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Arrêté - 2026 765 Arrete provisoire restriction circulation creation branchement ENEDIS rue Colonel Moll
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 765 Arrete provisoire restriction circulation creation branchement ENEDIS rue Colonel Moll)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
M antes-la-Vil e_
———_—_—_ —
2026-765
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A LA
CREATION D'UN
BRANCHEMENT
ENEDIS
AU DROIT DU N°24
RUE DU COLONEL
MOLL
DU 30.09.26
AU 30.10.26
www.mantesiaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.417-
10!
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu là Permission de Voirie de la Communauté Urbaine du Grand Paris
Seine et Oise N°P-2026-MLV-3150,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2026-366 en date du 17
avril 2026 accordant délégations de fonctions et de signature à
Monsieur Christopher TSHIMANGA, troisième adjoint au maire,
Considérant que la société GROUPE BIR - BIR Réseaux sise, 2bis
avenue de l'Escouvrier 95200 SARCELLES, représentée par M.
GERMAIN Fabien (téléphone : 06.59.36.59.44 - mail : fgermain@bir-
reseaux.com), agissant pour le compte, de la société ENEDIS sise, 4-
6 rue des Chauffours 95000 CERGY, représentée par M. BOURDOIS
Jean (téléphone : 06.58.98.15.73 - mail : jean.bourdoid@enedis.fr),
doit entreprendre des travaux de création d'un branchement
électrique sur trottoir et chaussée, situés au droit du n°24 rue de
Colonel Moll, du mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 30 octobre
2026, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et
de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 — À titre provisoire, la rue du Colonel Moll, au droit
du numéro 24, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Stationnement interdit sur (5) places marquées au sol pour les
besoins du chantier (base vie et stockage). Le stationnement
interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière
sera prescrite aux véhicules sur place. Les fouilles ou tranchées
ouvertes devront être protégées par des GBA en dehors des
heures de chantier.
2) Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir du côté
opposé aux travaux.
ARTICLE 2 — À titre provisoire, la rue Pasteur, vis-à-vis du
numéro 40, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Un rétrécissement de la chaussée, de 8h00 à 17h00. La
chaussée laissée libre à la circulation aura une largeur de 3,00
mètres.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 _Mantes-l a-Vil e_
2026-765
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A LA
CREATION D'UN
BRANCHEMENT
ENEDIS
AU DROIT DU N°24
RUE DU COLONEL
MOLL
DU 30.09.26
AU 30.10.26
www.manteslaville.fr
2) Stationnement interdit au droit des travaux. Le stationnement
interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière
sera prescrite aux véhicules sur place.
3) Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir du côté
opposé aux travaux, si nécessaire.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet du mercredi 30
septembre 2026 jusqu'au vendredi 30 octobre 2026.
ARTICLE 4 — L'entreprise ou la personne physique exécutant les
travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur
et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I -
8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5 — La mise en place de la signalisation temporaire,
relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au
moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures
à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant
devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 22 septembre 2026.
Vents et infrastructures A0 d
fistopher TSHIMANGA
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49