence de trafics délictueux sur son territoire.
Samedi 1er décembre les orlysiens se sont rassemblés pour exprimer leur émotion, pour condamner ces actes inacceptables, affirmer leur volonté de « vivre ensemble sans violence ».
CONSIDERANT l’engagement de Monsieur le Ministre de l’intérieur d’engager une action déterminée pour mettre fin aux trafics et arrêter les auteurs de ces crimes et délits ;
CONSIDERANT l’effort exceptionnel engagé par la ville et les pouvoirs publics, depuis de nombreuses années, pour transformer le cadre de vie, apporter une réponse sociale aux difficultés des habitants ; et les résultats importants obtenus dans le cadre de l’ANRU ;
CONSIDERANT l’urgence de déployer des moyens exceptionnels, notamment ceux de la Police, de la Justice, et de l’administration fiscale, pour mettre un terme sur le territoire d’Orly aux méfaits de l’économie souterraine, à la circulation des armes et à ces crimes organisés ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer le déploiement pérenne d’une police de proximité de nature à assurer la tranquillité des citoyens ;
CONSIDERANT que la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DEMANDE le renfort de la Brigade spécialisée de terrain (BST) pour permettre une présence permanente sur le territoire.
AFFIRME la nécessité pour combattre efficacement l’économie souterraine, de renforcer l’intervention coordonnée sur notre territoire, des services concernés de la Justice, de la Police, de la brigade des stupéfiants, de l’administration fiscale, de la répression des fraudes…
SOLLICITE pour cela l’inscription de la ville d’Orly en Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) pour juguler les violences, combattre efficacement l'économie souterraine, et les trafics en tout genre.
Adopté à l’unanimité. 7
Vœu d'urgence déposé par les groupes de la majorité municipale
Objet : Rapport « AUZANNET », réalisation de la ligne 14 par la société du Grand Paris.
VU le rapport présenté au gouvernement par M. AUZANNET sur le calendrier pluriannuel de réalisation du réseau de transport du Grand Paris ;
VU la déclaration du comité stratégique de la société du Grand Paris du 14 décembre 2012 ;
VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
VU l’avis de la commune d’Orly adopté le 16 décembre 2010 dans le cadre du « Débat public sur le réseau de transport du Grand Paris » qui considère indispensable la prolongation de la ligne 14 du métro jusqu’à l’aéroport, avec une connexion à la ligne C à l’arrêt « Pont de Rungis » ;
CONSIDERANT que ce rapport prévoit la réalisation du prolongement de la ligne 14 jusqu’à l’aéroport d’Orly dans une troisième phase à l’horizon 2030 ;
CONSIDERANT que les conditions de financement de ce projet demeurent incertaines malgré son caractère d’utilité publique ;
CONSIDERANT que les hypothèses proposées représentent un recul considérable par rapport aux engagements de l’Etat pris à l’issue du débat public en 2011 ;
CONSIDERANT le projet de rénovation de l’aéroport d’Orly dès 2013 complété par celui de Réseau Ferré de France d’implanter une gare TGV, dont la cohérence s’appuie sur la complémentarité Rail/AIR/transports en commun ;
CONSIDERANT l’urgence d’assurer enfin une bonne desserte en transports en commun de l’aéroport, autant pour les usagers, que pour les salariés et son apport essentiel pour résorber la saturation du réseau routier du sud francilien ;
CONSIDERANT la contribution essentielle de ces travaux d’utilité publique pour le redressement productif, l’emploi, la protection de l’environnement ;
CONSIDERANT son apport à la réduction des inégalités territoriales économiques et sociales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
AFFIRME sa très grande inquiétude sur la mise en cause de la dynamique impulsée dans un partenariat fructueux avec les collectivités locales pour la réalisation du réseau de Grand Paris express. 8
S’ETONNE que des propositions puissent être élaborées en ignorant la concertation déjà réalisée avec les collectivités locales et la population.
REGRETTE que le phasage indiqué ne prenne pas en compte l’intérêt général.
RAPPELLE que l’ensemble de la population francilienne contribue depuis 3 ans au financement de la société du Grand Paris et que ce financement global doit profiter dans le respect du principe d’égalité à tous les franciliens, et non seulement à certains territoires « privilégiés ».
DEMANDE au gouvernement de confirmer son soutien au projet de « Grand Paris Express » et de rechercher les moyens indispensables à la réalisation d’infrastructures dont les retombées économiques et sociales seront bien plus importantes que les investissements recherchés.
Adopté à l’unanimité.
Vœu d’urgence présenté par le Groupe des Elus Communistes Socialistes Associatifs et Solidaires
Objet : Réforme de la fiscalité locale.
CONSIDERANT la suppression en 2009 de la Taxe Professionnelle par le Gouvernement Sarkozy,
CONSIDERANT l’opposition des Députés et Sénateurs de gauche de l’époque, argumentant que cette réforme entraînait une forte dépendance des collectivités vis-à-vis de l’Etat en leur supprimant un levier fiscal essentiel,
CONSIDERANT que la mise en place des nouvelles taxes : la Cotisation Foncière des Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, pénalisent souvent les plus petites entreprises et privilégient les grosses entreprises,
CONSIDERANT que l’objectif affiché du précédent gouvernement « d’améliorer la compétitivité des entreprises » sous couvert de sauvegarder l’emploi n’est pas au rendez-vous,
CONSIDERANT que ces nouvelles taxes et leurs conséquences sur les finances de notre ville pourraient toucher directement les familles orlysiennes qui subissent directement la fiscalité locale et la crise actuelle,
CONSIDERANT les valeurs de respect et de défense des droits fondamentaux des orlysiens auxquelles nous sommes attachés,
CONSIDERANT les conséquences sur le budget 2013 de la commune qui est doublement pénalisé par cette réforme et les prélèvements supplémentaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL D’ORLY
DENONCE le report du déficit de recettes engendré par cette réforme sur les ménages orlysiens. 9
DEMANDE au Gouvernement de gauche nouvellement élu la réouverture d’un débat sur la fiscalité locale, en tenant compte des attentes des collectivités locales tout en valorisant le respect et la défense d’un service public de qualité prônant l’égalité, la solidarité et l’équité.
DEMANDE du Gouvernement, et plus particulièrement du Ministre de l’Economie, une nouvelle réforme globale de la fiscalité des entreprises et des finances locales.
La séance est suspendue de 22h20 à 22h25.
Adopté à l’unanimité.
Aucune question diverse n’est soulevée, la séance est levée à 22h45.
Monique KUCINSKI Christine JANODET
Maire
Secrétaire de séance Conseillère générale du Val-de-Marne