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Arrêté - 2026 769 Arrete provisoire restriction travaux refection voirie rue dEstienne dOrves
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 769 Arrete provisoire restriction travaux refection voirie rue dEstienne dOrves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M antes-la-Vil e_
—————_———
2026-769
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
REFECTION DE
VOIRIE
(TROTTOIRS ET
BORDURES)
RUE D'ESTIENNE
D'ORVES
DU 05.10.26
AU 06.11.26
www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2026-366 en date du 17 avril
2026 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur
Christopher TSHIMANGA, troisième adjoint au maire,
Considérant que la société WATELET TP sise, 73 rue des Pêchers 78370
PLAISIR représentée par M. EVRARD Quentin (téléphone :
06.24.28.93.81 - mail : quentin.evrard@watelet-tp.fr), agissant pour le
compte de la Communauté Urbaine GPSEO, sise, 5 rue des Chevries
78410 AUBERGENVILLE (téléphone : 01.82.86.00.00), doit entreprendre
des travaux de réfection de voirie (trottoirs et bordures), de la rue
d'Estienne d'Orves, du 05.10.2026 au 06.11.2026, de 08h00 à 17h00,
et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de
permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 - A titre provisoire, la rue d'Estienne d'Orves, dans sa
partie comprise entre le n°24 et le rond-point situé rue Jean Moulin, fait
l'objet des mesures suivantes :
1) Un rétrécissement de la chaussée, de 8h00 à 17h00. La chaussée
laissée libre à la circulation aura une largeur de 3,00 mètres,
2) Une circulation alternée, de 08h00 à 17h00. Son fonctionnement
étant assuré par le personnel de l'entreprise à l'aide de piquets
mobiles de type K10, les fouilles ou tranchées ouvertes devront être
couvertes par un pond lourd calé par des enrobés à froid ou
protégées par des GBA en dehors des heures de chantier.
3) Stationnement interdit au droit des travaux. Le stationnement
interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera
prescrite aux véhicules sur place. Les entrées charretières ainsi que
les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus libres et
accessibles pendant toute la durée des travaux.
4) Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir du côté
opposé aux travaux, si nécessaire,
2) Une limitation de la vitesse à 30km/h.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet du lundi 05 octobre
2026 jusqu’au vendredi 06 novembre 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 M
2026-769
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
REFECTION DE
VOIRIE
(TROTTOIRS ET
BORDURES)
RUE D'ESTIENNE
D'ORVES
DU 05.10.26
AU 06.11.26
antes-la-Vi| e_ —————_—— mww.manteslaville.fr
ARTICLE 3 - L'entreprise ou la personne physique exécutant les
travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et
qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie -
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 - La mise en place de la Signalisation temporaire, relative à
des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2
jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge
du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être
installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou
notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la
Police Municipale sont chargés en ce qui les concernes de l'application du
présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 22 septembre 2026.
Pour le Maire,
par délégation,
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49