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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6466 186 3 59 2003)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 15 AVRIL 2003
L'An Deux Mille Trois, le 15 Avril
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui à été fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation. de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 8 Avril 2003, en séance publique.
Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Monsieur Thierry Georges GINESTET
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERT Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET, Christian BONZI, Max AMIEL. jerre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Christian CHAMAVOU, Jean- Claude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE.
Membres _ suppléants : Mesdames, Messieurs Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEE, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Francis CANOVAS, Christiane SEGURA, Patrice MANGIONE, Jean CAYRE, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD), Joëlle FRANQUES,
Membres excusés :
Membres _ titulaires: Messieurs Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU (pouvoir Sarah LAURENS), Dominique BILLET (pouvoir à Frédéric ESQUEVIN), Louis BARRET (pouvoir à Jean CAYRE), Olivier BRAULT (pouvoirà Mademoiselle Laurence PUJOL)
Membres suppléants : Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Nicole CABASSOT, Henri JALBAUD-PUECE, Francis MARCHAND), Pierre CRESPO, Éliane CARLES, Jean-Philippe ROQUES, Barbara BARBEY, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Christian MALGOUYRES, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRIÈRRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Gérard FABRE.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/49 et revient avant le vote de la délibération 3/52.
Monsieur Christian CHAMAYOU quitte la salle avant le vote dé la délibération N° 3/53 et revient avant le vote de la délibération 3/55. Monsieur Jean SICARD quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/54 et revient
avant le vote de la délibération 3/67.
Madame Christine DEVOISINS et Monsieur Jean SICARD n’ont pas participé au vote de
la délibération 3/69.
Monsieur Michel ALBINET n’a pas participé au vote des délibérations N° 3/66 et 3/74.
Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/67 et
revient avant le vote de la délibération 3/68, 3/59 : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D”? ÉLABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE L'AGGLOMÉRATION ALBIGEOISE
Pilote : Service Habitat
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Monsieur Claude JULIEN, rapporteur,
La compétence obligatoire «Equilibre social de l'Habitat» de la C2A, comporte plusieurs volets dont le Programme Local de l'Habitat (PLH). Aujourd’hui, l’acuité des enjeux que représente l’habitat pour l’attractivité, la cohésion et le développement du territoire invite la Communauté d'agglomération à investir pleinement cette procédure.
Le PLH constitue en effet la démarche la plus structurée pour définir une politique concertée et cohérente de l’habitat sur l’agglomération et mettre en œuvre la solidarité indispensable à l’équilibre et à la cohésion sociale, recherchés. Le PLH constitue par ailleurs l’outil de mise en cohérence des politiques locales de planification urbaines et d’habitat.
Le PLH ne se conçoit pas à part. La politique communautaire de l’habitat procèdera d’une vision d’ensemble sur le devenir de l’agglomération, sur l’organisation des déplacements et sur les perspectives de développement durable et solidaire. A cet effet, son articulation avec les autres démarches engagées localement par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois et ses communes membres, est l’une des clefs de sa réussite.
Le PLH constituera par ailleurs le volet Habitat du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Contrat de Ville Albi - Saint Juéry. Il servira également de base à l’élaboration de la partie habitat du projet et contrat d'agglomération prévu par Particle 26 de la loi Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADT).
Aussi, je propose d’engager dès à présent, la procédure d’élaboration du Programme Local de l'Habitat de l’agglomération albigeoise.
Conformément à l’article R.302-4 du décret n° 92.459 du 22 mai 1992 sur les PLH, je vous propose de notifier cette décision aux personnes morales membres du Conseil Départemental de l’Habitat et à celles que la C2A souhaite associer (cf liste jointe en annexe) à la procédure d’élaboration, en leur indiquant les modalités d’association suivantes :
Invitation à 2 réunions plénières
$ La première réunion au démarrage de l’Etude, en présence du bureau d’étude retenu qui les informera de la démarche entreprise et sollicitera leur païticipation. Ÿ La deuxième réunion aura pour objet la présentation du programme d’actions afin de recueillir leurs observations avant la rédaction définitive.
Demande au bureau d’étude retenu de les consulter durant toute la durée de sa mission chaque fois que l’avis d’un ou plusieurs représentants s’avèrera nécessaire ou que ces derniers le souhaiteront.
Je vous propose enfin de solliciter Monsieur le Préfet du Tarn afin qu'il définisse avec le Président de la C2A, les modalités d’association de l'Etat à l'élaboration du PLH.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté d'Agglomération,
VU la loi d’orientation pour la Ville n°91-662 du 13 juillet 1991 et notamment ses titres Î et II et son décret d’application n°92-459 du 21 mai 1992 relatif aux programmes locaux de l’habitat,
VU la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire,
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,
DÉCIDE d’engager la procédure d'élaboration du PLH de l’agglomération albigeoise,
APPROUVE les modalités d’association des personnes morales dont la liste est jointe en annexe,
SOLLICITE auprès du Préfet du Tarn, la définition des modalités d’association de l’Etat à l’élaboration du PLH.
Reçu te
16 ANR. 2003 PREFECYSURE DU TARN ANNEXE 3/59
Proposition de personnes morales à associer au
PLH de l’agglomération albigeoise
Représentants élus et services de collectivités
Conseil Général du Tarn
Région Midi Pyrénées
Représentants de professionnels pour la construction, l’amélioration de l’habitat ou la mise en œuvre des moyens financiers correspondants
OPDHLM du Tarn
SA HLM du Tarn
Société Française des Habitations Economiques (SFHE) groupe ARCADE
Crédit Immobilier du Tarn
PACT du Tarn
Habitat Social PACT 81
Clés du Sud
SEM 8i
Crédit Foncier de France
Caisse des Dépôts et Consignations
ASSOCIL
Chambre de Commerce et d’Industrie d’Albi (CCE)
Chambre des Métiers du Tarn
Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics du Tarn
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) 81 Ordre des Architectes
Ordre des Géomètres - Experts
Chambre syndicale des Promoteurs et Constructeurs Midi Pyrénées
Union Régionale des Constructeurs de Maisons Individuelles
Syndicat des Aménageurs Lotisseurs
Représentants d’organisation d’usagers, de gestionnaires ou de bailleurs privés, d’associations d'insertion et de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement, autres organismes compétents en matière d’habitat,
Confédération Nationale du Logement
Conseil départemental des associations familiales laïques
Fédération départementale des Familles rurales
UNPI des Pays albigeois
Mutualité Sociale Agricole
Caisse d’Allocation Familiales
Compagnie Nationale des Administrateurs de Biens
Chambre des Agents Immobiliers du Tarn
Chambre des Notaires
Association Aide et Accueil en Albigeois
Association Maison des Femmes
Association pour le Logement Autonome des Jeunes
Comité Régional Œuvres Universitaire et Sociale (CROUS)
Foyer de Jeunes Travailleurs Association Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) Conseil Départemental de l'Habitat et de l’ Aménagement Rural (CDHAR) Fondation du Patrimoine
Administrations départementales
Direction Départementale de l'Equipement (DDE)
Direction Départementale à l’Action Sanitaire et Sociale (DDASS)
Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat (ANAH)
Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine du Tarn (SDAP) Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de Environnement du Tarn (CAUE) Centre des Impôts : cadastre.
Autres partenaires
Centre Universitaire de Formation et Recherche Jean François Champollion Ecole des Mines Albi Carmaux
Lycées Rascol, Lapérouse
Albi le 25/03/2003