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Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 06 appel a partenariat milieux naturels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
: 7
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
18 janvier 2023
MAIRIE D'UNIAS
Le bourg N°06/2023 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 18 janvier 2023, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d'Unias, dûment convoqués le 12 janvier
2023
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Fanny AREZKI, Cyrielle GOUNY, Christophe RIOCREUX,
Patrick RAIMOND, Martine GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Christophe ROME et Julien VEY
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 10
Présents : 10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Votants : 10 [042-214203150-20230118-DELO62023-DE
Accusé certifié exécutoire
Date convocation : 12 janvier 2023
Secrétaire de séance : Fanny AREZKI
APPEL A PARTENARIAT « Milieux Naturels » 2023 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de déposer un dossier
concernant l’Appel à partenariat « Milieux Naturels » auprès du département pour la
l'achat d’un terrain en bord de Loire afin d’y créer une zone de loisirs pour un montant
de 15 000€ HT.
Le CM approuve à l’unanimité cette demande de subvention
A UNIAS
Certifie exécutoire
le 19 janvier 2023
Le Maire, La secrétaire de séance
Yves DUPORT Fanny AREZKI