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Arrêté - 2026 768 Arrete provisoire restriction circulation vehicule demenagement route de Houdan rue du Parc le 30 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 768 Arrete provisoire restriction circulation vehicule demenagement route de Houdan rue du Parc le 30 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mantes-l a-Vi) e_ www.manteslauille.fr ——————_———
ARRETE DU MAIRE
2026-768 Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
ARRETE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PROVISOIRE DE |
RESTRICTION DE Vu le Code de la Voirie Routière,
CIRCULATION
RELATIF A Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1
L'OCCUPATION DU et R.417-10,
DOMAINE PUBLIC
POUR LE Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
STATIONNEMENT ., .
D'UN VEHICULE DE Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, DEMENAGEMENT ee Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative
ROUTE DE HOUDAN à l'adoption des tarifs municipaux,
RUE DU PARC Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2026-366 en date du 17 avril 2026 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur
LE 30.09.2026 Christopher TSHIMANGA, troisième adjoint au maire,
Considérant la demande de Madame MARTIN Christelle sise, 69 rue
Résidence le Village 78711 MANTES-LA-VILLE (mail :
christelle.martgleb@gmail.com -— Tél: 06.69.55.93.26), pour le stationnement d'un camion de déménagement de 6,50 mètres de
longueur et de 2.50 mètres de largeur soit une surface totale de 16,25
m2, au droit du n°73 route de Houdan, sur deux places de
stationnement Marquées au sol (places 10 minutes), ainsi qu'au droit du
n°3 rue du Parc sur deux places de stationnement marquées au sol, le
mercredi 30 septembre 2026 de 08h00 à 17h00 et qu'il est nécessaire
d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de cet
emménagement.
ARRETE
ARTICLE 14 - A titre provisoire, la route de Houdan, au droit du numéro
73, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Stationnement interdit sur (2) deux places de stationnement
marquées au sol (places 10 minutes), de 08h00 à 17h00, pour
l'installation d'un camion de déménagement. Le stationnement
interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière
sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 2 - A titre provisoire, la rue du Parc, au droit du numéro 3,
fait l'objet de la mesure suivante :
1) Stationnement interdit sur (2) deux places de stationnement
marquées au sol, de 08h00 à 17h00, pour l'installation d'un
camion de déménagement. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite
aux véhicules sur place.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-| a-Vi €e_ www,.manteslaville.fr nn
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet à partir de 08h00
2026-768 jusqu’à 17h00, le mercredi 30 septembre 2026.
ARRETE ARTICLE 4 - l'entreprise où la personne physique exécutant les PROVISOIRE
DE travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle
RESTRICTION DE sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
CIRCULATION d'une insuffisance de cette signalisation.
RELATIF À Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et L'OCCUPATION
DU qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24
DOMAINE PUBLIC novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction
POUR LE interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie -
STATIONNEMENT approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
EME A EE DE ARTICLE 5 - La mise en place de la Signalisation temporaire, relative à ue des
mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 ROUTE DE
HOUDAN jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge
Re du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être RUE DU PARC installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires,
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou
notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
LE 30.09.2026
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police
Municipale sont chargés en ce qui les concernes de l'application du
présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 22 septembre 2026.
Pour le Maire,
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49