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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 668d01fc9cdbb doc090724 09072024111348)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
D31/2024 - Page 1/2
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES
HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 17 Séance du 26 Juin 2024 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 20
L'an Deux Mille Vingt Quatre, le Vingt-Six du mois de Juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune
de Soues, régulièrement convoqué le Vingt du mois de Juin, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger, Maire,
Etaient présents: MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean; LARRIEU
Bernard ; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie; DELANNOY Delphine; HUILLET Paule
Etaient absents: Mme CUILHE Sandrine
Mme DUBARRY Béatrice
Excusés : Mme BERNAD Nathalie a donné procuration à Mme COLORADO Béatrice
Mme CAMES Colette a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule
M. DUPONT Raymond a donné procuration à Mme CORONADO Danièle
M. ROUDIER Pascal a donné procuration à M. HUILLET Pierre-Jean
Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique
M. ERRAÇARRET Dominique a été nommé secrétaire de séance.
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 17 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 11 Avril 2024 étant approuvé.
Délibération N° D31/2024
Code 3-3
Instauration d'un tarif de location du court de padeh Lenn
Exposé des motifs :
Mme CORONADO rappelle que ce projet avait été initié en 2023. Elle explique que les travaux de réalisation
du court de tennis ont démarré le 19 Juin, et que celui-ci sera donc prochainement opérationnel. En
conséquence, il convient de fixer le tarif de location qui sera appliqué, tel que prévu lors du précédent Conseil
municipal.
Elle explique que la commission d'élaboration du projet propose de fixer le tarif de location du court de tennis
à 5€ par heure.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°D24/2024 portant Modification de la régie « Transports Scolaires et Droits de place » afin de
permettre l'encaissement des tarifs de location d'équipements sportifs »,
Vu les crédits inscrits au Budget 2024,
Ouï l'exposé de Mme l'Adjointe, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°:
Le tarif de location du court de tennis est fixé à 5€ pour un créneau d'occupation d'une
heure.
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : D31/2024 — Page 2/2
Article 2 :
Les fonds correspondants seront encaissés par la régie Transport Scolaires, Droits de Place
et Locations de Salles et d'Equipements Sportifs selon les modalités prévues par la
délibération n° D24/2024 susvisée.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services et le Régisseur sont responsables, à concurrence de leurs
prérogatives respectives, de l'application de la présente délibération.
Article 4 :
M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer
tout acte ou tout document afférent.
Le Maire,
Roger LESCOUTE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :