unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CCFL BP 2020 za Petits Pacaux

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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CCFL BP 2020 za Petits Pacaux Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CCFL BP 2020 za Petits Pacaux)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : FLANDRE LYS BUDGET GENERAL

ANNEE 2020

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

M14

POSTE COMPTABLE : TRESO MERVILLE

Numéro SIRET : 24590075800104

BUDGET : ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

1I I - INFORMATIONS GENERALES

BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

2020 ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

Code INSEE

59268

A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 40 140

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 51

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population

DGF) Fiscal Financier

Moyennes nationales du potentiel

financier par habitants de la strate

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la

strate (Source DGCP) (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 55,96

2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 15,71

4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00

5 Encours de dette/population 0,00 0,00

6 DGF/population 0,00 0,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 374,34%

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie

sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre

et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations

(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

B-1-1-A 2B

I I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.

B-1-1-B 3A1

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1)

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER ( R.A.R) de

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

+ + +

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (4)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

FONCTIONNEMENT

= = =

5 834 217,44 4 104 528,64

1 729 688,80

5 834 217,44 5 834 217,44

(si déficit) (si excédent)

V

O

T

E

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1) (y compris le compte 1068)

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER ( R.A.R) de

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

+ + +

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (4)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

INVESTISSEMENT

= = =

3 588 117,44 5 012 433,65

1 424 316,21

5 012 433,65 5 012 433,65

(si solde négatif) (si solde positif)

V

O

T

E

TOTAL DU BUDGET (4)

TOTAL

10 846 651,09 10 846 651,09

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,

les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles

ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

B-1-1-B 4A2

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2019 (2) VOTE (3)

Libellé Chap.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire

budget précédent

TOTAL

(=RAR + vote)

011 Charges à caractère général 540 000,00 0,00 2 246 100,00 2 246 100,00 2 246 100,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 569 179,34 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 2 109 179,34 0,00 2 246 100,00 2 246 100,00 2 246 100,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 109 179,34 0,00 2 246 100,00 2 246 100,00 2 246 100,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 244 385,66 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 2 080 622,21 3 588 117,44 3 588 117,44 3 588 117,44

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 325 007,87 3 588 117,44 3 588 117,44 3 588 117,44

TOTAL

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 834 217,44

+

=

4 434 187,21 0,00 5 834 217,44 5 834 217,44 5 834 217,44

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2019 (2) VOTE (3)

Libellé Chap.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire

budget précédent

TOTAL

(=RAR + vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 121 420,00 0,00 181 290,00 181 290,00 181 290,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 4 064 433,60 0,00 449 197,43 449 197,43 449 197,43

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 4 185 853,60 0,00 630 487,43 630 487,43 630 487,43

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 4 185 853,60 0,00 630 487,43 630 487,43 630 487,43

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 900 691,66 3 474 041,21 3 474 041,21 3 474 041,21

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 900 691,66 3 474 041,21 3 474 041,21 3 474 041,21

TOTAL

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 729 688,80

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 834 217,44

+

=

5 086 545,26 0,00 4 104 528,64 4 104 528,64 4 104 528,64

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

commune ou de l'établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

114 076,23

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

B-1-1-B 5A3

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

TOTAL

(=RAR + vote)

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2019 (2)

VOTE (3) Libellé Chap.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire

budget précédent

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 064 433,60 0,00 114 076,23 114 076,23 114 076,23

18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 4 064 433,60 0,00 114 076,23 114 076,23 114 076,23

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 4 064 433,60 0,00 114 076,23 114 076,23 114 076,23

040 Opérations d'ordre entre sections (4) 900 691,66 3 474 041,21 3 474 041,21 3 474 041,21 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 900 691,66 3 474 041,21 3 474 041,21 3 474 041,21

TOTAL

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 1 424 316,21

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 012 433,65

+

4 965 125,26 0,00 3 588 117,44 3 588 117,44 3 588 117,44

=

TOTAL

(=RAR + vote)

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2019 (2)

VOTE (3) Libellé Chap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire

budget précédent

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 1 424 316,21 1 424 316,21 1 424 316,21

18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 1 424 316,21 1 424 316,21 1 424 316,21

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 1 424 316,21 1 424 316,21 1 424 316,21

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 244 385,66 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 2 080 622,21 3 588 117,44 3 588 117,44 3 588 117,44 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 325 007,87 3 588 117,44 3 588 117,44 3 588 117,44

TOTAL

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 012 433,65

+

2 325 007,87 0,00 5 012 433,65 5 012 433,65 5 012 433,65

=

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

114 076,23

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

commune ou de l'établissement.

B-1-1-B 6A3

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

B-1-1-B 7B1

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 246 100,00 2 246 100,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 3 588 117,44 3 588 117,44 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

5 834 217,44 3 588 117,44 2 246 100,00 Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 834 217,44

+

=

INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 114 076,23 0,00 114 076,23

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

3... Stocks 3 474 041,21 3 474 041,21 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 424 316,21

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 012 433,65

+

=

3 588 117,44 3 474 041,21 114 076,23 Dépenses d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués

sur un exercice antérieur.

B-1-1-B 8B2

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses

181 290,00 181 290,00

71 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 474 041,21 3 474 041,21

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 449 197,43 449 197,43

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

4 104 528,64 3 474 041,21 630 487,43 Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 729 688,80

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 834 217,44

+

=

INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)

0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00

(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00

0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00

0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00

0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00

0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00

0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

3 588 117,44 3... Stocks 0,00 3 588 117,44

0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 424 316,21

+

+

3 588 117,44 3 588 117,44 0,00 Recettes d'investissement - Total

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 012 433,65

=

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

B-1-1-B 9A1

III III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

Chap/

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)

Vote de l'assemblée

délibérante (4)

Charges à caractère général 2 246 100,00 2 246 100,00 540 000,00 011

2 150 000,00 2 150 000,00 500 000,00 Terrains à aménager 6015

10 000,00 10 000,00 10 000,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042

1 000,00 1 000,00 Fournitures de petit équipement 60632

50 000,00 50 000,00 1 000,00 Fournitures de voirie 60633

3 000,00 3 000,00 3 000,00 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 608

25 000,00 25 000,00 21 000,00 Terrains 61521

1 000,00 1 000,00 Honoraires 6226

1 000,00 1 000,00 Annonces et insertions 6231

5 000,00 5 000,00 5 000,00 Taxes foncières 63512

100,00 100,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637

Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 012

Atténuations de produits 0,00 0,00 014

Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 569 179,34 65

0,00 0,00 1 569 179,34 GFP de rattachement 657351

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

2 109 179,34 2 246 100,00 2 246 100,00

Charges financières (b) 0,00 0,00 66

Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 67

Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 0,00 022

2 246 100,00 2 246 100,00 2 109 179,34 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 244 385,66 023

Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 3 588 117,44 3 588 117,44 2 080 622,21 042

3 588 117,44 3 588 117,44 2 080 622,21 Variation des en-cours de production de biens 7133

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

2 325 007,87 3 588 117,44 3 588 117,44

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 043

3 588 117,44 3 588 117,44 2 325 007,87 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

4 434 187,21 5 834 217,44 5 834 217,44 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

+

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 834 217,44

=

+

0,00

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-1-B 10A2

III III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

Chap/

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)

Vote de l'assemblée

délibérante (4)

Atténuations de charges 0,00 0,00 013

Produits des services, du domaine et ventes diverses 181 290,00 181 290,00 121 420,00 70

181 290,00 181 290,00 121 420,00 Ventes de terrains aménagés 7015

Impôts et taxes 0,00 0,00 73

Dotations, subventions et participations 449 197,43 449 197,43 4 064 433,60 74

449 197,43 449 197,43 4 064 433,60 Communes membres du GFP 74741

Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 75

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (70+74+75+013)

4 185 853,60 630 487,43 630 487,43

Produits financiers (b) 0,00 0,00 76

Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 77

630 487,43 630 487,43 4 185 853,60 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 3 474 041,21 3 474 041,21 900 691,66 042

3 474 041,21 3 474 041,21 900 691,66 Variation des en-cours de production de biens 7133

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 043

3 474 041,21 3 474 041,21 900 691,66 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

5 086 545,26 4 104 528,64 4 104 528,64 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 729 688,80

+

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 834 217,44

=

+

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00

0,00

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-1-B 11B1

III III - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

Chap/

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)

Vote de l'assemblée

délibérante (4)

Stocks 0,00 0,00 010

Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20

Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 204

Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 21

Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22

Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées 114 076,23 114 076,23 4 064 433,60 16

114 076,23 114 076,23 4 064 433,60 Communes membres du GFP 168741

Total des dépenses financières 4 064 433,60 114 076,23 114 076,23

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

114 076,23 114 076,23 4 064 433,60 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE

Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 3 474 041,21 3 474 041,21 900 691,66 040

900 691,66 3 474 041,21 3 474 041,21 Charges transférées (9)

3 474 041,21 3 474 041,21 900 691,66 Terrains 3351

Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 041

3 474 041,21 3 474 041,21 900 691,66 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE

4 965 125,26 3 588 117,44 3 588 117,44 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 1 424 316,21

+

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 012 433,65

=

+

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-1-B 12B2

III III - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

Chap/

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)

Vote de l'assemblée

délibérante (4)

Stocks 0,00 0,00 010

Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 13

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 16

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20

Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 204

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22

Immobilisations en cours 0,00 0,00 23

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00

Dotations, fonds divers et réserves 1 424 316,21 1 424 316,21 10

1 424 316,21 1 424 316,21 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068

Total des recettes financières 1 424 316,21 1 424 316,21

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

1 424 316,21 1 424 316,21 TOTAL RECETTES REELLES

Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 244 385,66 021

Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 3 588 117,44 3 588 117,44 2 080 622,21 040

3 588 117,44 3 588 117,44 2 080 622,21 Terrains 3351

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

2 325 007,87 3 588 117,44 3 588 117,44

Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041

3 588 117,44 3 588 117,44 2 325 007,87 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE

2 325 007,87 5 012 433,65 5 012 433,65 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et ordres )

RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

+

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 012 433,65

=

+

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-1-B 13B3

III III - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...

POUR VOTE (Chapitre)

POUR INFORMATION

Art. (1)

DEPENSES b

Vote (3) Propositions

nouvelles

(3)

Restes à

réaliser

N-1 (2)(4)

Libellé (1) Réalisations

cumulées au

01/01/N

a 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant pour

information

(4)

0,00 b

Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)

d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) - (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;

(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions

nouvelles.

(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

B-1-3-B3 14D2

IV IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

Présenté par le Président, Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents : A La Gorgue, le 18/06/2020

Nombre de suffrages exprimés : Le Président,

VOTES : Pour :

Contre :

Abstention : Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session Ordinaire.

A La Gorgue, le 18/06/2020 Date de convocation : 11/06/2020

Les membres du Conseil Communautaire,

BAUDRY CATHERINE

BERTRAND DOROTHEE

BEURAERT MARTINE

BLERVAQUE PHILIPPE

BODART MICHEL

BOONAERT JEAN-PHILIPPE

BOULENGER DELPHINE

BROUARD BENEDICTE

BROUTEELE PHILIPPE

CARON SOPHIE

CARREZ MARIE-FRANCE

CATTEAU JOSEPH

DEBAISIEUX NATHALIE

B-3-4-D2 15D2

IV IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

DEHAENE MICHEL

DELABRE AIME

DELVALLE JEAN

DERONNE VERONIQUE

DIDELOT BERNARD

DI PENTA ANNE

DURUT JOCELYNE

DUYCK JOEL

EVRARD MONIQUE

FAIDUTTI JEAN-MARC

FERMENTEL GENEVIEVE

FICHEUX BRUNO

GRAMMONT AGNES

HENNEON FRANCOIS-XAVIER

HERDIN ANDREE

HIEL ANNE

HOUSSIN MARIE

B-3-4-D2 16D2

IV IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DES PETITS PACAUX A MERVILLE

HURLUS JACQUES

KUJAWA PHILIPPE

MAHIEU PHILIPPE

MOUQUET DENIS

PARENT MICHAEL

PARENT JACQUES

PRUVOST PHILIPPE

RAVET PIERRE-LUC

THERON MARESCAUX STEPHANIE

THOREZ JEAN-CLAUDE

VERHAEGHE MARIE-THERESE

VERWAERDE FRANCKIE

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............

A La Gorgue, le ......................................

B-3-4-D2 17SOMMAIRE

I.Informations générales

p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières

p.3 B - Modalités de vote du budget

II.Présentation générale du budget

p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections

p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III.Vote du budget

p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

p.11 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

p.12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p.14 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

Jointes Sans Objet IV – AUTRES ANNEXES

A - Eléments du bilan

A1 - Presentation croisée par fonction X

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A4 - Etat des provisions X

A5 - Etalement des provisions X

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X

A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X

A8 - Etat des charges transférées X

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

B1.6 - Etat des engagements reçus X

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel X

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X

C3.2 - Liste des établissements publics créés X

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.15 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas l’établissement, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)

B-1-0-000