Compte-Rendu - 1133 cr seance cm 20 07 10

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Compte-Rendu - 1133 cr seance cm 20 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1133 cr seance cm 20 07 10)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Vendredi 10 Juillet 2020 à 19h30

« En ce Vendredi 10 Juillet 2020 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit en session extraordinaire, Salle Municipale de Cours la Ville.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

Vingt présents, neuf absents, huit procurations, soit vingt-huit votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M. Christophe SPAETER est désigné secrétaire de séance et donne lecture du compte-rendu de la séance précédente en date du 19 juin 2020, approuvé à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire explique que le conseil municipal est réuni à la demande du Préfet en vue de la désignation des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 27 septembre 2020. Le vote des délégués est obligatoire.

1. ELECTIONS SENATORIALES 2020 – Désignation des délégués titulaires et suppléants

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire

Le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2020 a fixé au vendredi 10 juillet 2020 l’élection des délégués et suppléants dans les départements de la série 2 (dont fait partie le Rhône) figurant au tableau n°5 annexé au code électoral.

La circulaire préfectorale du 30 juin 2020 précise que les conseillers municipaux sont convoqués par le décret susvisé et qu’il incombe au maire de fixer le lieu et l’heure de la réunion et de notifier l’extrait de l’arrêté préfectoral ci-joint à chaque conseiller municipal pour information.

Le conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants. Ils sont élus simultanément, sans débat, au scrutin secret, sur une même liste paritaire.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Après avoir donné la composition du bureau électoral (M. Jean-Albert CORGIE, Mme Marie JACQUET, M. Jonathan PONTET et Mme Nancy BRESSON), M. le maire propose, après modification, la liste suivante :  Délégués : Mme VERNAY-CHERPIN Cécile, M. CANET Guy, Mme DEPIERRE Catherine, M. PONTET Jonathan, Mme BERCHOUX-LAMBERT Jeanne-Marie, M. KRAEUTLER Bernard, Mme CHARRIER Delphine, M. CORGIE Jean-Albert, Mme JACQUET Marie, M. PALLUET Pascal, Mme DUBOUIS Marie-Claire, M. GIANONE David, Mme LEROY Lydie, M. BOURELIER Bernard, Mme AULAS-DURILLON Véronique.

 Suppléants : M. PALLUET Michel, Mme BOUJOT Angélique, M. DUBOUIS Olivier, Mme MAUGE Yvette, M. DULAC Christian.

La présente liste est élue par 28 voix « pour » dès le 1er tour.2

2. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – Liste de présentation

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient en application de l’article 1650, paragraphe 3, du Code Général des Impôts, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs (CCID).

Cette commission est composée du Maire qui en assure la présidence et de huit commissaires pour les communes de plus de 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, sur la proposition de Monsieur le Maire, dresse la liste de présentation comportant seize noms de contribuables parmi lesquels seront choisis, par le Directeur Régional des Finances Publiques, les huit commissaires titulaires à désigner, et celle comportant seize noms de contribuables parmi lesquels seront choisis également les huit commissaires suppléants.

Les noms inscrits sur ces deux listes sont les suivants :

TITULAIRES :

M. Pascal PALLUET, M. Laurent PILON, M. Michel PALLUET, M. Michel LACHIZE, M. Gabriel BOUCAUD, M. Michel BRESSON, M. René MILLET, Mme Annie DEVEAUX, Mme Agnès CANET, M. Bernard PILON, Mme Lydie LEROY, Mme Catherine DEPIERRE, M. Olivier DUBOUIS, Mme Annie VERNAY, M. Guy CANET, M. Bernard KRAEUTLER.

SUPPLÉANTS :

M. Gervais MOREL, M. Philippe PERRIAUX, Mme Marie-Claire DUBOUIS, M. Jean-Albert CORGIE, Mme Cécile VERNAY-CHERPIN, Mme Jeanne-Marie BERCHOUX-LAMBERT, M. Louis BRESSON, M. Christian DULAC, Mme Véronique AULAS-DURILLON, M. Gabriel TISSIER, M. Jonathan PONTET, M. David GIANONE, M. Jean-Michel MATRAY, M. Philippe ROCHEFORT, Mme Angélique BOUJOT, Mme Marie JACQUET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les deux listes telles qu’elles sont présentées.

3. COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGEE DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES – Désignation des représentants du Conseil Municipal

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire

Les membres de la commission de contrôle en charge de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables sont nommés par le Préfet, sur proposition des maires. Cette commission comprend 2 conseillers municipaux, 2 délégués de l’Administration et 2 délégués du Tribunal de Grande Instance.

L’assemblée délibérante a été invitée à désigner 2 délégués municipaux (1 titulaire et 1 suppléant) appelés à siéger au sein de cette instance durant toute la durée du mandat du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Guy CANET en qualité de titulaire et Mme Véronique AULAS-DURILLON en qualité de suppléante à la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la durée du mandat.

M. le maire explique que la révision des listes électorales est très importante car cela joue sur le taux de participation aux élections.3

4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Election des membres de la commission municipale « Affaires sociales et emploi »

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux même si des membres du personnel peuvent participer à titre consultatif aux travaux.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Le Maire en est le Président de droit. Ces commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Le Conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Ce dernier a été fixé à 8 lors de la réunion du 19 juin 2020. Une commission n’avait pas été créée, celle dénommée « Affaires Sociales et Emploi ». L’Assemblée délibérante décide de créer cette commission municipale et élit par 28 voix « pour » les Conseillers Municipaux appelés à siéger au sein de cette commission municipale permanente, à savoir :

- AFFAIRES SOCIALES ET EMPLOI : (Mme Delphine CHARRIER) Mme Marie-Claire DUBOUIS, Mme Angélique BOUJOT, Mme Jeanne-Marie BERCHOUX-LAMBERT, Mme Lydie LEROY, Mme Catherine DEPIERRE, Mme Nancy BRESSON, M. Baptiste DEMURGER.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation d’un représentant au Conseil municipal enfants

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire

Lors de sa séance du 19 juin 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des représentants du

conseil municipal au Conseil Municipal Enfants (CME) : Mmes Lydie LEROY, Laurence BEZACIER & Jeanne-

Marie BERCHOUX-LAMBERT.

Le Conseil Municipal Enfants relevant de la délégation de M. Jonathan PONTET, 4ème adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne M. Jonathan PONTET en qualité de représentant du Conseil municipal au Conseil Municipal Enfants.

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire

Conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Ce règlement fixe notamment :

- les modalités d’organisation du conseil municipal,

- les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires,

- le fonctionnement des commissions de travail…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur tel qu’il a été annexé à la délibération. Il est applicable pour toute la durée du mandat et peut être modifié à la demande du maire ou d’un tiers des conseillers municipaux.4

INFORMATION DU MAIRE

N° 15/2020 – Contrat de location véhicule de déneigement

CONSIDERANT la nécessité de disposer d’un camion équipé pour la saison hivernale 2020/2021 afin de procéder au déneigement sur le territoire de la commune nouvelle de Cours, CONSIDERANT l’offre de la Société Dauphiné Poids Lourds,

D E C I D E

ARTICLE 1°/ - La Commune de COURS (Rhône) approuve et signe le contrat de location avec la Société Dauphiné Poids Lourds (Mercedes-Benz) – 1 & 3 route de Lyon – 38120 Saint-Egrève.

ARTICLE 2°/ - La commune s’engage sur une location d’un camion Mercedes-Benz équipé pour le déneigement (lame + saleuse) pour la période du 15 novembre 2020 au 31 mars 2021, moyennant le versement d’un loyer mensuel de 6 000 € TTC soit un total de 24 000 € TTC.

ARTICLE 3°/ - Les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la commune, à la section de fonctionnement, chapitre 011.

INFORMATIONS DIVERSES DE MONSIEUR LE MAIRE

 Déneigement :

M. le Maire explique que des agriculteurs interviennent pour le déneigement mais que c’est lourd pour eux compte tenu de la longueur de la période d’astreinte. A termes, ils risquent de ne plus le faire. M. Pascal PALLUET dit que le prix de la location du camion paie l’acquisition d’un tracteur agricole. L’équipement de Pont-Trambouze fonctionne bien et un tracteur peut toujours être utile. 24 000 € pour une location c’est de l’argent perdu. M. le Maire répond qu’une réflexion est à engager pour l’année prochaine. Le matériel de déneigement est peu utilisé ce qui conduit à plus de pannes. Il faut également tenir compte de la rapidité d’intervention. M. le Maire charge M. Pascal Palluet de faire une étude financière sur l’achat d’un tracteur pour le déneigement qui selon ce dernier serait plus maniable qu’un camion, pourrait servir dans l’année et coûterait moins cher. M. Christophe SPAETER demande de quelle société il s’agit : Dauphiné Poids Lourds. M. le Maire ajoute qu’il faut de la puissance. M. Guy CANET souhaite savoir comment font les communes voisines ; ne faudrait-il pas mutualiser le matériel ? M. le Maire dit que cela n’est pas possible car toutes les communes en ont besoin au même moment. En termes de mutualisation, ce serait plutôt la balayeuse.

 Communauté de l’Ouest Rhodanien :

M. le Maire commente le dépliant remis aux conseillers présentant diverses informations sur la COR. Il annonce la réunion prochaine du Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). Il organise une réunion mensuelle avec la gendarmerie pour discuter des différentes incivilités. Mme CHARRIER dit qu’un feu d’artifice a été improvisé sur Cours La Ville le jeudi 09 juillet. M. le Maire dit que la gendarmerie fait avec l’effectif dont elle dispose. Elle souffre d’un manque d’Officiers de Police Judiciaire. Il recommande de ne pas hésiter à appeler la gendarmerie quand des incivilités surviennent. Il ajoute que plusieurs procès-verbaux ont été dressés pour les bruits de mobylette.

M. le Maire demande aux élus de compléter les commissions thématiques intercommunales pour lesquelles il manque pour la plupart des suppléants :

- Mutualisation : Marie-Claire DUBOUIS,

- Culture : Frédérique SIMON,

- Logement – aménagement –espace : Bernard KRAEUTLER.5

M. VERCHERE explique que la COR intervient en partenariat avec SOLIHA et Action Logement. Plus de 1 100 logements ont été rénovés sur le territoire en 4 ans (accessibilité, façades, économies d’énergie…). 6 millions euros ont été investis, ce qui profite aux artisans de la COR.

- Transport – mobilité : Delphine CHARRIER,

- Economie de proximité – agriculture : Jean-Albert CORGIE (titulaire, en remplacement de Patrice VERCHERE, président de droit).

Pour se rendre à ces différentes commissions, les élus ont le droit au remboursement de leurs frais de déplacement, semestriellement, par la COR.

Participer à une commission thématique de la COR permet d’avoir une vision globale du territoire. C’est enrichissant.

INFORMATIONS DES MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS

Mme DUBOUIS annonce qu’une nouvelle place de stationnement pour handicapé a été matérialisée « Place des marrons », vers la mairie. Samedi 18 juillet à 14h00, la société de chasse de Thel organise son concours de pétanque. M. le Maire précise que la tenue du concours est possible car il est en extérieur, avec le respect des gestes barrières. C’est l’organisateur qui est responsable. Il n’y a pas de réouverture en intérieur actuellement, peut-être pour des assemblées générales d’associations. De plus, suite à un problème d’arrosage automatique (électrovannes à changer), la pelouse du stade P. de Coubertin est interdite.

M. GIANONE explique qu’il a rencontré des représentants du SYDER pour l’enfouissement de réseaux quartier Beausoleil. La circulation sera perturbée « Route de La Gresle ». Les travaux débuteront en octobre et s’étaleront sur deux mois ½ environ. Il reçoit de nombreuses réclamations par rapport au stationnement à Pont-Trambouze et la vitesse excessive. Des riverains demandent la pose de ralentisseurs. Une réflexion est à conduire. La vie associative redémarre doucement. Samedi 04 juillet, il y a eu une vente de pizzas à emporter qui a connu du succès (+ 200 pizzas vendues).

M. CANET informe l’assemblée de la réalisation de travaux sur le mur de la chapelle de la place derrière l’église en septembre/octobre 2020, de la chasse aux fouines dans les écoles, de la tenue d’une réunion avec la COR vendredi 17 juillet pour la future salle de gymnastique, du lancement à venir d’un appel d’offres pour la réfection de toitures de plusieurs équipements sportifs…

Mme DEPIERRE dit que la distribution des dictionnaires aux élèves de CM2 a eu lieu, cette année, école par école compte tenu du contexte sanitaire. Elle n’a pu se tenir en Mairie comme les autres années.

M. KRAEUTLER informe l’assemblée de l’attribution du marché de voirie à Eiffage, de l’achèvement de la campagne de point à temps (communal et communautaire), de l’avancement des travaux « Rue du Cimetière » à La Ville : les canalisations sont terminées. Il reste la réfection de la chaussée. La commune va participer financièrement pour les deux antennes « rue des Hirondelles » et « chemin du Boulanger ». Les canalisations, « chemin des Filtres » sont entièrement posées. La commune prend en charge la réfection du tapis (en septembre). La canalisation de la partie basse de la « rue Fougerard » sera mise en place au cours de la semaine 29.

Mme BERCHOUX-LAMBERT : La séance de cinéma du vendredi 02 juillet a connu une faible participation. Celle du 10 juillet a eu une fréquentation d’environ 40 personnes. Les travaux de l’orgue vont démarrer début septembre. Le mur sera refait.

M. PONTET : Le support de communication pour les médecines est en cours de réalisation (12 pages, 100 exemplaires). Suite à la communication pour le lotissement VERCENNES, il y a eu deux contacts. Toutes les semaines, l’annonce sur le Bon Coin est renouvelée. Une vidéo (PROVIDRONE) sera réalisée à la rentrée pour faire de la publicité sur Facebook.

Mme CHARRIER : Plusieurs dysfonctionnements à l’Escale ne sont toujours pas réglés : absence de ligne téléphonique, matériel informatique obsolète… Des cours d’informatique ont été programmés avec la COR à6

destination des demandeurs d’emploi et des retraités. Le plan canicule a été activé et un registre mis en place en mairie. Une personne y est déjà inscrite.

M. PALLUET M. : Les deux ventes de bois de la commune par l’ONF n’ont pas trouvé preneur.

Mme JACQUET : une réunion a eu lieu avec les professionnels de santé de la maison de santé de COURS. La secrétaire (ex-secrétaire du Docteur JAMET) sera rencontrée prochainement. Elle sera recrutée par la commune sur un poste à temps complet en contrat à durée déterminée. Ses missions ont été définies avec les professionnels. L’accueil est important pour redynamiser la structure. M. le Maire remercie Mme JACQUET. La tenue de cette réunion était importante pour comprendre les attentes des soignants. Le montant des loyers et charges fait actuellement l’objet d’une réflexion afin d’être plus attractifs. La commune doit faire un effort pour que la maison de santé vive. Mme JACQUET annonce que le Docteur LAPRAIS fera venir un interne à compter du mois de septembre. Il est nécessaire de rendre la maison de santé plus accueillante (signalétique intérieure à étudier) et de répondre aux attentes de tous les acteurs. M. VERCHERE explique que 7 places seront réservées aux médecins et infirmiers(ères) sur le parking en contre-bas.

M. CORGIÉ : une réunion pour le barrage a eu lieu le 09 juillet 2020.

Mme AULAS-DURILLON : 35 commerçants participaient à la réunion du 07 juillet. Le problème n’est pas l’emplacement du marché mais le stationnement. Ils demandent davantage de zone bleue notamment vers le Crédit Lyonnais, la place de la Libération et la place de l’Eglise. Une association de commerçants sera créée en septembre. M. le Maire explique avoir eu des témoignages intéressants de nouveaux commerçants qui préconisent d’avoir des horaires cohérents, plus d’heures d’ouverture… M. GIANONE demande s’il y aura une adhésion à ATOUT Commerce. Le Maire lui répond que ce ne sera pas automatique : il n’y aura pas d’obligation. Mme AULAS-DURILLON ajoute que les nouveaux pâtissiers ont la volonté d’adhérer à ATOUT Commerce.

Mme BOUJOT informe l’assemblée du rendez-vous qu’elle a avec Alexandre PROTON de la société PROVIDRONE pour la réalisation d’une vidéo en vue d’une publicité pour le Florentin sur Facebook ; d’une répétition de « L’Echo du Formont » prévue le 21 juillet dans le parc du Florentin ; de la tenue d’un « café- brioche » avec les résidents le 24 juillet afin de recueillir leurs attentes.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Monsieur le Maire remercie de leur présence la presse, les deux personnes dans le public. Il donne rendez- vous le 27 juillet pour la prochaine réunion du conseil municipal.

A Cours, le 15 juillet 2020

Le Maire,

Patrice VERCHERE