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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 08 29 PV BUREAU
Document publié le Mardi 29 août 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 08 29 PV BUREAU)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
1
PROCES VERBAL
DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
Du MARDI 29 AOUT 2017
Nombre de membres du bureau en exercice : 14
Nombre de membres du bureau présents : 9
Nombre de membres participant au vote : 10
Date de convocation : 1er juillet 2017
Le vingt-neuf août deux mil dix-sept à dix-huit heures, les membres du bureau du conseil communautaire se sont réunis à la salle de réunions de la Communauté de Communes à TREIGNAC, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président Monsieur JENTY Philippe.
Présents: CHASSEING Daniel ; COIGNAC Gérard ; JENTY Philippe ; JOFFRE Jacques ; MARSALEIX Pierre ; PETIT Christophe ; RUAL Bernard ; TAVERT Françoise ; MOULU Josette
Excusés: DEGUIN Didier ; GERMAIN Guy (donne pouvoir à M. JENTY Philippe) ; GUILLOU Michèle ; LAURENT André ;
Secrétaire : RUAL Bernard
Le président remercie les membres présents
Entreprise PARFUM ET LOGISTIQUE
Le président demande une position de principe du bureau sur un partenariat avec la commune de Chamberet et l’entreprise « Parfum et Logistique » sur un plan d’investissement et de développement de l’entreprise.
Parfum logistique s’est installée en 1995 à Chamberet sur l’emballage et la logistique de parfums. A partir de 2008, elle a démarré une activité de prêts à porter pour homme avec environ 4000 pièces par an et. Aujourd’hui l’entreprise, qui s’est spécialisée dans le luxe, réalise environ 400 000 pièces de prêts à porter pour homme et femme par an, et emploie 37 salariés.
Suite à ce développement rapide de l’entreprise, (qui continue sa progression), les locaux sont devenus complètement inadaptés.
Un projet sur plusieurs années consiste dans une première phase à réaliser une extension de 1200 m² du bâtiment existant, et, dans une deuxième phase, à construire un nouveau bâtiment de 5000 m² à l’arrière du terrain. L‘entreprise a prévu la création de 70 emplois à terme. Les responsables précisent qu’ils ne souhaitent pas se délocaliser expliquant notamment que la dimension internationale de la logistique la rend indépendante de sa localisation. Ils précisent également que cette localisation diminue les problématiques liées à la sécurité des marchandises.
La commune de Chamberet prévoit de réaliser la plateforme d’implantation de l’extension du bâtiment (terrassement, voirie, réseaux, parking...) et sollicite un fond de concours de la communauté de communes.
Cette plateforme est estimée à 130 000 TTC avec des financements attendus de 20 000 € de la DETR (Etat), 20 000 € du Département, et 30% de la communauté de communes V2M (sur un montant de travaux plafonné à 110 000 € HT de dépense).
Le montage du projet est en cours avec des questions qui subsistent sur la récupération ou non du FCTVA (selon la rétrocession de la plateforme à l’entreprise, ou de la possibilité d’un bail emphytéotique, ce dernier pouvant apporter des garanties supplémentaires aux collectivités).
Il est précisé que la région sera sollicitée sur la deuxième phase du projet, rappelant que notre territoire étant hors « zone AFR », les aides sont plafonnées à 200 000 € par entreprise sur 3 ans selon « la règle des minimis » imposée par l’Europe.
Le bureau considère ce partenariat comme incontournable au vu des enjeux en terme d’emplois sur le territoire. Il précise que cet appui financier doit pouvoir s’étendre à toutes les entreprises dans cette situation, et souhaite pouvoir étudier les demandes au cas par cas. Il propose donc une délibération actant un engagement de principe sur ce cas particulier.
Le bureau relève toutefois qu’il serait bon de définir précisément les moyens financiers dont nous disposons pour ce genre d’aide.
Délibération n° 135B-2017 : PARFUM et LOGISTIQUE
- considérant l’enjeu en termes d’emplois sur le territoire que représente le plan d’investissement de l’entreprise PARFUM LOGISTIQUE sur la commune de Chamberet
- considérant l’implication de la commune de Chamberet par la réalisation d’un équipement adapté à l’extension de cette entreprise 2
Après en avoir délibéré, le bureau décide à 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
- d’apporter un accord de principe sur le versement d’un fond de concours à la commune de Chamberet à hauteur de 30% de l’investissement réalisé permettant l’extension d’un bâtiment de l’entreprise Parfum Logistique - précise que cet accord de principe sera proposé au conseil communautaire.
M. Joffre rappelle le projet d’agrandissement de la scierie Garais sur sa commune, projet qui induirait la création de 5 emplois. Ce projet bénéficie d’une aide de 20% (plafond obligatoire toutes aides publiques confondues) ce qui reste insuffisant pour l’entreprise. Peut-être ce même montage financier et juridique pourrait-il être étudié (avec la mise en place d’une plateforme estimée à ce jour à 50 000 €).
Partenariat avec Initiative Corrèze
Le Président rappelle la délibération d’adhésion à Initiative Corrèze (pour un cout 0.15 €/hab. soit 786 € /an). Cette structure apporte une expertise approfondie sur la viabilité économique d’un créateur ou repreneur d’entreprise, et accorde des prêts d’honneur à ces projets.
La communauté de communes à la possibilité de mettre en place avec Initiative Corrèze un « contrat d’apport avec droit de reprise », qui consiste à verser un fond spécifique à Corrèze Initiative, fond qui serait strictement utilisé pour abonder les prêts d’honneurs accordés aux porteurs de projets de notre territoire.
L’idée est de s’appuyer sur l’expertise de la structure concernant l’analyse des projets et de contribuer à l’effet levier des prêts d’honneurs accordés.
Ce fond, entièrement géré par Corrèze Initiative, reste de propriété intercommunale et pourrait être repris en cas de rupture du contrat. Il est en permanence réalimenté par les remboursements des entreprises bénéficiaires, avec un taux de remboursement avéré dépassant les 85%. Initiative Corrèze s’engage à apporter de l’information complète sur les projets étudiés sur ce territoire.
Cette structure a déjà accordé sur le territoire de l’ex com com VM des prêts à hauteur de 49 000 € pour 8 entreprises sur 3 ans, les prêts allant de 3 000 à 15 000 € (25 000€ pour les industriels).
En partant d’une moyenne de 4 entreprises aidées par an, le bureau propose de réserver la somme de 15 000 € en 2018 pour la constitution de ce fond.
Cette première approche permet de travailler d’ici la fin de l’année sur la rédaction de ce « contrat d’apport avec droit de reprise », sachant que bureau souhaite pouvoir participer à l’organe de décision de Corrèze Initiative.
Par ailleurs une intervention de Initiative Corrèze au conseil communautaire courant novembre est prévue afin de présenter cette démarche à l’ensemble des conseillers.
Aides directes
Le président, suite aux débats précédents, rappelle la volonté plusieurs fois exprimée d’apporter des aides directes aux petites entreprises et aux agriculteurs.
Or ces aides directes sont possibles uniquement si elles déclinent les stratégies du Schéma Régional Développement Economique, donc par conventionnement avec la région.
Ce conventionnement passe par 4 phases : un diagnostic territorial (en cours au niveau du PETR), une définition de la stratégie locale, la rédaction du règlement d’intervention et le conventionnement.
Le Bureau propose que le diagnostic et la définition des stratégies soient réfléchis au niveau du PETR, et donc d’attendre la position du PETR à ce sujet.
TEPOS au PNR
La PNR de Millevaches s’est inscrit dans la dynamique de devenir un « Territoire à Energie POSitive » (TEPOS). Cette démarche s’appuie sur un réseau de communes et de communautés de communes pour engager la transition énergétique avec trois natures principales d’opérations menées : - la sobriété énergétique des consommateurs, - l’efficacité énergétique des bâtiments et matériel, et - le développement des énergies renouvelables. 3
Après une première sélection du PNR au niveau régional, le parc propose aux collectivités d’adhérer à un plan d‘action sur trois ans (voir p 20 à 23 du document annexé) et a précisé trois fiches spécifiques concernant le développement du solaire, les économies d’énergie dans l’éclairage public, et la mobilité douce.
La communauté de communes V2M, sollicitée dans l’urgence, a proposé 3 pistes de réflexions : - L’achat de vélos électriques pour l’ensemble des communes,
- La participation à un ambassadeur de la rénovation énergétique des maisons d’habitation, - la mise en œuvre de circuits–courts alimentaires sur le territoire.
La PNR doit déposer son dossier avant le 8 septembre et demande aux collectivités un accord de principe sur ce partenariat.
Délibération n°136B-2017 TEPOS
Monsieur le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que le Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin s'est porté candidat dans le cadre du programme d'actions Territoire à Energie POSitive (TEPOS) porté par la Région Nouvelle-Aquitaine et l'ADEME.
Monsieur le Président précise que le Syndicat mixte de gestion du PNR de Millevaches en Limousin travaille sur la thématique « énergie » depuis sa création en 2004. Il porte un Plan Climat volontaire (PCAET) et est devenu lauréat « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » en 2015.
De part cette expérience, le Parc a déclaré son intention de devenir un Territoire à Energies POSitive à la Région et à l'ADEME Nouvelle-Aquitaine en mai 2017 en adéquation avec les engagements de la Charte du Parc.
Un programme d'actions, porté par le Parc, des communautés de communes, des communes et encore par des acteurs privés est en cours d'élaboration. Les thématiques constituant le programme d'actions sont les suivantes : maîtriser la demande locale d'énergie, déplacement et mobilité, développer une production autonome et locale d'énergie, mettre en place une véritable démocratie énergétique locale, se doter des compétences indispensables et des outils adéquats pour la mise en œuvre d'une politique énergétique territoriale ambitieuse...
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré à 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide
- DE PRENDRE ACTE, de la candidature du PNR de Millevaches en Limousin dans le cadre du Territoire à Energie POSitive : TEPOS
- D'ACCEPTER, que la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources s'engage dans la démarche TEPOS en partenariat avec le PNR de Millevaches en Limousin
- DE VALIDER, les thématiques d'actions proposées ci-dessus par le PNR de Millevaches en Limousin.
GEOTRECK
Le PNR de Millevaches a organisé depuis le printemps de multiples rencontres territorialisées avec les communautés de communes et les GAL pour faire émerger un projet commun GEOTRECK couvrant plus de 7700 km².
Le cout du projet est estimé à 150 000 € et les premières pistes de financement sont de l’ordre de 70 à 80%. Le reste à charge serait réparti entre les partenaires du projet avec une première estimation pour V2M autour de 5 000 €.
Le PNR de Millevaches demande le positionnement de notre collectivité dans ce projet afin de pouvoir finaliser son dossier.
M. Marsaleix précise que c’est une opportunité pour notre territoire de le doter d’un outil de gestion pratique et innovant, et d’un portail touristique d’une visibilité nationale.
Délibération n 137B-2017 GEOTRECK
GEOTRECK est une solution logicielle en open source de gestion et de valorisation de la randonnée, qui est devenue un portail « tourisme » intégrant l’ensemble des activités de pleine nature et rendant accessible l’offre touristique sur un smartphone ou une tablette. Cet outil intègre donc la gestion des sentiers (création, saisie des tracés, gestion de la signalétique, historique et programmation des travaux), la description des sentiers avec ses points d’intérêts et les acteurs touristiques de proximité, et une promotion touristique au niveau national sur un portail web grand public et sur smartphone ou tablette. 4
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, décide à 10 voix, 0 contre, 0 abstention,
- de valider la poursuite des études du projet d’intérêt général GEOTRECK - de s’inscrire pleinement dans la démarche de partenariat proposée par le PNR de Millevaches en Limousin
Questions diverses
La Chapelle du Mont Ceix
Au vu des subventions obtenues au Conseil Départemental sur la rénovation de ce patrimoine, le bureau souhaite en urgence réparer la toiture. Il demande au Conseil Départemental de bien vouloir accepter la facture de la toiture à la place de la rénovation du retable, qui ferait alors l’objet d’une nouvelle demande de subvention.
Association humanitaire et besoin de stockage
M. Rual informe le bureau qu’une association humanitaire de Chamberet récolte de nombreux objets pour les envoyer par containers vers des pays en voie de développement. Cette association a par ailleurs réalisé une fête remarquable sur la commune de Chamberet.
Cette association cherche un endroit où stocker le matériel dans l’attente de l’envoi par containers et M. Rual évoque éventuellement le site des Bariousses.
M. Joffre rappelle que la communauté de communes souhaite libérer le site de toute occupation au vu des normes de sécurité du site.
M. Jenty propose de rencontrer cette association.
Le Président remercie les membres.
La séance est levée vers 19h30
Le Président Le secrétaire