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Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 67a3191bd79ee doc050225 05022025085235)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Décision du 04/02/2025 COMMUNE DE 2025/
SOUES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
COMMUNE DE SOUES
DECISION DU MAIRE
4 Février 2025
Décision n°D2025/13
Equipements de sport pour le fronton
La Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2322-1 ; VU le Code de la commande publique;
VU la Loi n°2020-1525 du 3 Décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'Action Publique, et notamment son article 142 ;
VU le décret n°2022-1683 du 28 Décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique ;
VU la délibération n°D3/2023 du Conseil municipal en date du 23 Janvier 2023 portant demande de subvention pour la tranche 2023 de l'aménagement global du site du lac auprès de l'Etat qui approuve ledit projet ;
VU la délibération n°D44/2024 du Conseil municipal en date du 11 Septembre 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire pour la durée du mandat;
CONSIDERANT que le projet d'aménagement global du site du Lac porte sur la mise en place d'équipements sportifs sur le site ;
CONSIDERANT qu'en ce sens, l'opportunité de créer un terrain de sport sur le site du fronton a été retenue ; CONSIDERANT les offres reçues en ce sens;
CONSIDERANT que l'offre, annexée à la présente, présentée par la société MEFRAN, établie à 3 150 € HT est l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1 :
La fourniture d'équipements afin de réaliser un terrain de sport sur le site du fronton est attribuée à la société MEFRAN pour un coût de 3 150 € HT.
Article 2 :
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'année 2025.
Décidé le 4 Février 2025
La Maire,
Danièle CORONADO
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :