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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2305C079 D U Bilan de la concertation dans le cadre de la modif n°1 du PLU de Cachen
Document publié le Mardi 2 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2305C079 D U Bilan de la concertation dans le cadre de la modif n°1 du PLU de Cachen)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
CEE DEPARTEMENT DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’ Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents ai
Votants 34
Date de la convocation :
2 mai 2023
a —
{ N° 079-0523 \
Objet:
Bilan de la concertation
dans le cadre de la
modification n°1 du PLU
de Cachen.
Ré
Délibération rendue
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le
Affiché ou notifié
ler
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
{Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. EL
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
‘pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jeur de sa transmission au Représentant de
l'Etat. I est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et fichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. /
Envoyé en préfecture le 24/05/2023 #
Reçu en préfecture le 24/05/2023 K &
EXTRAIT DU REGISTRE I] Puiéle
anne ID : 040-200035541-20230509-2305C079_D_U-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac J
L'an deux mil vingt-trois et le 9 mai à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN); Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE); Mme
LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M.
BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; M. BARLAUD, Mme
FRECHOU et Mme TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE
(HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M.
PORTET (LENCOUACQ); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER
(MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE (PARLEBOSCQ); M.
LEVASSEUR, Mmes PAPINOT et TASTET Pascale (ROQUEFORT) ; M.
DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN
D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU
(SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON (SARBAZAN),
M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, M. LARROUY à M. TI NTANE,
M. ARRUABARRENA à M LAMARQUE.
Secrétaire : Mme CLAVE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L103-2 et suivants, relatifs à la participation du public et à la concertation ;
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cachen approuvé par délibération du conseil syndical du SIVU « ELAB CHARTE INTERCOM », du 7
janvier 2015 ;
VU le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » au profit de la communauté de communes des Landes d’ Armagnac, au 1° juillet 2021 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Cachen, en date du 25 juin 2021, actant l’avis favorable de la commune sur le projet de modification ; VU la délibération du conseil communautaire, en date du 13 décembre 2022, justifiant l'ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AU située dans le bourg ; VU la délibération du conseil communautaire, en date du 28 février 2023, relatif à la réalisation d’une évaluation environnementale sur le projet de modification n°1 du PLU de Cachen ;
VU la délibération du conseil communautaire, en date du 14 mars 2023, définissant
les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la modification n°1 du PLU de Cachen ;
VU l'arrêté de Monsieur le Président, en date du 06 décembre 2022 engageant la procédure de modification n°1 du PLU de Cachen ;
VU le dossier de modification n°1 visant à ouvrir à l’urbanisation une zone 2AU ;
CONSIDERANT la période de concertation du lundi 27 mars 2023 au vendredi 28 avril 2023 et les modalités de concertation à savoir :
- La mise à disposition au siège de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac et de la mairie de Cachen de documents présentant le projet d'évolution du document d’urbanisme ; Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Publié le
ID : 040-200035541-20230509-2305C079_D_U-DE Envoyé en préfecture le 24/05/2023
- Une information sur le site internet de la ( Reguien préfecture lé 24/05/2023
- Une information via la presse locale ; Publié le
- L'ouverture d’un cahier d'observation | 1D:040-200035541-20230509-2305C079_D_U-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac, à Roquefort ainsi que dans
la mairie de Cachen ;
- Un recueil des contributions écrites de la population par courrier ou mail (contact@ccla40.fr) à l’attention de à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac ;
Monsieur le Président indique que la concertation s’est déroulée conformément à cette délibération et durant toute la période indiquée :
> Mise à disposition de documents présentant le projet et les évolutions du
document d'urbanisme :
Un dossier de concertation réalisé par le bureau d’études Métaphore, présentant le
projet, a été mis à disposition du public dès le lundi 27 Mars 2023 jusqu'au
vendredi 28 Avril 2023, au siège de la Communauté de Communes des Landes
d’Armagnac et de la mairie de Cachen.
> Information sur le site internet de la Communauté de Communes :
Une information sur le site internet de la Communauté de Communes a été publiée le samedi 1 Avril 2023 et les actes administratifs inhérents à la procédure sont en ligne dans une rubrique dédiée à cette concertation.
> Information via la presse locale :
Un article est paru dans le journal « Les annonces landaises », du 25 Mars 2023,
précisant l’objet de la procédure et la période de concertation.
> Cahier d’observation et recueil de contributions écrites :
Un cahier d’observation a été déposée au siège de la Communauté de Communes ainsi qu’en Mairie de Cachen.
Aucune observation n’a été inscrite sur les registres.
Aucune contribution n’a été reçue par courrier et/ou courriel.
Cette concertation a donc permis à tous ceux qui le souhaitaient de s’exprimer par différents canaux.
À cette étape de la procédure, la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est déclarée close.
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire doit arrêter le bilan de cette concertation. Ce bilan sera joint au dossier d'enquête publique.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président,
VU l'annexe jointe à la présente délibération illustrant la concertation effectuée ; CONSIDERANT l’ensemble des éléments cités ci-avant ayant permis une concertation la plus large possible, dans le respect des modalités de concertation définies dans la délibération du 14 mars 2023 ;
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire décide :
Article 1 :
De constater que les modalités de concertation fixées par délibération du 14 mars 2023 ont été respectées. Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Publié le
ID : 040-200035541-20230509-2305C079_D_U-DE Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Article 2 : Pubié le D'’approuver le bilan de la concertation t{ ID:040-200085541-20280809 23050079 D. U-DE
Président, reprenant l’ensemble des démarches entreprises durant la période définie pour la concertation et de clore cette phase de concertation.
Article 3 :
La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Cachen.
Article 4 :
Monsieur le Président est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises
Fait et délibéré | mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, Phitippe LATRY Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Publié le
ID : 040-200035541-20230509-2305C079_D_U-DE Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Publié le
Annexe à la délibération tirant le bilan de la concertai 1,5 26003541 20230808 2305c07 0 _u-0E modification n°1 du PLU de Cachen
Outils de communication et de concertation mis en œuvre
> Mise à disposition de documents présentant le projet et les évolutions du document d'urbanisme
ère MODIFICATION DU PLU DE CACHEN
DOSSIER DE CONCERTATION
RÉTAPHORE Information sur le site internet de la Communauté de Communa
Bspuces Jeunes
ï
£ :
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Eéecierme CS Tune
Communauté de Communes
des Landes d'Armagnac
Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Publié le
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ID : 040-200035541-20230509-2305C079_D_U-DE
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Concertation
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est ane des maalés d'instruction d'u projet Ella a pour sbjectifd'armeier las haitants dans une rélenion collective Qu fpcisanes sur Fe deverir de four terroire,
Déclaration de projet Terre & Watt valant mise en compatibilité des PLU Arue et Roquefort/Sarbazan
Communauté de Communes
| des Landes d'Armagnac
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Envoyé en préfecture le 24/05/2023 É >
LR Reçu en préfecture le 24/05/2023 € ss Publié le
ID : 040-200035541-20230509-2305C079_D_U-DE
> Information via la presse locale :
Article du journal « Les annonces landaïses », du 25 mars 2023
APPELS'D'OFFRES - AVIS D'ENQUETE
2
SÉERoes PRÉFECTURE DES LANDES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC
DÉFINITION DES GBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE LA CONGER- TATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CACHEN COMMUNIQUÉ
DÉCLARATION D'UTILITE PUBLIQUE rs 2023, le conseil tar de le Co d'A (CCLA) a es a6jacufs paursu ncenet on de le mon esta m4 du PLU ce Garner. Gete
vise 2 ouvrir à l'urbanisation une zone AU située au rivsau du bourg Ge le commure.
cases est prévue du lundi 27 Mars au vendredi 28 Avril 2023.
Conlormément à l'artick 21 du code de l'urbanisms.
ficnée En un mois eu siège dela COLA (a Foquatorr) et dans la
Par arrêté préfectoral DCPPAT-EDLIT n°2023 050 on cute du 20 mars 2023, les ravaux do renouvellement ce la lizson zérosoutorraine à 63 UD vote Mont-de- “arsan NAQUT4 3 ce Mort-ce-Marsan et de Saint-Pierie-au- Mont sort céc'arés d'uii
Mont-de-Marsan, le 20 mars 2023
Pourla préfète et par cérégetion. le secrétaire général. Dane! FÉRYON
FASO a L234L01484
6 MOIS D'ABONNEMENT 25 € TTC
4 AN D'ABONNEMENT 40 € TTC 5
2 ANS D'ABONNEMENT 59 € TTC ©
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LANDES
D'ARMAGNAC
Définition ses objectifs poursuivis at dez mocaités de la concertation de 13 modifie cation n°1 éu Plan Local d'Urbanisme (PLU) ée le commune de Cachen
* / 05 58 45 02 03
LES ANNONCES LANDAISES-2086-SAMEDI 11% AVRIL 2023 Affichage en mairie et à la Communauté :
CES
| CERTIFICAT d'AFFICHAGE
Le asc née ie LAN ADE: Ve de CACHEN, cri que dan
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Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Publié le
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ID : 040-200035541-20230509-2305C079_D_U-DE
A Cormunauté de Communas des Landes d'Armegnee BF chain de bas 49 haut ANI2 ROQUEFOMT.
CERTIFICAT _D'AFFICHAGE
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> Cahier d'observations et recueil de contributions écrites : NT ds loxdès
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Reçu en préfecture le 24/05/2023
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ID: 040-200035541- 20230508s 2305007 D_U-DE
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Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
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ID : 040-200035541-20230509-2305C079_D_U-DE
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