Procès Verbal - 67fd0c3f480f7 doc140425 14042025152100

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Procès Verbal - 67fd0c3f480f7 doc140425 14042025152100 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Soues. Lien du pdf (Procès Verbal - 67fd0c3f480f7 doc140425 14042025152100)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Économie et finances, Séance du Conseil Municipal du 06/03/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES

Séance du 6 Mars 2025

Nombre de conseillers présents : 16 En exercice : 23 Qui ont pris part aux délibérations : 20

L'an Deux Mille Vingt Cinq, le Six du mois de Mars, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal

de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Vingt-Huit du mois de Février, s'est réuni sous la

présidence de Mme. Danièle CORONADO, Maire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Mme. Danièle CORONADO, Maire, fait l'appel et compte seize membres présents, et quatre procurations.

Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DUPONT Raymond; DÉLAVAULT Jean-Michel; HUILLET

Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard ; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul

Mmes CAMES Colette; COLORADO Béatrice; CORONADO Danièle; DUBARRY Béatrice ; HUILLET Paule;

Etaient absents : Mme BERNAD Nathalie;

Mme CUILHE Sandrine ;

Mme DELANNOY Delphine ;

Excusés : Mme BARON Marie-Paule à donné procuration à Mme CORONADO Danièle;

Mme CRESCENT Sylvie a donné procuration à M. ROUDIER Pascal ;

M. ERRAÇARRET Dominique a donné procuration à M. SEMPASTOUS Jean-Paul :

Mme TROUILH Françoise à donné procuration à M. PELARREY Laurent:

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

M. Olivier LAUDEBAT est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour

Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 Janvier 2025

Sujet n°2 : Décisions du Maire

Sujet n°3 : Finances

3 Débat d'orientations budgétaires

> D10/2025 - Demande de subvention pour la réalisation d'un schéma directeur des mobilités douces

au titre de l'appel à projets AVELO 3

Sujet n°4 : Personnel

> D11/2025 - Accroissement saisonnier d'activités aux services techniques

Sujet n°5 : Domaine et patrimoine

> D12/2025 - Convention de passage sur le domaine privé de la commune Chemin du Clauzier Prolongé

avec l'opérateur FREE

Informations et Questions Diverses

1/9Séance du Conseil Municipal du 06/03/2025 COMMUNE DE

SQUES

Examen de l'ordre du jour

Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 Janvier 2025 Mme. le Maire présente le procès-verbal de la séance précédente et appelle des observations. Aucune observation n'étant formulée.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE

Le Procès-Verbal de la séance du 30 Janvier 2025.

Sujet n°2 : Décisions du Maire

Mme. Danièle CORONADO, Maire, informe le Conseil Municipal, qu'en application de la délibération

n°D44/2024 du 11 Septembre 2024 portant délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire,

elle a pris la décision de :

Décision D2025-7

Maitrise d'œuvre pour la construction d'une bibliothèque à l'école maternelle par la

couverture du patio

D'attribuer la maîtrise d'œuvre pour la construction d'une bibliothèque à l'école maternelle par la

couverture du patio à la société THETIS SAS pour un coût de 13 835,25€ HT.

Décision D2025-8

Maçonnerie et Gros-Œuvre pour la construction d'une bibliothèque à l'école maternelle

par la couverture du patio

D'attribuer le lot Maçonnerie et Gros-Œuvre du programme de construction d'une bibliothèque à l'école

maternelle par là couverture du patio à l'entreprise Luis AGOSTINHO pour un coût de 21 893,09 € HT.

Décision D2025-9

Charpente — Couverture — Etanchéité pour la construction d'une bibliothèque à l'école

maternelle par la couverture du patio

D'attribuer le lot Charpente - Couverture - Etanchéité du programme de construction d’une bibliothèque

à l'école maternelle par la couverture du patio à l'entreprise CAZALAS CHARPENTE pour un coût de 45

292 € HT.

Décision D2025-10

Isolation du grenier de la Mairie

Dans le cadre du projet de rénovation énergétique des bâtiments publics, d'attribuer à la société

CAZALAS CHARPENTE l'isolation des combles de la Mairie pour un coût de 2 130€ HT.

Décision D2025-11

Concession au Columbarium communal

D'attribuer à Mme Juana LAY une concession dans le columbarium communal pour une durée de quinze

ans.

2/9Séance du Conseil Municipal du 06/03/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Décision D2025-12

Pompe à chaleur de la Mairie

Dans le cadre du projet de rénovation énergétique des bâtiments publics, d'attribuer à la société SMI

Pyrénées le remplacement du système de chauffage de la Mairie par une pompe à chaleur pour un coût

de 39 908,38 € HT

Décision D2025-13

Equipements de sport pour le fronton

D'attribuer à la société MEFRAN la fourniture d'équipements sportifs afin d'aménager un terrain de sport

sur le site du fronton pour un coût de 3 150 € HT.

Décision D2025-14

Equipements de sport complémentaires pour le fronton

D'attribuer à la société MEFRAN la fourniture d'équipements sportifs complémentaires afin d'aménager

un terrain de sport sur le site du fronton pour un coût de 2 960 € HT.

Décision D2025-15

Remplacement des buts pour le stade du Lac

D'attribuer à la société SPORT 2000 la fourniture de 4 buts rétractables de foot à 8 et 2 buts de Foot à

11 pour le stade du lac pour un coût de 7 099,34 € HT.

Décision D2025-16

Centrale photovoltaïque de l'école élémentaire Michel BARROUQUERE-THEIL

Dans le cadre du projet de rénovation thermique des bâtiments publics, d'attribuer à la société SPE

PHOTOVOLTAÏQUE ‘installation d'une centrale photovoltaïque en toiture de l’école Michel

BARROUQUERE-THEIL pour un coût de 31 483,62€ HT.

Mme CAMES : Qu'advient-il de ce qui n'est pas consommé, on le revend ?

Mme CORONADO : Pour le moment oui en effet. Mais nous réfléchissons à une solution permettant de

faire de l'autoconsommation collective ce qui permettrait de consommer 100% de ce qui est produit

plutôt que de le revendre ce qui est plus intéressant économiquement.

Décision D2025-17

Mission « Sécurité et protection de la santé » pour le chantier de construction d'une

bibliothèque à l'école maternelle

D'attribuer à la société APAVE IC TARBES la mission de coordination « Sécurité et Protection de la Santé »

pour le chantier de construction d'une bibliothèque à l'école maternelle pour un coût de 2 247,50 € HT.

Décision D2025-18

Mission « Contrôle Technique de Construction » pour le chantier de construction d'une

bibliothèque à l'école maternelle

D'attribuer à la société APAVE IC TARBES la mission de « Contrôle Technique de Construction » pour le

chantier de construction d'une bibliothèque à l'école maternelle pour un coût de 2 750 € HT.

3/9Séance du Conseil Municipal du 06/03/2025 COMMUNE DE

SOUES

Sujet n°3 : Finances

Débat d'orientations budgétaires

Exposé des motifs :

Mme. le Maire passe la parole à M. LAY qui retrace l'exécution du budget 2024, et présente les

orientations budgétaires proposées par la Commission des Finances afin de présider à l'élaboration du

budget 2025.

Débats et vote :

M. PELARREY : Quelles seraient les pistes d'économies en dépenses ?

M. HUILLET: En premier lieu, on peut citer l'énergie, puisque nous réalisons des travaux en ce sens, notamment la centrale photovoltaïque et l'éclairage public.

M. BASTIANINI : Nous proposons également de fixer un budget restreint en ce qui concerne l'entretien, notamment l'entretien de la voirie.

Mme le Maire : En investissement, le principal projet, en effet, est donc la rénovation de la salle polyvalente

car c'est ce qui nous semble le plus urgent et utile. J'en profites également pour préciser que nous

suspendons le projet du kiosque. En effet, les subventions n'ont pas été accordée, et en conséquence, le projet nous coûterait trop cher.

M. HUILLET : Jusqu'à quand courent les emprunts de la commune ?

M. BASTIANINI : En 2033 pour le premier et le second en 2036.

M. DELAVAULT : Si j'ai bien compris, l'épargne brute représente la différence entre les recettes et les

dépenses de fonctionnement. Mais du coup l'excédent de 2024 est déjà de 600 000€, comment l'épargne peut-elle être inférieure ?

M. LAY: En effet, mais l'excédent en fin d'année 2024 tient compte, notamment, des excédents reportés

des années précédentes. L'épargne brute, elle, ne tient compte que des recettes et dépenses exécutées au cours de l'année 2024. L'excédent reporté en fin d'année 2023 étant important, cela explique que l'épargne ne soit que de 190 000 € et pas de 600 000 €.

M. DELAVAULT : Mais du coup elle représente déjà plus de 100 000€ ce qui est l'objectif proposé. M. LAY : Non, l'objectif est de l'accroitre de 100 000 € de plus pour atteindre environ 300 000 €.

M. DELAVAULT : Et en quoi cela impacte la capacité d'emprunt ?

M. LAY : La capacité d'emprunt est calculée en multipliant l'épargne brute par 10, pour simuler un remboursement où l'intégralité de l'épargne serait affectée au remboursement pendant 10 ans.

M. DELAVAULT : Cela représenterait donc 3 millions à peu près ?

M. LAY : Tout à fait, mais l'intérêt n'est pas d'utiliser toute cette capacité pour le gymnase. Avec la capacité d'emprunt actuelle, cela devrait suffire pour le gymnase. L'objectif est surtout de passer au-dessus des seuils d'alerte afin de sécuriser l'acceptation d'un prêt par une banque.

4/9Séance du Conseil Municipal du 06/03/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Délibération n°D10/2025

Demande de subvention pour la réalisation d'un schéma directeur des mobilités douces au

titre de l'appel à projets AVELO 3

Exposé des motifs :

Mme le Maire présente le projet d'élaboration d'un schéma directeur des mobilités douces. Celui-ci

comporte l'élaboration du schéma proprement dit, qui présidera à la rénovation des voiries communales

dans les années futures, l'installation de divers équipements accessoires aux voies cyclables, ainsi par

exemple de pistes d'apprentissage du vélo dans les écoles où de bornes de réparation des vélos, et la

réalisation d'actions de communication visant à inciter à la pratique du vélo.

Mme le Maire précise que ce projet peut être financé par l'ADEME à hauteur de 50% pour une dépense

minimale de 20 000€ HT au titre de l'appel à projets AVELO 3.

Mme le Maire propose d'approuver ce projet et de l'autoriser à solliciter les financements nécessaires à sa

réalisation.

Débats et vote :

Mme COLORADO : Je crois qu'il est en effet important d'avoir une idée directrice avant de faire les

réalisations.

Mme le Maire : En effet, et cela va nous mettre dans la dynamique d'intégrer cette réflexion à chaque fois

que l'on doit intervenir pour de la réfection de voirie.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les crédits inscrits au budget;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir l'évolution des mobilités sur le territoire communal pour les

années à venir;

Considérant donc qu'il est nécessaire de se doter d'un schéma directeur des mobilités douces ;

Ouf l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1° :

D'approuver le projet d'élaboration d'un schéma directeur des mobilités douces.

Article 2 :

D'autoriser Mme le Maire à solliciter toutes les demandes de financement

nécessaires à la réalisation dudit projet.

Article 3 :

Les crédits correspondants seront inscrits aux budgets 2025 et 2026.

Article 4 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche et à signer tout acte ou tout

document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

5/9Séance du Conseil Municipal du 06/03/2025 COMMUNE DE

SOUES

Sujet n°4 : Personnel

Délibération D11/2025

Accroissement saisonnier d'activité aux services techniques

Exposé des motifs :

Mme. le Maire rappelle que comme les années précédentes, un surcroit d'activité estival, notamment lié

à la fréquentation du lac, est anticipé. Les seuls agents permanents de la commune ne peuvent assumer

ce surcroit d'activité.

Pour y répondre, il est proposé de créer un emploi non permanent saisonnier sur le grade d'adjoint

technique territorial saisonnier à temps complet, du 1° Mai au 30 Septembre 2025.

Débats et vote :

Néant

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L332-23,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que le surcroît d'activité lié notamment à la fréquentation du lac en été ne peut être assumé

par les seuls agents permanents de la commune,

Considérant donc qu'un renfort saisonnier est nécessaire afin de répondre à ce surcroît d'activité,

Ouï l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°":

De créer un emploi non-permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial

pour effectuer les missions d'agent des espaces verts à temps complet en raison d'un

accroissement saisonnier d'activité du 15 Mai au 15 Septembre 2025.

Article 2 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'année 2025.

Article 3 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

6/3Séance du Conseil Municipal du 06/03/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Sujet n°5 : Domaine et patrimoine

Délibération D12/2025

Convention de passage sur le domaine privé de la commune Chemin du Clauzier Prolongé

avec l'opérateur FREE

Exposé des motifs :

Mme. le Maire expose que l'opérateur FRÉE souhaite intervenir sur le réseau reliant l'antenne-relais sise

sur la parcelle AA871 au lieudit BERNADE. Ce réseau étant situé sous la voirie privée de la commune

Chemin du Clauzier Prolongé, l'opérateur sollicite l'autorisation d'intervenir sur le domaine privé de la

commune. Mme le Maire propose de l'autoriser à signer la convention de passage permettant ces

travaux avec l'opérateur, étant entendu que la voirie devra être remise en état en fin de chantier.

Débats et vote :

Néant

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouf l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1° :

D'autoriser Mme le Maire à signer la convention de passage sur le domaine privé de

la Commune Chemin du Clauzier Prolongé avec l'opérateur FREE.

Article 2 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

713Séance du Conseil Municipal du 06/03/2025 COMMUNE DE

SOUES

Informations

Cession parcelle BOUZIGUES

Mme le Maire informe que la cession de la parcelle à M. BOUZIGUES qui avait été autorisée en 2023 a été

définitivement cédée 12 600 €.

Marina Coiffure

Mme le Maire informe que la coiffeuse Marina à définitivement acquis la vieille maison en bois afin de la

démolir et d'y réaliser son salon de coiffure à la place.

Chaudronnerie CEGELEC

Mme le Maire informe que les travaux de désamiantage par la société ADIC sont en cours. Ensuite, la société

démarrera les travaux de réaménagement et de commercialisation du bâtiment.

Questions diverses

Ancienne pharmacie

Mme DUBARRY : A-t-on des nouvelles du futur de l'ancienne pharmacie ?

Mme le Maire : Oui en effet. Le laboratoire qui a acquis le bâtiment s'est finalement rétracté pour des raisons

économiques et revend le bâtiment. Pour l'autre part du bâtiment, toujours propriété du pharmacien, il y à

un projet d'agrandissement afin de créer 3 cabinets médicaux. La demande de permis a été déposée. Le

pharmacien souhaite installer dans son complexe, intégrant la nouvelle pharmacie, 1 généraliste, 2

gynécologues ainsi qu'i neurologue. En parallèle, il va agrandir son parking sur l'espace vert le long du

canal.

Fondation CENAC

M. DELAVAULT : A-t-on des suites concernant la succession de la Fondation CENAC ?

Mme le Maire : Vous savez que Mme CENAC est décédée en début d'année. La succession est traitée à

Marseille. Le notaire de la commune doit prendre contact avec le notaire traitant la succession afin de savoir

ce qui revient effectivement à la commune, excepté les murs, qui avaient déjà été légués par M. CENAC.

Nous avons l'idée de faire vivre cette fondation avec des actions culturelles.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme. le Maire clôt la séance à 20h24.

8/9Séance du Conseil Municipal du 06/03/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Synthèse et signature des décisions du Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

Numéro de la Objet de la délibération Vote

décision

D1/2025 Demande de subvention pour la réalisation d'un Schéma Directeur des | Unanimité

mobilités douces au titre de l'appel à projets AVELO 3

D2/2025 Accroissement saisonnier d'activités aux services techniques Unanimité

D3/2025 Convention de passage Chemin du Clauzier Prolongé avec l'opérateur FREE Unanimité

Ont participé aux débats et aux délibérations ci-dessus, recensées dans le présent procès-verbal contenant 13 pages dont

1 page de signature :

Etaient présents: MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DUPONT Raymond; DELAVAULT Jean-Michel ; HUILLET

Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard ; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier : LESCOUTE Roger ; PELARREY

Laurent; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul

Mmes CAMES Colette; COLORADO Béatrice; CORONADO Danièle; DUBARRY Béatrice ; HUILLET Paule :

Etaient absents : Mme BERNAD Nathalie ;

Mme CUILHE Sandrine ;

Mme DELANNOY Delphine ;

Excusés : Mme BARON Marie-Paule a donné procuration à Mme CORONADO Danièle :

Mme CRESCENT Sylvie a donné procuration à M. ROUDIER Pascal ;

M. ERRAÇARRET Dominique a donné procuration à M. SEMPASTOUS Jean-Paul ;

Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. PELARREY Laurent ;

Pour copie conforme, Soues, le Le Secrétaire de séance,

La Maire,

Danièle CORONADO Olivier LAUDEBAT

Jos de.

9/9