Compte-Rendu - 2023 05 02 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2023 05 02 CR CONSEIL Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 02 CR CONSEIL)Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 2 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 2 mai, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire- Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Margot MANNI donne pouvoir à Patrick CHARTIER, Emilie PILLARD donne pouvoir à Marie-France RENOU, Hervé ROLLAND donne pouvoir à Jacky FRANIK, Xavier ROYER, Audrey REVEREAULT, Claire VIAL donne pouvoir à Maryline TESSIER

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 39 / votants : 43.

Monsieur Alain HORNOY a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Madame Marie-France RENOU, 1ère adjointe, ouvre la séance en lieu et place de Monsieur le maire qui arrivera ultérieurement retenu par une autre réunion. Elle fait part de la décision de Monsieur Eric BOISTAULT, remplaçant de Madame Michelle CHARTIER démissionnaire, de ne pas siéger au sein du conseil municipal. Madame Patricia TIROUFLET, suivante sur la liste majoritaire a également informé de son impossibilité d’intégrer le conseil municipal. L’assemblée municipale aura donc le plaisir d’accueillir Monsieur Xavier ROYER de Bauné.

I- DOSSIER

PRESENTATION DE LA SAISON ESTIVALE : CULTURE, ANIMATIONS LOCALES ET TOURISTIQUES

Madame Myriam BÉRANGER, adjointe déléguée à la culture et au tourisme, introduit cette présentation qui consiste à mettre en exergue les temps forts de la saison estivale d’animations portés par la commune et ceux pour lesquels elle intervient en soutien. Toutes ces propositions seront détaillées dans un petit fascicule « Carnet d'été » inséré dans la prochaine édition de LA’ctu. Madame BÉRANGER rappelle que ces animations s’inscrivent dans le champ de compétences de la commission Culture, animations locales et touristiques (CALT) dont elle fait une présentation en mettant l’accent sur le travail en transversalité mené avec les 2 directions Culture et Tourisme Evènementiel et Vie associative et sportive (TEVAS) auxquelles est rattachée cette commission.

Arrivée de Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN

L'enjeu de cette saison estivale est d'animer et de valoriser le territoire, d’offrir une programmation d’évènements avec des propositions variées, adaptées à un public familial principalement de Loire-Authion mais également de l’agglomération d’Angers Loire Métropole et aux touristes de passage. L’enjeu est aussi de maintenir le soutien aux évènements proposés par les associations du territoire.

En matière de tourisme, Madame BÉRANGER spécifie que cette compétence est intercommunale en lien avec l’office de tourisme d’Angers et Destination Angers.

Elle présente l’ensemble des activités de Loire Odyssée sur Saint-Mathurin-sur-Loire gérée par l’association de la Maison de Loire en Anjou qui accueille le bureau d’informations touristiques, des expositions temporaires thématiques, propose les croisières en Loire sur le bateau Loire Odyssée.

Parmi les activités touristiques s’inscrivent aussi le parcours de la Loire à vélo ainsi que les nombreux circuits de randonnées cyclistes et pédestres. Le site du Port Maillard à La Daguenière est également évoqué puisqu’il accueille de fin avril à mi-septembre la guinguette L’Embardée.Les temps forts de la saison estivale portés par la commune :

Fleuves en fête : sur le thème du Mississippi. L’évènement se déroulera les 3 et 4 juin sur le site du Port Maillard avec une programmation à la fois festive, associative, musicale et culturelle en continu dont Madame BÉRANGER présente le programme complet.

10 ans du Centre socio-culturel Les Moulins à Corné : cet équipement abrite la médiathèque et la ludothèque. Là encore des animations pour célébrer le 10ème anniversaire de cet équipement seront proposées le samedi 10 juin avec entre autres des expositions, des espaces de lectures par la poétesse Claudine Thibout-Pivert, marraine de la médiathèque lors de son inauguration, et la visite de la ludothèque.

Apéro concerts : la commune établit les programmations et des associations ont en charge la restauration et la buvette. Quatre apéro concerts sont prévus cette année sur les communes déléguées de Brain-sur-l’Authion (7/7/2023), La Bohalle (22/7/2023), Corné (5/8/2023) et Andard (18/8/2023). Ils seront complétés par 2 apéros pique-nique citoyens à La Daguenière (23/6/2023) et Bauné (2/7/2023).

Galerie Hors Champ à Saint-Mathurin-sur-Loire : du 13 mai au 18 juin se tiendra l'exposition des Locaux, collectif en résidence sur la commune depuis le mois de septembre et dont l'objectif était de travailler sur « qu'est-ce que vivre à Loire-Authion » et de dresser un portrait du territoire. Du 1er juillet au 8 octobre se tiendront des expositions d’artistes ayant été retenus dans le cadre d’un appel à projets lancé chaque année.

Le Ban’quai : le 24 septembre à Saint-Mathurin-sur-Loire qui lance la saison culturelle. Il s’agit d’un grand pique-nique sur les quais en bords de Loire avec des animations musicales, de danse et spectacles de rue en après-midi.

A l’issue de ce 1er volet de présentation, Madame RENOU indique qu’il s’agit d’un programme très intéressant, riche, varié et également gratuit pour le public.

Temps forts de la saison estivale avec le soutien de la commune aux associations

Monsieur Patrick VRIGNAUD, délégué au sport et à la vie associative, expose que l'idée première est aussi de permettre aux associations de s'investir, de participer à la vie locale et de récupérer des fonds pour développer leurs activités. Les événements qui vont suivre sont organisés presque en totalité par les associations et sont soutenus par la commune sur le plan matériel, financier voire les deux. Ils sont organisés « en local » mais ont un rayonnement à l’échelle de Loire-Authion. Il s’agit des festivités du 14 juillet, de bals populaires, de vide-greniers, organisés sur les différentes communes déléguées.

Foire Saint-Gilles à Bauné les 2 et 3 septembre : il s’agit d’un évènement ancestral porté par la commune historique de Bauné avant que Loire-Authion lui redonne un élan en reprenant en totalité son organisation lors du dernier mandat. Afin de faire perdurer cette fête, une nouvelle association Bauné en fêtes a été créée début 2023 afin que les associations de Bauné et les habitants puissent se réapproprier cet évènement. L’objectif est de laisser à terme à cette nouvelle association Bauné en fêtes la coordination et l’organisation de cette manifestation. La commune poursuivrait toutefois son soutien logistique et matériel. Monsieur VRIGNAUD présente ensuite l’ensemble des animations prévues avec notamment un spectacle pyrotechnique le 2 septembre.

Festival de la photographie sportive à Saint-Mathurin-sur-Loire : organisé par l’association 1000ème de secondes du 17 juin au 17 septembre. Madame BÉRANGER souligne qu’il s’agit d’une manifestation à la fois sportive et culturelle car la photographie est un art à part entière. L’accent sera porté cette année sur le rugby en raison de la coupe du monde qui se déroulera en France àl’automne. Un concours de photos ouvert aux amateurs sera également organisé. Des visites guidées seront programmées tout au long de l'été avec un photographe professionnel.

Arrivée de Messieurs Hicham EL BAHRI et Jean-Charles PRONO

Le forum des associations 2ème édition à Corné le 9 septembre : Monsieur VRIGNAUD indique qu’il s’agit d’un événement important pour les associations qui cherchent à se développer et à faire partager leurs activités. C’est également un espace d’échange entre les associations.

Fête des abeilles et de la biodiversité à Andard du 14 au 17 septembre : Monsieur Christophe PINEAU présente cet évènement qui sera composé des conférences et tables rondes, un concours de miel et différentes animations à destination du grand public avec des conseils de bonnes pratiques en matière de défense de la biodiversité.

Madame RENOU note à travers cette présentation un programme d’animations estivales très riche et varié qui témoigne d’un bon dynamisme de la commune.

Monsieur le maire indique que les animations touristiques présentées permettent de favoriser les rencontres et échanges sur le territoire qu’il qualifie de privilégié en termes de structures d’accueil des touristes.

II- PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

N°2023-05-01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril 2023 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente.

II– RESSOURCES

Affaires générales

N°2023-05-02 : ALTER PUBLIC - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs Frédéric PANNIER, adjoint délégué aux finances et à la commande publique, et Daniel RAULT, adjoint délégué au droit des sols et au suivi de la planification urbaine, exposent que par délibérations en date du 10 février 2023, le Conseil d’Administration de la Société Publique Locale (SPL) « Alter Public » a arrêté le projet d’une augmentation de capital.

Cette augmentation du capital social serait d’un montant maximum de 30 000 € pour porter le capital de 370 000 € à 400 000 € par émission de 300 actions, de 100 € de valeur nominale, dont la souscription serait réservée au département de Maine-et-Loire.

Monsieur PANNIER ajoute que cette augmentation de capital a pour objectif de permettre au département de Maine-et-Loire d’augmenter sa prise de participation au capital d’Alter Public et ainsi favoriser l’entrée au capital de quinze nouvelles collectivités non encore actionnaires de la SPL.

Il sera en outre proposé de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires pour réserver les 300 actions nouvelles à émettre au profit du département de Maine-et-Loire. Monsieur RAULT précise que cette délibération doit être prise par l’ensemble des communes membres de la Société Publique Locale Alter Public pour pouvoir s’appliquer.A l’issue de cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription de la SPL « Alter Public » ainsi que la modification des statuts consécutive à la réalisation de cette augmentation de capital.

N°2023-05-03 : COMPOSITION DE LA COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE – PARTICIPATION CITOYENNE

A la demande de conseillers municipaux souhaitant participer aux travaux de la commission Transition écologique – Participation citoyenne, Monsieur le maire propose de porter le nombre de membres à 19 (14 élus de la majorité et 5 de la minorité) au lieu de 16 initialement prévus. Il est donc décidé de mettre à jour la commission en ajoutant comme membres supplémentaires : Philippe FÉNARD, Hervé ROLLAND et Karine VIEZ.

Finances – Commande publique

N°2023-05-04 : ADOPTION DU PROJET D’AMENAGEMENT D’UN TERRAIN DE SPORTS TOUTES SAISONS (COMPLEXE SPORTIF JEAN CHERRE) ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Messieurs Christophe PINEAU et Patrick VRIGNAUD, délégués au sport et à la vie associative, informent que dans le cadre de l’étude d’optimisation des terrains de football, menée en 2022 en matière de politique sportive, l’un des objectifs est de proposer un équipement sportif offrant aux licenciés la possibilité de jouer toute l’année et avec un nombre d’heures de pratique plus large. Ils rappellent les enjeux de ce projet qui sont de rationaliser les coûts d’entretien et de fonctionnement mais également d’initier de nouvelles pratiques sportives. Un terrain toutes saisons pourrait ainsi être implanté sur le complexe sportif Jean Cherré sur la commune déléguée de Brain sur l’Authion.

Il est précisé que cet équipement est éligible à des financements auprès de la Région des Pays de la Loire, du département de Maine-et-Loire, de l’Etat et du Fonds d’aide au Football Amateur (FAFA). Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 999 333 € HT.

Monsieur le maire indique qu’il s’agit de jeter les bases de ce projet de terrain toutes saisons très attendu par les sportifs, notamment par le club de football de l’ES Andard Brain mais aussi par les autres clubs susceptibles d’utiliser cet équipement. Ce projet peut représenter la première pierre de la constitution d’un club de football de Loire-Authion dans les années futures. Pour répondre à Monsieur PANNIER au sujet du calendrier de cette opération et de l’éventuel déport de certains clubs sur ce terrain ou de l’éventuelle incitation qui serait faite aux clubs d’utiliser ce terrain, Monsieur Patrick VRIGNAUD précise qu’il est souhaité une livraison de cet équipement en septembre 2024. Il ajoute, sur le second aspect de la remarque, qu’un terrain synthétique offre de nombreux créneaux d’utilisation toute l'année et cela ouvrira ainsi des perspectives d’optimisation maximales de cet équipement par rapport à d’autres terrains. Monsieur Patrick CHARTIER se réjouit que ce dossier, qui figurait dans les dossiers de campagne des 2 listes lors des élections municipales, fasse partie des priorités de la commune en ce contexte budgétaire très serré. Il se félicite qu’un comité de pilotage avec des représentants des associations sportives ait été mis en place dans le cadre de ce projet. Enfin, il indique que le calendrier de réalisation de cet équipement devra être défini très précisément avec l’ES Andard Brain afin de prendre en compte, en 2024, le tournoi annuel organisé le week-end de Pentecôte qui est source de recettes non négligeable pour le club. Il estime qu’une livraison de ce terrain en fin 2024 ne serait pas préjudiciable pour le club.

Monsieur Philippe FENARD souhaiterait connaître la nature des matériaux utilisés pour ce terrain, s'ils sont recyclés, recyclables ? et avoir une idée des économies en consommation d’eau de ce type d’équipement.Monsieur PINEAU précise qu’un terrain enherbé représente une consommation d’environ 4 000 m3 d’eau par an. Si les 11 terrains en herbe présents sur la commune n’étaient plus arrosés cela représenterait 44 000 m3 économisés. Le terrain synthétique dit de 3ème génération qui est prévu ne nécessite pas d’être arrosé.

En termes de recyclage, ces terrains de 3ème génération représentent ce qui se fait de plus vertueux actuellement. Ils sont entièrement recyclables et réalisés avec des matériaux comme les noyaux d’olive, du liège. Ils offrent un bon confort pour la pratique sportive intensive. Monsieur OPREA ajoute que ce type de terrains est équipé d’un système de drainage avec filtration qui permet de récupérer toutes les eaux de pluie sans rejet parasite dans le milieu.

Enfin, Monsieur VRIGNAUD fait observer que le choix d’un terrain de 3ème génération représente un choix fort avec un impact financier important mais plus respectueux de l’environnement. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet et le plan de financement de cette opération qui s’établit comme suit :

Descriptifs des dépenses Montant HT Financement Montant HT Implantation d’un terrain

toutes saisons

999 333 €

Etat - DETR 193 460 €

Région des Pays de la Loire (CPL1

2026)

100 000 €

Département de Maine-et-Loire 100 000 €

Fonds d’aide au football amateur

(FAFA)

40 000 €

Commune 565 873 €

N°2023-05-05 : FOIRE SAINT GILLES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BAUNE EN FETES

Monsieur Patrick VRIGNAUD rappelle que l’association Bauné en fêtes a été créée en mars 2023 avec pour objet de créer des évènements avec d'autres associations. Il ajoute que cette association a sollicité un soutien financier de la commune à l’organisation de l’événement « foire Saint Gilles » qui se déroulera les 2 et 3 septembre 2023.

Cette somme vise à apporter un soutien financier dans le cadre des animations (spectacle pyrotechnique, concerts) à destination des familles. Il ajoute que l'idée est que progressivement cette subvention diminue jusqu’à ce que la nouvelle association soit en capacité de prendre en charge tout ou partie de ces dépenses. Il précise qu’il s’agit d’une période de transition avec un budget inférieur à celui de l'édition précédente mais qui nécessite encore un accompagnement puisque l'association vient de se créer.

Monsieur CHARTIER exprime le regret de Madame Margot MANNI sur la baisse du budget alloué à la Foire Saint-Gilles. Elle craint que cela ne permette pas de faire perdurer le caractère ancestral de cette fête et que cela nuise au devoir de mémoire de cet évènement pour les générations futures. Monsieur PINEAU déclare qu'aujourd'hui la commune se désengage non pas de la Foire Saint- Gilles mais de la gestion de l'animation. Il indique que c’est l'association qui fait ses choix en matière d’animations et elle a axé celles-ci sur un esprit foire souhaité par les différentes associations participantes et des habitants.

La commune s'engage toujours à prêter son concours à l’entretien du terrain, à la mise en place de l’évènement, au prêt de matériel, ce qui représente un budget global avoisinant 20 000 euros chaque année. Il ajoute que la totalité des recettes de cette foire revient directement aux associations qui sont parties prenantes à cette manifestation. Il est souhaité que cette nouvelle association Bauné en fêtes soit le relais entre la commune et les diverses associations participantes et qu’à terme elle puisse gérer l’ensemble de cet évènement. Madame BÉRANGER fait observer que lors de l’élaboration du budget 2023, quelque peu contraint, le choix de la commission Culture, Animations Locales et Touristiques a été de ne pas diminuer les subventions aux associations et ce au détriment de certains évènements, parmi lesquels la Foire St Gilles.S’appuyant sur l’avis favorable de la Commission Culture, Animations Locales et Touristiques en date du 6 avril 2023, le conseil municipal, unanime, décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 € à l’association Bauné en fêtes.

N°2023-05-06 : FETE DES ABEILLES ET DE LA BIODIVERSITE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION TIERS TEMPS SECTION RUCHER ECOLE

Monsieur PINEAU indique que l’association Tiers Temps Andard Brain, section Rucher Ecole a sollicité un soutien de la commune en vue de l’organisation de la « fête des abeilles et de la biodiversité » qui se déroulera du 14 au 17 septembre 2023.

Il précise que cette démarche s’inscrit parmi les enjeux partagés avec ceux de la commune, à la fois au titre de la politique environnementale mais aussi de la politique d’animation locale. Suivant l’avis favorable émis par la commission Culture, Animations Locales et Touristiques, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 512 € à l’association Tiers Temps Andard Brain, section Rucher école.

Monsieur FÉNARD intéressé personnellement n’a pris part ni au débat ni au vote.

N°2023-05-07 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION PARCOURS CROISES

Madame Myriam BÉRANGER expose que dans le cadre du Projet Artistique et Culturel de Territoire, la commune de Loire-Authion poursuit en lien avec la Galerie Hors-Champ son engagement en faveur des arts visuels. Dans cette perspective et afin d’accompagner la création artistique professionnelle locale et de promouvoir les lieux de diffusion du territoire, il est proposé de soutenir le projet « Parcours de créateurs » porté par l’association Parcours Croisés de Saint-Rémy- la-Varenne (Brissac-Loire-Aubance).

Ayant pour objectif de fédérer les artistes, créateurs et galeries du territoire et de leur donner de la visibilité, le projet « Parcours de créateurs » propose de rendre accessibles sur rendez-vous les lieux de création et de diffusion comme la galerie Hors Champ pour les habitants et visiteurs du bassin de vie de Saint-Rémy-la-Varenne.

Parcours croisés souhaite éditer un support de communication référençant les artistes, créateurs et galeries partenaires et en assurer la diffusion dès la saison estivale 2023. Le conseil municipal, s’appuyant sur l’avis favorable de la Commission Culture, Animations Locales et Touristiques, à l’unanimité moins 2 abstentions (Jean-Louis EZECHIEL et Bernard PANNEFIEU), décide d’accorder une subvention de 300 € à l’association Parcours croisés au titre du projet « Parcours de créateurs 2023 ». Monsieur FRANIK détenant le pouvoir de vote de Monsieur Hervé ROLLAND précise que ce dernier intéressé personnellement dans ce dossier ne prendra pas part au vote.

N°2022-05-08 : REMISE GRACIEUSE SUR LES LOYERS DUS PAR UN LOCATAIRE

Monsieur Frédéric PANNIER fait part de problèmes rencontrés au cours de l’hiver dans le cadre de la location d’un logement communal loué sur la commune déléguée d’Andard. Les désordres liés notamment au dysfonctionnement de la chaudière individuelle et des appareils de chauffage ont rendu impropre l’occupation de ce logement par la locataire et ce, en dépit des interventions successives de la part de la société d’entretien de ces équipements.

Aussi, à titre d’indemnisation et de dédommagement du préjudice subi, il propose d’accorder à la locataire la remise gracieuse des loyers et charges sur 2 mois représentant la somme de 751,30 €. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette remise gracieuse.Transition écologique – Participation citoyenne

N°2022-05-09 : AIDE A L’ACQUISITION DE RECUPERATEURS D’EAU AERIENS : ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur Paul OPREA, adjoint délégué à l’animation du pôle Grandes mutations et innovation de l’action publique, rappelle la décision du 7 février 2023 relative à l’attribution d’une subvention aux particuliers de Loire-Authion en faisant la demande pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie aérien.

Il précise que 88 dossiers complets ont été déposés depuis février jusqu’à début avril et peuvent ainsi prétendre à l’attribution d’une subvention représentant un montant total de 4 959,28 €. Face au succès rencontré par cette initiative, d’autres dossiers sont en cours d’instruction et feront l’objet d’une 2ème phase d’attribution de subvention au conseil municipal de juin 2023. Monsieur OPREA propose également de faire évoluer en juin les conditions d’attribution de subvention afin d’ouvrir le dispositif d’aide aux propriétaires de résidences secondaires pour répondre à des demandes qui ont été présentées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser aux différents bénéficiaires une subvention d’équipement pour l’aide à l’achat de ces récupérateurs d’eau de pluie.

Madame Annie LELIEVRE personnellement intéressée n’a pris part ni au débat ni au vote. Monsieur Pierre DEVIGILI précise que l’aide de la commune porte sur 50% du montant de l’acquisition d’un récupérateur d’eau plafonnée à 50 € pour les récupérateurs d’eau de moins de 500 l et à 100 € pour ceux d’une capacité supérieure.

IV– AMÉNAGEMENT – CADRE DE VIE

Urbanisme – Développement économique de proximité

N°2022-05-10 : AIDES AU FINANCEMENT DES ATELIERS DE TRANSFORMATION ET A LA COMMERCIALISATION EN CIRCUITS COURTS

Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge du pôle cadre de vie et développement économique de proximité, rappelle qu’en décembre 2021, la communauté urbaine Angers Loire Métropole (ALM) s’est dotée d’un projet alimentaire territorial (PAT), s’articulant autour de trois objectifs :

• Structurer l’offre alimentaire locale, de qualité et de proximité ;

• Soutenir les initiatives locales et en impulser de nouvelles ;

• Favoriser les filières alimentaires durables et accessibles à tous.

Par délibération en date du 3 mai 2022, la commune de Loire-Authion a adopté un programme d’actions du PAT et a souhaité décliner ces objectifs autour de plusieurs actions réparties en trois thématiques :

• L’activité agricole ;

• L’offre alimentaire ;

• La restauration collective municipale.

Il ajoute que pour l’agriculture, l’enjeu est de maintenir un tissu agricole dense et diversifié sur le territoire, ce qui se traduit par le développement et la promotion de l’offre de produits agricoles issus de Loire-Authion en circuits courts.

C’est pourquoi, afin de réaliser ces objectifs, il est convenu que la commune de Loire-Authion finance trois projets de transformation à la ferme en circuits courts et ce, jusqu’au 1er janvier 2026. L’aide financière de la commune représentera 20% de l’investissement et sera plafonnée à 5 000 € par projet, pour un montant minimum d’investissement de 25 000 € HT et un plafond d’aides publiques ne dépassant pas 80 %.Les demandes d’aide au financement des ateliers de transformation déposées devront respecter le cahier des charges élaboré et seront ensuite instruits par le service urbanisme, en lien avec le groupe de travail du projet agricole et alimentaire de territoire. Monsieur JAUNEAULT mentionne que le siège d’exploitation de production ou le siège d’entreprise doit impérativement se situer sur Loire-Authion.

Monsieur Jackie FRANIK salue le principe de ce projet. Toutefois, selon lui, la notion de circuit court doit être accompagnée d'une volonté de production et de transformation de produits respectant à la fois l'environnement, le vivant, le sol et ainsi la santé des consommateurs et l'avenir de la planète. Il encourage plutôt une agriculture durable en circuits courts. Monsieur FRANIK évoque l’existence d’un label « Bas Carbone » pour les éleveurs, entre autres, afin de certifier des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il mentionne qu’un réseau, appelé « Dephy fermes », comptant 3 000 fermes, est engagé dans une démarche volontaire de réduction de produits phytopharmaceutiques ou phytosanitaires. Il souhaite que la commune soit attentive à ce que l'octroi de ces aides soit en adéquation avec l'esprit de ces principes. Monsieur JAUNEAULT insiste sur le fait d’avoir intégré un certain nombre de conditions à respecter dans le cahier des charges en vue de d’accompagner les projets « en local » et respectueux de l’environnement. En réponse à la question de Monsieur Alain HORNOY au sujet du nombre de projets à soutenir, il indique que le budget est de 15 000 € donc 5 000 € sur 3 ans, 1 projet par an jusqu’en 2026. Toutefois, l’éventualité d’un projet supplémentaire vraiment intéressant pourra bien entendu être étudiée. Il estime qu’à travers cette démarche c’est un signal fort adressé par la commune au monde agricole.

Le conseil municipal, unanime, approuve le cahier des charges ainsi que le montant de l’aide, les critères d’éligibilité et les modalités du dispositif d’aides au financement des ateliers de transformation et à la commercialisation en circuits courts.

N°2022-05-11 : RENONCIATION EMPLACEMENT RESERVE AND08 DU PLUi D’ANGERS LOIRE METROPOLE SUR LA COMMUNE DELEGUEE D’ANDARD

Monsieur Daniel RAULT expose que la parcelle cadastrée 004 ZK 258 au 2 rue du Pigeon d’Or sur la commune déléguée d’Andard correspond à l’emplacement réservé inscrit AND08 au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (ALM).

Cet emplacement était réservé à l’aménagement d’une voirie pour permettre aux bus scolaires et aux futurs habitants au nord du carrefour, de s'insérer par la droite sur la route du Pigeon d'Or et représente une superficie de 501 m² au bénéfice de la commune.

Le propriétaire met en demeure la commune d’acquérir l’emprise réservée de sa parcelle. Monsieur RAULT informe que la commune a abandonné l’idée de réaliser la voirie initialement envisagée. En conséquence, l’emplacement réservé AND08 n’a plus d’objet et il y a donc lieu de renoncer à l’acquisition de l’emplacement réservé situé sur la parcelle 004 ZK 258. Cela a pour effet d’annuler la réserve grevant cette parcelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, renonce ainsi à l’acquisition de l’emplacement réservé situé sur la parcelle 004 ZK 258 et sollicite d’ALM la suppression de cet emplacement réservé.

Espaces publics – Patrimoine bâti

N°2022-05-12 : DENOMINATION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 116, RELIANT LE PLESSIS-GRAMMOIRE A SARRIGNE

Madame Carole DIARD, maire déléguée d’Andard, expose qu’en vue d’affecter un numéro de voirie à plusieurs habitations existantes, il est nécessaire de dénommer la route départementale 116 reliant le Plessis-Grammoire et Sarrigné, de l’intersection avec l’impasse des quatre-vents à Andard jusqu’à l’intersection de la rue Saint-Jean à Sarrigné.A la suite d’une réunion tenue avec les habitants et élus des communes déléguées d’Andard et de Brain-sur-l’Authion au Cercle des Groies d’Andard, labellisé « Coeur de village », la dénomination Route des Hauts a été proposée pour cette partie de voie.

Le conseil municipal, unanime, approuve cette dénomination.

V - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire présente la décision qu’il a prise en vertu des délégations que lui a confiées le conseil municipal.

Madame BÉRANGER rappelle que dans le cadre de la réécriture du projet artistique et culturel de territoire un questionnaire est en ligne et a aussi été adressé à l'ensemble des élus. Elle invite chacun à y répondre.

Elle informe également que le collectif Les locaux ouvrira la galerie Hors Champ avec un vernissage le 13 mai. Le même week-end, ce collectif proposera à Brain-sur-l’Authion un banquet radiophonique au cours duquel une partie des podcasts réalisés lors de leurs rencontres sur le territoire sera diffusée.

Monsieur RAULT informe que l’association culturelle de Corné a changé de nom lors de sa dernière assemblée générale ; sa nouvelle dénomination est désormais Ciné Loire-Authion.

Madame Maryline TESSIER revient sur les repas des séniors qui se sont achevés le dimanche 30 avril et ont permis de rassembler au total quelque 950 convives. Elle remercie toutes les personnes ayant contribué à leur réussite.

Monsieur Didier ROUGER, adjoint délégué aux espaces publics, informe que la commune et plus spécifiquement le service espaces verts, a été retenue parmi plus de 200 candidats à participer au 32ème festival international des jardins qui est organisé à Chaumont-sur-Loire sur le thème du Jardin résilient. Il spécifie que Loire-Authion est la première collectivité à participer à ce festival. L’inauguration se tiendra le 5 mai et les réalisations pourront être visitées par le public jusqu’au 31 octobre 2023. Monsieur ROUGER indique que sur un espace d’environ 200 m2 a été créé un jardin mettant en avant l’association de 2 techniques naturelles que sont la permaculture et l’électroculture permettant à ce jardin de vivre en autonomie. Une réflexion est en cours pour reproduire ce type de jardin sur le territoire communal dans les années à venir. Monsieur JAUNEAULT précise que la totalité des dépenses a été prise en charge par l’organisation du festival. Il se réjouit que cette réalisation renforce la cohésion d’équipe du service espaces publics et il félicite l’équipe participante pour la qualité de son travail.

Madame Marie-France RENOU informe de la tenue de permanences des services du Trésor Public pour la déclaration des impôts sur le revenu les 11 et 25 mai de 14h à 17h dans les locaux de France services en mairie annexe d’Andard.

Monsieur le maire fait part du concert de printemps de l’Harmonie Loire-Authion le 12 mai à 20h30 à l’espace Jeanne de Laval d’Andard.

Il rappelle également les cérémonies de commémoration du 8 mai 1945 dans les différentes communes déléguées avec la présence de l’Harmonie municipale à Saint-Mathurin-sur-Loire et de chorales aux cérémonies d’Andard-Brain-sur-l’Authion et de Corné. Il évoque aussi la fête de l’Europe le 9 mai.

Monsieur Alain HORNOY, adjoint délégué à la sécurité des personnes et des biens, informe de l’arrivée ce jour du 2ème policier municipal.

Le prochain conseil municipal se tiendra mardi 6 juin 2023 à 20 heures.VI - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22h20.

Le maire Le secrétaire de séance

Jean-Charles PRONO Alain HORNOY