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Déliberation - del53 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del53 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
‘Département
de
la Haute-Savoie
k
Arrondissement
de
St Julien
en
Séance
du
14
octobre
2024
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
7
octobre
2024,
les
Canton.
de
St Julien
en
Genevois
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Minzier
(74270)
mairie,
le
lundi
14
octobre
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
André
MORARD,
Carole
ETTORI,
Céline
GEORG,
Alexandre
BAUDET
Christophe
VADON,
Gaëlle
MESSINA,
Véronique
LEGENDRE Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
Absents
excusés
: Christelle
DEROBERT
(a
donné
pouvoir
Délibération
n°
53 2024
à Nicolas
GIROD),
Rémi
BESSERER,
Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à Alexandre
BAUDET),
Yanis
ETHÈVE,
Aline
SIMOES,
Sébastien
REV-GORREZ
Secrétaire
de
séance
: Véronique
LEGENDRE
Objet
: ÉCHANGE
DE
PARCELLES
DE
TERRAIN
ENRE
LA
COMMUNE,
M.
REY
ETMME
CATHERALL
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
régulariser
la situation
du
chemin
rural
dit
«
Epanezet
» avec
Monsieur
REY
Steve
et Madame
CATHERALL
Julia.
Il précise
que
Monsieur
REY
Steve
et
Madame
CATHERALL
Julia
acceptent
de
procéder
à l’échange
et à la cession
des
parcelles
de
terrain
concernées
:
- la
Commune
de
MINZIER
cède
à Monsieur
REY
Steve
et
Madame
CATHERALL
Julia
la parcelle
de
terrain
nouvellement
cadastrée
À
1107
(tirée
de
la
parcelle
A789)
sise
au
lieudit
«
Epanezet
»
pour
une
surface
de
6
m° ;
- En
échange
:
* Monsieur
REY
Steve
et
Madame
CATHERALL
Julia
cèdent,
à la commune
de
MINZIER
lieudit
«
Epanezet
»,
la parcelle
de
terrain
cadastrée
A
1109
(tirée
de
la parcelle
À
1077)
pour
une
surface
de
38
m?,
et la parcelle
A
1112
(tirée
de
la parcelle
A1079)
pour
une
surface
de
8 m?.
La
valeur
de
ces
parcelles
est
identique
et aucune
soulte
ne
sera
versée.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
la commune
et demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
cette
proposition.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
ACCEPTE
cet
échange
et
cession
de
terrain
sans
soulte
;
DÉSIGNE
la société
SAFACT
pour
rédiger
l’acte
à intervenir ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
acte
notarié
à intervenir
à cet
effet
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
PRÉCISE
que
les
frais
d’acte
authentique
seront
à la charge
de
la commune
de
Minzier. Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémie
COURLET
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
LEGENDRE