unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2025 05 26 conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2025 05 26 conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2025 05 26 conseil)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 26 mai 2025

Le vingt-six mai deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE : BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel, JAMILLOUX VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JANICOT Véronique, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LE MEUR Marion, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean-Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : ENSERGUEIX Jean-François, GAGE Pascal, VERGNE Patrick.

ELUS PRESENT SANS VOTE : GAUGNON Bastien.

EXCUSES : BOURDARIAS Sophie (excusée), CHAMPSEIX Serge (donne procuration à François BOURROUX), CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), LELIEVRE Carla (donne procuration à COISSAC Vincent), PEYRAMAURE Pierre (donne procuration à Philippe JENTY), TER-HEIDE Laurence (donne procuration à Véronique JANICOT).

Secrétaire : COIGNAC Gérard.

Le procès-verbal du conseil communautaire précédent est adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

Le Président explique qu’une restructuration des services est nécessaire au sein de V2M suite au départ de Mme Laurence COUDERT.

Le recrutement pour remplacer l’ancienne DGS n’ayant pas abouti faute de profils compatibles, le Président explique avoir proposé le poste de Directrice des Services à Mme GABIN Delphine en remplacement de l’ancienne DGS ; la proposition a été acceptée par Mme GABIN qui prendra son poste au 01 juin 2026 en contractuelle au poste d’Attaché de catégorie A (il conviendra de fermer le poste d’attachée principale).

Le Président propose que Mme CHAVIGNON Fanny évolue en catégorie B pour prendre en charge les finances, les budgets et les ressources humaines. Etant contractuelle, elle peut accéder au poste de Rédacteur en catégorie B à compter du 01 juin 2026 (reprise du poste de Rédacteur de Mme GABIN).

Pour remplir les missions qui ne seront plus comprises dans la fiche de poste de Mme CHAVIGNON, l’embauche d’un ETP en catégorie C est nécessaire (accueil physique et téléphonique, secrétariat administratif et technique notamment pour le service déchets).

Afin d’étendre les candidatures pour le recrutement, une ouverture de poste d’adjoint administratif en catégorie C et d’adjoint administratif principal de 2nde classe est à prévoir.

Avec cette restructuration, V2M maintient son équilibre financier.

Pour mettre à bien ce nouvel organigramme, il convient de mettre à jour le tableau des emplois.

41-2025 Création de poste et mise à jour tableau des emplois.

Vu le code général de la fonction publique :

Le Président rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre

Membres titulaires 39

Titulaires Présents 33

Suppléants avec vote 0

Pouvoirs 5

Nombre de votants 38

Date de la convocation 19/05/20252

des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi crée, - La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (…/35èmes).

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil communautaire le 20/01/2025 ;

Considérant la mutation de Laurence COUDERT, DGS, au 1er avril 2025, la nomination de l’agent Delphine GABIN, à la date du 1er juin 2025 au poste de Directrice des Services, et celle de l’agent Fanny CHAVIGNON au poste de Responsable administrative et financière au 2 juin 2025.

Considérant la nécessité de procéder à l’embauche d’un(e) secrétaire administratif (ve) et technique suite à la réorganisation des services.

Le Président propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif à temps complet - La création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet - La possibilité d’ouvrir le poste aux contractuels

- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. - La modification du tableau des emplois.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide :

- De créer au tableau des effectifs deux emplois permanent à temps complet aux grades d’Adjoint administratif, et d’Adjoint administratif principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C.

Il conviendra de supprimer les grades non retenus une fois l’agent recruté.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles à cet effet.

Le tableau des emplois est donc ainsi mis à jour :3

MARCHES TRAVAUX

Bâtiments photovoltaïques.

54-2025 Attribution marché travaux bâtiments photovoltaïques – lot 5 à 12.

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire le projet d’aménagement de deux bâtiments photovoltaïques sur le lot n°5 de la ZA la Veyrière commune de Treignac.

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la délibération n°142-2023 attribuant le marché pour le lot n°1 TERRASSEMENT et la délibération n°125-2024 attribuant les marchés pour les lots n°2 Fondations, n°3 Charpentes métalliques et n°4 couvertures.

Le Président rappelle aux membres du conseil qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 30 avril 2025 ; Il souligne que la consultation a été établie en vue de la désignation d’une entreprise ou de groupement d’entreprise pour les 8 lots nécessaires à l’aménagements de ces deux bâtiments et qu’il restera la consultation pour les aménagements extérieurs (VRD).

Le Président expose les principales étapes de la consultation :

- Envoi d’un avis d’appel à concurrence auprès du JAL la Vie Corrézienne en date du 30 avril 2025, - Envoi d’un avis d’appel à concurrence sur la plateforme achatpublic.com dès le 30 avril 2025, - Accès au dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com, - Date limite de remise des offres le 21 mai 2025 à 12H00.

- La commission d’ouverture des plis s’est réunie le lundi 26 mai à 16H00

Le présent marché est composé de 8 lots en continuité des lots déjà réalisés :

Lot n°5 Maçonneries / Gros œuvre

Lot n°6 Serrurerie / menuiseries alu / portes sectionnelles

Lot n°7 Bardage Bac Acier

Lot n°8 Menuiseries intérieures

Lot n°9 Plâtrerie / peintures / faux plafonds

Lot n°10 Revêtements PVC / faïences

Lot n°11 Electricité

Lot n°12 Plomberie / Ventilation

Suite à la proposition de la commission d’ouverture des plis,

Le Président propose de déclarer le lot 6 sans suite en raison d’absence d’offre et de relancer une consultation par procédure adapté ouverte conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique.

Le Président propose de déclarer le lot 7 infructueux pour motif d’offre inappropriée conformément aux termes de l’article L2152-3 du code de la commande publique. Cette offre est anormalement haute et dépasse les crédits alloués au marché public tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.

Le Président propose de retenir les entreprises conformément au tableau ci-dessous et en accord avec l’analyse des offres effectué par la maîtrise d’œuvre :4

Suite à la proposition de la commission d’ouverture des plis et aux propositions de Monsieur le Président,

le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- DE VALIDER la proposition du Président de classer sans suite le lot n°6 et de relancer la consultation pour ce lot sans plus attendre.

- DE VALIDER la proposition du Président de déclarer le lot n°7 infructueux et de relancer la consultation pour ce lot sans plus attendre.

- DE VALIDER la proposition du Président d’attribuer les marchés pour les lots n°5,8,9,10,11,12.

- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Embâcles Vienne.

43-2025 Contrat « Sources en Action 2024-2029 » : Attribution du marché « Travaux d’enlèvement d’embâcles

sur la Vienne et restauration de la ripisylve sur l’Enclose »

Dans le cadre de ses missions d’intérêt général et de l’exercice de la compétence Gestion des Milieux aquatiques et

prévention des inondations (compétence GEMAPI), la CCV2M peut dans certains cas se substituer aux propriétaires

riverains pour assurer l’entretien des cours d’eau. Les travaux d’enlèvement d’embâcles portés par la CCV2M sont

réalisés sur des tronçons de cours d’eau identifiés prioritaires pour un enjeu d’intérêt général, pour la sécurisation des

ouvrages routiers ou en prévention du risque inondation.

En 2025, la CCV2M prévoit donc de réaliser des travaux d’enlèvement d’embâcles sur la Vienne (2km). Ces

travaux visent à retirer une vingtaine d’arbres tombés et d’embâcles sur la Vienne et permettra de sécuriser les 4 ponts

présents sur le tronçon, soit : le pont de Guillaume, le pont Lagorce, le pont de Lambert et le pont de Clupeau.

Identification des lots Montants des entreprises mieux

disante

Noms des entreprises mieux

disantes

Lot n°5 Maçonneries / Gros

œuvre

81 614.65 € HT Entreprise BREDECHE

Lot n°6 Serrurerie /

menuiseries alu / portes

sectionnelles

Lot sans suite absence d’offre

Lot n°7 Bardage Bac Acier Lot sans suite infructueux

Lot n°8 Menuiseries

intérieures

19 954.73 € HT Entreprise MEYRIGNAC

Lot n°9 Plâtrerie / peintures /

faux plafonds

23 754.95 € HT Entreprise PEREIRA

Lot n°10 Revêtements PVC

/ faïences

5 297.20 € HT Entreprise SPB

Lot n°11 Electricité 51 615.00 € HT Entreprise ERDE

Lot n°12 Plomberie /

Ventilation

8 566,00 € HT Entreprise TAGUET5

En complément de cette intervention, un travail de restauration ponctuelle de la ripisylve sera réalisé sur le ruisseau

affluent de l’Enclose (moins d’1km). Cette opération s’inscrit dans la continuité du Plan d’action multithématiques

d’amélioration écologique du ruisseau de l’Enclose, un projet mené avec la commune de Tarnac depuis 2021.

Ces travaux sur la Vienne et l’Enclose sont inscrits dans la programmation du Contrat Territorial Milieux Aquatiques

« Sources en Action 2024-2029 » en cours sur le bassin de la Vienne amont. Dans le cadre du contrat, les opérations

d’entretien des cours d’eau peuvent bénéficier d’une aide de 30% de la part du Département de la Corrèze (CD19)

La consultation des entreprises pour ces travaux s’est déroulée sous la forme d’un marché public en procédure adaptée,

la commission d’ouverture des plis s’est réunie le 26 Mai 2025 à 16h30 pour analyser les offres des candidats.

Ainsi,

Vu la délibération 9-2023 en date du 03/02/2023, actant l’engagement de la communauté de communes Vézère

Monédières Millesources dans le contrat territorial « Source en action 2024-2029 »,

Vu la délibération n°147-2023 du 13/10/023, adoptant le programme d’actions sur les cours d’eau du bassin de la

Vienne établit dans le cadre de ce contrat.

Et rappelant le caractère obligatoire de la Compétence GEMAPI comme précisé dans les statuts de la CCV2M, en

application de l’articleL.5214-16 du CGCT.

Le Président après lecture du rapport d’analyse des offres et sur proposition de la Commission d’ouverture des plis,

propose d’attribuer :

Le marché « Travaux d’enlèvement d’embacles sur la Vienne et restauration de la ripisylve sur l’Enclose » à

l’entreprise :

- Romain TOUNISSOUX, pour un montant total de 4 746,00 € HT soit 5 695,00 € TTC

Remarque : Ce montant inclus une marge de 20% d’imprévu, qui sera mobilisé uniquement en cas de

modification significative et non prévisible du besoin (chute d’arbres supplémentaires sur le linéaire).

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- Décide d’attribuer le marché à l’entreprise Romain TOUNISSOUX

- Autorise le Président à signer les documents nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.

- Sollicite les subventions auprès du Département de la Corrèze, selon le plan de financement suivant :

PROJET

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES RECETTES

Travaux d’enlèvement d’embâcles sur la

vienne et restauration de la ripisylve sur

l’Enclose

4 746,00 € HT

30% CD19

70% Autofinancement

1 423,80 €

3 322,20 €

TOTAL 4 746,00 € HT 4 746,00 € HT6

PLANS DE FINANCEMENT

Electrification du site de Clédat.

47-2025 Plan de financement – Electrification du village de Clédat.

Le Président explique la nécessité d’électrifier le site du village de Clédat isolé du réseau ENEDIS.

Le Président précise que suite aux échanges avec l’Association Renaissance des Vieilles Pierres, la présence de courant électrique permettra notamment l’accueil dans de bonnes conditions aux différentes personnes présentes sur le site tout au long de la période estivale (service civique pour l’été 2025).

Le Président précise également que l’entreprise ERDE a été sollicitée pour les travaux.

Le Président explique qu’une subvention dans le cadre du CCT 2023-2025 peut-être sollicitée en redéploiement de subvention non utilisée et propose le plan de subvention suivant :

Postes des

dépenses

Montant

prévisionnel

HT

Montant

prévisionnel

TTC

Financeurs Montant

HT

Taux

Travaux

d’électrification

7 087 € 8 504.40 € Conseil

Départemental

3 189.15

€

45%

Autofinancement

CCV2M

3 897.85

€

55%

Total 7 087 € 8 504.40 € Coût HT 7 087 € 100%

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- d’autoriser M. le Président à solliciter l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du CCT ; - d’autoriser M. le Président à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer tout document y afférent.

Route d’accès Puy de la Monédière.

48-2025 Plan de financement – Route d’accès au puy de la Monédière.

Le Président explique la nécessité pour la route du puy de la Monédière située sur la commune de Veix d’avoir recours à une réfection partielle.

Le Président explique que l’entreprise Eiffage travaillant sur la commune de Veix, a été sollicitée pour réaliser un devis.

Le Président précise qu’une subvention dans le cadre du CCT 2023-2025 peut-être sollicitée en redéploiement de subvention non utilisée et propose le plan de subvention suivant :

Postes des

dépenses

Montant

prévisionnel

HT

Montant

prévisionnel

TTC

Financeurs Montant

HT

Taux

Travaux de

réfection

12 000 € 14 400 € Conseil

Départemental

3 000 € 25%

Autofinancement

CCV2M

9 000

€

75%

Total 12 000 € 14 400 € Coût HT 12 000 € 100%

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- d’autoriser M. le Président à solliciter l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du CCT ; - d’autoriser M. le Président à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer tout document y afférent.7

Travaux sécurisation du Saut de la Virole.

49-2025 Plan de financement – Travaux sécurisation du saut de la Virole.

Le Président explique que l’accès au site du saut de la Virole est devenu au fil des années dangereux ayant occasionné plusieurs incidents ces derniers temps.

Le Président explique la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation de l’accès à ce site touristique.

Le Président précise que ces travaux consistent à réaliser des marches, des rampes et de légers terrassements pour faciliter de manière sécurisée l’accès au saut de la Virole.

Le Président précise qu’il a sollicité l’entreprise CAPPE, qui réalise déjà l’entretien du circuit du saut de la Virole, pour réaliser un devis.

Le Président propose le devis et le plan de financement suivants :

Postes des

dépenses

Montant

prévisionnel

HT

Montant

prévisionnel

TTC

Financeurs Montant

HT

Taux

Travaux de

sécurisation

8 000 € 9 600 € Conseil

Départemental

2 000 € 25 %

Autofinancement

CCV2M

6 000 € 75%

Total 8 000 € 9 600 € Coût HT 8 000 € 100%

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- d’autoriser M. le Président à solliciter l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du CCT ; - d’autoriser M. le Président à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer tout document y afférent.

Accès du quai de la déchetterie de Bugeat.

50-2025 Plan de financement – Renforcement et sécurisation de l’accès du quai de la déchetterie de Bugeat.

Le Président explique que l’accès à la déchetterie de Bugeat s’est dégradé au fil des années.

Le Président explique la nécessité de réaliser des travaux de renforcement et de sécurisation de l’accès à la déchetterie.

Le Président propose le devis et le plan de financement suivants :

Postes des

dépenses

Montant

prévisionnel

HT

Montant

prévisionnel

TTC

Financeurs Montant

HT

Taux

Travaux de

renforcement et de

sécurisation

10 000 € 12 000 € Conseil

Départemental

2 500 € 25 %

Autofinancement

CCV2M

7 500 € 75%

Total 10 000 € 12 000 € Coût HT 10 000 € 100%

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- d’autoriser M. le Président à solliciter l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du CCT ; - d’autoriser M. le Président à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer tout document y afférent.8

REPARTITION CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Le Président rappelle aux membres du conseil l’obligation de recomposer le conseil communautaire chaque année précédant le renouvellement général des conseils municipaux.

Chaque commune doit délibérer avant le 31 août 2025.

Un arrêté préfectoral constatant le nombre total de sièges que comptera le conseil communautaire et leur répartition entre chaque commune membre sera pris au plus tard le 31 octobre 2025 et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

53-2025 Recomposition conseillers communautaires – accord local.

Conformément aux dispositions du VII de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, en préparation du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, le conseil communautaire de chaque EPCI à fiscalité propre doit être recomposé, avant le 31 octobre 2025 pour être applicable lors du prochain renouvellement des conseils municipaux.

Pour les communautés d’agglomération et les communautés de communes, le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire peuvent être déterminés de deux façons :

- Soit par un accord local ;

- Soit par application des règles de droit commun.

L’accord local doit faire l’objet de délibérations concordantes des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de l’EPCI ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de deux tiers de la population totale de l’EPCI.

Cette majorité doit obligatoirement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de l’EPCI.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 22 voix pour, 16 contre, 0 abstention :

- De la composition du conseil communautaire selon l’accord local suivant : ▪ 8 sièges pour les communes de Chamberet et Treignac,

▪ 4 sièges pour la commune de Bugeat,

▪ 2 sièges pour les communes d’Affieux et Tarnac,

▪ 1 siège (avec un suppléant) pour les 15 autres communes.

- Autorise le Président à notifier cette décision au Préfet.

PRISE DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Président rappelle que depuis la création de la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources en 2017, l’EPCI n’a pas la compétence du Service Public d’Assainissement Non Collectif mais intervient dans le cadre d’un service commun : la sécabilité de la compétence « assainissement » (SPANC et collectif) n’étant pas sécable à ce moment-là.

Le Président informe que la loi n°2025-327 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » a été promulguée le 11 avril 2025.

La compétence « assainissement » étant maintenant sécable, il est donc possible de transférer à V2M, de manière facultative, le Service Public d’Assainissement Non Collectif.

56-2025 Prise de compétence Service d’Assainissement Non Collectif et modification des statuts.

Le Président rappelle au Conseil, que la collectivité ne dispose pas de la compétence assainissement non collectif, mais qu’elle l’exerce actuellement pour le compte des communes membres dans le cadre d’un service commun.

La loi du 11 avril 2025 vise à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». A ce titre, les principales dispositions mettent fin notamment au transfert obligatoire des deux compétences au 1er janvier 2026, nous permettant la sécabilité de la compétence « assainissement des eaux usées ». Les communes peuvent décider de transférer l’intégralité de cette compétence ou une seule des deux parties, à savoir l’assainissement collectif ou non collectif.

Le Président propose donc au Conseil le transfert de la compétence « Assainissement non collectif » à V2M au 1er janvier 2026, et la modification des statuts qui en découle.9

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- De transférer la compétence « assainissement non collectif » à V2M au 1er janvier 2026 et de modifier les statuts de la collectivité en conséquence.

EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : POINT DE SITUATION

Suite à la réunion qui s’est tenue le 05 mai, le bureau d’étude KPMG a accepté de travailler sur différents scénarios :

1 Périmètre Diège EAU + Assainissement Collectif

Toutes les communes sauf TOY VIAM et TARNAC (Lestards souhaite quand même faire partie de l'étude).

2 Périmètre des communes qui sont déjà à Puy La Foret pour l'eau Chamberet, Peyrissac, Madranges pour étude transfert AC (sous réserve que Puy La Forêt prenne la compétence) voir avec son Président Olivier Martinie.

3 Périmètre Treignac, Affieux, Saint Hilaire, Lacelle, L'église aux Bois, Veix. Etude d'une structure pour l'eau avec scénario pour le fonctionnement et /ou fonctionnement et investissement.

BUDGET

40-2025 Délibération modificative n°1 du Budget SPANC.

La reprise de résultats dans le budget primitif est inexacte par rapport aux résultats de l’exercice 2024.

A la clôture 2024, il y ‘a un excédent de 4 455.46 € ; a été mis en déficit du budget primitif 19 222.52 €.

Le 002 du budget primitif est donc en désaccord avec la délibération d’approbation du Compte Administratif.

Il convient de prendre une délibération modificative pour réajuster la reprise de résultat au Budget Primitif 2025.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

De modifier le budget 2025 selon le virement de crédit suivant :

BUDGET SPANC

DEPENSES

- Résultat de fonctionnement reporté 002 : - 19222.52 €

- Chapitre 011 compte 6066 : + 23 677.98 €

RECETTES

- Résultat de fonctionnement reporté 002 : + 4 455.46 €

45-2025 Budget Principal – Délibération modificative n°1.

Dans le cadre du versement de la taxe de séjour à la SPL, le montant budgété au budget primitif 2025 est de

41 645.26 €. Or le montant réel à reverser est de 76 592.04 € (reliquat de taxe de séjour non comptabilisé sur les années 2020, 2022 et 2023).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’augmenter les crédits suivants pour le budget Principal :

Section de Fonctionnement

Chapitre 014 Dépenses Compte 7398 + 34 946.78 €

Chapitre 73 Recettes Compte 731721 + 34 946.78 €10

PLU Treignac

42-2025 PLU de Treignac - Bilan de la Concertation et Arrêt de la révision allégée n°3

M. le Président expose au conseil communautaire les étapes menées pour la révision allégée n°3 du PLU. Cette

procédure, prescrite par délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2024, consiste à réduire une zone

agricole au profit d’une zone à urbaniser à vocation d’activités touristiques destinée à la réalisation d’un projet

d’hébergements touristiques sur le hameau de Coudert.

Le dossier a été transmis à la CDNPS dans le cadre de la demande de dérogation à la préservation de la bande de 300

mètres des rives naturelles des plans d’eau de moins de 1 000 hectares (article L.122-14 du Code de l’Urbanisme) et a

reçu un avis favorable en date du 25 avril 2025.

Par ailleurs, M. le Président rappelle les modalités de concertation retenues pour cette procédure figurant sur la

délibération de prescription à savoir :

- Mise à disposition du public des études et des documents liés à la révision ;

- Possibilité de faire parvenir des observations, à l’attention de Monsieur le Président de la CCV2M au siège, par

voie postale ou par mail.

La concertation n’a pas été marquée par une importante participation. En effet, aucun courrier ou courriel n’a été

réceptionné pour cette procédure. De même, aucune remarque n’a été inscrite sur le registre de concertation dédié.

Ce bilan met fin à la concertation. Cette dernière n’a pas apporté d’éléments nouveaux justifiant une adaptation du

projet.

Aussi, vu l’avancement du projet de révision allégée n°3 du PLU de Treignac, M. le Président invite le conseil

communautaire à tirer le bilan de la concertation et à arrêter le projet de PLU, conformément aux articles L.103-6 et

L.153-14 du Code de l’Urbanisme.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU le plan local d’urbanisme de la commune de Treignac approuvé le 22 juin 2020, modifié de manière simplifiée le

11 décembre 2020, le 26 juillet 2022 et le 3 février 2023, modifié le 26 juin 2023 et le 17 juin 2024 ;

VU la délibération du conseil communautaire en sa séance du 16 décembre 2024 prescrivant la révision allégée n°3

du PLU de Treignac et fixant les modalités de la concertation ;

VU l’avis favorable de la CDNPS à la demande de dérogation à la préservation de la bande de 300 mètres des rives

naturelles des plans d’eau de moins de 1 000 hectares (article L.122-14 du Code de l’Urbanisme) en date du 25 avril

2025 ;

VU le bilan de la concertation ;

VU le projet de révision allégée n°3 du PLU de Treignac et notamment la notice de présentation ;

CONSIDERANT que la concertation s’est déroulée de manière satisfaisante au regard des modalités énoncées dans la

délibération du 16 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que le projet de révision allégée n°3 du PLU de Treignac est prêt à être transmis pour avis aux personnes

publiques associées ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

DECIDE de tirer le bilan de la concertation ;

DECIDE d’arrêter le projet de révision allégée n°3 du PLU de Treignac ;11

PRECISE que le projet de révision allégée n°3 du PLU arrêté est prêt à être transmis :

- Aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme,

- Conformément à l’article R.153-6 du Code de l’Urbanisme, à la Chambre d’Agriculture, à l’Institut National des

Appellations d’Origine contrôlée (INAO) et au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF),

- A la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF),

- A la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe).

DIT que le projet sera communiqué pour avis aux associations agréées, établissements publics de coopération

intercommunale voisins compétents et aux communes voisines qui en font la demande au titre de l’article L.132-12 et

L.132-13 du Code de l’Urbanisme ;

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et fera l’objet d’un affichage au siège de la

communauté de communes durant un mois conformément aux dispositions de l’article R.153-3 du Code de

l’Urbanisme ;

AUTORISE le Président à signer tous documents ou à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

CONTRAT COHESION TERRITORIAL

Le Président explique que le contrat de cohésion territorial avec le Conseil Départemental 2023-2025 arrive à échéance à la fin de l’année.

Des crédits votés sur des projets inscrits au contrat n’ont pas tous été utilisés.

Le Président propose de réaffecter ces crédits à d’autres projets, faute de quoi, ces subventions du Conseil Départemental seront perdues.

44-2025 Avenant au Contrat de Cohésion Territorial 2023-2025.

Le Président rappelle que la Communauté de communes bénéficie d’aides financières de la part du Conseil Départemental par l’intermédiaire du Contrat de Cohésion Territorial qui se termine en 2025.

Certaines aides ne seront pas demandées sur des projets existants au contrat avant la fin 2025.

Le Président propose de signer un avenant au CCT permettant de redéployer ces aides disponibles sur d’autres projets.

Le Président propose le tableau ci-dessous :

Projets Montant projet HT Aide CD

Nouveau projet :

Réfection accès au site

touristique de Puy de la

Monédière

12 000 € HT 25% soit 3 000 €

Nouveau projet :

Renforcement et

sécurisation de l’accès

du quai de la

déchetterie de Bugeat –

10 000 € HT 25% soit 2 500 €

Electrification Clédat 8 000 € 45 % soit 3 600 €

Aménagement

médiathèque Bugeat

35 331 € HT 25% soit 8 330 €

Aménagement saut de

la Virole

8 000 € 25% soit 2 000 €

Station carburant 7 000 € 20% soit 1 400 €

Restructuration friche

touristique CCAS des

Bariousses

800 000 € 30 000 € maximum

Réfection quai

déchetterie Bugeat

37 300 € HT 7 500 € soit 25 % plafonnée à

30 000 € HT12

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

Autorise le Président à solliciter un avenant au Conseil Départemental du Contrat de Cohésion Territorial permettant de redéployer ces aides disponibles sur d’autres projets.

- Approuve la réalisation des projets susnommés et les plans de financement afférents ;

- Autorise le Président à signer les documents nécessaires à la réalisation de cet avenant.

PETR

Le Président explique la situation suite au regroupement de 3 communes qui ont formé la commune nouvelle des Trois- Saints. Deux d’entre elles étaient sur le territoire de Lubersac-Pompadour et la 3eme sur la Communauté de Communes du pays d’Uzerche.

Cette nouvelle commune a fait le choix de se rattacher à la Communauté de Communes du pays d’Uzerche ce qui entraine une modification une des statuts du PETR Vézère Auvézère.

46-2025 : Modification des statuts du PETR VA suite à la création de la commune des Trois-Saints.

Le comité syndical du Pole d’Equilibre Territorial et Rural de Vézère Auvézère (PETR) est composé de 25 sièges (titulaires) répartis en fonction de la population en application de la règle de la proportionnelle au plus fort reste.

En vertu de l’article L.5741-1 II § 2 du CGCT, la répartition des sièges du Comité syndical entre EPCI membres tient compte du poids démographique de chacun des membres et chacun d’eux dispose au moins d’un siège.

Aucun des EPCI à fiscalité propre membre ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Suite à la création de la commune des Trois-Saints et à son rattachement à la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, le poids démographique de chaque communauté de communes est modifié.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- D’approuver la modification des statuts du PETR Vézère Auvézère acté par la délibération 2025-03-01 avec la répartition des sièges suivante :

EPCI Membres Nbre

d’Habitants

Titulaires Suppléants

CC Pays d’Uzerche 9 879 12 5

CC Pays de Lubersac Pompadour 7 480 7 4

CC Vézère Monédières

Millesources

5 706 6 3

Total 23 065 25 12

CRTE

Le Président explique que l’enveloppe du CRTE est en baisse par rapport à l’année 2024 qui était de 250 000 €.

Pour 2025, l’enveloppe à se partager à l’échelle du PETR est de 193 000 € (comprenant au moins 35% de « dossiers verts » soit 64 333.33 € pour les 3 EPCI.

Les dossiers ayant une demande de subvention inférieure à 20 000 € ne seront pas acceptés.

Les collectivités retenues sont invitées à déposer sans délai leur dossier de demande de subvention sur la plateforme « démarches simplifiées ».

54-2025 : Répartition enveloppe CRTE 2025.

Suite à réception de la circulaire de la Préfecture en date du 15 mai 2025, concernant la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2025 et à l’élaboration des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), et les montants alloués à l’échelle du PETR, à savoir, 193 000€, soit 64 333,33 € pour V2M, il convient de répartir ce montant sur les projets retenus sur le territoire.13

A savoir que le niveau plancher de subvention pour l’année 2025 est de 20 000€ par projet.

Cinq communes étaient porteuses de projets. Les projets de Lacelle et de Veix ne sont pas retenus car les montants sont inférieurs au seuil minimum.

M. PEYRAMAURE, maire de Soudaine-Lavinadière, propose de différer sa demande sous réserve que celle-ci soit prioritaire en 2026.

Les projets de Chamberet et de Treignac sont retenus suivant la répartition suivante :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- De répartir l’enveloppe allouée de 64 333,33 € comme suit :

o Commune de Chamberet, pour son projet de réhabilitation de la friche : 40 000€ o Commune de Treignac, pour son projet de désimperméabilisation des surfaces de la place du collège : 24 333,33 €

- De prioriser le projet de la commune de Soudaine-Lavinadière en 2026 sur la prochaine enveloppe.

INTRAMUROS

Le contrat avec Intramuros pour l’utilisation de l’application mobile arrive à son terme en juillet 2025.

Le Président précise que 7779 personnes ont téléchargé l’application et qu’il y’a en moyenne 4000 visites par jour ce qui démontre une forte utilisation de cette application.

52-2025 Renouvellement contrat Intramuros.

Le Président explique que le contrat avec Intramuros pour adhérer à l’application mobile prend fin au 1er juillet 2025.

Le Président propose le renouvellement d’Intramuros pour une durée de 3 ans avec un coût annuel de 1872 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’autoriser M. le Président à signer tous documents afférents au renouvellement du contrat avec Intramuros.

COVOITURAGE

51-2025 Renouvellement du contrat BlaBlaCar Daily - Covoiturage

Le Président explique que, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de covoiturage sur le territoire de la CCV2M, le contrat signé avec BlaBlaCar Daily le 13 mai 2024 a pris fin le 13 mai 2025.

Le Président propose de renouveler le contrat pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 13 mai 2026.

Communes Intitulé du projet Montant du projet Montant de la subvention demandée Répartition votée Dossier déposé

Soudaine Lavinadière

Transformation d'un

bâtiment de stockage en 2

logements

795 951,00 € 20 000,00 € Travaux réalisés en 2026 non

Chamberet Réhabilitation de la friche / construction d'un gymnase 1 404 641,61 € 50 000,00 € 40 000,00 € oui

Veix Rénovation énergétique de la salle polyvalente 7 800,00 € Non retenu 0,00 € oui

Treignac Place du collège / dépavage des surfaces 461 055,01 € 25 000,00 € 24 333,33 € non

Lacelle

Rénovation énergétique

épicerie communale +

logements communaux

10 691,01 € Non retenu 0,00 € oui

95 000,00 € 64 333,33 €

RECENSEMENT PROJETS ENVELOPPE CRTE 202514

Le Président propose le plan de financement suivant :

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- d’autoriser M. le Président à renouveler le contrat avec BlaBaCar Daily - d’autoriser M. le Président à signer tout document y afférent.

QUESTIONS DIVERSES

Funérarium Chamberet

57-2025 Achat funérarium Chamberet.

L’entreprise des pompes funèbres COUTURAS située à Treignac a été acquise par M. NICOLAS et M. DUFAURE fin 2024.

Ils projettent également d’acquérir le fond de commerce des pompes funèbres Bernard PEYRAT à Chamberet suite au départ à la retraite de l’exploitant.

Par ailleurs, concours de circonstances, le tribunal de commerce vend toujours sur la commune de Chamberet un funérarium inoccupé depuis plusieurs années. Il s’avère que ce bâtiment est une opportunité pour cette nouvelle entreprise qui souhaite à la fois maintenir ce service sur Chamberet et également développer l’activité sur d’autres communes limitrophes.

Cependant, au vu des investissement déjà réalisés par cette entreprise, cette dernière sollicite la Communauté de Communes sur la possibilité d’engager l’acquisition et les quelques travaux de réparations et de leur mettre à disposition dans le cadre d’un atelier relais.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 34 voix pour, 4 contre, 0 abstention :

- D’autoriser le Président à valider la proposition de M. NICOLAS et M. DUFAURE en acquérant le funérarium pour en faire un atelier relais ;

- D’autoriser le Président à faire une proposition au mandataire liquidataire de 100 000 € et consulter les banques pour un emprunt de 100 000 €

Points Déchets

Le Président fait un point sur le service Déchets, notamment les tonnages : En comparant la période de janvier à avril 2024 et janvier à avril 2025, le poids des ordures ménagères a diminué de 96 tonnes (504 T pour 2024 et 408 T en 2025) avec une augmentation des emballages sur la même période de 14.46%.

%

Paramétrage : Daily hubs ; Daily insights ;

Garantie retour maison ; personnalisation de

l'application 2 000 €

Région 5 670 € 50%

Accompagnement projet : Gestion de projet ; 1

comité de pilotage 3 450 € MSA 3 780 € 33%

Promotion du service (grand public et employeurs)

: Support de communication (grand public et

employeurs) ; formations de référents mensuelles

; boite à outils en ligne ; tuto live mensuels

2 500 €

CCV2M 2 000 € 17%

1 crédit d'animation grand public 500 €

Sous-total partenariat BlaBlaCar Daily 8 450 €

Communication 1 000 €

Incitation financière 2 000 €

Total 11 450 €

100%

Plan de fiancement Covoiturage 2025/2026

Dépenses Recettes

Total 11 450 €15

On observe par ces chiffres la motivation et l’investissement de la population suite à la mise en place des bacs jaunes.

Document-cadre de la Chambre d’Agriculture

58-2025 Avis document cadre de la Chambre d’Agriculture.

La loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a pour objectif de faciliter l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français.

Son article 54 dispose, que les Chambres d’Agriculture élaborent un document cadre identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques au sol.

Aucun projet de parc photovoltaïque, compatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, ne pourra être implanté en dehors des surfaces identifiées dans ce document-cadre, qui toutefois ne concerne pas les projets agrivoltaïques relevant de l’article L 314-36 du code de l’énergie.

Par courrier du 25 février 2025, Monsieur le Préfet de la Corrèze demande à chaque commune et Communauté de Communes de donner son avis/remarques sur le projet du document-cadre proposé par la Chambre d’Agriculture.

Aucune surface agricole, naturelle et forestière n’est retenue sur le territoire de V2M.

Une remarque de notre collectivité territoriale est ressortie de ce débat à savoir sur la zone d’activité de Viam/Bugeat :

Il aurait été souhaitable et pertinent d’indiquer dans le document-cadre de la Chambre d’Agriculture une surface d’au moins 5 hectares pour un parc photovoltaïque au sol.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 36 voix pour, 0 contre, 2 abstentions :

- Emet un avis favorable pour le document-cadre de la Chambre d’Agriculture en précisant la remarque qui a été soulevée lors du Conseil.

Dates prochains conseils

Lundi 23 juin

Lundi 15 septembre

Lundi 20 octobre

Lundi 24 novembre

Lundi 22 décembre.

Le président clôture la séance à 20h45

Le Président, Le secrétaire