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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1573 Convention danimation Gaumont
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1573 Convention danimation Gaumont)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
RÉPU BLIQU E FRAN CAISE Reçu en préfecture le 04/10/2024} EE our D'AGGLOMERATION Publié le 04/10/2024 BA DE LALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241003-DEC2024_1573-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1573
Objet : Convention d'animation Gaumont
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente une projection publique non-commerciale du film Aïlo : une odyssée en Laponie, réalisé par Guillaume Maidatchevsky, manifestation s'inscrivant en lien avec la 25ème édition du Mois du film documentaire placée sous le thème « Petite planète », orchestré par Images en bibliothèques, action ayant pour but de valoriser le fonds cinéma documentaire des médiathèques du Grand Albigeois (à l’occasion, une sélection de dvd et livres documentaires sur le thème sera installée au sein même du pôle jeunesse de la médiathèque Pierre-Amalric d'Albi),
DÉCIDE
Article 1%: De conclure un contrat de prestation de service avec Gaumont, 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-Sur-Seine, en vue de programmer une projection publique non-commerciale du film Aïlo : une odyssée en Laponie, réalisé par Guillaume Maidatchevsky, à l’auditorium de la médiathèque Pierre-Amalric d'Albi, le mercredi 13 novembre 2024 à partir de 15 h 30,
Article 2 : De prendre en charge le coût à hauteur de 158,25 euros TIC,
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2024-fonction 313,
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
AÏlbi, le 3 octobre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06