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Déliberation - 67acb3ba65731 doc120225 12022025153518
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 67acb3ba65731 doc120225 12022025153518)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Décision du 12/02/2025 COMMUNE DE 2025/
SOUES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
COMMUNE DE SOUES
DECISION DU MAIRE
12 Février 2025
Décision n°D2025/15
Remplacement des buts pour le stade du Lac
La Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2322-1 : VU le Code de la commande publique ;
VU la Loi n°2020-1525 du 3 Décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'Action Publique, et notamment son article 142 ;
VU le décret n°2022-1683 du 28 Décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande
publique ;
VU la délibération n°D3/2023 du Conseil municipal en date du 23 Janvier 2023 portant demande de
subvention pour la tranche 2023 de l'aménagement global du site du lac auprès de l'Etat qui approuve ledit projet ;
VU la délibération n°D44/2024 du Conseil municipal en date du 11 Septembre 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire pour la durée du mandat;
CONSIDERANT que le projet d'aménagement global du site du Lac porte sur la mise en place d'équipements sportifs sur le site ;
CONSIDERANT qu'en ce sens, l'opportunité de rénover le stade de foot du Lac afin de permettre son utilisation en compétition a été retenue ;
CONSIDERANT qu'afin de faire classer cet équipement, le remplacement des buts est nécessaire CONSIDERANT les offres reçues en ce sens ;
CONSIDERANT que l'offre, annexée à la présente, présentée par la société SPORT 2000, établie à 7 099,34 € HT est l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1 :
La fourniture d'un ensemble de buts de football à 8 rétractables pour le stade du Lac est attribuée à la société SPORT 2000 pour un coût de 5 184,87 € HT.
Article 2 :
La fourniture d'un ensemble de buts de football à 11 pour le stade du Lac est attribuée à la société SPORT
2000 pour un coût de 1 914,47 € HT.
Article 3 :
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'année 2025.
Décidé le 12 Février 2025
Ce La Maire,
RES èle CORONADO
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :