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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste des deliberations CC 12.12.2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste des deliberations CC 12.12.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
\ ( LISTE DES DELIBERATIONS
A au Séance du Conseil de Communauté du DE PETITE 12 décembre 2022 CAMARGUE
Séance du 12 décembre 2022
Date de convocation : 06 décembre 2022
Membres en exercice : 37
26 présents — 37 votants
L'an deux milles vingt-deux, le douze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur
la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président —- Jean DENAT, 1° VicePrésident, Joël TENA, 2°" Vice-Président - Mylène CAYZAC, 3°" Vice-Présidente - Katy GUYOT, 4" VicePrésidente - Véronique VAUTRIN, 5° VicePrésidente - Alain REBOUL, 6î" Vice-Président - Jean-François THOMAS, 7ère VicePrésident - Didier LEBOIS, 8ère Vice-Président - Bruno PASCAL, 9ère Vice-Président - Christiane ESPUCHE, 1Oère Vice- Présidente - Jean-Paul GERAUD, 1 1° Vice-Président — Leila AMROUT, 1° Membre délégué, Christian SOMMACAL, 2ème Membre délégué - Mesdames Nadia BELAOUNI, Annick CHOPARD, Laurence
EMMANUELLI, Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Nelly RUIZ, Françoise TURRIBIO, Conseillères communautaires — Messieurs Serge GARNIER, André MEGIAS, Jean-Louis MEIZONNET, Jeremy PEREDES, Christophe TICHET - Conseillers communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Jean-François THOMAS
- Jérémy PEREDES a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
- Francine CHALMETON a donné procuration à Katy GUYOT
- Farouk MOUSSA a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI
- Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
- Mohamed TOUHAMI a donné procuration à Annick CHOPARD
- Rodolphe RUBIO a donné procuration à Jean DENAT
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Nelly RUIZ, a été désignée. L'ordre du jour est le suivant :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Validation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) FINANCES
Décision modificative n°2 relative au Budget Principal
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Exercice 2023 du Budget principal : Ouverture anticipée de crédits d'investissement Acquisition d'un véhicule hybride rechargeable - Demande de subvention auprès de la Région Occitanie/Pyrénées- Méditerranée
Réhabilitation du Pont de Gouzilles - Commune de Beauvoisin- Plan de financement prévisionnel. Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'équipements des territoires ruraux ([DETR)
Acquisition de broyeurs sur benne et de broyeurs pour les services techniques des communes - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la Région Occitanie et auprès de l'ADEME
Retrait de la délibération relative au partage de la taxe d'aménagement
GEMAPI
Avenant à la convention entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'Etablissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque pour l'entretien et l'exploitation des aménagements hydrauliques et des ouvrages participant à la protection contre les inondations Avenant à la convention entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'Etablissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque pour la constitution des dossiers de demande de classement en système d'endiguement/aménagements hydrauliques des ouvrages participant à la protection contre les inondations
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Communes d'Aimargues et Vauvert - Ouvertures dominicales des commerces — Avis conforme de la Communauté de communes de Petite Camargue
Acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement de la voie d’Aubord - Abrogation de la délibération N°2022/09/84 du 28 septembre 2022 et nouvelle rédaction Zone d'aménagement concerté (ZAC) «Côté Soleil » Modification de la servitude de foisonnement de parkings
Approbation de l'avenant n°5 à la convention de la Concession d'aménagement de la zone d'activités « Pôle des Costières » à Vauvert
AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET DE LA MOBILITE
Modification des statuts du syndicat mixte du S.C.O.T. Sud Gard - Changement d'adresse du siège du syndicat mixte
DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Désignation des représentants de la Communauté de communes de Petite Camargue au sein du Conseil d'exploitation de la Régie Autonome gestionnaire du Service Public Administratif de l'Office de Tourisme « Cœur de Petite Camargue » - Collège des Élus
Désignation des représentants du Collège des socioprofessionnels au Conseil d'Exploitation de la Régie Autonome gestionnaire du Service Public Administratif Office de Tourisme « Cœur de Petite Camargue »
Tarification du port de plaisance de Gallician au 1°' janvier 2023
TRANSITION ENVIRONNEMENTALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Fin de la redevance spéciale pour les producteurs non ménagers de déchets ménagers assimilés RESTAURATION SCOLAIRE & CIRCUITS COURTS
Tarifs des repas pour l'année 2023 concernant les centres de loisirs et les structures faisant l'objet d’une convention de prestation de service
QUESTIONS DIVERSES
Communication sur le Rapport Social Unique (RSU) Le procès-verbal du Conseil de Communauté du 10/11/2022 a été adopté à l'UNANIMITE.
Information sur les décisions prises par le Président en vertu de l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales - Adoption à : l'UNANIMITE
2022/11/34: Souscription d'un prêt d'un montant de 1000 000,00€ sur le Budget Principal auprès de la Caisse d'Epargne LanguedocRoussillon
2022/11/35: Contrat de prestation de services d'une diététicienne pour le service Restauration Scolaire de la Communauté de communes de Petite Camargue
2022/11/36: Convention établie en vue de l'édition gratuite de documents [agendas de poche]
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération N° 2022/12/109
Validation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP]
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L’'UNANIMITE
FINANCES
Délibération N° 2022/12/110
Décision modificative n°2 relative au Budget Principal
Rapporteur : Joël TENA
Interventions : Jean-François THOMAS
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2022/12/111
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2022/12/112
Exercice 2023 du Budget principal : Ouverture anticipée de crédits d'investissement
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2022/12/113
Acquisition d’un véhicule hybride rechargeable - Demande de subvention auprès de la Région Occitanie/Pyrénées- Méditerranée
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2022/12/114 Réhabilitation du Pont de Gouzilles - Commune de Beauvoisin- Plan de financement prévisionnel Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR)
Rapporteur : Joël TENA
Interventions : Katy GUYOY -— Didier LEBOIS — Christophe TICHET
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2022/12/115
Acquisition de broyeurs sur benne et de broyeurs pour les services techniques des communes - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux [DETR}, de la Région Occitanie et auprès de l'ADEME
Rapporteur : Joël TENA
Interventions : Katy GUYOY - Christophe TICHET
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2022/12/116
Retrait de la délibération relative au partage de la taxe d'aménagement
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
GEMAPI
Délibération N° 2022/12/117
Avenant N°1 à la convention entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'Etablissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque pour l'entretien et l'exploitation des aménagements hydrauliques et des ouvrages participant à la protection contre les inondations
Rapporteur : Alain REBOUL
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2022/12/118
Avenant N°1 à la convention entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'Etablissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque pour la constitution des dossiers de demande de classement en système d'endiguement/aménagements hydrauliques des ouvrages participant à la protection contre les inondations
Rapporteur : Alain REBOUL
Interventions : Jean-Paul GERAUD
Adopté à : L’'UNANIMITE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délibération N° 2022/12/119
Communes d'Aimargues et Vauvert - Ouvertures dominicales des commerces — Avis conforme de la Communauté de communes de Petite Camargue
Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2022/12/120
Acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement de la voie d'Aubord - Abrogation de la délibération N°2022/09/84 du 28 septembre 2022 et nouvelle rédaction
Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2022/12/121
Zone d'aménagement concerté (ZAC) « Côté Soleil »- Modification de la servitude de foisonnement de parkings
Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2022/12/122
Approbation de l'avenant n°5 à la convention de la Concession d'aménagement de la zone d'activités « Pôle des Costières » à Vauvert
Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L’'UNANIMITE
AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET DE LA MOBILITE
Délibération N° 2022/12/123
Modification des statuts du syndicat mixte du S.C.O.T. Sud Gard - Changement d'adresse du siège du syndicat mixte
Rapporteur : Véronique VAUTRIN
Adopté à : L’'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Délibération N° 2022/12/124
Désignation des représentants de la Communauté de communes de Petite Camargue au sein du Conseil d'exploitation de la Régie Autonome gestionnaire du Service Public Administratif de l'Office de Tourisme « Cœur de Petite Camargue » - Collège des Élus
Rapporteur : Alain REBOUL
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2022/12/125
Désignation des représentants de la Communauté de communes de Petite Camargue au sein du Conseil d'exploitation de la Régie Autonome gestionnaire du Service Public Administratif de l'Office de Tourisme « Cœur de Petite Camargue » - Collège des socioprofessionnels
Rapporteur : Alain REBOUL
Adopté à : L’'UNANIMITE Délibération N° 2022/12/126
Tarification du port de plaisance de Gallician au 1° janvier 2023
Rapporteur : Alain REBOUL
Adopté à : L’'UNANIMITE
TRANSITION ENVIRONNEMENTALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Délibération N° 2022/12/127
Fin de la redevance spéciale pour les producteurs non ménagers de déchets ménagers assimilés
Rapporteur : Katy GUYOT
Adopté à : L’'UNANIMITE
RESTAURATION SCOLAIRE & CIRCUITS COURTS
Délibération N° 2022/12/128
Tarifs des repas pour l'année 2023 concernant les centres de loisirs et les structures faisant l'objet d'une convention de prestation de service
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L’'UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES
Communication sur le Rapport Social Unique (RSU].
La séance est levée à 19h25.
Le secrétaire de séance, Le Prés 7e ,
Nelly RUIZ André BRUNDU