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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 04 21 Arrêté de suppléance du Préfet de zone de défense et de sécurité Ouest
Document publié le Vendredi 21 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 04 21 Arrêté de suppléance du Préfet de zone de défense et de sécurité Ouest)
Thèmes du document : Sécurité routière, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-04030
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2023 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2023-04-21-00004 - Aarrêté du 20 avril 2023 confiant la suppléance du
Préfet de zone de défense et de sécurité Ouest (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-04-21-00004
Aarrêté du 20 avril 2023 confiant la suppléance
du Préfet de zone de défense et de sécurité
Ouest
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-04-21-00004 - Aarrêté du 20 avril 2023 confiant la suppléance du Préfet de zone de défense et de sécurité Ouest 3 ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2023
CONFIANT LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
À MONSIEUR PHILIPPE MAHÉ, PRÉFET DU FINISTÈRE
DU VENDREDI 21 AVRIL 2023 À 12H00 AU VENDREDI 21 AVRIL 2023 À 21H00
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE OUEST
PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D’ILLE-ET-VILAINE
VU le code de la défense, notamment son article r 1311.23 ;
VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Emmanuel BERTHIER, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Finistère ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone Ouest ;
CONSIDÉRANT l’absence de monsieur emmanuel berthier, préfet de la zone de défense et de sécurité ouest, préfet de la région bretagne, préfet d’ille-et-vilaine le vendredi 21 avril 2023 de 12h00 à 21h00 ;
CONSIDÉRANT l’absence de Monsieur Hervé TOURMENTE;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la suppléance du préfet de zone de défense et de sécurité ouest est assurée par monsieur philippe mahé, préfet du finistère, le vendredi 21 avril 2023 de 12h00 à 21h00.
ARTICLE 2 : Le préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone Ouest et le préfet du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des vingt départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Le Préfet
Signé
Emmanuel BERTHIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-04-21-00004 - Aarrêté du 20 avril 2023 confiant la suppléance du Préfet de zone de défense et de sécurité Ouest 4 Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-04-21-00004 - Aarrêté du 20 avril 2023 confiant la suppléance du Préfet de zone de défense et de sécurité Ouest 5