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Compte-Rendu - 2023 12 05 CR CONSEIL Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 05 CR CONSEIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 6 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 5 décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.

Etaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Eric DE COQUEREAUMONT pouvoir à Laurence BROSSARD, Jeanne LEMOINE, Bernard PANNEFIEU, Maryline POIRIER pouvoir à Marie-Claude BOISSONNET, Audrey REVEREAULT pouvoir à Christophe PINEAU, Didier ROUGER pouvoir à Daniel RAULT, Claire VIAL pouvoir à Carole DIARD, Patrick VRIGNAUD.

Absents : Lisa COMBOT, Jean-Louis EZECHIEL, Philippe FENARD

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 34 / votants : 39.

Madame Myriam BÉRANGER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Avant de débuter la séance, Monsieur le maire souhaite qu’un temps de silence soit respecté en mémoire de Nathalie CUREAU, compagne de Patrick VRIGNAUD, disparue le 26 novembre. Il tient ainsi par ce message témoigner à Monsieur VRIGNAUD tout le respect et l'amitié du conseil municipal en ces moments difficiles.

I - PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

N°2023-12-01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 novembre 2023 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente.

II- AMÉNAGEMENT CADRE DE VIE

Urbanisme

En préambule, Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l’animation du pôle aménagement, développement et cadre de vie, rappelle que Loire-Authion, comme deux autres communes d'Angers Loire Métropole, a conservé en son sein l’instruction des autorisations du droit des sols. Il présente les différents domaines d’intervention du service Urbanisme et développement de proximité.

Il expose que Loire-Authion supervise les études et la réalisation des programmes urbains. La commune peut entreprendre des démarches préalables sur l’acquisition du foncier, les travaux étant portés par des opérateurs publics ou privés. Les aménagements des quartiers d’habitat s’inscrivent en déclinaison du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du pôle métropolitain auxquels la commune participe activement. A propos des documents et outils de planification stratégique urbaine, il précise que : • le SCOT (2016-2027) est en cours de révision pour intégrer notamment le projet de centre pénitentiaire à Brain-sur-l’Authion, tenir compte de la structure du territoire avecBrain-Andard comme polarité principale. Elle vise également à prendre en compte l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050 en diminuant de 50% la consommation d’espaces dans les 10 prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).

• Le PLUi approuvé le 13 septembre 2021 et modifié le 10 juillet 2023 mentionne, entre autres, des objectifs chiffrés de réalisation de logements soit 974 logements à réaliser pour la période 2018-2027 dont 775 logements sur la polarité et 199 logements sur les autres communes. 80% de ces logements doivent être réalisés sur la polarité et 35% d’entre eux doivent être des logements sociaux.

La révision du SCoT et la modification du PLUi qui vont être engagées auront pour objectifs d’ajuster les besoins et enjeux locaux évoqués ci-dessus et de définir de nouvelles règles pour le développement urbain sur le territoire métropolitain en lien avec les polarités. Dans cette optique, Monsieur JAUNEAULT ajoute qu’une méthodologie va être mise en place en 2024 au sein de la collectivité pour que Loire-Authion participe activement aux travaux du PLUi aux côtés d’Angers Loire Métropole.

Il précise qu’une grande partie des délibérations urbanisme qui suivent et qui portent sur les projets d’urbanisation portés par l’aménageur public Alter participent à la réalisation de ces objectifs.

Monsieur le maire insiste sur la loi ZAN en rappelant que jusqu'en 2031, à l'échelle d'ALM, il conviendra de réduire de 50 % la consommation de terres et encore de 50 % entre 2031 et 2050. Ceci ne sera pas sans répercussion sur les projets communaux. Des négociations et des accords avec ALM interviendront pour définir la répartition des zones industrielles, zones artisanales et les zones d'habitation. Cette loi va impacter fortement la manière de penser et aménager les bourgs. Les contraintes de Loire-Authion en termes de plan de prévention des risques inondation plus le Zéro Artificialisation Nette vont sérieusement compliquer les choses.

N°2023-12-02 : URBANISATION DU QUARTIER LES BAS JUBEAUX - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE - BILAN DE CLÔTURE DE LA ZAC ET AVENANT N°3 AU TRAITÉ DE CONCESSION

Monsieur le maire, membre du conseil d’administration d’Alter Cités au titre d’Angers Loire Métropole, ne participe ni au débat, ni au vote.

Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine, explique que le quartier des Bas Jubeaux a fait l’objet d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). Il accueille 92 logements dont 4 en accession sociale et 20 en locatif social. Il se répartit en 68 logements individuels purs, 14 logements individuels groupés et 10 logements collectifs.

Au 31 janvier 2023, l’ensemble des travaux d’équipement et ouvrages collectifs intérieurs et extérieurs de la zone a été effectué. Les ouvrages d’infrastructures ont été remis à la collectivité et le transfert de propriété des emprises publiques à la collectivité a été opéré en 2021. Les comptes arrêtés au 31 janvier 2023 font apparaître un total de dépenses et recettes de 2 993 729,65 € HT. Les recettes comprennent une participation d’équilibre de la commune de 43 903,12 € HT.

Un avenant n°3 au traité de concession est présenté afin d’acter le montant définitif de la participation de la collectivité de 43 903,12 € HT et le reversement par Alter Cités du trop-perçu de 6 096,88 € HT sur l’exercice 2023 (une participation de 50 000 € ayant déjà été versée en 2021).

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les comptes définitifs et le bilan de clôture de la ZAC ainsi que l’avenant n°3 proposé. Il sollicite en outre le reversement du trop-perçu de 6 096,88 € HT par Alter Cités.N°2023-12-03 : URBANISATION DU QUARTIER LES BAS JUBEAUX - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE - SUPPRESSION DE LA ZAC

Compte tenu de l’approbation du bilan de clôture de l’opération d’urbanisation du quartier des Bas Jubeaux, de la réalisation de l’ensemble des équipements publics de voirie, réseaux et espaces publics, Monsieur RAULT indique qu’il convient de prononcer la suppression de la zone d’aménagement concerté. Cette suppression aura pour conséquence d’effacer son périmètre et d’acter le retour au droit commun de la fiscalité de l’urbanisme et notamment le rétablissement de la part communale de la taxe d’aménagement. A l’unanimité, le conseil municipal approuve la suppression de la ZAC des Bas Jubeaux à Saint-Mathurin-sur-Loire.

N°2023-12-04 : URBANISATION DU QUARTIER D’HABITAT LE CLOS DE LA MOTTE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ : COMPTE RENDU D’ACTIVITES ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ AU 31 DECEMBRE 2022

Monsieur RAULT rappelle que le quartier du Clos de la Motte s’étend sur une superficie de 9 ha et comprend 140 logements dont 38 logements sociaux et 17 logements en accession sociale ainsi qu’un équipement scolaire, le groupe scolaire des Moulins. Il s’articule en 4 tranches. La tranche 3 concerne le Clos Hodée. Cette opération est menée par la collectivité et réalisée par Angers Loire Habitat en partenariat avec Podeliha Accession.

La tranche 4 porte sur 32 logements en accession à la propriété réalisés par l’aménageur Carréneuf qui a cessé ses activités. Les espaces verts restent à réaliser et la conformité des réseaux et des voiries à vérifier par Angers Loire Métropole. Au sujet des espaces verts, Monsieur Frédéric PANNIER demande si un recours sera possible à l’encontre de Carréneuf ou s’ils seront à la charge de la commune ? Monsieur RAULT l’ignore pour le moment, les choses sont entre les mains du mandataire judiciaire.

Dans le cadre de cette opération, Monsieur RAULT indique que les dépenses s’élèvent à 3 332 000 € HT et les recettes à 3 481 000 € HT au 31 décembre 2022.

Le conseil municipal, unanime, approuve le bilan financier de l’opération du Clos de la Motte et le compte rendu d’activités arrêté au 31 décembre 2022.

N°2023-12-05 : URBANISATION DU QUARTIER D’HABITAT LE CLOS DE LA MOTTE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ : AVENANT N°2 AU TRAITÉ DE CONCESSION

Monsieur le maire, membre du conseil d’administration d’Alter Cités au titre d’Angers Loire Métropole, ne participe ni au débat, ni au vote.

Monsieur RAULT expose qu’il s’avère nécessaire de proroger la durée du traité de concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2025 pour permettre à Alter Cités de finaliser sa mission dans le cadre de l’aménagement du quartier du Clos de la Motte (remise d’ouvrage tranche 4, rétrocession, clôture d’opération, etc.).

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant n°2 de prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 du traité de concession avec Alter Cités.

N°2023-12-06 : URBANISATION DU QUARTIER D’HABITAT LE GRAND BOIS ET LE GUÉ - LES FOURNEAUX - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD COMPTE RENDU D’ACTIVITÉS ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2022

Monsieur RAULT présente le quartier d’habitat du Grand Bois - Le Gué - Les Fourneaux qui comprend 227 logements dont 44 logements sociaux et 63 en accession sociale, le tout sur environ 15 ha. Il ajoute que l’ensemble des travaux a été réalisé, réceptionné et remis à la collectivité. Il demeure encore à réaliser l’acte de rétrocession des emprises publiques du Grand Bois.Sur le plan financier, le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2022 s’élève à 8 089 000 € HT en dépenses comme en recettes, sans participation financière d’équilibre de la commune. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le bilan prévisionnel au 31 décembre 2022 valant préclôture et portant les dépenses et les recettes de cette opération à 8 089 000 € HT et le compte-rendu d’activités à la collectivité.

N°2023-12-07 : URBANISATION DU QUARTIER D’HABITAT LE GRAND BOIS ET LE GUÉ - LES FOURNEAUX - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD : AVENANT N°3 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMÉNAGEMENT

Monsieur le maire, membre du conseil d’administration d’Alter Cités au titre d’Angers Loire Métropole, ne participe ni au débat, ni au vote.

Monsieur RAULT indique que la convention publique d’aménagement de cette opération arrive à échéance fin 2023. Il s’avère nécessaire de proroger par un avenant n°3 la durée du traité de concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2025, pour permettre à Alter Cités de finaliser sa mission (rétrocession Le Grand Bois, clôture d’opération).

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avenant n°3 présenté.

N°2023-12-08 : URBANISATION DU QUARTIER D’HABITAT GANTIERES ET BUISSONS BELLES – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN-SUR-L’AUTHION : COMPTE RENDU D’ACTIVITES ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2022

Monsieur JAUNEAULT présente le quartier d’urbanisation du secteur Gantières - Buissons Belles qui s’étend sur une superficie d’environ 25 hectares. Cette opération vise à réaliser un quartier mixte à usage d’habitat et d’activités avec au centre, une zone naturelle non urbanisable et au nord-ouest, une zone d’activités.

Le secteur devrait accueillir à terme 305 logements (177 sur les Buissons Belles et 128 sur les Gantières) dont 90 logements sociaux et 6 logements en accession sociale. Monsieur JAUNEAULT ajoute qu’au 31 décembre 2022, les acquisitions ont été réalisées. Les travaux de viabilisation de la zone d’activités La Lande Vaslin et du secteur d’habitat Buissons- Belles 1 ont été réalisés et réceptionnés. La commercialisation est en cours. Angers Loire Habitat a été retenu par la commune pour être l'opérateur du programme locatif social et accession sociale du secteur Buissons Belles. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours s’est porté acquéreur d'une surface de 3 842 m2 sur le secteur de la Lande Vaslin. Au 31 décembre 2022, le montant prévisionnel des dépenses et des recettes s'élève à 12 250 000 € HT. Par rapport au prévisionnel, 5 023 000 € HT ont été dépensés et 230 000 € HT ont été encaissés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le bilan financier prévisionnel portant les dépenses et les recettes de l'opération à 12 250 000 € HT et le compte rendu d’activités à la collectivité au 31 décembre 2022.

N°2023-12-09 : CŒUR DE POLARITÉ ET EXTENSION LE GUÉ - LES FOURNEAUX - COMMUNES DÉLÉGUÉES DE BRAIN-SUR-L’AUTHION ET D’ANDARD : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD CADRE N°6907-23-80 : « MAITRISE D'ŒUVRE URBAINE, PAYSAGÈRE ET VRD POUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT DES SITES EXTENSION LE GUÉ-LES-FOURNEAUX ET CŒUR DE POLARITÉ » ET DES MARCHÉS SUBSÉQUENTS ISSUS DE L’ACCORD CADRE N°6907-23-80

Daniel RAULT et Pierre DEVIGILI respectivement délégués titulaire et suppléant au sein d’Alter Public ne participent ni au débat, ni au vote.

Monsieur JAUNEAULT expose que dans le cadre de sa politique de développement, la commune envisage de réaliser un nouveau quartier mixte habitat et équipement entre les bourgs de Brain- sur-l’Authion et d’Andard au sud de la RD 4, dénommé Cœur de polarité. Ce site dedéveloppement permettra de créer une continuité entre les 2 communes déléguées, renforçant ainsi la polarité Brain-Andard inscrite dans le SCoT Loire Angers et de positionner des équipements à l’échelle communale.

Le site d’extension Le Gué - Les Fourneaux s’inscrit quant à lui en continuité du lotissement récemment urbanisé à Andard.

Il rappelle que la coordination, le pilotage et le suivi de l’ensemble des études préalables ont été confiés à Alter Public.

Monsieur JAUNEAULT déclare qu’une consultation a été lancée en vue de conclure un accord- cadre de maîtrise d’œuvre urbaine. A la suite de la commission d’appel d’offres, il a été attribué au groupement Resonance Urbanism&Paysage/TPF Ingénierie pour un montant maximum de 450 000 € HT pour une durée de 3 ans renouvelable 3 fois.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Alter Public à signer et à notifier l’accord-cadre, au nom et pour compte de la commune avec le groupement Resonance UP/TPFi. Il autorise également Alter Public à signer le(s) marché(s) subséquent(s) à cet accord-cadre et nécessaires à la réalisation des études de faisabilité.

Monsieur RAULT poursuit en indiquant que d’autres opérations de ce type peuvent être réalisées par des opérateurs privés. C’est le cas de celle des Rimoux 2 à Corné qui vise à accueillir

49 logements dont 10 logements sociaux sur 2,35 hectares.

D’autres opérations peuvent aussi être menées directement par des bailleurs sociaux lorsqu’il s’agit d’opérations en renouvellement urbain en cœur de bourg. C’est notamment le cas du Clos Madeleine et René Hodée présenté ci-après.

CLOS HODÉE - CORNÉ : N°2023-12-10 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE DÉMOLITION ET DÉPOLLUTION DES PARCELLES CADASTRÉES 106 BC 266, BC 269, BC 267, BC 270, BC 119, BC 268 - 33 RUE DE LA CROIX VERTE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ ET CESSION DE LA PARCELLE 106 BC 268

Monsieur RAULT rappelle que la cession des parcelles sises 33 rue de la Croix Verte à Corné formant une partie de l’emprise du Clos Madeleine et René Hodée a été actée en juin 2021. A cela s’ajoute une parcelle de 35 m2 à céder aux propriétaires riverains, M. et Mme Bernier, afin de mettre en cohérence les limites du projet immobilier.

Cet ensemble urbain prévoit la réalisation de 33 logements sociaux et 9 en accession sociale.

Il revient sur le fait que des travaux de démolition et de dépollution du site étaient nécessaires et étaient supportés par les bailleurs sociaux à concurrence de 135 000 € soit 146 742,17 € TTC. Dans l’hypothèse de coûts de démolition et dépollution supérieurs à cette somme, la commune s’était engagée à participer au surplus.

Monsieur RAULT informe que le coût total de ces travaux s’élève à 322 453,29 € TTC. La part au- dessus du coût des travaux de démolition et de dépollution supportée par Loire-Authion s’élève donc à 175 711,13 € TTC maximum. La somme sera réajustée à la baisse si les estimations et devis s’avèrent inférieurs.

Sur ces bases, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ajuster les surfaces de cession en fonction des dernières modifications parcellaires, soit 3 135 m² à Angers Loire Habitat et 1 100 m² à Podeliha Accession. Il approuve également la cession de la parcelle riveraine de 35 m² au prix de 1 € à M. et Mme Bernier. Enfin, il approuve la prise en charge des coûts de travaux de démolition et dépollution à hauteur de 175 711,13 € TTC maximum. Madame Marie-France RENOU souligne que ce type d’opération de renouvellement urbain représente un coût important pour les collectivités car cela implique de la déconstruction et parfois, comme c’est le cas présentement, de la dépollution. Elle se réjouit que cette opération arrive à son terme.N°2023-12-11 : LOGICIEL DROITS DE CITÉS - NOUVELLE CONVENTION ANNEXE ET AVENANT A LA CONVENTION-CADRE POUR LA GESTION DES PLATEFORMES INTERCOMMUNALES

Monsieur RAULT expose que les dossiers liés au droit du sol étant traités au niveau de la commune, la répartition de compétences en termes d’urbanisme et de foncier nécessite de partager des données et des traitements entre Angers Loire Métropole (ALM) et la commune sous une forme collaborative par le logiciel Droits de Cités (DDC).

Ce dernier permet aux communes d'instruire les autorisations de droit de sol et d'émettre des avis sur les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) en cas de vente de bien et d'enregistrer celles déposées en mairie avant de les transmettre à ALM pour instruction. Ce logiciel est mis à disposition par ALM depuis fin 2018. Aujourd'hui ALM demande de signer une convention pour l'utilisation du logiciel afin de participer au financement des coûts d'agents dédiés pour gérer l'interface et du poste du gestionnaire d'application. L'estimation du coût pour la commune est de 6 300 € TTC.

Le conseil municipal, unanime, décide d’adhérer à la nouvelle plateforme intercommunale constituée. Il approuve ainsi l’avenant à la convention-cadre incluant dans cette plateforme le service d’administration et de mise à disposition du logiciel Droits de Cités et la convention annexe relative à la mutualisation du logiciel.

BAUNÉ DEMAIN : N°2023-12-12 : AMÉNAGEMENT DU QUARTIER D’HABITAT LA GROISELIERE ET LA GENDRIE OUEST - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNÉ : AVENANT N°1 AU MANDAT D’ÉTUDES PRÉALABLES AVEC ALTER PUBLIC

Daniel RAULT et Pierre DEVIGILI respectivement délégués titulaire et suppléant au sein d’Alter Public ne participent ni au débat, ni au vote

Monsieur JAUNEAULT rappelle qu’un mandat d'études portant sur l’aménagement des secteurs de La Groiselière et la Gendrie Ouest a été confié à Alter Public en 2021. A la suite des ateliers menés dans le cadre de « Bauné demain », il expose que de nouvelles études nécessitent d’être lancées sur la requalification du centre bourg et au niveau de l’ancienne école. De plus, des analyses complémentaires sur les zones humides doivent être menées à la demande d’Angers Loire Métropole en lien avec le PLUi. L’ensemble de ces éléments implique donc de modifier le périmètre d’études et la durée des délais d’exécution définis initialement. Ces études complémentaires seront confiées à un programmiste en vue d’aboutir à la proposition de scénarios.

Le conseil municipal, unanime, approuve ces nouvelles dispositions qui se trouvent donc intégrées dans un avenant n°1 au mandat d’études initial conclu avec Alter Public pour un montant de 60 000 € TTC.

N°2023-12-13 : ZONE D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : MODALITÉS DE CONCERTATION

Monsieur JAUNEAULT expose que la loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'énergies renouvelables (ENR) en vue de rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables et de tendre à ses objectifs, à savoir : - neutralité carbone en 2050,

- 33 % d’ENR dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 et 40 % d’ENR dans la production d’électricité.

Ces zones :

- Permettent d’identifier des secteurs jugés opportuns de développement des ENR. Elles sont définies par les communes, après concertation du public et des avis des services de l’État.- Offrent aux porteurs de projets de pouvoir bénéficier de mécanismes financiers et de procédures simplifiées et accélérées pour l’instruction des demandes d’autorisation, la réalisation des enquêtes publiques et le raccordement au réseau.

- Envoient un signal clair aux porteurs de projet en leur signifiant que la zone identifiée est sur un emplacement coconstruit avec les acteurs locaux.

- Doivent être intégrées aux documents d’urbanisme (SCoT - PLUi) par modification simplifiée. Il s’agit donc d'identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s'implanter des projets d'ENR. Ces zones ne sont pas exclusives : d'autres projets pourront se développer en dehors.

Monsieur JAUNEAULT présente donc ces zones du territoire identifiées à la suite d’ateliers de travail qui se sont tenus avec Angers Loire Métropole (ALM).

Il précise qu’un dossier de concertation du public sera consultable en mairie annexe d’Andard et au siège de la commune de Loire-Authion, ainsi que sur le site d’ALM à partir du site internet de Loire-Authion.

Cette concertation se tient depuis le 29 novembre jusqu’au 22 décembre 2023. Le conseil municipal prend acte des modalités de cette concertation.

N°2023-12-14 : PROTOCOLE D’ACCORD VISANT LA DÉPOLLUTION DE LA PARCELLE 307 ZS 262 - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE - MODIFICATION

Monsieur JAUNEAULT rappelle que par délibération n°2023-01-15 en date du 10 janvier 2023, le conseil municipal a approuvé le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur et Madame Patrice DOUANEAU visant la dépollution de la parcelle cadastrée 307 ZS 262 sise rue des Artisans à Saint-Mathurin-sur-Loire.

Il précise que par ce protocole d’accord, Monsieur et Madame DOUANEAU s’engageaient à prendre en charge les factures acquittées par la commune liées aux études dépollution, soit la somme de 19 860 € TTC.

Toutefois, face à la réduction substantielle entre l’estimation (405 000 €) et le coût définitif des travaux de dépollution (94 235,10 €), les époux DOUANEAU ont émis le souhait de voir le montant de leur participation à la dépollution réduit et de ne participer que sur le montant HT des études de dépollution soit 16 550 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le protocole d’accord transactionnel modifié.

III – SOLIDARITÉ ET VIE LOCALE

Social

N°2023-12-15 : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE

Madame Marie-France RENOU, adjointe en charge de l’animation du pôle Solidarité et vie locale, expose que depuis la rentrée scolaire 2023-2024, le transport scolaire a été étendu au profit des élèves des écoles primaires de Brain-sur-l’Authion, comme à Andard et Bauné. Par conséquent, le centre communal d’action sociale a fait face à un accroissement des demandes d’aides de la part des familles des enfants scolarisés. A ce titre, le CCAS sollicite une subvention communale de 3 000 €. En réponse à la demande de Monsieur André HOUET, le transport scolaire sur Brain-sur-l’Authion concerne environ 40 enfants. Madame Margot MANNI souhaite avoir des explications sur le fonctionnement du transport scolaire. Madame RENOU indique que depuis le passage à Angers Loire Métropole, ce transport scolaire des élèves de primaire est effectué par Irigo qui facture ce service aux familles. Ces dernières peuvent sur demande présentée au CCAS bénéficier d’une aide de la commune pour la prise en charge de ces frais. Madame RENOU spécifie qu’un travail est mené par le CCAS sur la révision durèglement des aides facultatives en vue de conditionner l’aide communale au transport scolaire à des conditions de ressources, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent. Cela permettra d’apporter un soutien financier aux familles qui sont plus dans le besoin. Par ailleurs, les prévisions budgétaires de la masse salariale étant très ajustées, il convient d’augmenter ce chapitre afin de permettre la prise en charge des traitements de décembre à hauteur de 3 000 €.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, unanime, décide de verser au CCAS une subvention complémentaire de 6 000 €.

Vie associative et sportive

N°2023-12-16 : CHALLENGE COMMUNAL DE BOULES DE FORT : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CERCLE LES GROIES

Monsieur Christophe PINEAU, délégué aux sports, présente la demande du Cercle les Groies de la commune déléguée d’Andard, au titre du collectif des sociétés de boules de fort de Loire- Authion, pour un soutien financier à l’organisation du challenge communal Loire-Authion qui s’est déroulé le 2 décembre 2023. A l’unanimité, le conseil municipal décide de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 100 € au Cercle les Groies. Monsieur le maire évoque la possibilité de voter en 2024 une subvention globale de 500 € qui permettrait de financer les récompenses aux équipes ainsi que le vin d’honneur.

IV - RESSOURCES

Affaires générales

N°2023-12-17 : CONGRES DES MAIRES DE FRANCE 2023 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION

Intéressée personnellement, Carole DIARD ne participe ni au débat, ni au vote. Monsieur le Maire expose que Madame Carole DIARD a effectué le déplacement au Congrès des Maires de France le 22 novembre dernier. Aussi le conseil municipal, unanime, approuve le fait de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par le déplacement de Carole DIARD sur la base des dépenses de frais de déplacement et de restauration réelles effectuées pour cette manifestation et sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs.

Finances – Commande publique

N°2023-12-18 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint au maire en charge des finances, explique que le service de recouvrement du service de gestion comptable (SGC), a proposé une liste de créances à admettre en non-valeur.

La liste du SGC comporte ainsi 15 créances inférieures à 15 €, pour un montant total de 51,79 €.

Une créance de 5 488,80 € est également proposée en admission en non-valeur compte tenu du fait que les poursuites déjà menées par le SGC n’ont pas abouti. Cette créance correspond à la refacturation des travaux de démolition d’une maison située à Saint-Mathurin-sur-Loire qui a été partiellement détruite dans un incendie.

Cette démolition a été effectué par la commune en novembre 2014 et un titre de recette a été émis afin de mettre ces frais à la charge des propriétaires défaillants. Toutefois, malgré sesdémarches, le service de gestion comptable n’a pas pu recouvrer cette somme, le débiteur étant insolvable.

Monsieur Patrick CHARTIER demande si la commune est en mesure de solliciter un droit sur cette créance auprès d'un notaire en cas de vente du terrain d’assise de cette habitation démolie. Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’une affaire compliquée et de plus le terrain se trouve situé dans le la zone de dispersion des eaux donc de peu de valeur. Monsieur PANNIER fait observer que l’irrécouvrabilité de cette somme a pour effet de décharger le comptable public de sa responsabilité de diligenter des recherches pour recouvrer la somme due. Cette disposition n’éteint pas la dette dont le recouvrement peut être obtenu par un autre moyen.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’admission en non-valeur de ces créances à hauteur de 5 540,59 €.

N°2023-12-19 : ANGERS LOIRE METROPOLE - AVENANT DE CLOTURE A LA CONVENTION DE GESTION VOIRIE - EAUX PLUVIALES - MODIFICATION

Monsieur JAUNEAULT rappelle que lors de sa séance du 6 septembre 2022, le conseil municipal s’est prononcé sur l’avenant de clôture à la convention de gestion conclu avec Angers Loire Métropole par laquelle, la communauté urbaine a confié aux communes membres l’exercice en son nom et pour son compte de la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie et des réseaux d’eaux pluviales. Un avenant avait pour objet d’approuver le bilan financier de clôture des opérations sous mandat portées par la commune pour le compte d’Angers Loire Métropole (ALM). Celui-ci a été signé par les parties.

Néanmoins, lors des opérations de contrôle, une incohérence a été relevée entre l’avenant proposé et le montant indiqué dans la délibération n°2022-09-03 du 6 septembre 2022 sur le montant du fonds de concours que la commune doit verser à Angers Loire Métropole. Ce montant s’élève à 820 109,71 € comme indiqué dans l’avenant et non à 867 196,75 € comme indiqué dans la délibération de la commune.

Le conseil municipal décide de corriger le montant du fonds de concours à verser à ALM à hauteur de 820 109,71 €.

Ressources humaines

N°2023-12-20 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - AJUSTEMENTS

Intéressée personnellement, Agnès BODIN ne participe ni au débat, ni au vote. Monsieur Jackie FRANIK, adjoint délégué aux ressources humaines, rappelle que les nouveaux cycles de travail applicables à l’ensemble des agents de Loire-Authion permettant de respecter l’obligation des 1 607 heures annuelles de travail ont été adoptés le 4 janvier 2022. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, on compte plusieurs cycles de travail : • Un cycle annuel sur la base de 1 607 heures

• Un cycle hebdomadaire de 35h (sans RTT) ou 37h30 (avec 14 jours de RTT) • Un cycle hebdomadaire de 35h en saison basse (14 semaines) et 39h en saison haute (38 semaines) (avec 16 jours de RTT)

• Un cycle hebdomadaire de 38h (avec 17 jours de RTT)

• Un cycle hebdomadaire de 35h (sans RTT)

• Un cycle hebdomadaire de 35h (sans RTT) ou de 37h30 (avec 14 jours de RTT) à l’appréciation du manager

Monsieur FRANIK ajoute que les cycles de travail des services techniques ont fait l’objet d’une expérimentation. Un bilan après 18 mois de fonctionnement a été réalisé à l’été 2023 par le biais de questionnaire, de réunions d’échanges avec chaque équipe et avec leurs managers. Pour les autres services, sous la forme d’un questionnaire aux agents pour identifier les besoins d’évolution.Ces deux bilans ont permis d’identifier les modifications nécessaires aux règles initialement posées :

Pour l’unité « salles » de l’équipe logistique :

- Modification du cycle de travail actuel avec un passage à 37h30 sur 4.5 jours et une modulation horaire possible le matin et le soir pour permettre notamment une plus grande disponibilité pour les états des lieux et visites le matin et le soir.

Pour le service « Espaces publics :

Les ajustements seront étudiés dans le cadre de la nouvelle organisation du service en 2024.

Pour l’unité « manifestations » du service logistique :

Les ajustements seront étudiés en même temps que ceux des espaces publics dans la mesure où les cycles de travail sont les mêmes actuellement.

Pour les autres services (direction générale, comptabilité/finances/marchés publics, informatique, communication, ressources humaines, urbanisme, lecture publique, service accueil mairie (sauf APC Andard), services administratifs du service éducation, services administratifs des services techniques, service ingénierie des services techniques, patrouilleur et référent parc auto) :

- Ouverture d’un cycle de travail supplémentaire de 37h30 sur 5 jours (initialement uniquement 4.5 jours)

- Elargissement de la plage d’embauche jusqu’à 9h15 (initialement 9h00) - Evolution de la variabilité des journées de travail à 1h00 (initialement 30 minutes) - Possibilité d’une pause méridienne plus longue une fois par semaine avec le report des heures sur la semaine (sur validation du manager).

Au niveau de la variabilité des journées de travail, Monsieur CHARTIER demande si des outils de contrôle sont prévus ? Monsieur FRANIK déclare que la vérification incombe à chaque responsable manager et directeur. Le dispositif est basé sur un esprit de confiance comme actuellement.

A l’issue de cet exposé, le conseil municipal, unanime, adopte l’ensemble des ajustements proposés ci-dessus qui entreront en vigueur au 1er janvier 2024.

N°2023-12-21 : MISE A JOUR ANNUELLE DU TABLEAU DES EMPLOIS

Intéressée personnellement, Agnès BODIN ne participe ni au débat, ni au vote. Monsieur FRANIK rappelle que le tableau des emplois fixe le nombre d’emplois permanents de la collectivité. Il est amené à évoluer tout au long de l’année selon les recrutements, les évolutions de postes, les promotions, les créations et suppressions de postes. Le tableau des emplois au 31 décembre 2023 fait état de 215 emplois permanents, dont 201 emplois pourvus et 14 emplois vacants.

Plusieurs évolutions doivent à nouveau être apportées au tableau des emplois pour cette fin d’année à la suite de recrutements intervenus.

Le conseil municipal, unanime, adopte le tableau des emplois qui prévoit de créer et supprimer les emplois suivants :

Motifs Emplois à supprimer Emplois à créer Postes concernés

Adaptation des emplois

suite aux recrutements

2023

Adjoint

administratif

principal 1ère classe

Rédacteur Instructeur ADSRédacteur Rédacteur

principal 2ème

classe

Gestionnaire RH

Adjoint technique Adjoint

d’animation

Agent de

restauration/animatrice

Adjoint technique

principal 2ème classe

Adjoint technique Agent espaces publics

TRANSITION ECOLOGIQUE ET PARTICIPATION CITOYENNE

N°2023-12-22 : CONVENTION AVEC ANGERS LOIRE METROPOLE - PARTICIPATION A L’ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNAL / INTERCOMMUNAL

Monsieur Paul OPREA, adjoint en charge de l’animation du pôle Grandes mutations et innovation de l’action publique, expose que l’« Atlas de la biodiversité communal / intercommunal » (ABCi) est l’une des actions du Plan biodiversité et paysages d’Angers Loire Métropole, adopté en conseil communautaire du 13 novembre dernier. Il consiste à réaliser des inventaires naturalistes sur des espèces et milieux locaux ciblés, à cartographier les enjeux locaux de biodiversité et à sensibiliser les habitants à l’environnement à travers des animations et actions participatives.

Sur une durée de trois ans à compter de juillet 2023, l’ABCi proposera un « pack » d’inventaires, d’animations et d’outils de communication mis à disposition des communes : • formation des élus et agents ;

• inventaires naturalistes menés par des acteurs experts (inventaires faune et flore par commune participante) et des inventaires participatifs (associant des habitants), à mener avec les acteurs naturalistes ;

• actions de sensibilisation pour le grand public ;

• outils de communication et de sensibilisation autour de la démarche. La coordination et l’animation de la démarche relèveront d’ALM.

Il appartiendra à la commune de :

• relayer les actions de l’ABCi auprès des habitants et structures locales ; • appuyer la démarche (appui logistique, participation à la gouvernance du projet) ; • nommer un binôme référent - élu et technicien - pour les échanges avec ALM et le suivi du projet ;

• compléter, le cas échéant, les animations et inventaires du « pack » prévu (mise en œuvre d’actions supplémentaires, participation à un groupement de commandes qui sera proposé par ALM sur les prestations d’inventaires, animations et communication).

Monsieur OPREA ajoute que la participation financière annuelle de la commune à cet atlas est fixée à 4 301 € TTC à partir de 2024 et durant 3 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (Pierre-Noël MEIGNAN), approuve la convention avec ALM définissant la participation à l’Atlas de la Biodiversité communal / intercommunal. Il désigne Monsieur Philippe FENARD comme élu référent et Madame Coralie LE DANTEC, chargée de mission Transition écologique, comme agent référent.

N°2023-12-23 : AIDE A L’ACQUISITION DE RÉCUPÉRATEURS D’EAU AÉRIENS : ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Intéressé personnellement, Daniel RAULT ne participe ni au débat, ni au vote. Monsieur OPREA présente les nouvelles demandes de subvention validées dans le cadre de l’aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau aériens. Il souligne que ces demandes seront dernières présentées puisque que les prochains dossiers seront désormais examinés par Angers Loire Métropole (ALM). Monsieur le maire explique que ces subventions serontattribuées par ALM sous réserve que les récupérateurs d’eau de pluie soient munis d’un dispositif qui permette à l’eau stockée, en cas de trop-plein du réservoir, de retourner à la nappe sur le terrain des particuliers.

A l’unanimité, le conseil municipal, décide d’attribuer aux différents bénéficiaires une subvention d’équipement pour l’aide à l’achat de ces récupérateurs d’eau de pluie. Le montant total des subventions s’élève à 458,45 €.

VI - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire présente les décisions qu’il a prises en vertu des délégations que lui a confiées le conseil municipal.

Madame BÉRANGER, ajointe en charge de la culture et du tourisme, présente les prochains spectacles, expositions et concerts qui se dérouleront les prochaines semaines au sein des différentes communes déléguées.

Madame Margot MANNI remercie le conseil municipal de lui avoir permis de participer au congrès et au salon des maires de France à Paris. Elle a pu à cette occasion participer à certaines conférences, rencontrer et échanger avec d’autres élus.

Madame Catherine ALBERT insiste sur les rencontres riches avec les autres élus lors de ce congrès. Elle met en avant la réalité à laquelle sont confrontées certaines petites communes dans leur fonctionnement avec des budgets très limités et contraints. Elle souligne la chance qu’a Loire-Authion d'être en commune nouvelle et qu’il faut poursuivre cette construction. Madame Carole DIARD s’est particulièrement attachée aux aspects techniques lors de ce congrès et notamment le financement des travaux énergétiques dans les bâtiments et les leviers permettant de financer la transition écologique.

Monsieur le maire conclut en évoquant un très bon congrès des maires en notant toutefois une certaine morosité ambiante de la part des élus ayant le sentiment d'être parfois assez maltraités. Il fait part de beaucoup de questions qui se posent sur l'avenir, sur les prochaines échéances 2026 et l’engagement de certains élus.

Madame Laurence BROSSARD, adjointe à la participation citoyenne et à la relation aux usagers, revient sur la journée citoyenne du 25 novembre au cours de laquelle plus de 250 visiteurs ont participé, échangé et pour certains pris part aux différents ateliers mis en place.

Madame Danielle LEPAGE, maire déléguée de La Daguenière, déplore l’absence prolongée des abris bus pour les enfants qui utilisent les transports scolaires. Monsieur le maire indique que la situation a été remontée à Angers Loire Métropole et que le travail est en cours sur ce sujet. Toutefois, aucune date n’est communiquée pour l’installation de ces équipements.

Monsieur Pierre DEVIGILI évoque son prochain départ de Loire-Authion et donc sa démission de son poste d’adjoint au maire délégué de Corné. Il tient à remercier Monsieur le maire et l’ensemble du conseil municipal pour leur confiance. Il adresse une pensée particulière aux élus et agents du pôle transition écologique et participation citoyenne avec lesquels il a étroitement collaboré. Il tient à faire part de son attachement à Loire-Authion, à la commune déléguée de Corné et leurs habitants.

Monsieur le maire remercie Monsieur DEVIGILI pour son travail et son engagement au service de Loire-Authion.

Monsieur le maire annonce :

• La signature le 6 décembre de la convention de coordination entre la police municipale et la Gendarmerie nationale en présence du Préfet de Maine-et-Loire et du Colonel de la Gendarmerie nationale.• La 2ème édition du salon des vins et du terroir à l’espace Jeanne de Laval les 9 et 10 décembre

• La cérémonie des vœux à la population le 12 janvier 2024 à l’espace Jeanne de Laval ainsi que les cérémonies de vœux des communes déléguées.

Mesdames Carole DIARD, Marie-Claude BOISSONNET et Maryline POIRIER ont participé au premier conseil de quartier des Hauts d’Andard qui s’est tenu samedi 2 décembre aux Groies.

Madame DIARD informe avoir participé vendredi 1er décembre en compagnie de Mesdames ALBERT et REVEREAULT à une conférence sur le devenir du patrimoine cultuel. Monsieur le maire évoque un sujet important pour toutes les collectivités et notamment pour Loire-Authion qui compte 7 églises et une chapelle.

Le prochain conseil municipal se tiendra mardi 9 janvier 2024 à 20 heures salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire.

VII - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22 h 30.

Le maire La secrétaire de séance

Jean-Charles PRONO Myriam BÉRANGER