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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del53 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Règu en préfecture le 18/07/2023
Publié le S'LOS
ID : 074-217400993-20230711-DEL2023_53-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
#kx
N° DEL 2023 - 53
L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13
Présents : 10 Contre : 0
Représenté : 3 Abstention : 0
Suffrages exprimés: 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Bertrand MARIN- LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Céline GACHET, Jérémie MARIN, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Catherine MONGET.
EXCUSES: Madame Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Monsieur Pierre SOLLE (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Madame Sandrine LOMBARD-DONNET (pouvoir à Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET). ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Céline GACHET a été élue secrétaire de séance.
OFFRE DE CONCOURS DE LA SOCIETE WIP CONCERNANT LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE ROUTE DES FONTAINES :
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l'instruction du permis de construire n° PC07409923A0012 pour la construction d’une maison individuelle, sur la parcelle A 3323 située route des Fontaines à Demi-Quartier, il s’avère nécessaire de réaliser une extension du réseau électrique pour alimenter suffisamment ce terrain, conformément à l’étude de ENEDIS du 17 mai 2023.
Monsieur Pascal FENASSE, représentant la société WIP, bénéficiaire du permis de construire concerné, a accepté de prendre en charge la partie financière des travaux due par la commune.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une offre de concours à passer avec Monsieur FENASSE, précisant le montant et les modalités de sa participation financière. Monsieur FENASSE s’engage à concourir au budget communal pour la somme de 15 292.80 € HT. En cas de non réalisation des travaux, la présente offre de concours deviendrait caduque. Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Règu en préfecture le 18/07/2023
Publié le S'LOS
ID : 074-217400993-20230711-DEL2023_53-DE
Invité à se prononcer sur cette proposition, le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1°) ACCEPTE l'offre de concours financier de Monsieur FENASSE pour les travaux d’extension du réseau électrique route des Fontaines à Demi-Quartier, pour la parcelle À 3323, à hauteur de 15 292.80 € HT, suivant le plan présenté par ENEDIS ;
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec Monsieur FENASSE, précisant le montant et les modalités de versement de sa participation financière.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 12 juillet 2023
La secrétaire de séance, ”
UT
Céline GACHET.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture kg il }l 2023
Publié électroniquement le